LE BON TUYAU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE BON TUYAU
Dénomination : LE BON TUYAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.064.549

Publication

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.02.2013, DPT 25.02.2013 13045-0232-011
16/09/2011
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wo1le e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : LE BON TUYAU

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AVENUE DU ROI CHEVALIER 11

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le deux septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

I .- Monsieur DESMET Jean-Yves, né à Woluwe-Saint-Lambert le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-trois domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Roi Chevalier, I I.

2.- Madame CASSART Tiffany, née à Bruxelles le trente août mil neuf cent domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Roi Chevalier, 11.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «LE BON TUYAU», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100"`) de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-

six euros (EUR 186) chacune, comme suit:

- par Monsieur DESMET Jean-Yves, prénommé : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR);

- par Madame CASSART Tiffany, prénommée: cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soitpour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de FINTRO de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef. à sa disposition une somme de six mille deux

cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de ibrganisme dépositaire en date du 31 août 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « LE BON

TUYAU ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Roi Chevalier 11.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

L'installation, la réparation et l'entretien de chauffage, de sanitaires et plomberie et tous autres travaux de

plomberie.

L'installation, la réparation et l'entretien de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation

L'installation, la réparation et l'entretien de chaudières domestiques

Les prestations de tous services et la vente de tous biens se rapportant à la plomberie, au chauffage, air

conditionné sans que cette énumération ne soit limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`m`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts.sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. 11 redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs [ liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous Ies frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de I'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assembIée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur DESMET Jean-Yves, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

14. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; Ies comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société privée à responsabilité limitée «G. L. SERVICES BUREAUX sprl», numéro d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Limai, Avenue Georgette 7, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi qu'auprès de toutes autres administrations, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

I NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE BON TUYAU

Adresse
AVENUE DU ROI CHEVALIER 11 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale