LDGEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LDGEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.893.934

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 17.07.2014 14313-0162-022
06/07/2012
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M4;1G-LDL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Q 'ç, 8333 S 9J V

Dénomination

(en entier) : LDGEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Etterbeek (B-1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt 3/1 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 26 juin 2012 par Maître Gérald SNYERS d'ATTENHOVEN, notaire associé de résidence à Bruxelles (cc Snyers d'Attenhoven, Marcelis, Guillemyn, Notaires associés », société civile (spri), TVA BE 0897.073.024 RPM Bruxelles, 7 rue Stevens à B-1000 Bruxelles), en voie d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée « LDGEST » au capital de dix-huit mille six cents euros (ê 18.600), représenté par trente-trois (33) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et intégralement libérées ce dont le notaire soussigné atteste au vu d'une attestation BNP Paribas Fortis, par les fondateurs ci-après :

1. Madame BEN YOUSSEF, Lamie dite Nina, née à Carthage (Tunisie) le 22 avril 1969, épouse de Monsieur DUCHÊNE Luc, domiciliée à Rhode-Saint-Genèse, avenue des Marronniers 20 (Numéro national : 69.04.22-474-52), Mariée sous régime de séparation pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven à Bruxelles le 27 avril 2009, non modifié à ce jour.

2. Monsieur DEMILECAMPS, Pascal, né à Ath le ler mars 1968, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue des Cèdres 27 (Numéro national ; 68.03.01-151.07). Marié sous régime de séparation pure et simple des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Dimitri Cleenewercx de Crayencour à Bruxelles le 1er septembre 2010, non modifié à ce jour.

STATUTS.

Article premier : La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « LDGEST ». [On omet]

Article deux ; Le siège de la société est établi Boulevard Louis Schmidt 3/1 à Etterbeek (B-1040 Bruxelles). [On omet]

Article trois : La société a pour objet exclusif de gérer et d'administrer en qualité de gérant unique, la société en commandite simple FABRICE INTERNATIONAL (NA BE 0.448.185.134 RPM Bruxelles), ayant son siège social Boulevard Louis Schmidt 3/1 à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), dont elle possédera au moins une part sociale, et à l'égard de laquelle elle aura la qualité d'associé commandité unique, responsable et solidaire. Dans ce cadre elle pourra accomplir toutes tâches et poser tous actes d'administration, de gestion et de disposition concernant ladite société et tous ses éléments patrimoniaux, ainsi qu'assurer la représentation externe de cette société sans autre limite que ce qui serait prévu par les statuts de ladite société ou par la loi. Elle ne pourra exercer d'autre activité en dehors de celle visée ci-dessus, que la gestion et la mise en valeur pour compte propre du patrimoine qui proviendra de son activité principale.

Article quatre : Le capital social souscrit et libéré est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (ê 18.600,-), divisé en trente-trois parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant toutes les mêmes droits et avantages.

Article cinq : La société est constituée pour une durée de trente ans. Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Elle ne peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait son terme.

Article six ; [On omet]

Article sept : La société doit toujours compter trois associés ; toutefois, jusqu'au ler juillet 2013, elle peut n'en compter que deux. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément du ou des autres associés, pour autant que le gérant statutaire unique ne s'y oppose pas. En cas de décès, incapacité ou démission volontaire d'un associé, ses parts devront être transmises dans les trois mois à un nouvel associé choisi conjointement par les associés restants de l'accord du gérant statutaire unique. [On omet]

Articles huit et neuf : [on omet]

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article dix :

10.1. La société est gérée par un gérant statutaire en la personne de Monsieur DUCHÊNE, Luc Charles Emile Jules Constant Ghislain, né à Anhée le sept juillet mil neuf cent quarante-neuf (N.N. 490707-359-24), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Marronniers 20.

Le gérant statutaire a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de décès ou démission du gérant statutaire, ou encore incapacité constatée d'exercer son mandat pendant trois mois au moins, la gestion sera confiée automatiquement (à charge pour eux de faire publier leur entrée en fonction) aux trois associés constitués ainsi en collège statutaire de gestion. En telle hypothèse, les pouvoirs de représentation générale externe de la société, tels que prévus à l'alinéa 2 du présent article, pourront être exercé par deux d'entre eux agissant conjointement.

Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale procédant à la nomination.

Les gérants ne sont révocables que pour faute grave.

10.2.Dans le cadre de l'exercice de son objet social principal, la société sera tenue de désigner un représentant permanent conformément aux articles 61 et 62 du Code des sociétés. Tant qu'il sera gérant statutaire de fa présente société et pour autant que celle-ci exerce fe mandat de gérant statutaire unique de la société FABRICE INTERNATIONAL (0.448.185134 RPM Bruxelles), dont la transformation en société en commandite simple est prévue incessamment, Monsieur Luc DUCHENE prénommé aura qualité de représentant permanent de LOGEST SPRL dans l'exercice de son mandat.

Article onze : Le gérant statutaire unique, et s'il échet le collège de gestion qui lui succéderait, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article douze : [On omet]

Article treize : Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente société. En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. [On omet]

Article quatorze : [On omet] L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi du mois d'avril à dix-huit heures trente, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant. [On omet] Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Sauf opposition d'un des trois associés, chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel. Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à l'unanimité. [On omet]

Article quinze : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un décembre suivant. [On omet]

Article seize : L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés. [On omet]

Article dix-sept : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

La nomination d'un liquidateur doit être validée par le tribunal de commerce.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Article dix-huit : Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de fa société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Articles dix-neuf et vingt ; [on omet]

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt de l'acte au Greffe et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille treize (2013).

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au registre national des personnes morales,

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an 2014.

4) La gestion statutaire et la représentation de la société sont prévus à l'article 10 des statuts.

5) Au vu du plan financier, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire,

6) A été délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la BCE et auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Gérald Snyers d'Attenhoven, notaire associé

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Réservé au ` Moniteur belge Volet B - Suite

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Déposée en même temps ; une expédition (1 attestation bancaire)





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LDGEST

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 3/1 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale