LDK CONSULTANTS GLOBAL EEIG

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : LDK CONSULTANTS GLOBAL EEIG
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 628.680.457

Publication

29/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise :

Dénomination

Déposé / Reçu le

17 AVR. 2015

au greffe du tfitenal de commerce'

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(en entier) : LDK CONSULTANTS GLOBAL EE1G

(en abrégé):

Forme juridique : GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Siège : AVENUE A, J, SLEGERS 397 -1200 WOLUWÉ-SAINT-LAMBERT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

!I résulte d'un contrat conclu sous seing privé signé le 15 avril 2015 entre:

1) LDK Consultants Engineers and Planners S.A., société anonyme de droit grec ayant son siège à Athènes (Grèce), off 21 Thivaidos str., 14564 Kifissia, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 000324501000 (TVA EL 094061957), valablement représentée par Mr. Christos Zacharias, Administrateur délégué et Vice-président;

2) LDK Engineering Consultants S.A., société anonyme de droit grec ayant son siège à Athènes (Grèce), off 21 Thivaidos str., 14564 Kifissia, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 009187301000 (TVA EL 095435889), valablement représentée par Mr. Dimitrios Kirimlidis, Administrateur délégué et Président;

3) LDK Consultants Europe S.A., société anonyme de droit belge ayant son siège à Bruxelles (Belgique), Avenue A.J. Slegers 397, 1200 Woluwe-Saint Lambert, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 848642310 (TVA BE 0848.642.310), valablement représentée par Mr. Stavros Damianidis, Administrateur délégué et Vice-président;

4) S.C. LOK Consultants Engineers and Planners SRL, société anonyme de droit roumain ayant son siège à Bucarest (Roumanie), Victor Eftimïu Nr.9, Ap.45, Sector 1, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro J40/7555/1998 (TVA RO 10854922), valablement représentée par Mr. Christos Zacharias, Administrateur;

5) LDK Consultants Cyprus LTD, société anonyme de droit chypriote ayant son siège à Limassol (Chypre), Spatharikou 5, 4004 Mesa Geitonia, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 184184 (TVA CY CY10184184P), valablement représentée par Mr. Christos Zacharias, Administrateur;

Ci-après individuellement dénommés un « Membre », et collectivement, les « Membres ».

Que les Membres ont déclaré constituer un groupement européen d'intérêt économique (GElE) (ci-après dénommé, le « Groupement ») conformément aux dispositions du Règlement du Conseil Européen no. 2137/85 du 25 juillet 1985, de la loi belge du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application de ce Règlement, et du Code belge des sociétés, et ont en conséquence adopté les statuts suivants:

STATUTS

Titre 1. - Dénomination  forme  siège social  objet - durée

Article 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le nom du Groupement est « LDK CONSULTANTS GLOBAL EEIG ». Il adopte la forme d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) régi par les dispositions du Règlement du Conseil Européen no, 2137/85 du 25 juillet 1985, de le loi belge du 12 juillet 1989 portant diverse mesures d'application de ce Règlement, du Code belge des sociétés et des présents Statuts.

La dénomination du Groupement, précédée ou suivie des mots « groupement européen d'intérêt économique » ou du sigle « G.E.I.E. », est indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.

Article 2

Le siège du Groupement est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Belgique), avenue A. J. Slegers 397. II pourra être transféré partout en Belgique par résolution de l'Assemblée Générale des Membres,

Article 3

Le Groupement a pour objet social la fourniture de services intellectuels, administratifs ou techniques, aux fins de faciliter, promouvoir et développer les activités économiques de ses Membres et d'accroître le résultat de ces activités.

Dans le cadre de son objet, le Groupement peut, pour et dans l'intérêt, notamment :

-fournir des consultations et de l'assistance de nature financière, commerciale, légale et/ou stratégique ; -assurer la centralisation de services administratifs et de ressources matérielles et humaines ;

-entreprendre des études scientifiques et/ou de marché sur des questions clés pour ses Membres

-fournir de l'assistance en matière de développement, design, supervision et/ou gestion de projets;

-fournir de l'assistance en matière de communication de projets (campagne publicitaires, organisation d'évènements et de séminaires, programmes de formation, expositions, édition d'information et de matériel publicitaire quel qu'en soit le support,...).

Dans le cadre de son objet, le Groupement est habilité à représenter ses Membres dans leurs relations avec les institutions de l'Union européenne et toute autre institution internationale pertinente au regard de son objet.

Le Groupement peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération commerciale, financière, et industrielle, mobilière ou immobilière, directement ou indirectement en rapport avec son objet ou utile à sa réalisation.

L'activité du Groupement restera à tout moment annexe et auxiliaire aux activités économiques de ses Membres, et en rapport avec celles-ci, et le Groupement n'aura à aucun moment une activité commerciale de nature à lui procurer un bénéfice propre.

Article 4

Le Groupement est constitué pour une durée indéterminée.

Titre Il. - Membres

Article 5

Les Membres du Groupement sont :

-LDK Consultants Engineers and Planners S.A.;

-LDK Engineering Consultants S.A.;

-LDK Consultants Europe S.A.;

-S.C. LDK Consultants Engineers and Planners SRL; et

-LDK Consultants Cyprus LTD.

Peuvent être admis comme nouveau Membre du Groupement, toute personne qui répond aux conditions déterminées par décision unanime de l'Assemblée Générale des Membres.

Le Groupement doit toutefois à tout moment compter au moins deux Membres ayant leur administration centrale dans des États membres différents de l'Union Européenne.

L'admission de nouveaux Membres du Groupement se fait par décision unanime de l'Assemblée Générale des Membres,

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Article 6

La mise en liquidation ou la faillite d'un Membre entraîne de plein droit l'exclusion de ce Membre. Sans préjudice du dernier paragraphe de l'Article 7, cette exclusion est subordonnée au remboursement de la part du Membre exclu dans l'actif net comptable du Groupement afférent à l'exercice comptable au cours duquel le Membre cesse de faire partie du Groupement.

Un membre du Groupement peut à tout moment se retirer du Groupement pour juste motif.

L'Assemblée Générale des Membres peut décider d'exclure un Membre à tout moment, par décision unanime et pour juste motif. Tout défaut de paiement d'un montant quelconque dû par un Membre au Groupement conformément aux dispositions des présents Statuts est notamment considéré comme un juste motif.

Toutes les autres conditions de retrait et d'exclusion des Membres sont déterminées par décision unanime de l'Assemblée Générale des Membres.

Titre 111. - Parts contributives

Article 7

Les parts contributives des Membres au financement du Groupement sont fixées comme suit :

-LDK Consultants Engineers and Planners S.A.: 35%

-LDK Engineering Consultants S.A.: 35%

-LDK Consultants Europe S.A.: 10%

-S.C. LDK Consultants Engineers and Planners SRL: 10%

-LDK Consultants Cyprus LM; 10%

Sauf disposition contraire déterminée par décision unanime de l'Assemblée Générale des Membres, la contribution des Membres au financement du Groupement s'effectue par voie de remboursement par les Membres de toutes les dépenses et tous les frais exposés par le Groupement dans une proportion correspondant à leurs parts contributives.

Des sources de financement supplémentaires peuvent être créées en offrant des services à des tiers. Toutefois, l'intégralité des recettes ainsi recueillies par le Groupement doivent être affectées au remboursement des dépenses et frais exposés, visés ci-avant, afin de réduire les frais à rembourser par les Membres du Groupement.

D'autres modes de financement peuvent être déterminées par décision unanime de l'Assemblée Générale des Membres.

Le retrait ou l'exclusion d'un Membre, quel qu'en soit le motif, ne confère pas au Membre concerné le droit de se faire rembourser tout ou partie de sa quote-part dans les dépenses et frais exposés par le Groupement, afférents à l'exercice comptable au cours duquel le Membre cesse de faire partie du Groupement.

Titre IV. - Organisation

Article 8

Les deux organes du Groupement sont:

L l'Assemblée Générale des Membres

ii. le Collège des Gérants

Titre V. - Assemblée Générale des Membres

Article 9

L'Assemblée Générale des Membres est l'organe dirigeant suprême du Groupement. Elle est constituée de tous les Membres du Groupement et dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision et accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet du Groupement.

En particulier, elle dispose des pouvoirs énoncés ci-après, lesquels ne peuvent être délégués: ï. modifier l'objet du Groupement;

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ii. nommer et révoquer les Gérants et, le cas échéant, le Commissaire;

iii. modifier le nombre de voix attribué à chaque Membre;

iv. modifier la part contributive des Membres au financement du Groupement;

v. approuver le budget et les comptes annuels du Groupement, proposés par le Collège des Gérants;

vi. décider de l'admission et de l'exclusion d'un Membre;

vii. décision de la dissolution et de la liquidation du Groupement, et de la clôture de sa liquidation;

viii. modifier les présents Statuts du Groupement.

Article 10

L'Assemblée Générale des Membres se réunit au siège du Groupement, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, même à l'étranger.

L'Assemblée Générale des Membres est convoquée par le Collège des Gérants, par lettre recommandée, ou par tous autres moyens de communication préalablement accepté par les Membres. Les convocations indiquent l'ordre du jour de la réunion et sont adressées aux Membres, au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale des Membres.

Les réunions de l'Assemblée Générale des Membres sont présidées par le Président du Conseil des Gérants qui désigne un Secrétaire.

Chaque Membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale des Membres par un autre Membre, par la remise d'une procuration écrite transmise au Président de l'Assemblée Générale des Membres.

Article 11

Une Assemblée Générale ordinaire des Membres se réunit au moins une fois par an, le premier jeudi du mois de mai.

Une Assemblée Générale extraordinaire des Membres doit être convoquée par le Collège des Gérants, à la demande d'un Membre etlou à chaque fois que les intérêts du Groupement l'exigent.

Article 12

L'Assemblée Générale des Membres ne peut valablement délibérer et décider que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf si tous les Membres sont présents ou représentés à la réunion et consentent unanimement à délibérer et décider sur un point non porté l'ordre du jour.

Chaque Membre dispose d'une voix. À aucun moment, un Membre ne peut détenir la majorité des droits de vote.

Les décisions de l'Assemblée Générale des Membres ne sont prises valablement que si les deux-tiers des Membres sont présents ou représentés et si elles obtiennent une majorité des voix exprimées, sauf en cas de conditions de quorum et de majorité plus rigoureuses prévues par la loi ou les présents Statuts.

Les Membres qui ne sont pas physiquement présents peuvent, par ailleurs, participer aux délibérations et aux décisions via des moyens de télécommunication, comme conférence téléphonique ou vidéo-conférence, pour autant que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres participants. Les Membres participant de cette manière aux délibérations et décisions de l'Assemblée Générale des Membres sont réputés présents à la réunion et leurs votes sont pris en considération pour le calcul de la majorité des votes valablement émis. Les procès-verbaux des réunions indiquent expressément les Membres ayant participé de cette façon aux délibérations et décisions.

Article 13

Les procès-verbaux des réunions sont signés par le Président de l'Assemblée Générale des Membres, le Secrétaire et les Membres présents et représentés qui le désirent.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécialement destinés à cet effet, et les procurations éventuelles y sont annexées.

Titre VI. - Collège de Gérants

Article 14

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L'Assemblée Générale des Membres confie la gestion du Groupement à un Collège de Gérants composé d'au moins trois Gérants, Les Gérants doivent nécessairement être des personnes physiques, Ils sont nommés par l'Assemblée Générale des Membres pour une durée de maximum cinq ans et sont rééligibles.

L'Assemblée Générale des Membres peut décider de révoquer un Gérant à tout moment, par décision unanime et pour juste motif,

Le Collège de Gérants élit parmi ses membres un Président. Il désigne également un ou plusieurs Trésoriers, qui ne doivent pas nécessairement être Gérant,

Article 15

Le Collège de Gérants dispose des pouvoirs qui lui sont confiés par l'Assemblée Générale des Membres, Il dispose notamment des pouvoirs énoncés ci-après, lesquels ne peuvent être délégués:

i. déterminer la mise en application des objectifs du Groupement en liaison avec l'Assemblée Générale des Membres et gérer le Groupement conformément aux directives de l'Assemblée Générale des Membres;

ii. exercer la gestion journalière du Groupement en ce compris la gestion financière et du personnel normale, la publication des informations conformément aux législations communautaire et belge applicables; et faire régulièrement rapport à l'Assemblée Générale des Membres sur cette gestion journalière;

iii. nommer le Président du Collège de Gérants et le ou les Trésoriers;

iv. préparer et organiser l'Assemblée Générale annuelle des Membres, en ce compris la préparation des comptes annuels du Groupement, du rapport annuel de gestion et du budget, et toutes Assemblées Générales extraordinaires des Membres ;

v.tenir le registre des Membres et le registre des procès-verbaux des Assemblées Générales extraordinaires des Membres.

Article 16

Le Collège de Gérants est un organe collégial,

Les réunions du Conseil de Gérants se tiennent en Belgique ou à l'étranger. Les décisions du Collège de Gérants ne sont prises valablement que si tous les Gérants sont présents et à l'unanimité, Toutefois, les décisions peuvent également être prises sans réunion par consentement unanime et écrit de tous les Gérants.

Titre VII. - Représentation Article 17

Sans préjudice du pouvoir général de l'Assemblée Générale des Membres ou du Collège de Gérants d'octroyer des procurations spécifiques, le Groupement est valablement représenté vis-à-vis des tiers par chaque Gérant agissant seul, dans tous les actes et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Titre IX. - Commissaires Article 18

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle des comptes annuels du Groupement est confié à un Commissaire, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et nommé pour une durée de trois ans et rééligible. Le Commissaire est nommé par l'Assemblée Générale des Membres.

Les émoluments du Commissaire sont fixés par l'Assemblée Générale des Membres.

Titre X. - Exercices sociaux Comptes Annuels

Article 19

L'exercice social du Groupement prend effet le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année civile.

I. 1 S

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Chaque année, le Collège de Gérants établit les comptes annuels et un rapport de gestion. Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du Code belge des sociétés, dans la mesure où le Groupement y est soumis, et aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du Commissaire sont communiqués au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire des Membres, en même temps que la convocation.

Article 20

L'Assemblée Générale annuelle des Membres délibère et décide quant à l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat, sous réserve, toutefois, du principe que le Groupement est constitué pour un but non-lucratif et que tous les frais exposés et tous les revenus éventuels sont répartis entre les Membres suivant une proportion correspondant à leurs parts contributives dans le Groupement.

Titre Xl. - Dissolution - Liquidation

Article 21

En cas de dissolution du Groupement, l'Assemblée Générale des Membres désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et détermine la méthode de liquidation,

Article 22

Après avoir payé l'ensemble des dettes du Groupement et les frais de liquidation, ou mis en consignation des sommes nécessaires à cet effet, le passif ou l'actif net restant est réparti entre les Membres du Groupement suivant une proportion correspondant à leurs parts contributives dans le Groupement.

L'Assemblée Générale des Membres peut décider à l'unanimité de transférer l'actif net restant à un groupement ou association ayant des objectifs similaires.

Titre XII - Règlement Intérieur

Article 23

Les dispositions des présents Statuts peuvent être complétées par un Règlement Intérieur qui règle les questions qui ne sont pas traitées d'une façon exhaustive dans les présents Statuts, y compris, notamment, la manière dont les frais exposés par le Groupement doivent être remboursés par les Membres.

Tout Règlement Intérieur doit être adopté et modifié, par décision unanime de l'Assemblée Générale des Membres.

Titre XIII. - Emploi des Langues

Article 24

L'anglais est la langue officielle du Groupement est la langue employée dans toutes les communications et relations entre les Membres, sauf quand la loi exige l'emploi d'une autre langue.

Article 25

Aux fins de l'enregistrement en Belgique, conformément à la législation belge, le Contrat constitutif du Groupement, en ce compris les présents Statuts, est rédigé en français et en anglais. En cas de discordance entre la version française et la version anglaise du Contrat constitutif du Groupement et de ses statuts, la version anglaise fait foi,

Il résulte également que les Membres réunis en assemblée générale ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

NOMINATIONS DES GÉRANTS:

Les Membres nomment en qualité de Gérants pour une durée de cinq ans prenant fin après l'Assemblée Générale annuelle des Membres de 2020:

- Christos Zacharias, Ingénieur en mécanique et électricité, de nationalité grecque, domicilié à Athènes (Grèce), Minoos 18, 14563 Kifissia, et porteur d'un passeport no. A11264844;

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Stavros Damianidis, Consultant professionnel, de nationalité grecque, domicilié à Athènes (Grèce), Pefkon 62, 14562 Kifissia, et porteur d'un passeport no. A10857108;

- Dimitrios Kirimlidis, Ingénieur en mécanique et électricité, de nationalité grecque, domicilié à Athènes (Grèce), Pefkon 62, 14562 Kifissia, et porteur d'un passeport no, AH4627911;

Les mandats des Gérants ne sont pas rémunérés.

NOMINATION DU COMMISSAIRE:

Les Membres nomment en qualité de Commissaire pour une durée de trois ans prenant fin après l'Assemblée Générale annuelle des Membres de 2018:

- La société civile à forme de SPRL "Luc Martens Réviseurs d'entreprises - Luc Martens Bedrijfsrevisoren", ayant son siège social à B-2460 Lichtaart, Poederleesteenweg 145, et inscrite au registre des personnes morales sous te numéro 475.213.391, représentée par Luc Martens.

CLÔTÜRE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL:

Les Membres décident que le premier exercice social du Groupement commence ce jour et prend fin le trente et un décembre 2016. Par conséquent, la première Assemblée Générale annuelle des Membres se tiendra en 2016.

PROCURATIONS

Les Membres donnent procuration à Madame Alexandra Vanhoudenhoven, conseiller juridique auprès de la société civile à forme de SCRL « BDO Conseillers Juridiques », avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités en vue de l'obtention de la personnalité juridique du Groupement et en vue de réalisation des publications requises par la loi aux annexes du Moniteur belge.

Le mandataire est autorisé à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire.

Il résulte également que les Gérants réunis en Collège de Gérants ont ratifié les actions entreprises et engagements pris au nom du Groupement en formation, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité juridique du Groupement.

Alexandra Vanhoudenhoven

Mandataire spécial

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 04.05.2017, DPT 11.07.2017 17298-0232-013

Coordonnées
LDK CONSULTANTS GLOBAL EEIG

Adresse
AVENUE A.J. SLEGERS 397 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale