LE BONSAVOIR DES PROJETS A L'OBJECTIF, EN ABREGE : PROJECTIF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE BONSAVOIR DES PROJETS A L'OBJECTIF, EN ABREGE …
Dénomination : LE BONSAVOIR DES PROJETS A L'OBJECTIF, EN ABREGE : PROJECTIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.881.491

Publication

19/11/2013
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée LE BONSAVOIR DES PROJETS A L OBJECTIF, en abrégé PROJECTIF.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de

l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles à place van meyel, n°17, 1040

Etterbeek.Toute modification du siège social est de

la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point,

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

SOMPO, Crispin, place van meyel, n°12 Bte, 1040 Etterbeek, Né à Kinshasa, le 13/02/1968

VANVOLSEM, Frédéric, Rue du champion n°1 Bte5 , 1070 Anderlecht, Né a Uccle le 12/07/1980.

Jean L. KNIGHTSON, avenue commandant lothaire n°6, 1040 Etterbeek, Né à Londres le 22/10/1963

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : le Bonsavoir des projets à l'objectif

(en abrégé) : PROJECTIF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Van Meyel 17

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306848*

Volet B

0541881491

1040

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Etterbeek)

Greffe

Déposé

14-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite 2002.

Art. 3. But

L association a pour but : L accompagnement des personnes dans leur objectif d insertion ou d évolution sociale,

personnel et professionnel.

Afin de favoriser le « Vivre ensemble » et l échange de savoir.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : En créant une école d étude et des actions visant l acquisition de l autonomie de notre public.

Titre II  Membres

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L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, l association de fait sompodem et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 6bis :

Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à

l article 6, les personnes invités par les membres du conseil d administration.

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil

d administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art. 7. Autres catégories de membres

3Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service

de l'association ;- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée

que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à

la vie de l'association ;

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- Gérer a titre gracieux un atelier ou une action de l asbl

- être en ordre de payement

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en

adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire : ...

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou, lettre ordinaire.

-: le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

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Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration

endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au

conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée

dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée

générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil

d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, au règlement d ordre intérieur ou aux

lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé ;

Titre III  Cotisations

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Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle

dont le montant est fixé par le conseil d administration et ne peut être inférieur à 0 ¬

ni dépasser 1000 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

Par le président ou toute personne désigné par le conseil d administration. Les membres adhérents peuvent y

être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour :

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Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an entre le mois de juin et le mois de novembre inclus.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit

jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration

lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du

jour de l assemblée générale suivante.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à

qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que quatre procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée

générale que s ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des

vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du Mandat

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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est

convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président du conseil

d administration ou par un représentant désigner par le conseil d administration.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de

ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil

d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est

Déterminant..

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

L association est administrée par un conseil d administration de deux membres au moins nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de

membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou

plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement

la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier,

mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion

journalière.

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Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui

en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du

conseil d administration.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils

exercent à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l administrateur délégué.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d administration, statuant à la majorité simple.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence: 1er août pour se terminer le 30 juillet.

Titre VI - Dispositions diverses

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant

qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront

annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un ans et rééligible, chargé(s) de

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vérifier les comptes de l association et de lui présenter son apport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur déterminera ses pouvoirs et

indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en

faveur d une association ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture

de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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VANVOLSEM, Frédéric, Rue du champion n°1 Bte5 , 1070 Anderlecht, Né a Uccle le 12/07/1980.

-SOMPO, Crispin, place van meyel, n°12 Bte, 1040 Etterbeek, Né à Kinshasa, le 13/02/1968

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE BONSAVOIR DES PROJETS A L'OBJECTIF, EN AB…

Adresse
PLACE VAN MEYEL 17 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale