LE 8EME JOUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE 8EME JOUR
Dénomination : LE 8EME JOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.683.572

Publication

19/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Maa 2,2

Rései au Monit. belg IMINIVI

g 6 -08- 2014

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : _et de l'acte :

0472.683.572

Le 8ème Jour

ASBL

rue du Midi '133, bte 50 -1000 Bruxelles

Modification des statuts

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2004, tous les articles ont été revus et'

adaptés pour mise en conformité avec la loi du 2 mai 2002.

Le texte qui suit fait office de statuts coordonnés.

Le 8ème Jour

1000 Bruxelles

Numéro d'identification: 19784/2000

Entre les soussignés:

1. Mme Huguette Vandeput, directrice d'école fondamentale, retraitée, Verbindingsstraat 70, à 1800 Vilvoorde, Belge

2. M. Henri Rossi, indépendant retraité, Verbindingsstraat 70 à 1800 Vilvoorde, Belge

3. M. Jaco Van Dormael, réalisateur, rue de VAugette 1 à 1330 Rixensart, Belge 4, Mme Eliane Petit Veuve Mees, rue Edith Cavell 148, à 1180 Bruxelles, Belge

5. Mme Fanie Baum, Allée des Colzas 59, à 1160 Bruxelles, Beige

6. M. Alex Alderson, ingénieur civil retraité, Allée des Colzas 59,,à 1160 Bruxelles, Belge

Lesquels ont arrêté le 2 mai 2000 les statuts d'une association sans but lucratif lesquels statuts sont

aujourd'hui modifiés et arrêtés comme suit:

I. Forme, dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. Forme, dénomination

L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif, sa dénomination est "Le 8ème Jour".

Art.2. Siège social

Le siège social est établi Rue du Midi 133/50 à 1000 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le conseil d'administration pourra établir ailleurs des succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art.3. Objet

L'association a pour objet principal toutes activités se rapportant directement ou indirectement à

l'hébergement, aux loisirs et à toutes activités destinées à favoriser l'insertion dans la société des personnes

adultes présentant une déficience intellectuelle, notamment en facilitant à ces personnes l'accession au

logement.

L'association peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités

qui lui paraîtront les mieux appropriées, D'une manière générale, elle peut prêter son concours et s'intéresser

de toutes manières à toutes associations ayant un objet identique ou analogue au sien.

Elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes opérations mobilières et immobilières

utiles à la réalisation de son objet et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription,

d'interventions financières ou autrement, dans toutes les associations existantes ou à créer, dont l'objet serait

analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source de développement

ou une possibilité d'amélioration de ses activités.

Art.4. Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

L'association est constituée à partir de ce jour et ce pour une durée illimitée. L'association peut être dissoute

par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts,

De par la volonté des fondateurs, elle ne peut être dissoute que si elle s'engage à donner à chaque personne

accueillie un autre lieu de vie épanouissant et respectueux de son bien-être.

il, Membres, nombre, admission, cotisations, démission, exclusion

Art.5. Membres

ii y a plusieurs catégories de membre :

Les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres d'honneur, les membres sympathisants,

Les conditions d'admission et les droits et devoirs des membres sont définis à l'article 7 des présents

statuts, par la loi et par décision de l'assemblée générale.

Art.6. Nombre

L'association comprendra toujours au minimum 3 membres effectifs. Si l'association comprend moins de 3

membres effectifs, le ou les membres restants devront solliciter au tribunal compétent la liquidation judiciaire de

l'association, Les membres fondateurs, effectifs, d'honneur et sympathisants n'ont aucune obligation

personnelle du chef des engagements souscrits par l'association.

Art.7. Admission: conditions, droits, obligations

A. Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui étaient présents ou représentés lors de la constitution de

l'association. Il ne peut y avoir d'autres membres fondateurs. Ils sont de ce fait membres effectifs.

B. Les membres effectifs

Les membres effectifs sont toute personne physique ou morale agréée par l'assemblée générale statuant à

la majorité simple des voix présentes ou représentées.

ils sont membres de l'assemblée générale et disposent des droits leur accordés par la loi et les présents

statuts.

C. Les membres d'honneur

Les membres d'honneur sont toute personne ayant rendu des services particuliers à l'association. Le conseil d'administration est seul compétent pour nommer !es membres d'honneur. Il peut lors de la nomination limiter la durée durant laquelle les personnes ainsi nommées seront inscrites comme membre d'honneur de l'association. Les membres d'honneur ne sont pas membres de l'assemblée générale, toutefois, ils auront le droit d'assister avec voix consultative, aux dites assemblées générales.

D. Les membres sympathisants

Les membres sympathisants sont ceux qui apportent leur soutien à l'association sans être membres de l'assemblée générale et n'ont pas, sauf dérogation accordée par le conseil d'administration, le droit d'y assister. Art.8. Cotisations

Le montant minimum de la cotisation des membres effectifs et des membres sympathisants est fixé annuellement par l'assemblée générale statutaire, ce point est toujours supposé inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée. L'assemblée peut fixer des montants différents pour la cotisation de chacune des catégories de membres.

Le conseil d'administration se charge de faire appel des cotisations.

Art.9. Démission, exclusion

La démission des membres effectifs est régie par la loi et par les présents statuts. Toutefois, le membre qui souhaite démissionner doit faire part de sa décision par lettre adressée au conseil d'administration. La démission prend effet immédiatement. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois d'un rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire,

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale notamment pour faute grave, comportement contraire à l'esprit de l'assemblée ou agissements allant à l'encontre des présents statuts.

L'exclusion est décidée à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés à rassemblée générale.

Le membre dont l'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale est spécialement appelé à celle-ci pour y faire valoir ses moyens de défense.

Le membre qui pour une raison quelconque (démission, exclusion, décès), cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur l'avoir associatif et ne pourra pas obtenir le remboursement de ses cotisations versées. Les ayants droit du membre n'ont aucun droit à faire valoir.

III. Organes de l'association, gestion, pouvoirs, contrôle

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Art.1 O. Assemblée générale

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'indisponibilité de ce dernier, par un administrateur désigné par le président du conseil d'administration pour cette éventualité ou à défaut de désignation, par le plus âgé des administrateurs présents.

Tous !es membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale.

Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les cas prévus par la loi, à savoir : f. !a modification des statuts;

2. !a nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

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5. l'approbation des budgets et des comptes annuels;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. tous les cas où les statuts l'exigent.

Art.11. Assemblée générale annuelle (statutaire)

L'assemblée générale se tient chaque année dans le courant du 1 er semestre.

L'ordre du jour de cette assemblée générale annuelle contient au minimum;

1, la lecture du rapport d'activités dressé par le conseil d'administration;

2. l'approbation des comptes et budgets annuels;

3. la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

4. la nomination ou la révocation des administrateurs;

5. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle;

6, la fixation de` la cotisation annuelle des membres effectifs.

Ces points de l'ordre du jour sont présumés inscrits dans la convocation.

Art.12. Convocation, Quorum, Vote

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit de sa propre initiative, soit lorsque un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Tous les membres effectifs en règle de cotisations de l'année en cours sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire 20 jours avant celle ci. L'usage du courriel est autorisé avec l'accord écrit préalable du membre concerné. Les membres effectifs ou sympathisants font connaître à l'association leur changement d'adresse éventuel.

L'ordre du jour est joint à la convooation qui précisera le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Toute proposition, signée et portée à la connaissance du conseil d'administration 4 jours après l'envoi de la convocation, par un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs, est ajoutée à l'ordre du jour.

Un nouvel ordre du jour sera envoyé à chaque membre effectif.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux procurations.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs ou représentés. La convocation devra porter la mention "Assemblée générale extraordinaire en vue d'une modification des statuts de l'association".

Si le quorum des présences n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration doit convoquer une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Sauf dérogation prévue par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimé&

Les modifications des statuts doivent être votées à la majorité des deux tiers des voix de l'assemblée réunissant le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés,

Les modifications de l'objet social et la dissolution de l'association doivent être votés à la majorité des quatre cinquième des voix de l'assemblée réunissant le quorum fixé par la loi.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Les résolutions de l'assemblée sont consignées sur registre spécial et certifiées par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art.13, Gestion et Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de 5 membres au minimum.

Le nombre de membres du conseil d'administration devra toujours être inférieur à celui des membres effectifs.

L'assemblée générale choisit des administrateurs tant parmi les membres effectifs qui se présentent, que parmi les tiers, qui sont intéressés par cette mission.

Le mandat des administrateurs est révocable à tout moment par l'assemblée générale,

Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans, sauf le premier mandat où un tiers est élu pour un an et un deuxième tiers pour deux ans. Le conseil est ensuite renouvelé par tiers chaque année.

Les administrateurs sont rééligibles.

En cas d'indisponibilité prolongée ou de décès d'un administrateur, le conseil d'administration nommera un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace. Le remplacement définitif sera réalisé à l'assemblée générale la plus proche.

Art.14. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Art.15. Administrateurs statutaires

Par dérogation à l'article 13, Mme Huguette Vandeput est nommée en qualité d'administratrice statutaire avec ie titre d'administratrice fondatrice et Monsieur Jaco Van Dormael est nommé en qualité d'administrateur statutaire avec le titre d'administrateur fondateur.

Art.16. Organisation du conseil d'administration

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

Le président préside le conseil d'administration et l'assemblée générale. Il représente l'association lors de manifestations publiques.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'incapacité de ce dernier.

Le trésorier tient les comptes de l'association en veillant au respect des obligations comptables prévues par la loi. Il prépare les comptes et budgets qu'il présente, au nom du conseil d'administration, pour approbation à l'assemblée générale. Il peut se faire aider dans ces tâches avec l'approbation du conseil d'administration.

Le secrétaire rédige le procès-verbal des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales, Il veille au respect des obligations administratives prévues par la loi. Il peut se faire aider dans ces tâches avec l'approbation du conseil d'administration.

Art.17. Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en l'absence de ce dernier, du vice-président ou à la demande du quart de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au" moins une fois tous les six mois.

Le conseil d'administration ne peut valablement, délibérer que si ia moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner pouvoir à un autre membre du conseil d'administration de le représenter. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées, En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante,

Art.18. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et réaliser tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. II désigne les administrateurs dont la signature engage l'association vis-à-vis de tiers, tt prépare le projet de budget et propose les moyens à mettre en oeuvre pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Il peut nommer un ou plusieurs mandataires en vue de l'exécution d'une ou plusieurs missions déterminées. Il délibère, sans que cette énumération soit limitative, sur les acquisitions, les échanges et les aliénations des biens meubles et Immeubles nécessaires à l'accomplissement de l'objet associatif. Le conseil décide de l'affectation des ressources. Il peut conclure des baux.de toute durée, accepter tous legs,

En outre, le conseil d'administration peut nommer ou révoquer un directeur, chargé d'exécuter la politique arrêtée par les organes de l'association. Il précise la nature des fonctions et l'étendue des pouvoirs du directeur. li fixe ses émoluments ou son salaire.

Le conseil d'administration arrête le règlement d'ordre intérieur et peut le modifier. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ceux notamment qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le conseil, avec l'approbation préalable de l'assemblée générale, peut, dans un but d'efficacité, constituer un bureau exécutif à qui il délègue tout ou partie de ses pouvoirs,

Les limites de cette délégation .doivent être précisées, à défaut de quoi le bureau exécutif dispose des pouvoirs de gestion et d'administration les plus étendus. Le bureau comprendra l'administratrice fondatrice, le président, le trésorier, le vice-président, le secrétaire et un nombre réduit d'administrateurs désignés par leurs pairs.

Art.19. Contrôle

L'assemblée générale peut, si elle l'estime nécessaire, nommer un ou plusieurs commissaires pour procéder au contrôle et à la supervision des comptes de l'association. il peut exiger la production des livres et comptes sans déplacement de ceux-ci. Le commissaire ne peut faire partie du conseil d'administration.

Art.20, L'exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre.

IV. Dissolution, organe de liquidation

Art.21, L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet, La décision de liquidation ne pourra être prise qu'aux conditions de quorum et de majorité fixée par la ioi.

La décision de liquidation devra nécessairement comporter l'obligation pour le) liquidateur(s) de mettre tout en oeuvre pour trouver au profit des personnes hébergées ou accueillies un autre lieu de vie épanouissant et respectueux de leur bien-être.

Art.22. Organe de liquidation

En cas de liquidation, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de trouver un autre lieu de vie épanouissant et respectueux du bien-être des personnes hébergées ou accueillies par l'association et de la liquidation des biens de l'association. S'il est positif, le solde de liquidation sera attribué à une ou plusieurs associations dont l'objectif associatif se rapproche autant que possible de l'objet défini par l'article 3 des présents statuts. La ou les associations bénéficiaires seront déterminées par l'assemblée générale, sur proposition du ou des liquidateurs, dans les trois mois de la publication de la décision de la dissoiution de l'association au Moniteur Belge, En cas d'inaction de l'assemblée générale au terme de ce délai, - la ou les

Réservé

au

Moniteur belge _

M00 2" 2

Volet B - Suite

associations bénéficiaires seront désignées par les membres du conseil d'administration qui étaient en fonction'

à l'époque de la liquidation.

V. Dispositions générales

Art.23. Domicile

Chaque membre effectif notifiera par écrit à l'association tout changement de domicile, tant en Belgique qu'à

l'étranger_ A défaut pour lui de ce faire, toutes les notifications, signification, convocations seront valablement

faites au dernier domicile, en Belgique ou à l'étranger, connu de l'association sans que l'associé puisse se

prévaloir d'une quelconque nullité à ce propos.

Art.24. Scellés

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition de scellés sur les biens

" de l'association, ni à la requête des associés, ni à celle de leurs créanciers, héritiers ou ayants droit.

Art.25, Droit commun

Pour tout ce à quoi il n'a pas été dérogé par les présents statuts, il sera fait expressément référence aux'

dispositions de la loi,

* * *

(Signé) Clémentine Buggenhout, Présidente (signé) Huguette Vandeput, Administratrice fondatrice ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

tinlijqq111ill11111111

Ondernerningsnr : 0472.683.572

Benaming

(voluit) : VZW "De 8ste Dag"

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Zuidstraat 133150 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten

Tijdens de Buitengewone Algemene Vergadering van 21 december 2004, werden al de artikelen nagezien

en aangepast om in overeenstemming te zijn met de wet van 2 mei 2002.

De volgende tekst doet dienst als gecoördineerde statuten.

De 8ste Dag

1000 Brussel

identificatienummer : 19784/2000

Tussen de ondergetekenden :

1, Mevr. Huguette Vandeput, schooldirectrice met pensioen, Verbindingsstraat 70, 1800 Vilvoorde, Belg;

2. De heer Henri Rossi, zelfstandige met pensioen, Verbindingsstraat 70, 1800 Vilvoorde, Belg;

3. De heer Jaco Van Dormael, realisator, rue de l'Augette 1, 1130 Rixensart, Belg;

4, Mevr, Effane Petit, weduwe Maes, Edith Cavellstraat 148, 1180 Brussel, Belg;

5. Mevr. Fannie Baum, allée des Colzas 59a, 1160 Brussel, Belg;

6, De heer Alexandre Alderson, burgelijk ingenieur met pensioen, allée des Colzas 59a, 1160 Brussel, Belg,

die verklaard hebben de statuten te willen vastleggen van een vereniging zonder winstoogmerk die zij

verklaren op te richten als volgt:

I. Vorm, benaming, zetel, doel en duur

Artikel 1. Vorm en benaming

De vereniging heeft de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk. De benaming luidt: "De 8ste Dag", Art.2. Zetel

De zetel is gevestigd te 1000 Brusssel, Zuidstraat 133/50 en bevindt zich in het gerechterlijk arrondissement Brussel

De raad van bestuur kan elders filialen vestigen, zowel in België als in het buitenland, Art.3. Doel

Het .hoofddoel van de vereniging bestaat in activiteiten ten behoeve van volwassenen met een mentale handicap, die direct of indirect verband houden met het onderbrengen van deze personen en met het besteden van hun tijd, of het bevorderen van hun integratie in de samenleving, met name door hun de toegang tot de huisvesting te vergemakkelijken.

De vereneging kan zich op dit doel toeleggen, zowel in België als in het buitenland, langs eender welke weg' en op de wijze die haar met meest geschikt voorkomt.

Algemeen kan zij haar medewerking verlenen aan, of op eender welke wijze betrokken zijn in verenigingen met eenzelfde of een vergelijkbaar doel

Zij kan, zowel in België als in het buitenland, belangen nemen in roerende en onroerende verrichtingen die, ten goede komen van haar doel; tevens kan zij door vereniging, inbreng, fusie, inschrijving, financiële beslissingen of anderszins, belangen nemen in bestaande of toekomstige verenigingen waarvan het doel met het hare vergelijkbaar is of ermee samenhangt, of van waaruit zij zich verder kan ontwikkelen of haar activiteiten kan verbeteren.

Art.4. Duur

De vereniging wordt met ingang van vandaag voor een onbepaalde duur opgericht, Zij kan worden ontbonden bij besluit van de buitengewone algemene vergadering, die beraadslaagt zoals voor een wijziging van de statuten,

blz. van Luik 13 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

teUSSEL

0 6 -08- 2014

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Het is de wil van de oprichtende leden dat de vereniging niet kan worden ontbonden, dan wanneer zij zich ertoe verbindt elke opgevangen persoon een ander onderkomen te bezorgen waar zijn zelfontplooiing mogelijk is en zijn welzijn wordt gerespecteerd.

IL Leden, aantal, opneming, bijdragen, ontslag, uitsluiting

Art.5. Leden

De vereniging bestaat uit verschillende categorieën leden: oprichtende leden; ereleden; steunleden. De voorwaarden voor opneming van alsook de rechten en verplichtingen van de leden zijn vastgelegd in artikel 7 van deze statuten, in de wet en in de besluiten van de algemene vergadering.

Art.6. Aantal

De vereniging omvat te allen tijde minimum drie effectieve leden, Omvat zij minder dan drie effectieve leden, dan verzoekt (verzoeken) het (de) overblijvende lid (leden) de bevoegde rechtbank om gerechtelijke vereffening van de vereniging. De oprichtende leden, de effectieve leden, de ereleden of de steunleden zijn niet persoonlijk gebonden uit hoofde van verbintenissen die de vereniging heeft aangegaan.

Art.7. Opneming vereisten, rechten en verplichtingen

A. Oprichtende leden zijn leden die ten tijde van de oprichting van de vereniging aanwezig dan wel vertegenwoordigd zijn. Anderen kunnen geen oprichtend lid zijn. Oprichtende leden zijn automatisch effectief lid.

B. Effectieve leden zijn natuurlijke of rechtspersonen die door de algemene vergadering met eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen als effectief lid zijn opgenomen. Zij zijn lid van de algemene vergadering en beschikken over de rechten hen toegewezen bij de wet en deze statuten,

C. Ereleden zijn personen die de vereniging bijzondere diensten hebben bewezen. De raad van bestuur alleen kan ereleden benoemen. Hij kan bij de benoeming van een erelid bepalen gedurende welke termijn een persoon als erelid van de vereniging ingeschreven blijft. Ereleden zijn geen lid van de algemene vergadering: zijn hebben evenwel het recht om met adviserende stem de algemene vergaderingen bij te wonen.

D. De steunleden zijn diegene, die hun steun geven aan de vereniging zonder lid te zijn van de algemene vergadering. Zij hebben niet het recht de algemene vergadering bij te wonen, tenzij een uitzondering wordt toegekend door de raad van bestuur.

Art.8. Bijdragen

De statutaire algemene vergadering stelt jaarlijks de minimumbijdragen voor de effectieve leden en de steunleden vast: dit punt wordt steeds geacht op de dagorde van de vergadering te zijn gebracht. De vergadering kan voor de verscheidene categorieën van leden verschillende bedragen vaststellen. De raad van bestuur zorgt voor de inzameling van de bijdragen.

Art.9. Ontslag, uitsluiting

Het ontslag van effectieve leden is geregeld in de wet en in deze statuten. Niettemin dient een lid dat zijn ontslag wenst aan te bieden, de raad van bestuur per brief van zijn besluit in kennis te stellen. Het ontslag gaat onmiddellijk in. Leden die hun bijdrage niet hebben betaald binnen de maand volgend op een herinnering per brief, worden als ontslag nemend aangemerkt.

Alleen de algemene vergadering kan tot uitsluiting van een lid besluiten, met name wegens ernstige fout, gedrag dat indruist tegen de geest van de vergadering of handelingen in strijd met deze statuten. Uitsluiting wordt beslist bij twee derde meerderheid van de ter vergadering aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Het lid van wie de uitsluiting op de dagorde van de algemene vergadering is gebracht wordt speciaal tot de vergadering opgeroepen, teneinde er zijn verweer te kunnen doen gelden.

Wanneer een lid om eender welke reden (ontslag, uitsluiting, overlijden) niet langer van de vereniging deel uitmaakt, heeft hij geen aanspraken op het vermogen van de vereniging en kan hij evenmin teruggave van zijn bijdragen verlangen. Rechthebbenden van leden hebben geen aanspraken.

Organen van de vereniging, beheer, bevoegdheden, controle

Dij de algemene vergadering berust de soevereine zeggenschap over de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die haar bij wet en door deze statuten uitdrukkelijk zijn toegekend,

Art.10. Algemene vergadering

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, ingeval hij verhinderd is, door een door hem voor dat geval aangewezen bestuurder of, bij gebreke van aanwijzing, door de oudste onder de aanwezige bestuurders. Alle effectieve leden worden voor de algemene vergadering opgeroepen. Er kunnen geen besluiten buiten de dagorde worden genomen. Beraadslaging door de algemene vergadering is vereist in de door de wet voorgeschreven gevallen, namelijk;

1. wijziging van de statuten;

2. aanwijzing en ontslag van de leden van de raad van bestuur;

3. aanwijzing en ontslag van de commissarissen en vaststelling van hun eventuele vergoeding;

4, ontlasten van de leden van de raad van bestuur en van de oommissarissen;

5. goedkeuring van de begroting en de jaarrekening;

6, ontbinding van de vereniging;

7. uitsluiting van een lid;

8, omvorming van de vereniging tot een venootschap met sociaal oogmerk;

9. de in de statuten bepaalde gevallen.

Art.11. De (statutaire) jaarlijkse algemene vergadering

De algemene vergadering komt jaarlijks in de loop van het eerste semester bijeen. De dagorde van deze

jaarlijkse algemene vergadering omvat ten minste:

1. lezing van het activiteitenverslag van de raad van bestuur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

2. goedkeuring van de jaarrekening en van de jaarlijkse begroting;

3. ontlasten van de leden van de raad van bestuur en van de commissarissen;

4. de aanwijzing of het ontslag van de leden van de raad van bestuur;

5. de aanwijzing of het ontslag van de commissarissen en de vaststelling van hun eventuele vergoeding;

6. de vaststelling van de jaarlijkse bijdrage van de effectieve leden.

Deze punten worden geacht in de oproeping te zijn opgenomen,

Art,12, Oproeping, quorum, stemming

De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur, op zijn initiatief of wanneer minstens een vijfde van de effectieve leden daarom verzoekt. Alle effectieve leden, die in orde zijn met hun bijdrage, worden opgeroepen voor de algemene vergadering bij gewone brief, 20 dagen voor de vergadering. Het gebruik van emails is toegestaan mits de toestemming van het betroffene lid. De effectieve en steunende leden moeten elke adreswijzing aan de vereniging melden.

De oproeping gaat vergezeld van de dagorde en vermeldt plaats, dag en uur van de vergadering. Voorstellen die door tenminste een twintigste van de effectieve leden zijn ondertekend en binnen vier dagen na verzending van de oproeping ter kennis van de raad van bestuur zijn gebracht, worden aan de dagorde toegevoegd, Aan elk effectief lid zal een nieuwe dagorde worden toegezonden. De leden kunnen zich ter algemene vergadering door een ander lid laten vertegenwoordigen. Elk aanwezig lid kan niet meer dan twee volmachten houden.

De algemene vergadering kan niet geldig beraadslagen, dan wanneer tenminste één kwart van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. De algemene vergadering kan niet geldig over wijzigingen in de statuten beraadslagen, dan wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk in de dagorde zijn vermeld en de vergadering tenminste twee derden van de leden, aanwezig of vertegenwoordigd, verenigt. De oproeping dient de vermelding te bevatten "Buitengewone Algemene Vergadering met het hoog op een wijziging in de statuten van de vereniging".

is de aanwezigheidsquorum op de eerste bijeenkomst niet bereikt, roept de raad van bestuur een tweede vergadering bijeen, die ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden geldig kan beraadslagen, en neemt hij de wijzigingen met de voorgeschreven meerderheid aan, De tweede vergadering mag niet later dan twee weken na de eerste vergadering worden gehouden. Tenzij in de wet of in deze statuten anders is bepaald, worden de besluiten genomen bij eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen,

Wijzigingen in de statuten worden aangenomen met een meerderheid van twee derden van de stemmen van de vergadering die het quorum van twee derden van de leden, aanwezig of vertegenwoordigd, bereikt.

Wijzigingen betreffende het doel van de vereniging, alsmede de ontbinding van de vereniging, worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfden van de stemmen van de vergadering die het door de wet voorgeschreven quorum bereikt.

Alle leden van de vereniging hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering en de besluiten worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, tenzij in de wet of de statuten anders is bepaald.

Bij staking van stemming is de stem van de voorzitter of van diens vertegenwoordiger doorslaggevend. De besluiten van de vergadering worden opgenomen in een speciaal door de voorzitter en de secretaris gewaarmerkt register. Het register wordt bewaard op de. zetel van de vereniging, waar alle belangstellenden, zonder verplaatsing van het register, er kennis van kunnen nemen.

Art. 13, Beheer en administratie

De vereniging wordt geleid door de raad van bestuur met minimum 5 leden. Het aantal leden van de raad van bestuur moet altijd minder zijn dan het totaal aantal effectieve leden.

De algemene vergadering kiest de bestuurders uit de effectieve leden die zich kandidaat stellen en uit derden die voor deze taak belangstelling hebben, Het mandaat van de bestuurders kan te allen tijde door de algemene vergadering worden ingetrokken. De leden van de raad van bestuur worden gekozen voor een termijn van drie jaar voor het eerste mandaat evenwel wordt een derde van de leden gekozen voor de termijn van één jaar en wordt een ander derde gekozen voor de termijn van twee jaar. Nadien wordt de raad van bestuur jaarlijks bij derden hernieuwd, De bestuurders kunnen herkozen worden. ingeval een bestuurder langdurig onbeschikbaar is of overlijdt, wijst de raad van bestuur voor de overblijvende periode van het mandaat van deze bestuurder een voorlopig bestuurder aan. Over de definitieve vervanging wordt besloten op de eerstvolgende algemene vergadering.

Art.14, De leden van de raad van bestuur gaan op grond van hun functie geen persoonlijke verbintenissen aan en zijn aansprakelijk voorde uitoefening van hun mandaat.

Art.15. Statutaire bestuurders

In afwijking op artikel 13 is Mevrouw Huguette Vandeput benoemd tot statutair beheerder met titel van beheerder oprichtster en de Heer Jaco Van Domiael tot statutair beheerder met de titel van beheerder oprichter.

Art.16. Organisatie van de raad van bestuur

De raad van bestuur wijst onder zijn leden een voorzitter, een vice-voorzitter, een secretaris en een penningmeester aan, De voorzitter zit de raad van bestuur voor en de algemene vergadering. Hij vertegenwoordigt de vereniging op publieke aangelegenheden.. De vice-voorzitter vervangt de voorzitter in zijn afwezigheid of indien hij verhinderd is.

De penningmeester houdt de rekeningen bij van de vereniging en respecteert de boekhoudkundige verplichtingen die door de wet zijn voorgeschreven. Hij bereidt de boekhouding en de budgetten voor, die hij in naam van de raad van bestuur ter goedkeuring voorlegt aan de algemene vergadering. Hij mag zich daarvoor laten helpen met de toelating van de raad van bestuur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

De secretaris maakt de notules op van de vergaderingen van de raad van bestuur en van de algemene vergaderingen. Hij waakt over de administratieve verplichtingen, die door de wet voorgeschreven zijn. Hij kan daarvoor geholpen warden met de toelating van de raad van bestuur.

Art.17. Werking van de raad van bestuur

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de vice-voorzitter, of op verzoek van een kwart van de leden ervan, telkens wanneer het belang van de vereniging zulks vereist en ten minste om de zes maanden.

De raad van bestuur kan niet geldig beraadslagen dan wanneer ten minste de helft van de leden ervan aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Elk lid van de raad van bestuur kan een ander lid van de raad van bestuur opdragen hem te vertegenwoordigen. Een lid kan niet meer dan één volmacht aanemen.

De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen. In geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van diens vertegenwoordiger doorslaggevend.

Art.18. Bevoegdheid van de raad van bestuur

De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid om namens de vereniging te handelen en alle handelingen en verrichtingen uit te voeren die niet aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. Hij wijst de bestuurders aan die de vereniging door hun handtekening ten aanzien van derden kunnen verbinden. Hij werkt de ontwerp-begroting uit en doet voorstellen aangaande de middelen om de besluiten van de algemene vergadering uit te voeren. Hij kan een of meer gevolmachtigden aanwijzen die hij met de uitvoering van een of meer taken belast.

Hij beraadslaagt, onder meer, over aankoop, ruil en vervreemding van roerende en onroerende goederen die voor het doel van de vereniging noodzakelijk zijn. Hij beslist over de aanwending van de financiële middelen. Hij kan huurovereenkomsten van eender welke duur sluiten en legaten aannemen.

Bovendien kan de raad van bestuur een directeur aanwijzen, en ontslaan, die belast is met de tenuitvoerbrenging van het door de verenigingsorganen besloten beleid, Hij zorgt voor nadere bepalingen met betrekking tot de aard van de taken van de directeur en tot de omvang van diens bevoegdheid. Hij stelt bezoldiging en loon van de directeur vast.

De raad van bestuur stelt het reglement van orde vast en kan het wijzigen. in het reglement, indien voorhanden, worden uiteenlopende punten geregeld waarin de statuten niet voorzien, meer bepaald die welke het interne bestuur van de vereniging aangaan.

De raad kan, met de voorafgaande toestemming van de algemene vergadering en met een grotere efficientie als doel, een uitvoerend orgaan oprichten waaraan hij alle of een deel van zijn bevoegdheden overdraagt. De grenzen van deze overdracht moeten gespecifieerd worden, daar bij gebrek het uitvoerend orgaan over de meest uitgebreide bevoegdheden zou beschikken zowel voor het beheer als voor de administratie,

Dit orgaan zal bestaan uit de beheerder oprichter, de voorzitter, de penningmeester, de vice-voorzitter, de secretaris en een beperkt aantal beheerders, gekozen door hun gelijken,

Art.19., Toezicht

De algemene vergadering kan, zo zij het nodig acht, een of meer commissarissen belasten met het nazicht van en het toezicht op de rekeningen van de vereniging. Hij kan de voorlegging van de boeken en rekeningen verlangen, doch niet de verplaatsing ervan. De commissaris mag geen lid zijn van de raad van bestuur.

Art.20. Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december,

IV. Ontbinding, vereffeningsorgaan

Art.21, Ontbinding

De algemene vergadering die dient te beraadslagen over de ontbinding van de vereniging wordt speoiaal voor dit doel bijeengeroepen. Tot ontbinding kan niet worden besloten dan met de bij voorgeschreven quorum-en meerderheidsvoorwaarden. De ontbinding moet absoluut de verplichting omvatten voor de vereffenaar(s) om al het mogelijke te doen teneinde voor de ondergebrachte of opgevangen personen een ander onderkomen te vinden waar hun zelfontplooiing mogelijk is en hun welzijn wordt gerespecteerd.

Art.22. Vereffeningsorgaan

In geval van vereffening wijst de algemene vergadering een of meer vereffenaars aan die zij belast een ander onderkomen te vinden waar de zelfontplooiing van de ondergebrachte of opgevangen personen mogelijk is en waar hun welzijn wordt gerespecteerd en met vereffening van de goederen van de vereniging. Is het saldo van de vereffening positief, dan wordt het overgedragen naar een of meer verenigingen waarvan het doel zo nauw mogelijk bij dat van artikel 3 van deze statuten aansluit.

Welke vereniging(en) wordt (worden) begunstigd, wordt uitgemaakt door de algemene vergadering, op voorstel van de vereffenaars, binnen drie maanden volgend op de publicatie van het besluit tot ontbinding van de vereniging in het Belgisch Staatsblad. Heeft de algemene vergadering binnen deze termijn geen besluit dienaangaande genomen, dan wordt (worden) de begunstigde vereniging(en) aangewezen door de leden van de beheerraad die ten tijde van de vereffening in functie zijn.

V. Algemene bepalingen

Art.23. Woonplaats

De effectieve leden stellen de vereniging schriftelijk in kennis van iedere wijziging van woonplaats, in België

en in het buitenland. Bij gebreke van kennisgeving worden betekeningen, kennisgevingen en oproepingen

gericht aan de laatste bij de vereniging bekende woonplaats, in België of in het buitenland, ais geldig

aangemerkt, en kan het lid geen nietigheid uit dien hoofde aanvoeren,

Art.24. Verzegeling

MOb 2,2

Luik B - Vervolg

In geen enkel geval en om geen enkele reden kunnen op verzoek van een lid, of van een schuldeiser, erfgenaam of rechthebbende van een lid, op de goederen van de vereniging zegels worden gelegd.

. Art.25. Aanvullende regeling

Voor alle aangelegenheden waarvoor in deze statuten niet in een afwijkende regeling is voorzien, wordt

uitdrukkelijk verwezen naar de wet.

Voor-

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 aan het

Belgisch

Staatsblad



(Get.) Clémentine Buggenhout, Voorzitter (Get.) Huguette Vandeput, Beheerder oprichtster

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

19/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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Réservé

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0472.683.572

Dénomination

(en entier) : Le Sème Jour

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Midi 133 bt 50 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission-Réélections-Nomination d'Administrateurs

Suite à l'assemblée générale statutaire du 3 avril 2014,

Démission d'admistrateur:

Robert Berckmans Beau Site Première avecnue 88 , 1330 Rixensart

Réélection d'administrateur:

Luc Vermeulen Clos du Bois d'Aywiers 2 1380 Lasne

Buggenhout Clémentine, Kruisberg 11, 1120 Bruxelles

Nomination d'administrateur

Victor Hermans Avenue des Bouleaux 13, 1950 Kraaienem

Nomination Gestion Journalière

Vandeput Huguette Verbindingsstraat 70, 1800, Vilvoorde

Buggenhout Clémentine, Kruisberg 11, 1120 Bruxelles

Sophie Vankriekinge Grote Nieuwedjkstraat 70,2800 Mechelen

Desormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Clémentine BUGGENHOUT épouse DEFERIERE

Huguette VANDEPUT

Jaco VAN DORMAEL

Luo VERMEULEN

Jean MILAN

Nicole DELQUINY

William PISSOORT

Catherine MANFROY épouse ZEKAS

Victor HERMANS

s: Clémentine BUGGENHOUT, Présidente Huguette VANDEPUT, Administratrice fondatrice

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mo0 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

1

2H13

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme Juridique : Siège : Objet de l'acte : 0472.683.572

Le 8ème Jour

ASBL

rue du Midi 133 bt 501000 Bruxelles

Démission - Réélections- Nomination d'Administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 22 avril 2013:

Démission d'administrateur:

Tendron Yvonne épouse Topouzian, Avenue des Nerviens 65/191040 Bruxelles

Réélection d'administrateurs:

Delquinny, Nicole, Kaasmarkt 5 1070 Wemmel

Milan Jean, Avenue Molière 2919 1300 Wavre

Nomination d'administrateur:

Berckmans Robert, Beau Site Première avenue 88 1330 Rixensart Né le 17 juin 1946 à Anderlecht

Est également acté le souhait de Monsieur Luc Vermeulen d'être déchargé de son titre de trésorier. Le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Clémentine BUGGENHOUT épouse DEFERIERE

Huguette VANDEPUT

Luc VERMEULEN

Jean MILAN

Nicole DELQUINY

Robert BERCKMANS

Jaco VAN DORMAEL

William PISSOORT

Catherine MAhJFROY épouse ZEKAS

s: Huguette VANDEPUT Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

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O JUL 2012

Greffe

Na d'entreprise : 0472.683.572

Dénomination

(en entier) : ASBL "Le Sème Jour"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Midi 133/50 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions & Nominations d'administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale du 24 avril 2012,

les admistrateurs :

M. Van Dormael Jaco - Avenue de Wolvendael 63 -1180 Bruxelles

M. Pissoort William - Boulevard de l'Empereur 24 -1000 Bruxelles

Mme Manfroy Catherine épse Zekas - Meerlaan 160 - 3090 Overijse

sont démissionnaires et rééligibles,

Ces administrateurs ont été réélus.

En date du 24 avril 2012, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

- M. Van Dormael Jaco, Président d'Honneur et administrateur

- Mme Buggenhout Clémentine épse Deferière, Présidente

- Mme Vandeput Huguette, Administrateur délégué et Vice-Présidente (nl)

- M. Vermeulen Luc, Trésorier et Vice-Président (fr)

- M. Milan Jean, administrateur-secrétaire

- Mme Delquiny Nicole, administrateur

- Mme Tendron Yvonne épse Topouzian, administrateur

- M. Pissoort William, administrateur

- Mme Manfroy Catherine épse Zekas, administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2012
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Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Zuidstraat 133/50 -1 000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag Benoeming van Bestuurders

Tijdens de Algemene Vergadering van 24 april 2012,

waren de bestuurders

Mr. Van Dormael Jaco - Wolvedaellaan 63 -1180 Brussel

Mr. Pissoort William - Keizerslaan 24 -1000 Brussel

Mevr. Manfroy Catherine echtgenote Zekas - Meerlaan 160 - 3090 Overijse

aftredend en herkiesbaar.

Die bestuurders werden herkozen.

Sinds 24 april 2012, is de Raad van Bestuur samengesteld met

- Mr. Van Dormael Jaco, Eervoorzitter en besetuurder

- Mevr. Buggenhout Clémentine echtegenote Deferière, Voorzitster

- Mevr. Vandeput Huguette, Afgevaardigd bestuurder en Ondervoorzitster (ni)

- Mr. Vermeulen Luc, Schatbewaarder en Ondervoorzitter (fr)

- Mr. Milan Jean, bestuurder-secretaris

- Mevr. Delquiny Nicole, bestuurder

- Mevr, Tendron Yvonne echtgenote Topouzian, bestuurder

- Mr. Pissoort William, bestuurder

- Mevr. Manfroy Catherine echtgenote Zekas, bestuurder

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0472.683.572

Benaming

(volruit) : VZW "De 8ste Dag"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

03/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé Illit111,1.111,11.11.1fiql111!111 Y"

au 2 2 JUL 2011

Moniteur Greffe

belge



N° d'entreprise : 472.683.572



Dénomination

(en entier) : ASBL "Le Sème Jour"

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Midi 133/50 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions & Nominations d'administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale du 5 avril 2011,

les administrateurs :

Mme Buggenhout Clémentine épse Deferière - Kruisberg 11 - 1120 Bruxelles

Mme Tendron Yvonne épse Topouzian - Avenue des Nerviens 65/19

M. Luc Vermeulen - Clos du Bois d'Aywiers 2 - 1380 Lasne

sont démissionnaires et rééligibles.

M. Patrick Ipsen - Rue Sans Souci 133 - 1050 Bruxelles a démissionné.

Les administrateurs :

Mme Buggenhout Clémentine épse Deferière - Kruisberg 11 - 1120 Bruxelles

Mme Tendron Yvonne épse Topouzian - Avenue des Nerviens 65/19

M. Luc Vermeulen - Clos du Bois d'Aywiers 2 - 1380 Lasne

ont été réélus.

A été nommée au poste d'administrateur :

Mme Manfroy Catherine épse Zekas - Meerlaan 160 - 3090 Overijse, née le 27/01/1953 à Rabat (Maroc).

En date du 5 avril 2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

- M. Van Dormael Jaco, Président d'Honneur et administrateur

- Mme Buggenhout Clémentine épse Deferière, Présidente

- Mme Vandeput Huguette, Administrateur délégué et Vice-Présidente (nl)

- M. Vermeulen Luc, Trésorier et Vice-Président (fr)

- M. Milan Jean, administrateur-secrétaire

- Mme Delquiny Nicole, administrateur

- Mme Tendron Yvonne épse Topouzian, administrateur

- M. Pissoort William, administrateur

- Mme Manfroy Catherine épse Zekas, administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

03/08/2011
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad I 1111111111111111 11111 llI 11111 11111 II! 11111111

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Griffie

Ondernemingsnr : 472.683.572

Benaming

(voluit) : VZW "DE 8ste DAG"

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Zuidstraat 133/50 -1 000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag 8 Benoeming van Bestuurders.

Tijdens de Algemene Vergadering van 5 april 2011,

waren de bestuurders :

Mevr. Buggenhout Clémentine echtgenote Deferière - Kruisberg 11 - 1120 Brussel

Mevr. Tendron Yvonne echtgenote Topouzian - Avenue des Nerviens 65/19 - 1040 Brussel

Mr. Vermeulen Luc - Clos du Bois d'Aywiers 2 - 1380 Lasne

aftredend en herkiesbaar.

Mr. Ipsen Patrick - Rue Sans Souci 133 - 1050 Brussel heeft ontslag genomen

Mevr. Buggenhout Clémentine echtgenote Deferière - Kruisberg 11 - 1120 Brussel

Mevr. Tendron Yvonne echtgenote Topouzian - Avenue des Nerviens 65/19 - 1040 Brussel

Mr. Vermeulen Luc - Clos du Bois d'Aywiers 2 - 1380 Lasne

werden herkozen.

Mevr. Manfroy Catherine echtgenote Zekas - Meerlaan 160 - 3090 Overijse

werd tot bestuurder benoemd.

Sinds 5 april 2011, is het Raad van Bestuur samengesteld met

- Mr. Van Domiael Jaco, Erevoorzitter en bestuurder

- Mevr. Buggenhout echtegenote Deferière Clémentine, Voorzitster

- Mevr. Vandeput Huguette, Afgevaardigd bestuurder en Ondervoorzitster (nl)

- Mr. Vermeulen Luc, Schatbewaarder en Ondervoorzitter (fr)

- Mr. Milan Jean, bestuurder-secretaris

- Mervr. Delquiny Nicole, bestuurder

- Mevr. Tendron Yvonne echtgenote Topouzian, bestuurder

- Mr. Pissoort Wiliam, bestuurder

- Mevr. Manfroy Catherine echtgenote Zekas, bestuurder

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE 8EME JOUR

Adresse
RUE DU MIDI 133, BTE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale