LB CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LB CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.500.671

Publication

05/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dépose ueçu le

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N° d'entreprise : 0837.500.671

Dénomination

(en entier) : LB CONSEIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: B 1190 - Bruxelles, avenue Albert, 27

(adresse complète)

: Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPÉE AVEC MISE EN LIQUIDATION - NOMIATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des aS" sociés de la société privée à responsabilité limitée «: LB CONSEIL », ayant son siège social à Forest (B-1190 Bruxelles), Avenue Albert, 27, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)837,500.671/RPM Bruxelles (constituée suivant acte reçu par Maître Gaëlan Quenon, Notaire associé à Templeuve, le 23 juin 2011, publié aux Annexes eu Moniteur Belge du 14 juillet suivant, sous le numéro 11107100) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 27 mars 2014, dont il résulte que les décisions' suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Dissolution anticipée  Mise en liquidation  Nomination d'un liquidateur,

1. Rapports préalables.

(on omet)

b) le rapport spécial établi par le réviseur d'entreprises désigné par la présente société aux fins des présentes à savoir, la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «: 'PVMD BEDRIJFSREVISOREN  REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant sonsiè-ge s'ode' à B-4430 AnS, Rue'' de l'Yser, 207, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d'entreprise' 0471.089.804/RPM,Liège, représentée par Madame VAN INGELGOM Josiane, réviseur d'entreprises, sur ledit' état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à la date du 31 décembre 2013.

Les conclusions du rapport établi par le réviseur d'entreprises sont textuellement reprises ci-après

« 6.00NCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de la proposition de dissolution de la so-iciété privée à responsabilité limitée « LB CONSEIL » dont le siège social est situé Avenue Albert, 27, 1190 FOREST. Le, gérant est Monsieur Louis BARBIER, domicilié à la même adresse.

Je soussignée, Josiane VAN INGELGOM, Reviseur d'Entreprises, représentant la société civile sous forme de SCRL PVMD Reviseurs d'Entreprises, atteste que:

Ornes vérifications ont été effectuées en application des dispositions de l'article 181 du Code des sociétés et. conformément aux normes de l'institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée ;

Ole gérant, dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des socié-'tés, a établi un état

" comptable arrêté au 31 décembre 2013, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait

= apparaître un total de bilan de 110.014,68 EUR, et un actif net de 91.256,17 EUR;

Osous réserve d'éventuelles latences sociales et/ou fiscales, cet état traduit complète-inent, fidèlement et

correctement la situation de la société, pour autant que les prévhsions du gérant soient réalisées avec succès'

par le liquidateur.

Fait à Ans, le 11 mars 2014

Pour la SCCRL P V M D,

Josiane VAN INGELGOM,

Reviseur d'Entreprises »

Les associés, présents et représentés comme indiqués ci-dessus, déclarent avoir pris connaissance du,

" contenu des deux rapports pour en avoir reçu un exemplaire préalablement aux présentes, conformément à,

" l'article 269 du Code des Sociétés.

(on omet)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Résenau

Monnet

belge

MILO







2 7 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerde francophone de larezelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

.

- 2 Dissolution anticipée et mise en liquidation

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la présente société avec effet à compter de ce jour

conformément aux articles 181 et 184 du Code des Sociétés.

La présente société n'existera donc plus que pour les besoins de sa liquidation

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant,

&Nomination de liquidateur.

L'assemblée générale décide expressément de désigner Monsieur BARBIER Louis comme liquidateur.

Ainsi nommé, il exercera son mandat de liquidateur pour une durée indéterminée, dès que sa nomination

aura été approuvée par le Tribunal de commerce de Bruxelles.

4. Pouvoirs à conférer au liquidateur.

L'assemblée confère au liquidateur, dans le respect des statuts et du Code des sociétés, les pouvoirs les

plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les pouvoirs mentionnés aux articles 186 et suivants du

code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles

187 et 190 du dit code, avec dispense de faire inventaire et pouvoir de se référer aux livres et écritures de la

société.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer

même sans paiement à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions, transcriptions, saisies et .

autres empêchements quelconques,

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

" Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la

liquidation, y compris augmenter le capital.

5.Fixation des émoluments du liquidateur.

L'assemblée décide de ne pas rémunérer le mandat du liquidateur ainsi nommé.

Titre B,

Pouvoirs d'exécution,

«POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposées en même temps

- une expédition (1 procuration, 1 rapport spécial du gérant, 1 rapport du réviseur)

- l'ordonnance du tribunal de commerce

, ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.09.2013, DPT 21.01.2014 14016-0220-009
10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.09.2012, DPT 06.12.2012 12656-0529-009
22/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 SeGreell

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0837500671

Dénomination

ten entre'} : LB CONSEIL

Forte juricligtto SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE PAUL EMILE JANSON 3IA -1000 BRUXELLES

G%jet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU SIEGE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE

Extrait de la décision du gérant en date du 31 août 2011

Le gérant, Monsieur fouis BARBIER décide ce 31 août 2011 de transférer fe siège social de fa société ainsi que le siège d'exploitation avenue Albert 27 à 1190 Forest, et ce, à dater du ler septembre 2011.

L'ordre du jour étant épuisé, procès.verbal e été dressé et, après lecture, signé par le gérant.

Pour extrait conforme,

Louis BARBIER

Gérant

Meniton . .~ derninre page du Volet 88 . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne: ou des perscuni@ .

ayant pouvoir de representer la personne morale B régnai des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 3 -5x-6c1

Dénomination

(en entier) LB CONSEIL

Forme juridique : SPRL







Siège : rue paul-Emile Janson 3/A à 1000 BRuxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 23 juin 2011 par le notaire associé Gaétan QUENON à Templeuve, en cours d'enregistrement, il résulte que :1. Monsieur BARBIER Louis Germain, né à Troyes (Aube  France), le 2 septembre 1981, époux de Madame HINOVSKA-BARBIER Evelina Ivanova, née à Sofia (Bulgarie), le 9 juillet 1980, domiciliés ensemble à 1000 Bruxelles, rue Paul Emile Janson 3A. avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens, dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité française n° 050253200261; 2. Madame RABILLOUD Laurence , née à Paris (16ème) le vingt-six mars mil neuf cent cinquante et un, domiciliée à La Chapelle Rainsouin (France), 9 rue du Maine, épouse de Monsieur BARBIER Bernard né le sept mai mil neuf cent quarante-quatre dont l'identité est établie au vu de son passeport n°08AR11859.

ont constituée une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « LB CONSEIL» ayant son siège social à 1000 Bruxelles, 3A rue Paul-Emile Janson au capital de dix huit mille six cent euros (18.600) , représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, comme suit :

- par Monsieur Louis BARBIER : nonante neuf parts soit pour 18.414¬ ;

- par Madame Laurence RABILLOUD : une part soit pour cent quatre-vingt-six euros

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée pour un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cent euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 13E04 001-6191240-97.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,- Euros).

II est en outre convenu que seul Monsieur Louis BARBIER doit être considéré comme fondateur.

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1. Forme -- dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Elle est dénommée « LB CONSEIL». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 31A rue Paul-Emile Janson

II peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à l'étranger :

- toutes activités de consultance, gestion, conception, étude, analyse, audit et prestation de services de, toutes natures ainsi que la production de biens à destination du secteur privé ou public.

- toutes activités liées au développement, à la recherche, à la promotion, à l'achat et à la vente, à la publicité et à l'organisation d'évènements à destination du secteur public ou privé à but lucratif ou non.

- l'étude, le conseil, l'assistance, l'organisation et l'administration destinée aux particuliers ou aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, dans le cadre de la création et gestion d'entreprises, du;









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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management, de la gestion des ressources humaines, de formation de personnel, d'intermédiaire d'affaires, de la mise en place du développement de la structuration et de la restructuration de telles entreprises.

- toutes activités d'enseignement, de séminaire et de formation pour particuliers ou au sein d'entreprises, d'instituts ou d'établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou de promotion sociale.

- la prestation de services d'ordre économique, technique, commerciale, financière et industrielle, la rédaction de tous contrats en ces matières

- le commissionnement de quelque nature tors d'apports d'affaires à des tiers,

- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel

que commerce avec l'étranger),

- l'exercice de la fonction d'administrateur, gérant, manager, liquidateur ou mandataire dans toutes entreprises et sociétés;

- l'achat, la vente, la location de tous objets meubles ou immeubles à destination privée ou commerciale ainsi que la gestion et l'organisation d'affaires commerciales y relatives;

- le conseil des personnes physiques ou morales dans le domaine financier, administratif, de gestion, de management et autres.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son

objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte , tant au moyen de fonds propres que de fonds empruntés, d'un patrimoine immobilier incluant notamment des immeubles bâtis

ou

non, en ce compris l'achat et la vente de biens immobiliers, la location, la rénovation, l'échange, l'aménagement, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d'un patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

La société peut exercer les fonctions d'administrateurs et d'administrateurs délégués dans d'autres sociétés. Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

TITRE fl : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros (18600)

Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers. Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie ta plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

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Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :

les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives ou dématérialisées. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés aveo ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, deux gérants agissant conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Deux gérant agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tout acte authentique.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, !e contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1 er lundi du mois de septembre à dix-huit heures . Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires, ou par tout autre mode écrit tel sans que l'énumération ne limitative : fax, mail

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes tes dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

juin deux mille douze

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi de septembre 2012.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un à savoir Monsieur Louis BARBIER prénommé

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1 er mai 2011 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour autant que de besoin, au cas où la société « LB CONSEIL » devait être désignée gérante ou administrateur d'une personne morale, la personne physique qui exercera les fonctions de représentant permanent sera Monsieur Louis BARBIER prénommé.

Le notaire instrumentant a informé les associés et gérant de l'obligation de procéder à la publication de l'identité du représentant permanent lorsque la société « LB CONSEIL » sera désignée gérante ou administrateur d'une personne morale

Déposé en même temps que les présentes une expédiotn de l'acte..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.06.2015, DPT 21.12.2015 15694-0308-008

Coordonnées
LB CONSEIL

Adresse
AVENUE ALBERT 27 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale