LE BERCEAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE BERCEAU
Dénomination : LE BERCEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.124.846

Publication

01/07/2011
ÿþN° d'entreprise :

Sb"- AIL/ . &-l(o

" " Mentionner sur la dernière page du Volel B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet 13

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

I II I II I II gai ~ ~i diwi

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IVIUxELLEs

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Dénomination

(en entier) : LE BERCEAU asbl

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Wavre 153, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "LE BERCEAU"

Association : « LE BERCEAU »

"Le Berceau" asbl

STATUTS

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :

" MWAMBA KABWE Charles, do_miciliéà 1050_ Ixelles _sur Chaussée-de Wavre 153 ; - iKABONGO-BADIBANGA,dórmcilié 1-1-8-50 Vilvorde, sur Marie José WJK 16 ;

" MUAMBA WA NYINDU, domicilié à 3150 Haacht, -sur Chaussée de Werchter 144 ;

" TSHAMALA Alain, domicilié à 7110 Maurage, sur rue reine Elisabeth 154 ; .KABANGA-BALOJIr domicilié à 6180 Courcelles,-surrue des déportés 3/d -

" INGELE BODJUFE Clori, domiciliée à 1950 Crenem, sur avenue des Capucines 17 bte 15 ;

" 1LUNGA MWAMBA, domicilié à 1050 Ixelles sur avenue de la Couronne 267 ;

" BYAMUNGU Pélagie, domiciliée à 9255 Bigenaout sur Kerksstraat 55 ;

" BUJITULéon, domicilié à 1050 Ixelles sur avenue de la Couronne 267.

Déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par fa loi du 2 mai 2002 et en fixent comme suit les statuts :

TITRE I -.DENOMINATION, SIEEGE,.DUREE, OBJET

Art. 1. II est créé une association sans but lucratif portant le nom « LE BERCEAU » asbl.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre 153. II peut, par décision du conseil d'administration, être transféré dans tout autre lieu du royaume de Belgique.

Art. 3. L'association est créée pour une durée illimitée. _ ___ _ .

Art. 4. Le but de l'association est d'être un appui à toutes les initiatives d'amélioration des conditions de vie des étrangers et des belges d'origine étrangère en Belgique ainsi qu'en Afrique, avec missions de :

-Emmener les générations des jeunes et persbiines ayant vécu longtemps en dehors du continent africain à. mieux connaître les richesses culturelles traditionnelles africaines ;

-Faire la promotion de la culture africaine auprès des belges, des européens et d'autres nationalités du' monde ;

-Sensibiliser la diaspora africaine, ainsi que les européens et autres citoyens du monde, à l'alimentation

saine africaine ;

-Accompagnement dans les démarches administratives (séjours, CPAS, études, logement, retour volontaire.!

-'-au-pays-d'origine.:.); et-la recherche d'ëmpldi át~ lá crëátián d'entreprises ;

-Encadrement au sein de la famille et orientation scolaire des jeunes en difficulté ;

MOD 2.2

-Formation d'intégration professionnelle des jeunes_avec l'appui de forem et AC tins;

-Gardiennage des enfants de 1er âge dans:une crèche et hébergement des mineurs à problème dans leurs

familles ; .

.-Sensibilisation d'iune part, des pouvoirs publics belges. et ceux des pays d'origine de son public cible, et

d'autre part des sociétés civiles dans des pays de son public cible, et ce pour une meilleure gestion des flux

migratoires ; ..

-Sensibilisation de la société belge (à tous les niveaux) sur l'importance de l'inter et pluri culturalité ;

-Assurance de représentation de partenariat, et suivi des dossiers des associations des pays du tiers

monde; auprès-des-erganisations-betges; européennes, americains et des tiers ;

-Prévention contre la propagation du sida;-et-les_maladies-cardiovascvlaires ;

-Solidarité avec les orphelins, prisonniers, veuves et vieillards; .

-Assurance d'une nécessaire . assistance au développement aux populations du tiers monde et établissement des partenariats avec leurs associations ;

-intégration des-personnes d'origine étrangère à travers des formations dans différents domaines à savoir : Horeca africain à travers un service traiteur, informatique, musique africaine, alphabétisation, Arts numériques ;

-Initiation à différentes activités culturelles, intercuiturelles et sportives à savoir théâtre, cinéma, dansa, musique, sport ;

-Formation à la coopération au développement dans un contexte de développement durable en Afrique ;

-Réaliser la recherche des financements sur le pian national et international pour la réalisation de différents projets.

L'association peut poser tout acte légal contribuant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription 'ou de toute autre manière dans toute affaire, entreprises, association ou société ayant un objet identique.

TITRE I! = MEMBRES

Art. 6. L'association a trois sortes de membres : membres effectifs, membres adhérents et membres

d'honneur. Le nombre de membres, tant effectifs, adhérents que d'honneur, est illimité. Le nombre de membres effectifs doit être d'au moins quatre..

Art. 7. Les fondateurs sont de plein droit membres effectifs. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le. Conseil. d'administration,.. sans- possibilité- de -recours. -Pour devenir-

membre effectif, le membre adhérent est tenu d'adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration statue souverainement de l'admission à la simple majorité.

Art. 8. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions de son l'Assemblée Générale.

Art_9. Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale ayant apporté un appui financier ou moral

substantiel nécessaire à la continuité de l'association, et reconnue en tant que telle par le Conseil d'administration.

Art.10. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits prévus par la loi et les présents statuts.

Art.11. Le fonctionnement de l'association est régi par les présents statuts, complétés par un règlement d'ordre intérieur, établi par le Conseil d'administration. Celui-ci peut les modifier à tout moment à la simple majorité des voix, et est tenu à les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 12. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par_ l'assemblée-générale-à-la -majorité -simple des' voix. Toutefois,-ie cénsèil d'administration peut suspendre,

jusqu'à la décision de l'assemblée générale, !es membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

Art.13. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit de l'associé décédé 'ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

" Art.14. Le montant de cotisations dés membres est fixé chaque année par le Conseil d'administration. Il est fixé à 10¬ par mois.

TITRÉ Ill -ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

nrtoo 2.2

Art.15.- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par te président du Conseil d'administration. En l'absence de celui-ci,. par le vice-président. Lorsque ce dernier serait aussi empêché, par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre

membre effectif à l'Assemblée, générale. Mais un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre. Chaque membre effectif possède une voix à l'Assemblée générale. "

Art.16: L'Assemblée générale_est l'organe suprême de l'association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont reconnus par la -loi et les présents statuts. L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des,=statuts,_ia_nomination--ou là révocation des administrateurs-l'exclosïon d un membre,

l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres_matières

relèvent-de-la compétence-dcs Conseil d'ddminsstrátion,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge Art.17. L'Assemblée générale se réunit une fois par an. Le Conseil d'administration fait. rapport à l'Assemblée générale sur l'activité de l'association durant l'exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précédent et présente le budget de l'exercice en cours.

Art.18. Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances

l'exigent ou en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres en fait-la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration doit donner suite à la demande dans les mois qui suit.

Art.19. Les membres effectifs sont convoqués par écrit (une simple lettre, un e-mail ou un sms) . à l'assemblée générale par le Conseil d'administration trois semaines plus tôt.

La convocation est signée, au nom du Conseil d'administration, par le président ou deux administrateurs.

L'Assemblée générale se tient aux dates, heure et lieu fixés par le Conseil d'administration et mentionnés sur la convocation. Celle-ci indique l'ordre du jour.

Art.20. Sauf disposition expresse contraire aux présents statuts ou dans ta loi régissant les asbE, les décisions, dans les limites de l'ordre du jour, sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre

des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.21. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si celle-ci

a été portée à l'ordre du jour dans la convocation, sans préjudice à la disposition de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, Si cette dernière exigence n'est pas satisfaite, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés. Dans ce cas, la décision devra toutefois être soumise à l'homologation du tribunal. Toute modification des statuts ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Art.22. Toute modification de l'objet de l'association n'est valable que lorsqu'elle est approuvée par tous les membres effectifs présents ou représentés, conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art.23. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Les décisions sont envoyées par simple courrier, par fax ou par courrier électronique aux membres. Les

extraits à produire sont signés pour copie conforme par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué.

Les extraits sont communiqués_ aux tiers qui en Sont .la _demande .pour autant qu'ils fassent valoir-un intérêt.

-Lés procès-verbaux sont conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

TITRE IV -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.24. L'association est gérée par le Conseil d'administration qui se compose d'au moins trois

administrateurs, Ils sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à tout moment être démis par elle.

Les mandats ont une durée de cinq ans et sont renouvelables. Ce terme de cinq ans commence et se

termine au même moment pour tous les administrateurs. Ils exercent leur mandat gratuitement._ . _ .

MDD 2.2

Art.26. Les membres du Conseil d'administration ne sont tenus responsables qüe de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

- Art.26. Si un poste devient vacant au sein du Conseil d'administration, ce poste peut être occupé par un des autres membres effectifs proposé à le majorité simple par le Conseil d'administration, la voix du président ou de celui qui le remplace étant prépondérante en cas de parité des'. voix. Lors de sa prochaine réunion, l'Assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période de cinq ans ou nommer un nouvel administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Art.27. Le conseil d'administration se compose des administrateurs désignés par l'assemblée générale dont un president, un tresoner, un secrétaire, et un collège des conseillers pour une durée de cinq ans renouvelables. Il a le plein pouvoir permettant la réalisation de l'objet social. il gère et engage l'association auprès des pouvoirs publics et auprès des tiers. Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué pour la gestion journalière de l'association.

Art.28. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le président ou deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique ou par télécopie. La lettre de convocation contiendra l'ordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l'unanimité que le conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Art.29. Le Conseil d'administration ne sera valablement composé que si les trois quarts des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Art.30. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'administration par un autre administrateur. Un mandataire représentera au maximum un administrateur.

Art.31. Tous les votes ont lieu oralement à moins qu'un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions sont dirigées par le président. En son absence, le conseil pourvoit lui-même à son remplacement. Les -décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président ou de

_ .,I:administrateur_qui.le représente est.prépondérante. - - - - -- - - -

Art.32. Les délibérations du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal. Celui-ci est signé par le président du conseil d'administration et le secrétaire ou par deux administrateurs ou encore par l'administrateur délégbé.

Art.33. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel de l'association. il définit leurs compétences et fixe leur rémunération selon les barèmes en vigueur.

Art.34. Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l'Assemblée générale par la_ loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

.Art.35. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire.

Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobilier, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toutes inscriptions d'office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires...

--Le-conseil peut, sous sa propre responsaL i]ité, côrifé er tout flu- pàitiè dè ses pouvoirs à un des

administrateurs, aux membres de l'association voire à un tiers non-membre de l'association. Ces

administrateurs ou tiers, qui agissent au nom du conseil, ne doivent pas apporter la preuve d'une délibération . ou d'une procuration vis-à-vis de tiers et ne doivent rendre des comptes qu'au conseil.

Le Conseil d'administration intervient, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide d'user, le cas échéant, d'une voie de recours. Le Conseil d'administration peut donner mandat à un de ses membres ou à un tiers ou à l'administrateur délégué pour représenter l'association.

Art.36. Le Conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire. __ __TITRE V.- BUDGET ET COMPTES

r MOD 2.2

" Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite -

Art. 37. L'exercice comptable débute le 1erjanvieret se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 38. Le Conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'Assemblée générale pour approbation.

TITRE VI- RESSOURCES FINANCIERES "







Art. 39. Les principales ressources financières de l'association

« LE BERCEAU » sont :

-Cotisations des membres "

- Dons et legs

-Des subventions, subsides et aides diverses des organismes et associations

-Le produit de différentes activités légales

TITRE VII  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 40. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale, désignera un ou plusieurs liquidateurs dont

elle définira les pouvoirs. -

"

Art. 41. En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif net de

l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée générale.

TITRE VIII  DISPOSITIONS FINALES

Art. 42. Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle qu'amendée à ce jour et au règlement d'ordre intérieur de l'Association.

Art. 43. L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

" Mr. MWAMBA KABWE, domicilié à 1050 Ixelles, sur Chaussée de Wavre 153 ; né à Luluabourg/RDCONGO, le 01 août 1958: Président

" Mr. MUAMBA WA NYINDU domicilié à 3150 Haacht, sur Chaussée de Werchter 144 ; né à Lubumbashi/RDCONGO, le 29 novembre 1967 : Secrétaire Général

" Mr. KABONGO BADIBANGA, domicilié à 1800 Vilvorde, sur Marie José WJK 16 ; né à Mbuji

Mayi/RDCONGO, le 02 décembre 1968 :

Trésorier

Rédigés en 3 exemplaires, et adoptés à l'unanimité des voix, lors de la réunion de fondation, tenue à Bruxelles le 17 Avril 2011.

Signatures des fondateurs :

" MWAMBA KABWE :

" KABONGO BADIBANGA

" MUAMBA WA NYINDU :

" TSHAMALA Alain :

" KABANGA BALOJI :

" INGELE BODJUFE Clori :

" 1LUNGA MWAMBA :

" BYAMUNGU Pélagie :

" BUJITU Léon :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE BERCEAU

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 153 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale