LCH DIGITAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LCH DIGITAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.588.358

Publication

12/03/2014
ÿþ(en entier) : LCH DIGITAL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue de la Luzerne, 53

Oblet de l'acte : Contitution - Nomination

D'un acte reçu la 19 février 2014, par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Monsieur LEDUC CHRISTOPHE Thierry Bernard, né à SAINT D1ZlER (France) le huit avril mille neuf cent soixante-six, de nationalité française, numéro national 664408-171-22, domicilié à 75012 PARIS (France), RUÉ DE LAMBLARD1E 4, célibataire.

2) Monsieur N1MSGERN Jean François, né à Strasbourg (France), le vingt-quatre octobre mille neuf cent

septante et un, de nationalité française, numéro national 7 11024-429-24, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du

Luxembourg 29, célibataire.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à

responsabilité limitée

DENOMINATION

II est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « LCH DIGITAL

$1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue de la Luzerne 53

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte

d'autrui l'exploitation de toute forme de négoce, distribution, service, importation et exportation de tout produit

informatique, matériel comme logiciel.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non,

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes

restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou

sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de

la société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de

gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

Article 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

II est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du oapital, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers de la manière suivante

1/Monsieur Christophe LEDUC, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138 EUR)

21 Monsieur Jean NIMSGERN, à concurrence de soixante-deux euros (62 EUR),

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des

affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance,

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou

nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant

représente fa société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

I_e gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait

des présentes' aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation

hypothéoaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société,

représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en générai

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur _ belge

N° d'entreprise : Dénomination

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

03 MRT 2014

eRUXELIES

Greffe -

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Mod 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annèxes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente

énumération soit limitative,

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des

mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre

autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois

recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le dernier mercredi de juin de chaque

année à 'E4 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations,

$i ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, Le vote peut aussi être émis par écrit,

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le

droit de voter,

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITÉ

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre- cinquièmes des

voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social,

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les

convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les

assooiés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels conformément à

l'article 92 du code des sociétés.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

-" cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

-" les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales,

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par te tribunal

de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne .sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

répartissent préalablement l'équilibre; soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. .,

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un

décembre deux mille quatorze,

2° La première assemblée générale se réunira en l'an 2015.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société Monsieur LEDUC Christophe, précité qui accepte cette fonction.

Son mandat est non rémunéré.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment au nom de la

société en formation pour le compte propre de la présente société.

Pour extrait littéral conforme

Délivrées en même temps une expédition et une procuration

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 Réeervé eau Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2014
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

li 3 MW, 2014

au greffe c'S_t Fr'Éinteeffëf de commerce

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N°' d'entreprise : 0547.588.358

Dénomination

(en entier) : LCH DIGITAL

Forme juridique : Société Privée à Responseblilité Limitée

Siège : Rue de Luzerne, 53 à 1030 BRuxelles

obiet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait du procès verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 1°f octobre 2014:

Le conseil d'administration accepte le transfert du siège social de la Rue de Luzerne 53, 1030 Bruxelles vers

Drève du Prieuré 19 à 1160 Bruxelles et ce à dater de ce jour.

Christophe LEDUC

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RéservÉ

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : 0547.588.358 Dénomination

(en entier) ; LCH DIGITAL

Forme juridique : Société Privée à Responsablilité Limitée

Siège : Drève du Prieuré 19 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôt de quasi apport

Dépôt du rapport sur le quasi-apport

Dépôt du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 17/11/2014

Dépôt du rapport spécial du gérant

Christophe LEDUC

Gérant



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.08.2015, DPT 14.08.2015 15418-0481-010

Coordonnées
LCH DIGITAL

Adresse
DREVE DU PRIEURE 19 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale