LC LANGUAGE CENTRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LC LANGUAGE CENTRE
Dénomination : LC LANGUAGE CENTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.393.514

Publication

04/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :059Z .393. 5-49

z 2 WU. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : LC LANGUAGE CENTRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Broqueville 113

Objet de l'acte : Constitution

a 'un acte reçu par nous, Maître Catehrine HATERT, notaire associé, résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le huit novembre deux mile treize, non enregistré, il résulte que :

COMPARANTS:

1)La société à responsabilité limitée « LC LANGUAGE CENTRE », numéro d'entreprise 0466.582A70, dont le siège social se situe à 1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert), Avenue de Brocqueville, 113.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Stefaan Van den Eynde, Notaire à Meise, le 13 juillet 1999, publié aux annexes du Moniteur belge du 31 juillet suivant sous le numéro 433.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par Maître Bernadette INGEVELID, Notaire à Ixelles, le ler septembre 2005 publié aux annexes du Moniteur belge du 3 octobre suivant sous le numéro 0136811.

Ici représentée conformément à ses statuts par sa gérante Madame Annick LOMBARD, désignée à cette fonction dans l'acte constitutif.

2) Madame LOMBARD Annick Marie Marguerite Georgette, née à Etterbeek, le 9 février 1962, domiciliée à Rixensart, avenue de la Rochefoucauld, 85, numéro national 62.02.09 418-46, épouse de Monsieur David Richard LEESON.

3) Monsieur LEESON David Richard, né à Wilrijk, le 30 juin 1949, numéro national 49.06.30 263-05, époux de Madame Annick LOMBARD, prénommée, domicilié à Rixensart, avenue de la Rochefoucauld, 85.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, lesquels sont arrêtés comme suit :

TITRE I. - Dénomination, siège, objet, durée

Article 1

L'association prend pour dénomination : « LC LANGUAGE CENTRE ».

'fous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2

Le siège de l'association est fixé à 1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert), Avenue de Brocqueville, 113. L'arrondissement judiciaire dont elle dépend est l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple lequel devra veiller à faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.

Article 3

L'association a pour objet et pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'enseignement des langues étrangères à tout public en vue de favoriser les échanges interculturels , la promotion sociale, le soutien à l'employabilité et la formation continue.

L'association pourra utiliser toute forme d'enseignement face à face et à distance. Elle pourra animer des séminaires et organiser des cours de formation et d'apprentissage à tout niveau et pour tout public.

L'association accordera une attention toute particulière au développement de nouveaux supports d'enseignement. Elle pourra en ce sens conclure des contrats avec les institutions promouvant ces échanges et cette orientation au sens large.

L'association peut acquérir et posséder tous biens immobiliers et mobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ; elle peut opérer toutes les transactions qui se rapportent à son objet et recevoir des legs et des

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~ MOD 2.2

donations dans les limites légales.

L'association pourra étendre ses activités aux domaines de la pédagogie ayant un lien avec l'apprentissage ou

l'enseignement des langues.

Pour réaliser l'objet décrit ci-avant, l'association sans but lucratif peut prendre toutes les initiatives et actes

qui ont directement ou indirectement rapport avec son objet.

L'association peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet

objet. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à

condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été

constituée.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE IL  Composition

Article 5

L'association est composée de membres effectifs (personnes morales ou physiques).

Le nombre minimum des membres n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois et sera en

toute hypothèses supérieur au nombre d'administrateurs..

Article 6

L'affiliation à l'association sans but lucratif comporte adhésion pleine et entière à ses statuts et réglements.

Toute transgression est passible de sanctions disciplinaires. Seuls les membres peuvent utiliser le

monogramme distinctif de l'association sans but lucratif.

TITRE Ill. Admission

Article 9

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) toute personne morale ou physique, qui est admise, comme précisé ci-dessous, par la commission

d'admission.

Les personnes morales ou physiques désireuses d'être admises en qualité de membres effectifs signent, à

cette fin, une formule de demande d'admission dont le texte sera arrêté par le conseil d'administration.

Article 10

Il est institué une commission d'admission composée de deux administrateurs nommés par le Conseil

d'administration.

Article 11

La commission d'admission procédera à l'enquête de moralité et de compétence professionnelle du

candidat; rapport des constats opérés sera fait au plus prochain conseil d'administration qui statuera.

Le vote négatif d'un administrateur suffira à bloquer le processus d'admission. Cet administrateur devra

justifier sa position et une enquête pourra être exigée par le Conseil d'administration.

Celui-ci devra cependant se prononcer définitivement endéans les nonante jours; un vote favorable des

quatre/cinquièmes des membres du conseil sera nécessaire pour admettre le candidat.

Article 12

Les candidats agréés par le Conseil d'administration sont avisés de leur admission et les candidats refusés

sont avisés du rejet de leur candidature, par les soins de la commission d'admission. Le refus d'admission ne

devra faire l'objet d'aucune justification.

Article 13

Les membres démissionnaires, rayés ou exclus, perdent leurs droits aux avantages découlant de l'affiliation;

ils sont tenus de cesser immédiatement toute mention de leur ancienne appartenance à l'association sans but

lucratif sur tous documents.

TITRE IV. - Démission, exclusion

Article 15

Tout membre a le droit de se retirer à tout instant de l'association sans but lucratif ; la cotisation de l'année

en cours restant due. Les démissions doivent être adressées par écrit au président de l'association sans but

lucratif avant le trente septembre de l'exercice.

La déconfiture d'un membre, sa condamnation pour fait délictueux ou son interdiction le font considérer de

plein droit comme démissionnaire, ceci étant valable lors de la faillite d'une société dont le membre serait le

principal animateur responsable.

Est également réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 16

Le membre effectif, qui satisfaisait aux critères d'admission énoncés dans le règlement d'ordre intérieur,

peut, au cas ou son statut se modifierait (par exemple en cas de cession de son cabinet ou activité

professionnelle), rester membre effectif de l'association.

Article 17

Un membre effectif peut acquérir le statut de «membre en congé».

Le membre en congé est un membre qui, pour des raisons personnelles (familiales ou professionnelles,

santé, etc..) ne pourra participer aux réunions de l'Association durant une certaine période. Ce statut sera

accordé pour une période de deux ans maximum durant laquelle la cotisation du membre sera ramenée à un

quart (25%) de la cotisation annuelle d'un membre effectif.

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Passé e délai de deux ans, si le membre ne redevient pas membre effectif, il sera d'office démissionnaire.

Un membre ne peut demander une mise en congé qu'une seule fois, sauf dérogation accordée par le conseil

d'administration. Dans tous les cas, la cotisation perçue reste due pour l'année en cours.

Article 18

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Néanmoins, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la

bienséance.

Article 19

Sauf, en ce qui concerne les héritiers ou les ayants  droits d'un membre fondateur, et ce dans les trois

premières années suivant la signature des présentes, les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 20

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE V.  Cotisations

Article 21

Les membres effectifs paient une cotisation. Le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Des frais de constitution de dossier des candidatures sont fixés par le conseil d'administration.

Article 22

La cotisation de l'année en cours est due dès que l'admission est signifiée au candidat. Les frais de

constitution de dossier des candidatures sont exigibles dès l'introduction de la demande d'affiliation.

Article 23

Les membres en règle de cotisation sont seuls mentionnés sur les listes de membres publiées par

l'association sans but lucratif.

TITRE VII. - Assemblée générale

Article 24

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ia loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 25

Les membres se réunissent obligatoirement en assemblée générale annuelle au moins une fois l'an sur convocation du président du conseil d'administration le dernier vendredi du mois de mars à onze heures à l'endroit fixé par le conseil d'administration et mentionné dans la convocation. Si ce jour est férié, la date est postposée au vendredi suivante

Pour pouvoir valablement délibérer, les membres effectifs présents ou représentés doivent atteindre un quorum de cinquante pour cent (50%) par rapport au nombre total des membres effectifs de l'association. A défaut, une nouvelle assemblée sera convoquée, dans les soixante jours (60), laquelle délibérera quelque soit le quorum atteint.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

A cette assemblée, le conseil d'administration fait rapport sur l'activité de l'année écoulée et soumet à son approbation les comptes annuels et le budget prévisionnel.

Ces comptes sont dressés conformément aux normes réglementaires.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 26

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par tout autre moyen technique (mail, faxs, etc.) adressés au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans tes cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 27

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Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les décisions des assemblées sont prises à la majorité absolue des voix, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Par dérogation à ce qui précède, l'exclusion d'un membre requiert la majorité des deux tiers(213) des membres effectifs présents et représentés. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, sans possibilité, pour ce dernier, de disposer de plus de deux mandats.

Une liste de présences est jointe aux procès-verbaux des assemblées générales.. Les procès-verbaux des séances de l'assemblée générale sont consignés dans un registre.

TITRE VI  Conseil d'administration

Article 28

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs dcit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association et être au moins égal à trois. Toutefois, si le nombre de membres est de trois, le nombre d'administrateurs sera de deux.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

A titre transitoire, outre les administrateurs nommés par l'assemblée générale, sont membres de droit du conseil d'administration les membres fondateurs.

Article 29

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) « délégué(s) à la gestion journalière » choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur ne contracte toutefois aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association dans laquelle la personne morale est administrateur.

Article 31

La durée du mandat des membres élus en qualité d'administrateur est de trois années renouvelable deux fois.

Aucun membre effectif, qui a exercé une fonction au sein du conseil d'administration, ne sera éligible à l'une d'entre elles avant la première assemblée générale statutaire, qui suit l'expiration du dernier mandat qu'il a exercé.

Article 32

L'avoir de l'association sans but lucratif comprend tous les biens, meubles et immeubles, acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que le loi lui permet de posséder. Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres, les frais de constitution de dossier, les dons et legs particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits, revenus et autres dont l'association sans but lucratif peut jouir légalement.

Article 33

Le conseil d'administration, nomme en son sein, ou parmi les membres de l'association, les membres des commissions ou groupes de travail, cette nomination suppose la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Article 34

Le membre du conseil d'administration qui, sans motif plausible, aura été absent à trois séances consécutives, est considéré comme renonçant à son mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge r4Son 2.2

Article 35

Les débours des membres du conseil d'administration ou des membres de l'association sans but lucratif à

l'occasion des missions dont ils sont régulièrement chargés, soit en exécution de leur mandat, soit pour

satisfaire à leurs obligations réglementaires en dehors de l'assistance obligatoire aux séances des comités dont

ils font partie et aux assemblées générales, pourront leur être remboursés sur production d'un "état justificatif'.

Article 36

Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont consignés dans un registre.

Article 37

Le conseil d'administration se réunit, au moins quatre fois par an, et chaque fois que trois de ses membres

le demandent.

Article 38

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux

autres administrateurs avant la délibération au collège de gestion, Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant

l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du

collège de gestion qui devra prendre la décision.

Le collège de gestion décrit, dans un procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à

l'alinéa ler et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour

l'association,

L'association peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles

prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de

cette violation.

L'alinéa 1 n'est pas d'application lorsque les décisions du collège de gestion concernent des opérations

habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de

même nature.

TITRE VIL -- Dispositions diverses

Article 39

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à ia majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 40

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un décembre de

chaque année.

Article 41

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de ia loi.

Article 42

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 43

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à ia dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 44

Sauf pour les matières qui sont expressément réglées par les présents statuts, les dispositions légales

résultant de la loi relative aux associations sans but lucratif sont d'application.

O1SPOSITIONS TRANSITOIRES :

Exercice social :

Par exception à l'article 42, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre

deux mille quatorze.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

Administrateurs :

1) Madame LOMBARD Annick, domiciliée à Rixensart, avenue de la Rochefoucauld, 85,

2) Monsieur LEESON David, domicilié à Rixensart, avenue de la Rochefoucauld, 85.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Reprise des droits et engagements souscrits au nom de l'association en formation :

Sous réserve d'une décision contraire du Conseil d'administration lorsque l'association aura la personnalité

juridique, les droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 1er janvier 2013 seront repris dans leur

entièreté par l'association sans but lucratif conformément à l'article 3 § 2 de la loi du 27 juin 1921.

Réunion du conseil d'administration :

, M0D 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

f

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

- la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion est déléguée à

Madame LOMBARD Annick, prénommée.

- Madame LOMBARD Annick, prénommée, est désignée comme présidente du Conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Catherine HATERT,

notaire associé

Dépôt simultané :

- une expéditiïon de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LC LANGUAGE CENTRE

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 113 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale