LB6

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LB6
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.650.248

Publication

24/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300878*

Déposé

22-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544650248

Dénomination (en entier): LB6

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue Gustave Biot 23

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 22 janvier 2014 par le Notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement d Overijse, il résulte que Monsieur BEYENS Thierry Laurent Michel, né à Ixelles le 21 juin 1968, domicilié à Kraainem, Avenue de Wezembeek, 106 boîte 11, et Madame REICH Eva Maria (de son nom de jeune fille LINCKE Eva Maria), née à Lübeck (Allemagne) le 7 août 1969, domiciliée à Ixelles, rue Franz Merjay, 15/M ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «LB6 » dont le siège social se situe à Ixelles, rue Gustave Biot, 23.

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

Article 1.  Dénomination

Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LB6".

Article 2.  Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Gustave Biot 23.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique

francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l organe de gestion, décision à publier aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs ou d exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l étranger.

Article 3.  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- l achat, l échange, la vente, la promotion, la prise en location et en sous location,

- ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra faire ériger toutes constructions en recourant à des sous-traitants, et faire effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que réaliser l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation.

La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4.  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

Article 5.  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.  Parts sociales

Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la

société.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents

sont exercés par l usufruitier.

Article 7.  Transmission des parts sociales

Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

des parts à qui il l'entend.

En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes

désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent,

sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément

de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du

capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un

autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et

suivants du Code des Sociétés.

Article 8.  Modification du capital  Droit de préférence

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés,

auquel il est ici renvoyé.

Article 9.  Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à

dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la

gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 10.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

L assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec

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renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.

Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés

de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il

fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise

susceptible de faire concurrence à la société.

En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique  gérant, celui-ci devra

rendre compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes

annuels.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 11  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 12.  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en

tout autre endroit indiqué dans les convocations, le premier jeudi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la

même heure.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.

L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par

celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.

Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 13.  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur

d une procuration spéciale.

Article 14.  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 15.  Présidence  Délibération  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représenté et à majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.

Article 16.  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément

aux règles prévues par le Code des Sociétés.

Article 17.  Affectation des résultats

L'excédent favorable du bilan  déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la

formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve

aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la

réserve vient à être entamée.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple

majorité des voix, de son affectation.

Article 18.  Dissolution  Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

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La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n entrera en fonction qu après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. Article 19.  Scellés

Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 20.  Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l étranger fait élection de domicile au siège social de la société.

Article 21.  Dispositions légales

Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés.

TITRE III.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale ordinaire  Cette première assemblée générale se tiendra le premier jeudi du mois de juin 2015.

TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,

1. D'appeler aux fonctions de gérants, pour une durée illimitée, Monsieur Thierry Beyens et Madame Eva Reich, prénommés, ici présents et qui acceptent;

2. De ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par l'article 15 du Code des Sociétés.

3. De ratifier expressément l acquisition effectuée par Monsieur Thierry Beyens et Madame Eva Reich des biens immeubles suivants à concurrence de 99 pourcent en pleine propriété:

Commune d ONHAYE, cinquième division: Falaën (article 1137)

Une maison, sur et avec terrain et avec toutes dépendances, l ensemble sis rue de Chession, numéro 63, paraissant cadastrée ou l avoir été tant d après titre section D numéros 331 I 4, 331 K 4 et 331 L 4 pour une contenance de douze ares cinquante centiares (12 a 50 ca) que suivant extrait cadastral récent section D numéro 331 S 4 pour une même contenance de douze ares cinquante centiares (12 a 50 ca), au revenu cadastral net de 307,00 EUR;

' Par le seul fait de la présente ratification, la société aura la propriété et la jouissance de nonante-neuf pourcent en pleine propriété du bien prédécrit au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, et est intégralement subrogée aux droits et obligations découlant du compromis de vente initialement signé par Monsieur Beyens et Madame Reich.

' Les comparants déclarent par conséquent ratifier à concurrence de 99 pourcent l acquisition faite par porte-fort par Monsieur Thierry Beyens et Madame Eva Reich, prénommé et les déchargent de toute responsabilité à cet égard.

Procuration

Procuration est donnée à la société D-TAX CONSULTING ayant son siège social Rue

Gustave Biot 23-25 à 1050 Bruxelles, afin d effectuer toutes les démarches administratives

Volet B - Suite

nécessaires à la constitution de la société à savoir:

1. la déclaration de commencement d'activité en matière de TVA,

2. démarches administratives en vue de l'obtention des différents certificats d'accès à la profession auprès de la Chambre des Métiers et Négoces,

3. Les différentes démarches afin d obtenir un numéro d identification auprès de la banque carrefour.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d une expédition de l acte

Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 14.06.2016 16179-0580-008

Coordonnées
LB6

Adresse
RUE GUSTAVE BIOT 23 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale