LBN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LBN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.326.287

Publication

22/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : ® 5-(4 (~

Dénomination

(en entier) : LBN SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint Pierre), avenue de Tervueren, 194/A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, le 10 janvier 2014, il résulte qu'il a été

constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après

1. Fondateurs

1/ Monsieur FOUCART Jean-François (Jean-François Philippe), né à Ath le premier septembre mil neuf cent septante-deux, célibataire, domicilié à Chièvres ex Tongre-Notre-Dame, rue Rosière, numéro 42,

2/ Monsieur FOUCART Michel (Michel, Ghislain), né à Tongre-Saint-Martin le quatorze juillet mil neuf cent cinquante, époux de Madame Clairette (Clairette, Jeanne) LEFEBVRE, à Chièvres le huit octobre mil neuf cent cinquante, domicilié à Chièvres ex Tongre-Saint-Martin, rue Albert Quivy, numéro 6.

Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Bernard DEGREVE, à Chièvres, le dix-neuf février mil neuf cent septante-deux, non maintenu ni modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2. Dénomination : LBN SPRL.

3. Siège : 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre), avenue de Tervueren, 1941A.

4. Objet :

La société a pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

Elle peut, en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

5. Durée : illimitée.

6. Capital : Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux tiers, chacune des parts représentant un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

7= Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre chaque année.

8. Assemblée générale annuelle : le premier mardi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. Si, ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

9. Administration :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale,

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des ; pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés,

10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés,

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par les statuts.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

11. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations,

12. Le notaire soussigné atteste que le montant de la libération, soit 12.400 euros, a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès d'ING compte numéro BE27 3631 2946 9273.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, l'associé unique a pris les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2. Reprise des engagements

En application des dispositions du Code des Sociétés, il est convenu que la société présentement constituée reprend à son nom et pour son compte tous les engagements conclus au nom de la société en formation à partir du premier janvier deux mil quatorze. En conséquence de quoi, ces engagements sont réputés avoir été contractés par la présente société dès l'origine,

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au premier mardi du mois de juin deux mil quinze à dix-

huit heures.

4. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Jean-François

FOUCART, ici présent et qui accepte.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision de l'assemblée générale,

Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour copie conforme.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

$igné le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2015
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N° d'entreprise 0544326287

Dénomination

.(en entier) : LBN SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue de Tervueren, 194/A, 1150 Bruxelles (Mimé-Saint-Pierre) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 2015

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "LBN SPRL", a nommé Monsieur Jean-François Foucart, domicilié à 7950 Chièvres, rue Rosière, 42, en qualité de représentant permanent de ladite société.

Rédigé par Monsieur Jean-François FOUCART, gérant

POUR EXTRAIT CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 27.07.2016 16359-0294-011

Coordonnées
LBN

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 194A 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale