12/03/2014
�� M0D 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
03 MRT 2014
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Greffe
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N� d'entremise : 465.485.578
D�nomination
(en entier) : Le Bureau Etudiant
(en abr�g�) : B.E.
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge ; 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte ; APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES
1. En date du 16 d�cembre 2013, l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau Etudiant" a approuv� � l'unanimit� le bilan financier annuel.
2. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite d�cid�, � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix de modifier les statuts comme suit
Article 5 : "Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. les membres effectifs forment l'Assembl�e G�n�rale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut �galement accepter des membres adh�rents. Tout membre doit d�clarer adh�rer aux pr�sents statuts."
Suppression de l'article 6.3.
Article 6.4 (devient article 6.3.) : "Sera d�missionaire de plein droit tout membre qui en remplit plus les conditions fix�es par les articles 6.1 ou 6.2,"
Article 9.4 : b) des responsables des principales commissions permanentes instaur�es par l'Assembl�e G�n�rale dont les commissions : "Syllabus", "Codes", "Ev�nements festifs", "Ev�nements acad�miques", "Ev�nements culturels", "Entraide Sociale", "Logistique", "Sponsoring", 'Webmaster" et "Salle facultaire".
Article 9.5 ;" Pour �tre candidat aux fonctions de pr�sident, il est n�cessaire d'�tre d�l�gu� �tudiant au sens des articles 6.1.a et 6.1.b. De plus, le candidat � la pr�sidence doit de pr�f�rence avoir �t� administrateur de l'association durant un an au minimum."
Article 13.4: "Chaque memebre effectif poss�de une voix � l'Assembl�e G�n�rale, les membres adh�rents ayant une voix consultative."
Article 19 ; "Le Conseil d'administration pr�pare les comptes de l'exercice pr�c�dent et les budgets du prochain exercice. Il les pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et d�charge au cours du mois de d�cembre."
Ajout de l'article 19bis : "Chaque ann�e, apr�s avoir �t� approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent devront �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
Article 21 ; "Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le pr�sident en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale; Un sixi�me membre prend part aux d�cisions de la Comission Sociale et est �lu au sein du Cercle de Droit contre financement de la part du Cercle de Droit asbl � d�terminer chaque ann�e par le Conseil d'Administration."
Ajout de l'article 21 bis : "Le responsable de la Commission d'Entraide Sociale ou tout membre charg� de la gestion des comptes de celle-ci tiendra une compatiblit� accessible en permanence aux autres membres de la
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Commission d'Entraide Sociale et pr�sentera les comptes de l'exercice annuel en cours � ces m�mes membres au minimum deux semaines avant l'Assembl�e G�n�rale."
Article 22 : "Les membres repr�sentant le corps �tudiant au sein du Conseil facultaire et des Comissions facultaires permanentes sont d�sign�s par les repr�sentants �tudiants dans le respect du r�glement de la Facult�."
3. L'Assembl�e G�n�rale a approuv� � l'unanimit� le vote de d�charge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice pr�c�dent.
4. L'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission des administrateurs suivants:
- BACKIEL Iwona, dcmicili�e au 19, Ed. Schelfhoutstraat � 1770 Liedekerke, n�e le 28 novembre 1990 �
Bialystok, Pologne, au poste de responsable de la commission Syllabus;
- CHIAVETTA Camille, domicili�e au 142, rue de Haerne � 1040 Bruxelles, n�e le 10 mai 1993 � La
Louvi�re, au poste de responsable de la commission Pulls facultaires;
- COUVERT Guillaume, domicili� au 361, chauss�e romaine � 1020 Bruxelles, n� le 12 juin 1992 � Uccle,
au poste de tr�sorier;
- CROISANT Guillaume, domicili� au 169, rue Antoine Br�art � 1060 Saint-Gilles, n� le 10 septembre 1990
� Braine-l'Alleud, au poste de pr�sident;
- DEBATY H�l�ne, domicili�e au 54, rue du Vallon � 1332 Genval, n�e le 29 mai 1992 � Uccle, au poste de
responsable de la commission Sponsoring;
- DEFAUW Thomas, domicili� au 61, rue Stuyvenberg � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, n� le 22 novembre
1991 � Ottignies-Louvain-la-Neuve, au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;
MEYLEMANS Robin, domicili� au 27A, rue du Baillais � 1330 Rixensart, n� le 9 janvier 1991 � ..., au
poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;
- GOFFAUX William, domicili� au 34, rue de la Cueillette � 1180 Uccle, n� le 4 septembre 1989 � Uccle, au
poste de vice-pr�sident;
- KRASOWSKI Catherine, domicili�e au 23, rue Bulins � 1090 Jette, n�e le 23 mars 1991 � Bruxelles, au
poste de responsable de la commission Editions.
5. L'Assembl�e G�n�rale e ensuite r��lu les administrateurs suivants gour les postes mentionn�s;
- BERNAERTS Ma�ka, domicili�e au 15, rue Guido Gezelle � 1030 Bruxelles, n�e le 25 mai 1993 �
Bruxelles, au poste de pr�sidente;
- BORGERS Laura, domicili�e au 22, Berthoutsstraat � 1860 Meise, n�e le 7 ao�t 1992 � Uccle, au poste
de responsable de la commission logistique;
- Dl TULLIO Lucas, domicili� au 16, avenue du bois Jacob � 1310 La Hulpe, n� le 31 juillet 1992 � Uccle, au
poste de tr�sorier;
- FALLAS Arthur, domicili� au 23, avenue des Quatre Saisons � 1410 Waterloo, n� le 3 septembre 1991 �
Etterbeek, au poste de webmaster;
- THOMAS Beno�t, domicili� au 36, avenue du Feuillage � 1420 Braine-l'Alleud, n� le 25 juillet 1989 �
Braine-l'Alleud au poste de vice-pr�sident.
6. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite proc�d� � l'�lection des administrateurs suivants:
- COLLARD Thomas, domicili� au 117 rue du Craetveld � 1120 Bruxelles, n� le le 17 septembre 1992 �
Bruxelles, au poste de responsable de la commission salle facultaire;
- DELCOURT Marie, domicili�e au 23 rue du moulin de Roly � 5600 Philippeville, n�e le 16 juin 1995 �
Charleroi, au poste de secr�taire;
- DEVILLEZ Fran�ois, domicili� au 53 rue Saint-Martin � 6567 merbes-le-ch�teau, n� le 13 janvier 1993 �
Charleroi, au poste de vice-tr�sorier;
- ERNOULD Paul, domicili� au 29 rue du Pilori � 7604 Brasm�nil, n� le 14 septembre 1990 � Mouscron au
poste de responsable de la commission codes;
- PITSINOS Michalis, domicili� au 358, chauss�e de Saint-Job �1180 Bruxelles, n� le5 juillet 1989 � Uccle,
au poste de responsable de la commission salle facultaire;
- SALAMONE Tyffanie, domicili�e au 59 rue du monument � 1340, Ottignies, n�e le 4 f�vrier 1991 � Ixelles,
au poste de responsable de la commission syllabus;
- TALCHIU Adrian, domicili� au 2 Adriaan Walraevensstraat � 1850 Grimbergen, n� le 11 d�cembre 1993 �
Soldanesti, au poste de responsable de la commission �v�nements festifs;
- TEPER L�a, domicili�e au 38 rue des Berg�res � 1331 Rosi�res, n�e le 29 ao�t 1993 � Bruxelles, au
poste de responsable de la commission d'entraide sociale;
- VANHELLEPUTTE Nathan, domicili� au 17, avenue ferme de l'empereur,1310 La Hulpe n� le 19 ao�t
1991� Anderlecht, au poste de responsable de la commission �v�nements acad�miques;
- VANDEHENDE Loic domicili� au 41,avenue des Missionnaires,1070 Anderlecht, n� le 27 juin 1993 �
Anderlecht, au poste de responsable de la commission �v�nements culturels;
- VERRIER Charlotte domicili�e au 44 avenue Marie Louise � 1410 Waterloo, n�e le 4 nomvembre 1993 �
Uccle, au poste de responsable de la commission sponsors.
7. Le Conseil d'Administration pour l'exercice 2013-2014 se compose donc comme suit : - BERNAERTS Ma�ka au poste de pr�sidente,
MOD 2.2
Volet B - Suite
- BORGERS Laura au poste de responsable de la commission Logistique,
- COUARD Thomas au poste de responsable de la commission Salle facultaire,
- DELCOURT Marie au poste de secr�taire,
- DEVILLEZ Fran�ois au poste de vice-tr�sorier,
- Dl TULLIO Lucas au poste de tr�sorier,
- ERNOULD Paul au poste de responsable de fa commission Codes,
- FALLAS Arthur au poste de Webmaster,
- PITSINOS Michalis au poste de responsable de la commission Salle facultaire,
- SALAMONE Tyffanie au poste de responsable de la commission Syllabus,
- TALCHIU Adrian au poste de responsable de la commission Ev�nements festifs,
- TEPER L�a au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale,
- VANHELLEPUTTE Nathan au poste de responsable de la commission Ev�nements acad�miques,
- VANDEHENDE Loir au poste de responsable de la commission Ev�nements culturels,
- VERRIER Charlotte au poste de responsable de la commission Sponsors,
- THOMAS Beno�t au poste de vice-pr�sident.
8. Les administrateurs suivants sont habilit�s � effectuer des paiements � partir des comptes bancaires de l'association : pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.
Melka BERNAERTS, Marie DELCOURT,
pr�sident secr�taire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
12/03/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MQD 2.2
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BRUXELL
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01 MRT 201 reffe
N� d'entreprise : 465.485.578
D�nomination
(en eretier) ; Le Bureau Etudiant
(en abr�g�) : B.E.
Forme juridique Association Sans But Lucratif
Si�ge : 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte: APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES
1. En date du 13 d�cembre 2012, l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau Etudiant" e approuv� � l'unanimit� le bilan financier annuel.
2. L'Assembl�e G�n�rale a approuv� � l'unanimit� le vote de d�charge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice pr�c�dent.
3. L'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission des administrateurs suivants:
- BERNARD Maxime, domicili� au 30, rue du Pont d'Yves � 6650 Walcourt, n� le 6 mars 1988 � Charleroi;
- CHONAVEY S�bastien, domicili� au 29, avenue Art�mis � 1140 Evere, n� le 21 juin 1990 � Etterbeek;
- DE VOS Philippe, domicili� au 95, bte 2, avenue Franklin Roosevelt � 1050 Bruxelles, n� le 19 mai 1992 �
Tielt;
- DEBELLE Arno, domicili� au 8, avenue de la Bonne Fosse � 1420 Braine-l'Alleud, n� le 23 d�cembre 1987
� Anderlecht;
- DEVUYST Maxime, domicili� au 20, avenue Boileau � 1040 Etterbeek, n� le 8 ao�t 1988 � Uccle;
- JADOT Valentin, domicili� au 82, rue de l'Et� � 1050 Ixelles, n� le 18 septembre 1990 � Li�ge;
LAWRIZY Hajar, domicili�e au 961, chauss�e d'Alsemberg � 1180 Uccle, n�e le 9 septembre 1988 �.
Uccle;
- LEGRAND Justine, domicili�e au 17, rue Haute � 1430 Rebecq, n�e le 14 juillet 1991 � Bruxelles;
- NICOTRA Virginie, domicili�e au 407, route de Groz�e � 6110 Montigny-le-Tilleul, n�e le 15 avril 1989 �?
Charleroi.
4, L'Assembl�e G�n�rale a ensuite r��lu les administrateurs suivants pour les postes mentionn�s:
- BERNAERTS Melka, domicili�e au 15, rue Guido Gezelle � 1030 Bruxelles, n�e le 25 mai 1993 �
Bruxelles, au poste de secr�taire;
- DEFAUW Thomas, domicili� au 61, Stuyvenberg � 1150 Waluw�-Saint Pierre, n� le 22 novembre 1991 � Ottignies-Louvain-la-Neuve, au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;
- FALLAS Arthur, domicili� au 23, avenue des Quatre Saisons � 1410 Waterloo, n� le 3 septembre 1991 � Etterbeek, au poste de webmaster;
- GOFFAUX William, domicili� au 34, rue de la Cueillette � 1180 Uccle, n� le 4 septembre 1989 � Uccle, au poste de vice-pr�sident;
- KRASOWSKI Catherine, domicili�e au 23, rue Butins � 1090 Jette, n�e le 23 mars 1991 � Bruxelles, au poste de responsable de la commission Editions.
5. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite proc�d� � l'�lection des administrateurs suivants:
BACKIEL lwona, domicili�e au 19, Ed. Scheithoutstraat � 1770 Liedekerke, n�e le 28 novembre 1990 �-
Bialystok, Pologne, au poste de responsable de la commission Syllabus;
- BORGERS Laura, domicili�e au 22, Berthoutsstraat � 1860 Meise, n�e le 7 ao�t 1992 � Uccle, au poste
de responsable de la commission Ev�nements festifs;
- CHIAVETTA Camille, domicili�e au 142, rue de Haerne � 1040 Bruxelles, n�e le 10 mai 1993 � La Louvi�re, au poste de responsable de la commission Pulls facultaires;
- COUVERT Guillaume, domicili� au 361, chauss�e romaine � 1020 Bruxelles, n� le 12 juin 1992 � Uccle, . au. poste de tr�sorier,
Mentionner sur la derni�re page du Lojet 1: u met,. : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'assooiation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Iserv�
au
Moniteur
beige
MOD2.2
Volet B - Suite
CROISANT Guillaume, d�micili� au 189, rue Antoine Br�art � 1060 Saint-Gilles, n� le 9� septembre 1990 � Braine-l'Alleud, au poste de pr�sident;
- DEBATY H�l�ne, domicili�e au 54, rue du Vallon � 1332 Genval, n�e le 29 mai 1992 � Uccle, au poste de , responsable de la commission Sponsoring;
- Dl TULLIO Lucas, domicili� au 16, avenue du bois Jacob � 1310 La Hulpe, n� le 31 juillet 1992 � Uccle, au poste de responsable de la commission Conf�rences;
MEYLEMANS Robin, domicili� au 27A, rue du Boillois � 1330 Rixensart, n� le 9 janvier 1991 � ..., au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;
- THOMAS Beno�t, domicili� au 36, avenue du Feuillage � 1420 Braine-l'Alleud, n� le 25 juillet 1989 � ..., au poste de vice-tr�sorier.
6. Le Conseil d'Administration pour l'exercice 2012-2013 se compose donc comme suit :
- BACKIEL Iwona au poste de responsable de la commission Syllabus,
BERNAERTS Ma�ka au poste de secr�taire,
BORGERS Laura au poste de responsable de la commission Ev�nements festifs,
CHIAVETTA Camille au poste de responsable de la commission Pulls facultaires,
- COUVERT Guillaume au poste de tr�sorier,
- CROISANT Guillaume au poste de pr�sident,
- DEBATY H�l�ne au poste de responsable de la commission Sponsoring,
DEFAUW Thomas au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays,
- Dl TULLIO Lucas au poste de responsable de la commission Conf�rences,
FALLAS Arthur au poste de webmaster,
- GOFFAUX William au poste de vice-pr�sident,
- KRASOWSKI Catherine au poste de responsable de la commission Editions,
MEYLEMANS Robin au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale,
- THOMAS Beno�t au poste de vice-tr�sorier.
7. Les administrateurs suivants sont habilit�s � effectuer des paiements � partir des comptes bancaires de l'association : pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.
Guillaume CROISANT, Ma�ka BERNAERTS,
pr�sident secr�taire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du dolst B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
26/11/2012
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Moo22
1 4NOV 2012
Greffe
1111111111111111111
*12190873*
R�serv�
au
Moniteur
belge
il
h
N� d'entreprise . 465.485.578
D�nomination
(en entier) Le Bureau �tudiant
(en abrege) B.E.
Forme juridique Association Sans But Lucratif
Si�ge " 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles
Obiet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - D�CHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONN�S
1. En date du 29 juin 2011, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau �tudiant" a approuv� � l'unanimit� le bilan financier interm�diaire.
2. L'Assembl�e G�n�rale e pris acte de la d�mission de Philippe DE VOS, domicili� au 95, bte 2, avenue Franklin Roosevelt � 1050 Bruxelles, n� le 19 mai 1992 � Tielt, de sa qualit� d'administrateur. Elle lui e accord� le vote de d�charge � l'unanimit�.
3. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite proc�d� � l'�lection des administrateurs suivants :
- BOSSER Aliz�e, domicili�e au 6, place de Sars-la-Bruy�re � 7080 Sers-la-Bruy�re, n�e le 21 avril 1989 � Boussu, au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;
- JADOT Valentin, domicili� au 82, rue de l'�t� � 1050 Ixelles, n� le 18 septembre 1990 � Li�ge, au poste de co-webmaster;
- RIGAUX Lucien, domicili� au 169 bte 23, avenue Nouvelle � 1040 Etterbeek, n� le 6 mai 1991 � Uccle, au poste de co-webmaster.
4. Le Conseil d'Administration pour le reste de l'exercice 2011 se compose donc comme suit :
- BERNARD Maxime au poste de vice-tr�sorier;
- BOSSER Aliz�e au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;
- BOUNOIDER Cinderella au poste de responsable de la commission �v�nements festifs;
- CHONAVEY S�bastien au poste de vice-pr�sident;
- DESSY Nathan au poste de responsable de la commission Syllabus;
- DEVUYST Maxime au poste de responsable de la commission Sponsoring;
- EL JILALI Ahmed au poste de pr�sident;
- HUBLET Alexandre au poste de responsable de la Commission des Affaires �tudiantes;
- JADOT Valentin au poste de co-webmaster;
- LEGRAND Justine au poste de responsable de la Commission Pulls facultaires;
- MATHIEU Marine au poste de responsable de la Commission �ditions;
- MONNIN Patrick au poste de secr�taire;
- RIGAUX Lucien au poste de co-webmaster;
- STEVENS Alexander au poste de responsable de la Commission Conf�rences;
- STOCK Martin eu poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale; - TAVERNE Mathieu au poste de tr�sorier.
5. Les administrateurs suivants sont habilit�s � effectuer des paiements � partir des comptes bancaires de l'association : pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.
S�bastien CHONAVEY, vice-pr�sident Patrick MONNIN,
secr�taire
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et yualile Ou rut,uie Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l assaciul on ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso Nom el bignatui,-:
26/11/2012
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
MDD 2.2
~ 11 2012
~~RUXELLES
Greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
1111111isoava*
N" d'entreprise : 465.485.578
D�nomination
(en entier) Le Bureau �tudiant
(en abr�g�) B.E.
Forme juridique Association Sans But Lucratif
Si�ge : 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles
Objet de t'acte : APPROBATION DES BILANS - D�CHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONN�S
1. En date du 12 d�cembre 2011, l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau �tudiant" a approuv� � l'unanimit� le bilan financier annuel.
2. L'Assembl�e G�n�rale a approuv� � l'unanimit� le vote de d�charge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice pr�c�dent.
3. L'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission des administrateurs suivants :
- BOSSER Aliz�e, domicili�e au 6, place de Sars-la-Bruy�re � 7080 Sars-la-Bruy�re, n�e le 21 avril 1989 �
Boussu;
BOUNOIDER Cinderella, domicili�e au 16, rue des Alexiens � 1000 Bruxelles, n�e le 24 mars 1992 �
Bruxelles;
DESSY Nathan, domicili� au 1A, avenue de la Petite Cense � 1331 Rosi�res, n� le 15 juin 1990 � Uccle;
- EL JILALI Ahmed, domicili� au 12, avenue Jules Malou � 1040 Etterbeek, n� le 19 septembre '1986 �
Oujda, Maroc;
- HUBLET Alexandre, domicili� au 27, Dieweg � 1970 Wezembeek-Oppem, n� le 24 mars 1989 � Uccle;
- MATHIEU Marine, domicili�e au 3, avenue des Sports � 7900 Leuze-en-Hainaut, n�e le 15 novembre 1991
� Ath;
- MONNIN Patrick, domicili� au 10, rue Maximilien � 1050 Ixelles, n� le 17 mai 1989 � Del�mont, Suisse;
RIGAUX Lucien, domicili� au 169 bte 23, avenue Nouvelle � 1040 Etterbeek, n� le 6 mai 1991 � Uccie;
- STEVENS Alexander, domicili� au 184, avenue de Messidor � 1180 Uccle, n� le 17 f�vrier 1990 � Uccle;
- STOCK Martin, domicili� au 77, rue Dodon�e � 1180 Bruxelles, n� le 17 mai 1988 � Anderlecht;
- TAVERNE Mathieu, domicili� au 79 bte 5, rue des P�cheries � 1170 Watermael-Boitsfort, n� le 24 juin
1987 � Schaerbeek.
4. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite r��lu les administrateurs suivants pour les postes mentionn�s :
- BERNARD Maxime, domicili� au 30, rue du Pont d'Yves � 5650 Walcourt, n� le 6 mars 1988 � Charleroi,
au poste de tr�sorier;
- CHONAVEY S�bastien, domicili� au 29, avenue Art�mis � 1140 Evere, n� le 21 juin 1990 � Etterbeek, au
poste de pr�sident;
DEVUYST Maxime, domicili� au 20, avenue Boileau � 1040 Etterbeek, n� le 8 ao�t 1988 � Uccle, aux
postes de vice-pr�sident gestion et de responsable de la commission Sponsoring;
- JADOT Valentin, domicili� au 82, rue de l'�t� � 1050 Ixelles, n� le 18 septembre 1990 � Li�ge, au poste de
vice-pr�sident d�l�gation.
- LEGRAND Justine, domicili�e au 17, rue Haute � 1430 Rebecq, n�e le 14 juillet 1991 � Bruxelles, au
poste de responsable de la commission Pulls facultaires.
5. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite proc�d� � l'�lection des administrateurs suivants.
BERNAERTS Ma�ka, domicili�e au 15, rue Guido Gezelle � 1030 Schaerbeek, n�e le 25 mars 1993 �
Bruxelles, au poste de responsable de la commission �v�nements festifs;
- DE VOS Philippe, domicili� au 95, bte 2, avenue Franklin Roosevelt � '1050 Bruxelles, n� le 19 mai 1992 �
Tielt, au poste de secr�taire;
Mentionner sur la derni�re page du Valet B
Au recto Nf,rn et gc.aute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signtur~
MOD 2,2
Volet B - Suite
- DEBELLE Arno, domicili� au 8, avenue de la Bonne Fosse � 1420 Braine-l'Alleud, n� le 23 d�cembre 1987 � Anderlecht, au poste de vice-tr�sorier;
DEFAUW Thomas, domicili� au 61, Stuyvenberg � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, n� le 22 novembre 1991 � Ottignies-Louvain-la-Neuve, au poste de responsable de la commission Syllabus;
- FALLAS Arthur, domicili� au 23, avenue des Quatre Saisons � 1410 Waterloo, n� le 3 septembre 1991 � Etterbeek, au poste de webmaster;
GOFFAUX William, domicili� au 34, rue de la Cueillette � 1180 Uccle, n� le 4 septembre 1989 � Uccle, au poste de responsable de la commission Conf�rences;
- KRASOWSKI Catherine, domicili�e au 23, rue Bulins � 1090 Jette, n�e le 23 mars 1991 � Bruxelles, au poste de responsable de la commission �ditions;
LAWRIZY Hajar, domicili�e au 961, chauss�e d'Alsemberg � 1180 Uccle, n�e le 9 septembre 1988 � Uccle, au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;
- NICOTRA Virginie, domicili�e au 407, route de Goz�e � 6110 Montigny-le-Tilleut, n�e le 15 avril 1989 � Charleroi, au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays.
6. Le Conseil d'Administration pour l'exercice 2011-2012 se compose donc comme suit :
- BERNAERTS Ma�ka au poste de responsable de la commission �v�nements festifs;
- BERNARD Maxime au poste de tr�sorier;
- CHONAVEY S�bastien au poste de pr�sident;
- DE VOS Philippe au poste de secr�taire;
- DEBELLE Arno au poste de Vice-tr�sorier;
- DEFAUW Thomas au poste de responsable de ia commission Syllabus;
- DEVUYST Maxime aux postes de vice-pr�sident gestion et de responsable de la commission Sponsoring;
FALLAS Arthur au poste de webmaster;
- GOFFAUX William au poste de responsable de la commission Conf�rences;
- JACOT Valentin au poste de vice-pr�sident d�l�gation;
- KRASOWSKI Catherine au poste de responsable de la commission �ditions;
- LAWRIZY Hajar au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;
- LEGRAND Justine au poste de responsable de la commission Pulls facultaires;
- NICOTRA Virginie au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays.
7. Les administrateurs suivants sont habilit�s � effectuer des paiements � partir des comptes bancaires de l'association : pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.
S�bastien CHONAVEY, Philippe DE VOS,
pr�sident secr�taire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Num et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de iepresenter I association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso Nam et signature
Annexes du Moniteur belge
-*R�serv� , au Moniteur belge
23/02/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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*1502950
D �pos� / Re�u le
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greffe du tribunal de commerce
i7r�opharte de B?~~~iI�s
N� d'entreprise : 465.485.578
D�nomination
(en entier) : Le Bureau Etudiant
(en abr�g�) ; B.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Avenue Franklin Roosevelt, 50 bte 137, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DECHARGE - NOMINATIONS
ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES
1. En date du 16 d�cembre 2014, l'Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau Etudi�nf' a approuv� � l'unanimit� le bilan financier annuel.
2. L'Assembl�e g�n�rale a ensuite d�cid�, � la majorit� des deux tiers des voix de modifier les statuts comme suit, ils entrent en vigueur au jour de leur adoption, soit le 16 d�cembre 2014:
TITRE l - G�n�ralit�s
Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant' asbl. Elle peut �galement utiliser l'abr�viation "B.E." asbl.
Article 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli � l'avenue F.O. Roosevelt 50, CP 137, � 1050 Bruxelles et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assembl�e G�n�rale peut le transf�rer en tout autre lieu situ� au sein du m�me arrondissement.
Article 3 : L'association a pour buts sociaux:
-de collaborer � la promotion et au soutien de l'enseignement dispens� en Facult� de Droit de l'Universit�
Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Acad�mie Universitaire Wallonie-Bruxelles ;
-de faciliter le cursus universitaire des �tudiants de cette Facult�, notamment en octroyant toute aide aux �tudiants en difficult�s mat�rielles, dans le cadre de leurs �tudes ;
-de repr�senter, d'exprimer et de d�fendre les int�r�ts de l'ensemble des �tudiants au sein des diff�rents organes de cette Facult� et aupr�s des autorit�s comp�tentes de l'Etat belge ;
-de promouvoir un enseignement favorisant le plein �panouissement de la personnalit� humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales;
-de promouvoir et de d�fendre le principe du libre examen tel qu'il est d�fini � l'article ler des statuts de l'Universit� Libre de Bruxelles : � Celui-ci postule, en toute mati�re, le rejet de l'argument d'autorit� et l'ind�pendance du jugement. �
Elle peut en outre entreprendre toutes tes activit�s se rapportant directement ou indirectement � ses buts sociaux, y compris ester en justice.
Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Son exercice social d�bute le ler mai et se termine la derni�re semaine d'avril de chaque ann�e.
TITRE Il MEMBRES
Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � quatre. Les membres effectifs forment l'Assembl�e G�n�rale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut �galement accepter des membres adh�rents. Tout membre doit d�clarer adh�rer aux pr�sents statuts.
Article 6.1 : Peuvent �tre membres effectifs :
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P4oD 2.2
a) tout d�l�gu� �tudiant �lu r�guli�rement selon le r�glement du 17 novembre 2004 ou tout autre r�glement venant � modifier celui-ci ;
b) tout d�l�gu� �tudiant de la Facult� de Droit et de Criminologie �lu selon le r�glement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Universit� ;
c) tout membre coopt� selon la proc�dure d�crite � l'article 6.1 bis.
d) Peut aussi �tre membre effectif tout membre adh�rent qui en fait la demande �crite aupr�s du secr�taire.
Article 6.1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une d�cision prise � la majorit� simple des administrateurs, en pr�sence d'un minimum de la moiti� d'entre eux. Si la pr�sence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration sera convoqu�e et elle pourra valablement d�cider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.
Article 62 : Est membre effectif tout �tudiant r�guli�rement inscrit au cursus universitaire dispens� � la Facult� de Droit et de Criminologie de l'Universit� Libre de Bruxelles qui en fait la demande �crite et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas �ch�ant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura d�termin� le montant lors de sa premi�re r�union de l'ann�e acad�mique.
Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra �tre per�ue pour les membres adh�rents. Les membres effectifs paient, le cas �ch�ant, la cotisation pr�vue � l'article 6.2, qui ne peut pas d�passer cinq euros par an.
Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment. La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du Conseil d'Administration.
Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, que pour motifs graves, par l'Assembl�e G�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre exclu doit �galement �tre invit� � prendre part � l'Assembl�e.
TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9.1 : L'association est dirig�e et g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.
Article 9.2 : Tout candidat � un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assembl�e G�n�rale, remettre au secr�taire en fonction une d�claration de candidature.
Article 9.2 bis : Pass� ce d�lai, sa candidature ne pourra en r�gle plus �tre accept�e. Par exception, l'Assembl�e G�n�rale peut voter une d�rogation � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents afin de permettre au candidat non d�clar� de se pr�senter.
Article 9.2 ter : La d�claration de candidature contiendra un expos� des motifs pour lesquels le candidat se pr�sente au poste en question.
Article 9.2 quater : L'ensemble des d�clarations de candidature devra �tre transmis par le secr�taire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est compos� :
a) de deux co-pr�sidents (� d�l�gation � et � gestion �), d'un vice-pr�sident, d'un tr�sorier, d'un vice-tr�sorier et du secr�taire ; le co-pr�sident � d�l�gation �, qui poss�de au sein du conseil d'administration une voix consultative, n'est au contraire de son homologue pas tenu d'assister � toutes les r�unions. Cependant, le cc-pr�sident d�l�gation est tenu de venir au moins une fois par mois pour informer le p�le gestion des travaux du p�le d�l�gation.
b) de tous les responsables des principales commissions permanentes instaur�es par l'Assembl�e G�n�rale : du d�l�gu� de la commission � Syllabus", du d�l�gu� de la commission "Codes", du d�l�gu� de la commission "Ev�nements festifs", du d�l�gu� de la commission "Ev�nements acad�miques", du d�l�gu� de la commission "Ev�nements culturels", du d�l�gu� de la commission "Entraide Sociale", du d�l�gu� de la commission "Logistique", du d�l�gu� de la commission "Sponsoring", du d�l�gu� de la commission "Webmaster", des 2 d�l�gu�s de la commission "Salle facultaire", du d�l�gu� de la commission � Salle d'audience �.
c) Le conseil d'administration peut avec l'accord de l'unanimit� de ses membres cr��s un nouveau poste d'administrateur dans le but de g�rer la cr�ation de la nouvelle salle d'audience.
Article 9.5 : Pour �tre candidat � aux fonctions de co-pr�sident d�l�gation, de co-pr�sident gestion et de vice-pr�sident outre la condition commune de membre effectif, les conditions suivantes doivent �tre remplies :
�1 le co-pr�sident � d�l�gation �, doit �tre d�l�gu� �tudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b.. De plus, il est d�missionnaire de plein droit si la condition n�cessaire � sa nomination n'est plus remplie.
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Mao 2.2
�2 le co-pr�sident � gestion �, doit avoir �t� soit administrateur de l'association durant au minimum un an
soit d�l�gu� �tudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b..
�3, le vice-pr�sident doit avoir �t� administrateur de l'association durant au minimum un an.
Il ne pourra �tre d�rog� aux conditions d'�ligibilit� pr�vues par cet article que par une d�rogation vot�e par 213 des membres pr�sents au CA.
Article 9.6 : Les candidats aux postes de co-pr�sidents, vice-pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont �lus, ne pourront exercer simultan�ment les fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier ou vice-tr�sorier dans une autre association de la Facult� et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent d�j� ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour �tre �lus administrateurs du Bureau �tudiant, d�missionner de ces fonctions. il ne peut �tre d�rog� au pr�sent article que sur approbation de deux tiers des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.7 : Le mandat des administrateurs est fix� au maximum � un an. Il prend fin le jour de l'�lection des nouveaux administrateurs, date � laquelle le mandataire est r�put� d�missionnaire. Le mandat est renouvelable.
Article 9.8 : Le Conseil d'Administration d�missionnaire devra, dans le mois qui suit sa d�charge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nomm� de l'ensemble des renseignements n�cessaires � l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.
Article 9.9 : En cas de d�mission d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa d�charge.
Article 10.1 : Le pr�sident � gestion � convoque et pr�side les r�unions. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident � gestion �, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident.
Article 10.2 : Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident � gestion � �tant pr�pond�rante en cas de partage.
Article 11.1 : Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par deux administrateurs et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et conserv� au secr�tariat de l'asbl.
Article 11.2 : Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par deux administrateurs.
Article 12.1 : Le Conseil d'Administration g�re et repr�sente l'association. Il exerce �galement tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.
Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose � l'Assembl�e G�n�rale tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires.
TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE
Article 13.1 : L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs et adh�rents et doit comporter au minimum trois membres.
Article 13.2 : L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le co-pr�sident � gestion � ou � d�faut par Je vice-pr�sident ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degr�s d'anciennet� identiques, le plus �g� sera pr�f�r�,
Article 13.3 : Un membre effectif peut se faire mandater par une procuration �crite pour repr�senter un membre effectif absent de l'Assembl�e g�n�rale, mais un membre ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.
Article 13.3 bis : Les procurations ne sont pas valables pour �lire les membres n'ayant pas respect� la r�gie vis�e � l'article 9.2 et dont la candidature a �t� accept�e par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure pr�vue par l'article 9.2 bis.
Article 13.4: Tout membre effectif a un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents peuvent participer � l'Assembl�e g�n�rale mais ne peuvent y voter.
Article 14: L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour:
a) la modification des statuts ;
b) l'�lection et la r�vocation des administrateurs ;
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c) l'exclusion d'un membre ;
d) l'approbation des comptes et budgets ; . e} la dissolution volontaire de l'association ;
f) le r�glement de tout conflit de comp�tences au sein du Conseil d'Administration ;
g) l'adoption � la majorit� simple de tout r�glement int�rieur propos� parle Conseil d'Administration;
h) le vote de la d�charge des membres du Conseil d'Administration ;
Article '15.1 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration.
Article 15.2: Elle est au minimum convoqu�e une fcis par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'�tre chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert ou � !a demande d'un cinqui�me des membres effectifs.
Article 15.3 : Elle ne saura se tenir ni �tre r�unie durant les sessions d'examen et les vacances acad�miques sauf urgence constat�e et motiv�e par le Conseil d'Administration.
Article 15.4: Pour �tre valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et �tre sign�es par 3 membres du conseil d'administration dont au moins un des deux copr�sidents ou le vice-pr�sident.
Article 15.5: Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre envoy�es par e-mail ou par courrier normal ou �tre remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.
Article 15.6: L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'Administration. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �galement figurer � l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne peuvent �tre accord�s sauf unanimit� des membres du Conseil d'Administration pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.
Article 16.1 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de cr�ation de nouveaux services.
Article 16.2: Les d�cisions de modification des statuts, hormis celles vis�es � l'article 16.4, et de cr�ation de nouveaux services sont prises � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix si l'Assembl�e G�n�rale r�unit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 16.3: En cas de partage des voix, celle du co-pr�sident � gestion � ou de celui qui pr�side prime, sauf en cas de vote secret o� le point est port� � une assembl�e g�n�rale ult�rieure. Toutefois, si le vote secret ult�rieur ne permet pas de trancher la question, la d�cision sera d�finitivement prise par le Conseil d'Administration.
Article 16.4: Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'� la majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette modification ne peut �tre d�cid�e que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e, apr�s un d�lai minimum de 15 jours, et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 16.5 : La d�cision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'� la majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette modification ne peut �tre d�cid�e que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e apr�s un d�lai minimum de 15 jours et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 16.6 : L'exercice du droit de vote des membres nouvellement coopt�s est suspendu pour une dur�e d'une semaine � compter de leur cooptation.
Article 17.1 : Chaque Assembl�e G�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par deux administrateurs et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et conserv� au secr�tariat de l'association.
Article 17.2: Les extraits sont valablement sign�s par deux administrateurs.
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Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un int�r�t ont le droit de demander consultation ou copie des proc�s-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.
Article 17.4 : Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois au greffe du tribunal de commerce, Il en va de m�me pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateurs.
TITRE V - COMPTES ET BUDGETS
Article 18 : L'exercice social d�bute le ler mai et se termine la derni�re semaine d'avril de chaque ann�e.
Article 19 : Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes de l'exercice pr�c�dent et les budgets du prochain exercice. 11 les pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et d�charge les administrateurs au cours du mois d'avril.
Article 19bis : Chaque ann�e, apr�s avoir �t� approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent devront �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent,
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera aussi leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation.
Article 20.2: En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � la caisse des affaires sociales de l'ULB.
TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULI�RES
Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le co-pr�sident � gestion � en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont �lus selon la proc�dure pr�vue par le R�glement d'Ordre Int�rieur approuv� par l'Assembl�e g�n�rale. Un sixi�me membre prend part aux d�cisions de la Commission d'Entraide Sociale et est �lu au sein du Cercle de Droit, asbl, contre financement de la part du Cercle de Droit asbl � d�terminer chaque ann�e par le Conseil d'Administration.
Article 21 bis : Le responsable de la Commission d'Entraide Sociale ou tout membre charg� de la gestion des comptes de celle-ci tiendra une comptabilit� accessible en permanence aux autres membres de la Commission d'Entraide Sociale et pr�sentera les comptes de l'exercice annuel en cours � ces m�mes membres au minimum deux semaines avant l'Assembl�e G�n�rale.
Article 22 : Les membres repr�sentant le corps �tudiant au sein du Conseil facultaire et des Commissions fecultaires permanentes sont d�sign�s par les repr�sentants �tudiants dans le respect du r�glement de la Facult�.
Article 22.1 : Les repr�sentants �tudiants �lus se r�unissent selon les n�cessit�s. Les r�unions sont organis�es et pr�sid�es par le co-pr�sident � d�l�gation �.
Article 22.2 : Le co-pr�sident � d�l�gation � est �lu par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition des repr�sentants �tudiants. Chaque ann�e, apr�s les �lections pr�vues par le r�glement du 17 novembre 2004 ou tout autre r�glement venant � modifier celui-ci, les repr�sentants �tudiants proc�dent � l'�lection d'un nouveau co-pr�sident d�l�gation.
Article 22.3: Le co-pr�sident � d�l�gation � repr�sente le cas �ch�ant l'ensemble de la d�l�gation �tudiante aupr�s des autorit�s universitaires et facultaires. II doit rendre des comptes � l'ensemble des repr�sentants �tudiants.
Article 23 : Les membres repr�sentant l'association, en son nom et pour son compte, aupr�s de tiers ou au sein d'associations tierces, sont �lus par le Conseil d'Administration.
Article 24.1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conform�ment � la Loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.
Article 24.2: Le r�gime de responsabilit� qui s'applique pour le dommage caus� par le volontaire et de l'�ventuelle couverture de cette responsabilit� au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture �ventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques li�s au volontariat et, le cas
F
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�ch�ant, le versement �ventuel d'une indemnit� pour le volontariat et, le cas �ch�ant, de la nature de cette indemnit� et des cas dans lesquels elle est vers�e.
Article 24.3 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute l�g�re pr�sentant dans le chef du volontaire un caract�re habituel plut�t qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne � elle-m�me, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activit�s volontaires organis�es par une association de fait.
Article 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.
3. L'Assembl�e g�n�rale a approuv� � l'unanimit� le vote de d�charge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice pr�c�dent.
4. L'Assembl�e g�n�rale a ensuite, conform�ment aux statuts;
Act� la d�mission des administrateurs suivants:
Dl TULLIO Lucas, domicili� au 16, avenue du bois Jacob � 1310 La Hulpe, n� le 31 juillet 1992 � Uccle;
FALLAS Arthur, domicili� au 23, avenue des Quatre Saisons � 1410 Waterloo, n� le 3 septembre 1991 � Etterbeek
THOMAS Benoit, domicili� au 36, avenue du Feuillage � 1420 Braine-l'Alleud, n� le 25 juillet 1989 � Braine-l'Alleud;
COUARD Thomas, domicili� au 117, rue de Craetveld � 1120 Bruxelles, n� le 17 septembre 1992 � Bruxelles;
DEVILLEZ Fran�ois, domicili� au 53 rue Saint-Martin � 6567 merbes-le-ch�teau, n� le 13 janvier 1993 � Charleroi;
PITSINOS Michalis, domicili� au 358, chauss�e de Saint-Job � 1180 Bruxelles, n� le 5 juillet 1989 � Uccle; SALAMOIVE Tyffanie, domicili�e au 59 rue du Monument � 1340, Ottignies, n�e le 4 f�vrier 1991 � Ixelles; VERRIER Charlotte, domicili�e au 44 avenue Marie Louise � 1410 Waterloo, n�e le 4 novembre 1993 � Uccle. R��lu les administrateurs suivants:
ERNOULQ Paul, domicili� au 365/1 Route d'Ath � 7050 Jurbise, n� � Mouscron le 14/09/1990, au poste de responsable de la commission codes,
CHIAVETTA Camille, domicili�e au 142 rue de haerne, 1040 etterbeek, n�e le 10 niai 1993, � la Louvi�re au poste de,vice-pr�sidente,
TALCHIU Adrian, domicili� au 2 Adriaan Walraevenstraat � 1850 Grimbergen, n� le 11 d�cembre 1993 � Soldanesti;
BORGERS Laura, domicili�e au 22 Berthoutsstraat, 1860 Meise, n�e � Uccle le 7 ao�t 1992 , au poste de responsable de la commission logistique,
DELCOURT Marie, domicili�e au 23, rue du Moulin de Roly � 5600 Philippeville, n�e le 16 juin 1995 � Charleroi;
VANDEHENDE LoTc, domicili� au 41 Avenue des Missionnaires, 1070 Anderlecht, n� � Anderlecht le 27 juin 1993, au poste de responsable de la commission �v�nements culturels,
TEPER L�a, domicili�e au 38 rue des Berg�res, 1331 Rosi�res, n�e � Bruxelles, le 29 ao�t 1993, au poste de secr�taire,
BERNAERT Maika, domicili�e au 15 rue guida gezelle 1030 Schaerbeek, n�e a Bruxelles le 25 mai 1993, au poste de co-pr�sidente d�l�gation,
VANHELLEPUTTE Nathan, domicili� au 17 Avenue Ferme de l'empereur 1310 La Hulpe, n� � Anderlecht le 19 ao�t 1991, au poste de co-pr�sident gestion.
MOD 2.2
Volet B - Suite
Elu les administrateurs suivants:
COUVERT Guillaume, domicili� au 361 Chauss�e romaine, 1020 Bruxelles, n� � Uccle le 12 juin 1992, au poste de responsable de la commission �v�nements acad�miques,
TER STEPANIAN Ara, domicili� au 46 Square Robert Goldschmidt, 1050 Ixelles, n� � Uccle ie 06 octobre 1995, au poste de responsable de la commission Salle Facultaire,
MOUNIAM Yassin, domicili� au 18 rue l'olivier 1030 Schaerbeek, n� a Laeken le 10 ao�t 1994, au poste de responsable de la commission �v�nements festifs,
POS5OZ Maxim, domicili� au 83 avenue de la Rochefoucauld 1330 Rixensart, n� le 22 juillet 1995, � Bruxelles, au poste de Webmaster,
HABERLT Charlotte, domicili�e au 157 avenue Armand Huysmans 1050 Bruxelles, n�e � Anderlecht le 24 juin 1993 , au responsable de la Commission d'entraide sociale,
NAPOLI Pierre-Alexandre, domicili� au 15 sentier saint joseph 6183 Trazegnies, n� � La Louvi�re le 14 ao�t 1989, au poste de responsable de la commission Syllabus,
MEEUS S�bastien, domicili� au 56 rue des patriotes 1000 Bruxelles, n� � Etterbeek le 25 septembre 1993, au poste de responsable de la commission Sponsors,
LANCZ Fanny, domicili�e au 1 rue Fernand M�lard 1200 Bruxelles, n�e � Etterbeek le 19 avril 1995, au poste de vice-tr�sorier,
MICHEL Lucas, domicili� au 3 Laneuville, Chiny 6210, n� le 24 f�vrier 1995 � Libramont, au poste de responsable de fa commission Salle Facultaire,
MINNE Melodie, domicili�e au 18 rue r�sidence du ch�teau 7110 Str�py-Bracquegnies n�e le 3 mars 1989, au poste de Tr�sori�re.
5. Les administrateurs suivants sont habilit�s � effectuer des paiements � partir des comptes bancaires de l'association : co-pr�sident gestion, vice-pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier, secr�taire et responsable de la commission d'Entraide Sociale.
Nathan VANHELLEPUTTE, Camille CHIAVETTA
Co-pr�sident gestion Vice-pr�sidente
Mdr,titianeesebtdaddena�eepp�yeddtMiibit;t3B,: Marcella NdatreetEquta�idtnntd�imiriatatnmgatdatibatddedqogrsoaneaoatr[deWes�anees aegAtiIDptauei Kitlinpp��eatdet'#asooeitiagle6aG�tttiaroutt'fstgpmt>3areee�gOrmcHdaliBrss
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
28/04/2011
��~ ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
R�serv� I111111!1.111.111111111111IIIII
au
Moniteur
belge
"15 AVR. 2011
"
Greffe
N� d'entreprise : 465.485.578
D�nomination
(en entier) : Le Bureau �tudiant
(en abr�g�) : B.E.
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES
1. En date du 4 mars 2011, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � Le Bureau Etudiant � a pris acte de la d�mission de Philippine DETOURNAY, domicili�e au 48, rue de Bitremont � 7640 Maubray, n�e le 12 d�cembre 1989 � Tournai, en tant que pr�sidente et administratrice, et approuv� � l'unanimit� son vote de d�charge.
2. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite d�cid�, � l'unanimit�, de modifier les statuts comme suit :
Article 9.2 : � Tout candidat � un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assembl�e G�n�rale, remettre au secr�taire en fonction une d�claration de candidature. �
Article 9.2 bis : � Pass� ce d�lai, sa candidature ne pourra en r�gle plus �tre accept�e. Par exception, l'Assembl�e G�n�rale peut voter une d�rogation � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents afin de permettre au candidat non d�clar� de se pr�senter. �
Article 9.2 ter : � La d�claration de candidature contiendra un expos� des motifs pour lesquels le candidat se pr�sente au poste en question. �
Article 9.2 quater : � L'ensemble des d�clarations de candidature devra �tre transmis par le secr�taire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assembl�e G�n�rale. �
Article 9.6 : � Les candidats aux postes de pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont �lus, ne pourront exercer simultan�ment les fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier ou vice-tr�sorier dans une autre association de la Facult� et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent d�j� ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour �tre �lus administrateurs du Bureau �tudiant, d�missionner de ces fonctions. Il ne peut �tre d�rog� au pr�sent article que sur approbation de deux tiers des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale. �
Article 13.3: � Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de ('Assembl�e G�n�rale, mais une personne ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration. �
Article 13.3 bis : � Les procurations ne sont pas valables pour �lire les membres n'ayant pas respect� la r�gle vis�e � l'article 9.2 et dont la candidature a �t� accept�e par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure pr�vue par l'article 9.2 bis. �
Article 15.5 : � Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre envoy�es par e-mail ou par courrier normal ou �tre remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale. �
Article 16.6: � L'exercice du droit de vote des membres nouvellement coopt�s est suspendu pour une dur�e d'un mois � compter de leur cooptation. �
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge
M0D 2.2
3. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite proc�d� � l'�lection des administrateurs suivants :
- EL JILALI Ahmed, domicili� au 12, avenue Jules Malou � 1040 Etterbeek, n� le 19 septembre 1986 � Oujda, Maroc, au poste de pr�sident ;
- LEGRAND Justine, domicili�e au 17, rue Haute � 1430 Rebecq, n�e le 14 juillet 1991 � Bruxelles, au poste de responsable de la commission Pulls facultaires.
4. Le Conseil d'Administration pour le reste de l'exercice 2011 se compose donc comme suit :
- BERNARD Maxime au poste de vice-tr�sorier;
- BOUNOIDER Cinderella au poste de responsable de la commission �v�nements festifs;
- CHONAVEY S�bastien au poste de vice-tr�sorier;
- DE VOS Philippe au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;
- DESSY Nathan au poste de responsable de la commission Syllabus;
- EL JILALI Ahmed au poste de pr�sident ;
DEVUYST Maxime au poste de responsable de la commission Sponsoring;
HUBLET Alexandre au poste de responsable de la Commission des Affaires �tudiantes;
- LEGRAND Justine au poste de responsable de la Commission Pulls facultaires
- MATHIEU Marine au poste de responsable de la Commission �ditions;
MONNIN Patrick aux postes de secr�taire et de webmaster;
- STEVENS Alexander au poste de responsable de la Commission Conf�rences;
- STOCK Martin au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;
- TAVERNE Mathieu au poste de tr�sorier.
5. Les administrateurs suivants sont habilit�s � effectuer des paiements � partir des comptes bancaires de l'association : pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.
Les nouveaux statuts coordonn�s, valables � partir du 5 mars 2011, sont les suivants :
TITRE I -- D�NOMINATION, SI�GE, BUTS, DUR�E
Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant" asbl. Elle peut �galement utiliser l'abr�viation "B.E." asbl.
Article 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli � l'avenue F.D. Roosevelt 50, CP 137, � 1050 Bruxelles et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assembl�e G�n�rale peut le transf�rer en tout autre lieu situ� au sein du m�me arrondissement.
Article 3 : L'association a pour buts sociaux :
- de collaborer � la promotion et au soutien de l'enseignement dispens� en Facult� de Droit de l'Universit�
Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Acad�mie Universitaire Wallonie-Bruxelles ;
- de faciliter le cursus universitaire des �tudiants de cette Facult�, notamment en octroyant toute aide aux
�tudiants en difficult�s mat�rielles, dans le cadre de leurs �tudes ;
- de repr�senter, d'exprimer et de d�fendre les int�r�ts de l'ensemble des �tudiants au sein des diff�rents
organes de cette Facult� et aupr�s des autorit�s comp�tentes de l'Etat belge ;
- de promouvoir un enseignement favorisant le plein �panouissement de la personnalit� humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales ;
- de promouvoir et de d�fendre le principe du libre examen tel qu'il est d�fini � l'article 1er des statuts de l'Universit� Libre de Bruxelles : � Celui-ci postule, en toute mati�re, le rejet de l'argument d'autorit� et l'ind�pendance du jugement. �
Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � ses buts sociaux, y compris ester en justice.
Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
TITRE Il - MEMBRES
Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � quatre. Les membres effectifs forment l'Assembl�e G�n�rale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut �galement accepter des membres adh�rents et des membres d'honneur. Tout membre doit d�clarer adh�rer aux pr�sents statuts.
Article 6.1 : Peuvent �tre membres effectifs :
a) tout d�l�gu� �tudiant �lu r�guli�rement selon le r�glement du 17 novembre 2004 ou tout autre r�glement
venant � modifier celui-ci ;
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MOD 2.2
b) tout d�l�gu� �tudiant de la Facult� de Droit �lu selon le r�glement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Universit� ;
c) tout membre coopt� selon la proc�dure d�crite � l'article 6.1 bis.
Article 6.1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une d�cision prise � la majorit� des deux tiers des administrateurs, en pr�sence d'au moins deux tiers des administrateurs. Si la pr�sence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration sera convoqu�e et elle pourra valablement d�cider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.
Article 6.2 : Est membre adh�rent tout �tudiant r�guli�rement inscrit au cursus universitaire dispens� � la Facult� de Droit de l'Universit� Libre de Bruxelles qui en fait la demande et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas �ch�ant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura d�termin� le montant lors de sa premi�re r�union de l'ann�e acad�mique.
Article 6.3 : Est membre d'honneur toute personne ainsi d�sign�e par le Conseil d'Administration.
Article 6.4 : Sera de plein droit d�missionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions fix�es par les articles 6.1, 6.2 ou 6.3.
Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra �tre per�ue pour les membres effectifs et les membres d'honneur. Les membres adh�rents paient, le cas �ch�ant, la cotisation pr�vue � l'article 6.2, qui ne peut pas d�passer cinq euros par an.
Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment. La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du Conseil d'Administration.
Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, que pour motifs graves, par l'Assembl�e G�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre exclu doit �galement �tre invit� � prendre part � l'Assembl�e.
TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9.1 : L'association est dirig�e et g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.
Article 9.2 : Tout candidat � un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assembl�e G�n�rale, remettre au secr�taire en fonction une d�claration de candidature.
Article 9.2 bis : Pass� ce d�lai, sa candidature ne pourra en r�gle plus �tre accept�e. Par exception, l'Assembl�e G�n�rale peut voter une d�rogation � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents afin de permettre au candidat non d�clar� de se pr�senter.
Article 9.2 ter : La d�claration de candidature contiendra un expos� des motifs pour lesquels le candidat se pr�sente au poste en question.
Article 9.2 quater : L'ensemble des d�clarations de candidature devra �tre transmis par le secr�taire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est compos� :
a) d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un tr�sorier, d'un vice-tr�sorier et d'un secr�taire ;
b) des responsables des principales commissions permanentes instaur�es par l'Assembl�e G�n�rale, dont les commissions "Syllabus", "Editions", "Ev�nements festifs", "ARPJ-Jobdays", "Conf�rences", "Entraide Sociale", "Pulls facultaires", "Sponsoring", 'Webmaster" et "Affaires Etudiantes".
Article 9.5 : Pour �tre candidat aux fonctions de pr�sident et de vice-pr�sident, il est n�cessaire d'�tre d�l�gu� �tudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b. De plus, le candidat � la pr�sidence doit de pr�f�rence avoir �t� administrateur de l'association durant un an au minimum.
Article 9.6 : Les candidats aux postes de pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont �lus, ne pourront exercer simultan�ment les fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier ou vice-tr�sorier dans une autre association de la Facult� et ne pourront pas non plus
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MOD 2.2
s'y porter candidat. S'ils exercent d�j� ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour �tre �lus administrateurs du Bureau �tudiant, d�missionner de ces fonctions. Il ne peut �tre d�rog� au pr�sent article que sur approbation de deux tiers des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.7 : Le mandat des administrateurs est fix� au maximum � un an. Il prend fin le jour de l'�lection des membres effectifs, date � laquelle le mandataire est r�put� d�missionnaire. Le mandat est renouvelable.
Article 9.8 : Le Conseil d'Administration d�missionnaire devra, dans le mois qui suit sa d�charge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nomm� de l'ensemble des renseignements n�cessaires � l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.
Article 9.9 : En cas de d�mission d'un membre, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa d�charge.
Article 9.10: En cas de blocage du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un tiers ayant les comp�tences du Conseil d'Administration et ce temporairement.
Article 10.1 : Le pr�sident convoque et pr�side les r�unions. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident.
Article 10.2 : Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de partage.
Article 11.1 : Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par deux administrateurs et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et conserv� au secr�tariat de l'asbl.
Article 11.2 : Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par deux administrateurs.
Article 12.1 : Le Conseil d'Administration g�re et repr�sente l'association. Il exerce �galement tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.
Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose � l'Assembl�e G�n�rale tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires.
TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE
Article 13.1 : L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs, adh�rents et d'honneur et doit comporter au minimum trois membres.
Article 13.2 : L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degr�s d'anciennet� identiques, le plus �g� sera pr�f�r�.
Article 13.3 : Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de l'Assembl�e G�n�rale, mais une personne ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.
Article 13.3 bis : Les procurations ne sont pas valables pour �lire les membres n'ayant pas respect� la r�gle vis�e � l'article 9.2 et dont la candidature a �t� accept�e par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure pr�vue par l'article 9.2 bis.
Article 13.4 : Chaque membre effectif poss�de une voix � l'Assembl�e G�n�rale, les membres adh�rents et d'honneur ayant une voix consultative.
Article 14 : L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour :
a) la modification des statuts ;
b) l'�lection et la r�vocation des administrateurs ;
c) l'exclusion d'un membre ;
d) l'approbation des comptes et budgets ;
e) la dissolution volontaire de l'association ;
f) le r�glement de tout conflit de comp�tences au sein du Conseil d'Administration ;
a,
V
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD a2
g) l'adoption � la majorit� simple de tout r�glement int�rieur propos� par le Conseil d'Administration ;
h) le vote de la d�charge des membres du Conseil d'Administration ;
i) l'�lection du pr�sident de la Commission �lectorale �lu dans le cadre du r�glement facultaire du 17 novembre 2004.
Article 15.1 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration.
Article 15.2: Elle est au minimum convoqu�e une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'�tre chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.
Article 15.3 : Elle ne saura se tenir ni �tre r�unie durant les sessions d'examen et les vacances acad�miques sauf urgence constat�e et motiv�e par le Conseil d'Administration.
Article 15.4: Pour �tre valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et �tre sign�es par le pr�sident ou en cas d'absence de celui-ci par le vice-pr�sident.
Article 15.5 : Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre envoy�es par e-mail ou par courrier normal ou �tre remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.
Article 15.6: L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'Administration. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �galement figurer � l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne peuvent �tre accord�s sauf unanimit� des membres du Conseil d'Administration pr�sents.
Article 16.1 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de cr�ation de nouveaux services.
Article 16.2: Les d�cisions de modification des statuts, hormis celles vis�es � l'article 16.4, et de cr�ation de nouveaux services sont prises � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix si l'Assembl�e G�n�rale r�unit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 16.3: En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui pr�side prime, sauf en cas de vote secret o� le point est port� � une r�union ult�rieure. Toutefois, si le vote secret ult�rieur ne permet pas de trancher la question, la d�cision sera d�finitivement prise par le Conseil d'Administration.
Article 16.4 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'� la majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette modification ne peut �tre d�cid�e que si elfe est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e, apr�s un d�lai minimum de 15 jours, et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 16.5 : La d�cision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'� la majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette modification ne peut �tre d�cid�e que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e apr�s un d�lai minimum de 15 jours et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 16.6: L'exercice du droit de vote des membres nouvellement coopt�s est suspendu pour une dur�e d'un mois � compter de leur cooptation.
Article 17.1 : Chaque Assembl�e G�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par deux administrateurs et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et conserv� au secr�tariat de l'association.
Article 17.2 : Les extraits sont valablement sign�s par deux administrateurs.
Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un int�r�t ont le droit de demander consultation ou copie des proc�s-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.
L" R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen- bij het-BeigiscbrStaats�iaci
MOD 2.2
Volet B - Suite
Article 17.4 : Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois au greffe du tribunal de commerce. II en va de m�me pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateurs.
TITRE V - COMPTES ET BUDGETS
Article 18 : L'exercice social de l'association s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre.
Article 19 : Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes de l'exercice pr�c�dent et les budgets du prochain exercice. Il les pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et d�charge au cours du mois de janvier.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera aussi leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation.
Article 20.2 : En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � la caisse des affaires sociales de l'ULB.
TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULI�RES
Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le pr�sident en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale. Un sixi�me membre prend part aux d�cisions de la Commission d'Entraide Sociale et est �lu au sein du Cercle de Droit, asbl.
Article 22 : Les membres repr�sentant le corps �tudiant au sein du Bureau facultaire et des Commissions facultaires permanentes sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale dans le respect du r�glement de la Facult�.
Article 23 : Les membres repr�sentant l'association, en son nom et pour son compte, aupr�s de tiers ou au sein d'associations tierces, sont �lus par le Conseil d'Administration.
Article 24.1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conform�ment � la Loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.
Article 24.2 : Le r�gime de responsabilit� qui s'applique pour le dommage caus� par le volontaire et de l'�ventuelle couverture de cette responsabilit� au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture �ventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques li�s au volontariat et, le cas �ch�ant, le versement �ventuel d'une indemnit� pour le volontariat et, le cas �ch�ant, de la nature de cette indemnit� et des cas dans lesquels elle est vers�e.
Article 24.3: Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute l�g�re pr�sentant dans le chef du volontaire un caract�re habituel plut�t qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne � elle-m�me, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activit�s volontaires organis�es par une association de fait.
Article 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.
S�bastien CHONAVEY Patrick MONNIN,
vice-pr�sident secr�taire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
28/04/2011
�� MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�serv� 1I1J I111 II11 11111 IJI 1111111111 II 1111 UI
au Kiiossoaa"
Moniteur
belge
~15 AVR, 2011
Greffe
N� d'entreprise : 465.485.578
D�nomination
(en entier) : Le Bureau �tudiant
(en abr�g�) : B.E.
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES
1. En date du 22 d�cembre 2010, l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de l'association sans but lucratif � Le Bureau Etudiant � a approuv� � l'unanimit� le bilan financier annuel.
2. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite d�cid�, � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix, de modifier les statuts comme suit
Article 5 : � Le nombre de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � quatre. Les membres effectifs forment l'Assembl�e G�n�rale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut �galement accepter des membres adh�rents et des membres d'honneur. Tout membre doit d�clarer adh�rer aux pr�sents statuts. �
Article 6.1 : � c) tout membre coopt� selon la proc�dure d�crite � l'article 6.1 bis. �
Article 6.1 bis : � La cooptation d'un membre s'effectue par une d�cision prise � la majorit� des deux tiers des administrateurs, en pr�sence d'au moins deux tiers des administrateurs. Si la pr�sence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration sera convoqu�e et elle pourra valablement d�cider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents. �
Article 9.4 : � b) des responsables des principales commissions permanentes instaur�es par l'Assembl�e G�n�rale, dont les commissions "Syllabus", "Editions", "Ev�nements festifs", "ARPJ-Jobdays", "Conf�rences", "Entraide Sociale", "Pulls facultaires", "Sponsoring", "Webmaster" et "Affaires Etudiantes". �
Article 9.6 : � Les candidats aux postes de pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier, secr�taire et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont �lus, ne pourront exercer simultan�ment les fonctions de pr�sident, tr�sorier, ou secr�taire dans une autre association de la Facult� et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent d�j� ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour �tre �lus administrateurs du Bureau �tudiant, d�missionner de ces fonctions. Il ne peut �tre d�rog� au pr�sent article que sur approbation de deux tiers des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale. �
Article 16.1 : � Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de cr�ation de nouveaux services. �
Article 16.2: � Les d�cisions de modification des statuts, hormis celles vis�es � t'article 16.4, et de cr�ation de nouveaux services sont prises � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix si l'Assembl�e G�n�rale r�unit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. �
3. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite approuv� � l'unanimit� le vote de d�charge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice pr�c�dent.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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4. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite r��lu les administrateurs suivants pour les postes mentionn�s :
- CHONAVEY S�bastien, domicili� au 29, avenue Art�mis � 1140 Evere, n� le 21 juin 1990 � Etterbeek, au poste de vice-pr�sident;
- DETOURNAY Philippine, domicili�e au 48, rue de Bitremont � 7640 Maubray, n�e le 12 d�cembre 1989 � Tournai, au poste de pr�sidente;
- HUBLET Alexandre, domicili� au 27, Dieweg � 1970 Wezembeek-Oppem, n� le 24 mars 1989 � Uccle, au poste de responsable de la Commission des Affaires �tudiantes;
MONNIN Patrick, domicili� au 10, rue Maximilien � 1050 Ixelles, n� le 17 mai 1989 � Del�mont, Suisse, aux postes de secr�taire et de webmaster;
- STEVENS Alexander, domicili� au 184 avenue de Messidor � 1180 Uccle, n� le 17 f�vrier 1990 � Uccle, au poste de responsable de la commission Conf�rences;
- TAVERNE Mathieu, domicilie au 79 bte 5, rue des P�cheries � 1170 Watermael-Boitsfort, n� le 24 juin 1987 � Schaerbeek, au poste de tr�sorier.
5. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite proc�d� � l'�lection des administrateurs suivants
- BERNARD Maxime, domicili� au 36, rue du Pont d'Yves � 5650 Yves-Gom�z�e, n� le 8 mars 1988 �
Charleroi, au poste de vice-tr�sorier;
- BOUNOIDER Cinderella, domicili�e au 16, rue des Alexiens � 1000 Bruxelles, n�e le 24 mars 1992 �
Bruxelles, au poste de responsable de la commission �v�nements festifs;
- DE VOS Philippe, domicili� au 95, avenue Franklin Roosevelt � 1050 Bruxelles, n� le 19 mai 1992 � Tielt,
au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;
- DESSY Nathan, domicili� au 1A, avenue de la Petite Cense � 1331 Rosi�res, n� le 14 juin 1990 � Uccle,
au poste de responsable de la commission Syllabus;
- DEVUYST Maxime, domicili� au 20, avenue Boileau � 1040 Etterbeek, n� le 8 ao�t 1988 � Uccle, au poste
de responsable de la commission Sponsoring;
- MATHIEU Marine, domicili�e au 3, avenue des Sports � 7900 Leuze-en-Hainaut, n�e le 15 novembre 1991 � Ath, au poste de responsable de la commission �ditions;
- STOCK Martin, domicili� au 77, rue Dodon�e, � 1180 Uccle, n� le 17 mai 1988 � Anderlecht, au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale.
6. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite pris acte de la d�mission des administrateurs suivants :
- DEVOS Julie, domicili�e au 170, avenue Voltaire � 1030 Schaerbeek, n�e le 11 f�vrier 1989 � Etterbeek;
- EL JILALI Ahmed, domicili� au 12, avenue Jules Matou � 1040 Etterbeek, n� le 19 septembre 1986 � Oujda, Maroc;
- RAYMAKERS Julie, domicili�e au 93, avenue Hoftenberg � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, n�e le 23 novembre 1988 � Etterbeek.
7. Le Conseil d'Administration pour l'exercice 2011 se compose donc comme suit :
- BERNARD Maxime au poste de vice-tr�sorier;
- BOUNOIDER Cinderella au poste de responsable de la commission �v�nements festifs;
CHONAVEY S�bastien au poste de vice-tr�sorier;
- DE VOS Philippe au poste de responsable de ta commission ARPJ-Jobdays;
DESSY Nathan au poste de responsable de la commission Syllabus;
- DETOURNAY Philippine au poste de pr�sidente;
- DEVUYST Maxime au poste de responsable de la commission Sponsoring;
- HUBLET Alexandre au poste de responsable de la Commission des Affaires �tudiantes;
- MATHIEU Marine au poste de responsable de la Commission �ditions;
- MONNIN Patrick aux postes de secr�taire et de webmaster;
- STEVENS Alexander au poste de responsable de la Commission Conf�rences;
- STOCK Martin au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;
- TAVERNE Mathieu au poste de tr�sorier.
8. Les administrateurs suivants sont habilit�s � effectuer des paiements � partir des comptes bancaires de l'association : pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.
Les nouveaux statuts coordonn�s, valables � partir du 23 decembre 2010, sont les suivants : TITRE I D�NOMINATION, SI�GE, BUTS, DUR�E
Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant" asbl. Elle peut �galement utiliser l'abr�viation "B.E." asbl.
Article 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli � l'avenue F.D. Roosevelt 50, CP 137, � 1050 Bruxelles et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assembl�e G�n�rale peut le transf�rer en tout autre lieu situ� au sein du m�me arrondissement.
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M0D 2.2
Article 3 : L'association a pour buts sociaux :
- de collaborer � la promotion et au soutien de l'enseignement dispens� en Facult� de Droit de l'Universit� Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Acad�mie Universitaire Wallonie-Bruxelles ;
- de faciliter le cursus universitaire des �tudiants de cette Facult�, notamment en octroyant toute aide aux �tudiants en difficult�s mat�rielles, dans le cadre de leurs �tudes ;
- de repr�senter, d'exprimer et de d�fendre les int�r�ts de l'ensemble des �tudiants au sein des diff�rents organes de cette Facult� et aupr�s des autorit�s comp�tentes de l'Etat belge ;
- de promouvoir un enseignement favorisant le plein �panouissement de la personnalit� humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales ;
- de promouvoir et de d�fendre le principe du libre examen tel qu'il est d�fini � l'article 1er des statuts de l'Universit� Libre de Bruxelles : � Celui-ci postule, en toute mati�re, le rejet de l'argument d'autorit� et l'ind�pendance du jugement. �
Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � ses buts sociaux, y compris ester en justice.
Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
TITRE Il - MEMBRES
Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � quatre. Les membres effectifs forment l'Assembl�e G�n�rale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut �galement accepter des membres adh�rents et des membres d'honneur. Tout membre doit d�clarer adh�rer aux pr�sents statuts.
Article 6.1 : Peuvent �tre membres effectifs :
a) tout d�l�gu� �tudiant �lu r�guli�rement selon le r�glement du 17 novembre 2004 ou tout autre r�glement venant � modifier celui-ci ;
b) tout d�l�gu� �tudiant de ta Facult� de Droit �lu selon le r�glement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Universit� ;
c) tout membre coopt� selon la proc�dure d�crite � l'article 6.1 bis.
Article 6.1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une d�cision prise � la majorit� des deux tiers des administrateurs, en pr�sence d'au moins deux tiers des administrateurs. Si la pr�sence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration sera convoqu�e et elle pourra valablement d�cider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.
Article 6.2 : Est membre adh�rent tout �tudiant r�guli�rement inscrit au cursus universitaire dispens� � la Facult� de Droit de l'Universit� Libre de Bruxelles qui en fait la demande et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas �ch�ant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura d�termin� le montant lors de sa premi�re r�union de l'ann�e acad�mique.
Article 6.3 : Est membre d'honneur toute personne ainsi d�sign�e par le Conseil d'Administration.
Article 6.4 : Sera de plein droit d�missionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions fix�es par les articles 6.1, 6.2 ou 6.3.
Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra �tre per�ue pour les membres effectifs et les membres d'honneur. Les membres adh�rents paient, le cas �ch�ant, la cotisation pr�vue � l'article 6.2, qui ne peut pas d�passer cinq euros par an.
Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment. La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du Conseil d'Administration.
Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, que pour motifs graves, par l'Assembl�e G�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre exclu doit �galement �tre invit� � prendre part � l'Assembl�e.
TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9.1 : L'association est dirig�e et g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.
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MOD 2.2
Article 9.2 : Tout candidat � un poste d'administrateur vacant devra, au moins deux jours avant l'Assembl�e G�n�rale, remettre au secr�taire en fonction une d�claration de candidature. Pass� ce d�lai, sa candidature ne pourra plus �tre accept�e, sauf si aucun autre candidat ne s'est pr�sent�.
Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est compos� :
a) d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un tr�sorier, d'un vice-tr�sorier et d'un secr�taire ;
b) des responsables des principales commissions permanentes instaur�es par l'Assembl�e G�n�rale, dont les commissions "Syllabus", "Editions", "Ev�nements festifs", "ARPJ-Jobdays", "Conf�rences", "Entraide Sociale", "Pulls facultaires", "Sponsoring", 'Webmaster" et "Affaires Etudiantes".
Article 9.5 : Pour �tre candidat aux fonctions de pr�sident et de vice-pr�sident, il est n�cessaire d'�tre d�l�gu� �tudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b. De plus, le candidat � la pr�sidence doit de pr�f�rence avoir �t� administrateur de l'association durant un an au minimum.
Article 9.6 : Les candidats aux postes de pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier, secr�taire et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont �lus, ne pourront exercer simultan�ment les fonctions de pr�sident, tr�sorier, ou secr�taire dans une autre association de la Facult� et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent d�j� ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour �tre �lus administrateurs du Bureau �tudiant, d�missionner de ces fonctions. Il ne peut �tre d�rog� au pr�sent article que sur approbation de deux tiers des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.7 : Le mandat des administrateurs est fix� au maximum � un an. Il prend fin le jour de l'�lection des membres effectifs, date � laquelle le mandataire est r�put� d�missionnaire. Le mandat est renouvelable.
Article 9.8 : Le Conseil d'Administration d�missionnaire devra, dans le mois qui suit sa d�charge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nomm� de l'ensemble des renseignements n�cessaires � l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.
Article 9.9 : En cas de d�mission d'un membre, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa d�charge.
Article 9.10: En cas de blocage du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un tiers ayant les comp�tences du Conseil d'Administration et ce temporairement.
Article 10.1 : Le pr�sident convoque et pr�side les r�unions. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident.
Article 10.2 : Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de partage.
Article 11.1: Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par deux administrateurs et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et conserv� au secr�tariat de l'asbl.
Article 11.2 : Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par deux administrateurs.
Article 12.1 : Le Conseil d'Administration g�re et repr�sente l'association. Il exerce �galement tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.
Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose � l'Assembl�e G�n�rale tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires.
TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE
Article 13.1 : L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs, adh�rents et d'honneur et doit comporter au minimum trois membres.
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Article 13.2 : L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degr�s d'anciennet� identiques, le plus �g� sera pr�f�r�.
Article 13.3 : Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de l'Assembl�e G�n�rale, mais une personne ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.
Article 13.4 : Chaque membre effectif poss�de une voix � l'Assembl�e G�n�rale, les membres adh�rents et d'honneur ayant une voix consultative.
Article 14 : L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour :
a) la modification des statuts ;
b) l'�lection et la r�vocation des administrateurs ;
c) l'exclusion d'un membre ;
d) l'approbation des comptes et budgets ;
e) la dissolution volontaire de l'association ;
f) le r�glement de tout conflit de comp�tences au sein du Conseil d'Administration ;
g) l'adoption � la majorit� simple de tout r�glement int�rieur propos� par le Conseil d'Administration ;
h) le vote de la d�charge des membres du Conseil d'Administration ;
i) l'�lection du pr�sident de la Commission �lectorale �lu dans le cadre du r�glement facultaire du 17 novembre 2004.
Article 15.1 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration.
Article 15.2: Elle est au minimum convoqu�e une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'�tre chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.
Article 15.3 : Elle ne saura se tenir ni �tre r�unie durant les sessions d'examen et les vacances acad�miques sauf urgence constat�e et motiv�e par le Conseil d'Administration.
Article 15.4: Pour �tre valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et �tre sign�es par le pr�sident ou en cas d'absence de celui-ci par le vice-pr�sident.
Article 15.5 : Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre envoy�es par e-mail ou par courrier normal ou �tre remises en mains propres et ce au moins huit jours francs avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.
Article 15.6 : L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'Administration. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �galement figurer � l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne peuvent �tre accord�s sauf unanimit� des membres du Conseil d'Administration pr�sents.
Article 16.1 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de cr�ation de nouveaux services.
Article 16.2: Les d�cisions de modification des statuts, hormis celles vis�es � l'article 16.4, et de cr�ation de nouveaux services sont prises � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix si l'Assembl�e G�n�rale r�unit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 16.3: En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui pr�side prime, sauf en cas de vote secret o� le point est port� � une r�union ult�rieure. Toutefois, si le vote secret ult�rieur ne permet pas de trancher la question, la d�cision sera d�finitivement prise par le Conseil d'Administration.
Article 16.4 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'� la majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette modification ne peut �tre d�cid�e que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e, apr�s un d�lai minimum de 15 jours, et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
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MOD 2.2
Article 16.5 : La d�cision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'� la majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette modification ne peut �tre d�cid�e que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e apr�s un d�lai minimum de 15 jours et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 17.1 : Chaque Assembl�e G�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par deux administrateurs et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et conserv� au secr�tariat de l'association.
Article 17.2: Les extraits sont valablement sign�s par deux administrateurs.
Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un int�r�t ont le droit de demander consultation ou copie des proc�s-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.
Article 17.4 : Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois au greffe du tribunal de commerce. Il en va de m�me pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateurs.
TITRE V - COMPTES ET BUDGETS
Article 18 : L'exercice social de l'association s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre.
Article 19 : Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes de l'exercice pr�c�dent et les budgets du prochain exercice. Il les pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et d�charge au cours du mois de janvier.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
" Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera aussi leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation.
" Article 20.2 : En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � la caisse des affaires sociales de l'ULB.
TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULI�RES
Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le pr�sident en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale. Un sixi�me membre prend part aux d�cisions de la Commission d'Entraide Sociale et est �lu au sein du Cercle de Droit, asbl.
Article 22 : Les membres repr�sentant le corps �tudiant au sein du Bureau facultaire et des Commissions facultaires permanentes sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale dans le respect du r�glement de la Facult�.
Article 23 : Les membres repr�sentant l'association, en son nom et pour son compte, aupr�s de tiers ou au sein d'associations tierces, sont �lus par le Conseil d'Administration.
Article 24.1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conform�ment � la Loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.
Article 24.2 : Le r�gime de responsabilit� qui s'applique pour le dommage caus� par le volontaire et de l'�ventuelle couverture de cette responsabilit� au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture �ventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques li�s au volontariat et, le cas �ch�ant, le versement �ventuel d'une indemnit� pour le volontariat et, le cas �ch�ant, de la nature de cette indemnit� et des cas dans lesquels elle est vers�e.
Article 24.3: Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute l�g�re pr�sentant dans le chef du volontaire un caract�re habituel plut�t qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne � elle-m�me, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activit�s volontaires organis�es par une association de fait.
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Volet B - Suite
i
R�serv�
au
Moniteur
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Article 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.
S�bastien CHONAVEY, Patrick MONNIN,
vice-pr�sident secr�taire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
17/03/2015
�� Copie � publier atix annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
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D�pos� I Re�u le
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au greffe du frlWial de commerce
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N� d'entreprise : 465.485.578
D�nomination
(en entier) : VIVRE A KOEKELBERG
(en abr�g�):
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Si�ge : Rue de l'Eglise Sainte Anne, 6, 1081 Bruxelles
Objet de l'acte : R�election d'administrateurs
1. En date du 12 mars 2012, 11 mars 2013, 17 mars 2014, les assembl�es g�n�rales ordinaires de, l'association sans but lucratif "Vivre � Koekelberg" ont approuv� � l'unanimit� la r�efection des administrateurs:
- Khalil AOUASTI n� Ie 21 d�cembre 1986.et domicili� Rue Albert Dillie, 19 � 1081 Bruxelles - Pr�sident.
- Pietro EMILI, n� le 28 juillet 1959 et domicili�, avenue de la basilique n� 35513 - Vice-Pr�sident.
- Jeanine LAMOTTE, n�e le 22 juin 1951 et domicili� Rue Jules BESME n� 164 � 1081 Bruxelles-,
Tr�sori�re.
- Mohamed BEGHIEL, n� le 15 mai 1974 (740515 223-43), et domicili� Quai du Chantier n� 10 � 1000
Bruxelles - Secr�taire,
- Monique DISCALCIUS n�e Ie 29 maf 1943 et domicili�e avenue des gloires nationales n�5 - Responsable
communication.
- Pierre SCARELLA, n� le 13 octobre 1956 et domicili� Avenue des gloires nationales n� 4 � 1081 Bruxelles
- Responsable Ev�nements.
- Mohamed NASRI, n� le 01er Janvier 1961 et domicili� Rue Felix Vande Sande n� 28 � 1081 Bruxelles -
Responsable Subsides et Sponsorings.
2 . Le conseil d'Administration se compose d�sormais comme suit:
- Khalil AOUASTI - Pr�sident
- Pietro EMILI - Vice-Pr�sident
- Jeanine LAMOTTE - Tr�sori�re
- Mohamed BEGHIEL - Secr�taire
- Monique DISCALCIUS - Responsable Communication
- Pierre SCARELLA - Responsable Ev�nements
- Mohamed NASRI - Responsable Subsides et Sponsorings.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
01/07/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 465.485.578
D�nomination
(en entier) : Le Bureau Etudiant
(en abr�g�) : B.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Avenue Franklin Roosevelt, 50 bte 137, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte ; APPROBATION DES BILANS - DECHARGE - NOMINATIONS
ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES
1. En date du 02 avril 2015, l'Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire de l'association sans but lucratif 'Le Bureau Etudiant" a approuv� � l'unanimit� le bilan financier annuel.
2. L'Assembl�e g�n�rale a �nsuite d�cid�, � la majorit� des deux tiers des voix de modifier les statuts comme suit, ils entrent en vigueur au jour de leur adoption, solt ie 02 avril 2015:
TITRE I - G�n�ralit�s
Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant" asbl. Elle peut �galement utiliser l'abr�viation "B.E." asbl.
Article 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli � l'avenue F.O. Roosevelt 50, CP 137, � 1050 Bruxelles et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, L'Assembl�e G�n�rale peut ie transf�rer en tout autre lieu situ� au sein du m�me arrondissement,
Article 3 : L'association a pour buts sociaux:
- de collaborer � la promotion et au soutien de l'enseignement dispens� en Facult� de Droit de l'Universit� Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Acad�mie Universitaire Wallonle-Bruxelles ;
- de faciliter le cursus universitaire des �tudiants de cette Facult�, notamment en octroyant toute aide aux �tudiants en difficult�s mat�rielles, dans le cadre de leurs �tudes ;
- de repr�senter, d'exprimer et de d�fendre les Int�r�ts de l'ensemble des �tudiants au sein des diff�rents organes de cette Facult� et aupr�s des autorit�s comp�tentes de l'Etat belge ;
- de promouvoir un enseignement favorisant le plein �panouissement de la personnalit� humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales;
- de promouvoir et de d�fendre ie principe du libre examen tel qu'il est d�fini � l'article ler des statuts de l'Universit� Libre de Bruxelles : � Celui-ci postule, en toute mati�re, ie rejet de l'argument d'autorit� et l'ind�pendance du jugement, � Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � ses buts sociaux, y compris ester en justice.
Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Son exercice social d�bute le 1er mai et se termine la derni�re semaine d'avril de chaque ann�e.
TiTRE Il MEMBRES
Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � quatre. Les membres effectifs forment l'Assembl�e G�n�rale. Toutes tes dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut �galement accepter des membres adh�rents. Tout membre doit d�clarer adh�rer aux pr�sents statuts.
fr amssph�ne d� Bruxelles
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Article 6.1 : Peuvent �tre membres effectifs : a) tout d�l�gu� �tudiant �lu r�guli�rement selon le r�glement du 17 novembre 2004 ou tout autre r�glement venant � modifier celui-ci ; b) tout d�l�gu� �tudiant de la Facult� de Droit et de Criminologie �lu selon le r�glement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Universit� ; c) tout membre coopt� selon la proc�dure d�crite � l'article 6,1 bis. d) peut aussi �tre membre effectif tout membre adh�rent qui en fait la demande �crite aupr�s du secr�taire.
Article 6.1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une d�cision prise � la majorit� simple des administrateurs, en pr�sence d'un minimum de la moiti� d'entre eux. SI la pr�sence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration sera convoqu�e et elle pourra valablement d�cider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents,
Article 6.2 : Est membre effectif tout �tudiant r�guli�rement inscrit au cursus universitaire dispens� � la Facult� de Droit et de Criminologie de l'Universit� Libre de Bruxelles qui en fait la demande �crite et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas �ch�ant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont II aura d�termin� le montant lors de sa premi�re r�union de l'ann�e acad�mique.
Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra �tre per�ue pour les membres adh�rents. Les membres effectifs paient, le cas �ch�ant, la cotisation pr�vue � ['article 6.2, qui ne peut pas d�passer cinq euros par an.
Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment. La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du Conseil d'Administration.
Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, que pour motifs graves, par l'Assembl�e G�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre exclu doit �galement �tre Invit� � prendre part � l'Assembl�e.
TITRE iii - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9,1 : L'association est dirig�e et g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.
Article 9.2 : Tout candidat � un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assembl�e G�n�rale, remettre au secr�taire en fonction une d�claration de candidature.
Article 9.2 bis : Pass� ce d�lai, sa candidature ne pourra en r�gie plus �tre accept�e. Par exception, l'Assembl�e G�n�rale peut voter une d�rogation � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents afin de permettre au candidat non d�clar� de se pr�senter.
Article 9.2 ter : La d�claration de candidature contiendra un expos� des motifs pour lesquels le candidat se pr�sente au poste en question.
Article 9.2 quater : L'ensemble des d�clarations de candidature devra �tre transmis par le secr�taire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est compos� ; a) D'un pr�sident, de deux vices-pr�sidents (� d�l�gation � et � gestion �), d'un tr�sorier, d'un vice-tr�sorier et du secr�taire ; le vice-pr�sident � d�l�gation�, qui poss�de au sein du conseil d'administration une voix consultative, n'est au contraire de son homologue pas tenu d'assister � toutes les r�unions. Cependant, le vice-pr�sident d�l�gation est tenu de venir au moins une fois par mois pour informer le p�le gestion des travaux du p�le d�l�gation, b) de tous les responsables des principales commissions permanentes instaur�es par l'Assembl�e G�n�rale : du d�l�gu� de la commission � Syllabus", du d�l�gu� de la commission "Codes", du d�l�gu� de la commission "Ev�nements festifs", du d�l�gu� de la commission "�v�nements acad�miques", du d�l�gu� de la commission "�v�nements culturels", du d�l�gu� de la commission 'Entraide Sociale", du d�l�gu� de la commission "Logistique", du d�l�gu� de la commission "Sponsoring", du d�l�gu� de la commission "Webmaster", des 2 d�l�gu�s de la commission "Salle facultaire", du d�l�gu� de la commission � Salle d'audience �. c) Le conseil d'administration peut avec l'accord de l'unanimit� de ses membres cr��s un nouveau poste d'administrateur dans le but de g�rer la cr�ation de la nouvelle salle d'audience.
Article 9.5 : Pour �tre candidat � aux fonctions de co-pr�sident d�l�gation, de co-pr�sident gestion et de vice-pr�sident outre la condition commune de membre effectif, les conditions suivantes doivent �tre remplies : �1 le co-pr�sident � d�l�gation �, doit �tre d�l�gu� �tudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b., De plus, il est d�missionnaire de plein droit si la condition n�cessaire � sa nomination n'est plus remplie.
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�2 le cc-pr�sident � gestion �, doit avoir �t� soit administrateur de l'association durant au minimum un an soit d�l�gu� �tudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b.. �3, le vice-pr�sident doit avoir �t� administrateur de l'association durant au minimum un an. Il ne pourra �tre d�rog� aux conditions d'�ligibilit� pr�vues par cet article que par une d�rogation vot�e par 2/3 des membres pr�sents au CA.
Article 9.6 : Les candidats aux postes de co-pr�sidents, vice-pr�sident, tr�sorier, vice-tr�sorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont �lus, ne pourront exercer simultan�ment les fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier ou vice-tr�sorier dans une autre association de la Facult� et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent d�j� ces fonctions dans une autre association. Ils devront, pour �tre �lus administrateurs du Bureau �tudiant, d�missionner de ces fonctions. Il ne peut �tre d�rog� au pr�sent article que sur approbation de deux tiers des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale.
Article 9.7 : La mandat des administrateurs est fix� au maximum � un an. Il prend fin le Jour de l'�lection des nouveaux administrateurs, date � laquelle le mandataire est r�put� d�missionnaire, Le mandat est renouvelable.
Article 9.8 : La Conseil d'Administration d�missionnaire devra, dans le mois qui suit sa d�charge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nomm� de l'ensemble des renseignements n�cessaires � l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.
Article 9.9 : En cas de d�mission d'un membre du conseil d'administration, celui-cl est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa d�charge,
Article 10,1 : Le pr�sident � gestion � convoque et pr�side les r�unions. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident � gestion �, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident.
Article 10.2: Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ls voix du pr�sident � gestion � �tant pr�pond�rante en cas de partage.
Article 11.1 : Chaque r�union fait l'objet d'iin proc�s-verbal sign� par deux administrateurs et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et conserv� au secr�tariat de l'asbl.
Article 11.2: Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par deux administrateurs,
Article 12.1 : Le Conseil d'Administration g�re et repr�sente l'association. Il exerce �galement tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.
Article 12.2: Le Conseil d'Administration propose � l'Assembl�e G�n�rale tcus les r�glements int�rieurs qu'Il juge n�cessaires.
TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE
Article 13.1 : L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs et adh�rents et doit comporter au minimum trois membres.
Article 13.2 : L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le co-pr�sident � gestion � ou � d�faut par Je vice-pr�sident ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degr�s d'anciennet� identiques, le plus �g� sera pr�f�r�.
Article 13.3: Un membre effectif peut se faire mandater par une procuration �crite pour repr�senter un membre effectif absent de l'Assembl�e g�n�rale, mais un membre ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.
Article 13.3 bis : Les procurations ne sont pas valables pour �lire les membres n'ayant pas respect� la r�gie vis�e � l'article 9.2 et dont la candidature a �t� accept�e par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure pr�vue par l'article 9.2 bis,
Article 13.4: Tout membre effectif a un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents peuvent participer � l'Assembl�e g�n�rale mais ne peuvent y voter,
Article 14: L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour: a) la modification des statuts ; b) l'�lection et la r�vocation des administrateurs ; c) l'exclusion d'un membre ; d) l'approbation des comptes et budgets ; e) la dissolution volontaire de l'association ; t) le r�glement de tout conflit de comp�tences au sein du Conseil d'Administration ; g) l'adoption � la majorit� simple de tout r�glement Int�rieur propos� par le Conseil d'Administration; h) le vote de la d�charge des membres du Conseil d'Administration ;
Article 15.1: L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration.
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Article 15.2 Elle est au minimum convoqu�e une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'�tre chaque fais que l'int�r�t de l'association le requiert ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.
Article 15.3: Elle ne saura se tenir ni �tre r�unie durant les sessions d'examen et les vacances acad�miques sauf urgence constat�e et motiv�e par le Conseil d'Administration.
Article 15.4 Pour �tre valables, tes convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et �tre sign�es par 3 membres du conseil d'administration dont au moins un des deux copr�sidents ou le vice-pr�sident.
Article 15.5 : Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre envoy�es par e-mail ou par courrier normal ou �tre remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.
Article 15.6 : L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'Administration. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �galement figurer � l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne peuvent �tre accord�s sauf unanimit� des membres du Conseil d'Administration pr�sents � l'assembl�e g�n�rale,
Article 16.1 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de !'association ou de cr�ation de nouveaux services.
Article 16.2 : Les d�cisions de modification des statuts, hormis celles vis�es � l'article 16.4, et de cr�ation de nouveaux services sont prises � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix si l'Assembl�e G�n�rale r�unit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. SI ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,
Article 16.3: En cas de partage des voix, celle du co-pr�sident � gestion � ou de celui qui pr�side prime, sauf en cas de vote secret o� le point est port� � une assembl�e g�n�rale ult�rieure. Toutefois, si le vote secret ult�rieur ne permet pas de trancher la question, la d�cision sera d�finitivement prise par le Conseil d'Administration.
Article 16.4 :Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'� la majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette modification ne peut �tre d�cid�e que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. SI ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e, apr�s un d�lai minimum de 15 jours, et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 16.5 ; La d�cision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'� fa majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette modification ne peut �tre d�cid�e que si elle est Inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e apr�s un d�lai minimum de 15 jours et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 16.6 : L'exercice du droit de vote des membres nouvellement coopt�s est suspendu pour une dur�e d'une semaine � compter de leur cooptation.
Article 17.1 : Chaque Assembl�e G�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par deux administrateurs et Inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et conserv� au secr�tariat de l'association.
Article 17.2 Les extraits sont valablement sign�s par deux administrateurs.
Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un int�r�t ont le droit de demander consultation ou copie des proc�s-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.
Article 17.4 Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois au greffe du tribunal de commerce. Il en va de m�me pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateurs,
TITRE V - COMPTES ET BUDGETS
Article 18 : L'exercice social d�bute le ler mal et se termine la derni�re semaine d'avril de chaque ann�e.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Article 19 : Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes de l'exercice pr�c�dent et les budgets du prochain exercice. Il les pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et d�charge les administrateurs au cours du mois d'avril.
Article 19bis ; Chaque ann�e, apr�s avoir �t� approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent devront �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera aussi leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation.
Article 20.2: En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � la caisse des affaires sociales de l'ULB.
TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULI�RES
Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le co-pr�sident � gestion � en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont �lus selon la proc�dure pr�vue par le R�glement d'Ordre Int�rieur approuv� par l'Assembl�e g�n�rale. Un sixi�me membre prend part aux d�cisions de la Commission d'Entraide Sociale et est �lu au sein du Cercle de Droit, asbl, contre financement de la part du Cercle de Droit asbl � d�terminer chaque ann�e par le Conseil d'Administration,
Article 21 bis : Le responsable de la Commission d'Entraide Sociale ou tout membre charg� de la gestion des comptes de celle-ci tiendra une comptabilit� accessible en permanence aux autres membres de la Commission d'Entraide Sociale et pr�sentera les comptes de l'exercice annuel en cours � ces m�mes membres au minimum deux semaines avant l'Assembl�e G�n�rale.
Article 22 : Les membres repr�sentant Ie corps �tudiant au sein du Conseil facultaire et des Commissions facultaires permanentes sont d�sign�s par les repr�sentants �tudiants dans le respect du r�glement de la Facult�.
Article 22,1: Les repr�sentants �tudiants �lus se r�unissent selon les n�cessit�s. Les r�unions sont organis�es et pr�sid�es par le co-pr�sident � d�l�gation �.
Article 22.2 : Le vice-pr�sident � d�l�gation � est �lu par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition des repr�sentants �tudiants. Chaque ann�e, apr�s les �lections pr�vues par le r�glement du 17 novembre 2004 ou tout autre r�glement venant � modifier celui-cl, les repr�sentants �tudiants proc�dent � l'�lection d'un nouveau co-pr�sident d�l�gation,
Article 22.3: Le vice-pr�sident � d�l�gation � repr�sente le cas �ch�ant l'ensemble de la d�l�gation �tudiante aupr�s des autorit�s universitaires et facultaires. Il doit rendre des comptes � l'ensemble des repr�sentants �tudiants.
Article 23 : Les membres repr�sentant l'association, en son nom et pour son compte, aupr�s de tiers ou au sein d'associations tierces, sont �lus par le Conseil d'Administration.
Article 24.1 ; L'association conclura un contrat d'assurance, conform�ment � la Lol du 19 juillet 2006 sur le volontariat.
Article 24.2: Le r�gime de responsabilit� qui s'applique pcur le dommage caus� par le volontaire et de l'�ventuelle couverture de cette responsabilit� au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture �ventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques li�s au volontariat et, le cas �ch�ant, le versement �ventuel d'une indemnit� pour le volontariat et, le cas �ch�ant, de la nature de cette indemnit� et des cas dans lesquels elle est vers�e.
Article 24.3 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute l�g�re pr�sentant dans le chef du volontaire un caract�re habituel plut�t qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne � elle-m�me, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activit�s volontaires organis�es par une association de fait.
Article 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifi�e par la Lol du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.
3. L'Assembl�e g�n�rale a approuv� � l'unanimit� le vote de d�charge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice pr�c�dent.
4. L'Assembl�e g�n�rale a ensuite, conform�ment aux statuts:
Act� la d�mission des administrateurs suivants:
ERNOULD Paul, domicili� au 365/1 Route d'Ath � 7050 Jurbise, n� � Mouscron le 14/09/1990, au poste de responsable de la commission codes,
CHIAVETTA Camille, domicili�e au 142 rue de haerne, 1040 etterbeek, n�e le 10 mai 1993, � ta Louvi�re au poste de Vice-pr�sidente,
TALCHIU Adrian, domicili� au 2 Adriaan Walraevenstraat � 1850 Grimbergen, n� le 11 d�cembre 1993 � Soldanesti;
DELCOURT Marie, domicili�e au 23, rue du Moulin de Roly � 5600 Philippeville, n�e Ie 16 Juin 1995 � Charleroi;
VANHELLEPUTTE Nathan, domicili� au 17 Avenue Ferme de l'empereur 1310 La Hulpe, n� � Anderlecht le 19
ao�t 1991, au poste de Pr�sident.
DL
MOUNAIM Yassin, domicili� au 18 rue l'olivier 1030 Schaerbeek, n� a Laeken le 10 ao�t 1994, au poste de responsable de fa commission �v�nements festifs,
e
NAPOLI Pierre-Alexandre, domicili� au 15 sentier saint joseph 6183 Trazegnies, n� � La Louvi�re le 14 ao�t 1989, au poste de responsable de la commission syllabus,
HABERLI Charlotte, domicili�e au 157 avenue Armand Huysmans 1050 Bruxelles, n�e � Anderlecht le 24 Juin b1993 , au responsable de la Commission d'Entraide Sociale (CES),
R��lu les administrateurs suivants:
MINNE Melodie, domicili�e au 18 rue r�sidence du ch�teau 7110 Str�py-Bracquegnies n�e le 3 mars 1989, au poste de Pr�sidente,
Vi TEPER L�a, domicili�e au 38 rue des Berg�res, 1331 Rosi�res, n�e � Bruxelles, le 29 ao�t 1993, au poste de Vice-pr�sidente "gestion",
BERNAERT Malka, domicili�e au 15 rue guida gezelle 1030 Schaerbeek, n�e a Bruxelles le 25 mai 1993, au paste de Vice-pr�sidente "d�l�gation",
VANDENHENDE Lek, domicili� au 41 Avenue des Missionnaires, 1070 Anderlecht, n� � Anderlecht le 27 juin 1993, au poste de Secr�taire,
LANCZ Fanny, domicili�e au 1 rue Fernand M�lard 1200 Bruxelles, n�e � Etterbeek le 19 avril 1995, au poste
. de Tr�sori�re.
BORGERS Laura, domicili�e au 22 Berthoutsstraat, 1860 Meise, n�e � Uccle le 7 ao�t 1992, au poste de
,l responsable de la commission logistique,
COUVERT Guillaume, domicili� au 361 Chauss�e romaine, 1020 Bruxelles, n� � Uccle le 12 juin 1992, au poste de responsable de la commission �v�nements acad�miques,
"
TER STEPANIAN Ara, domicili� au 46 Square Robert Goldschmidt, 1050 Ixelles, n� � Uccle le 06 octobre
el 1995, au poste de responsable de la commission Salle Facultaire,
MICHEL Lucas, domicili� au 3 Laneuville, Chiny 6210, n� le 24 f�vrier 1995 � Librement, au poste de responsable de la commission Salle Facultaire,
POSSOZ Maxim, domicili� au 83 avenue de la Rochefoucauld 1330 Rixensart, n� le 22 Juillet 1995, � Bruxelles, au poste de Webmaster,
MEEUS S�bastien, domicili� au 56 rue des patriotes 1000 Bruxelles, n� � Etterbeek le 25 septembre 1993, au poste de responsable de la commission Sponsors,
"
au Elu les administrateurs suivants:
Moniteur belge
GAUTHIER Alexandre, domicil� au 37, Rue de Sotriamont 1400 Nivelles, n� le 02/03/1994 � Uccle, au poste de Vice-tr�sorier,
HOLLANDER, Benjamin, domicil� au 4, Square Coghen 1180 Uccle, n� le 05/03/1994 � Uccle, au poste de responsable de la commission syllabus.
ANTOINE, Pierre, domicil� au 82 rue des Garenne 1170 Boitsfort, n� le 8 mars 1993 � Li�ge, Responsable de la Commission d'Entraide Sociale (CES).
HUBERT, Laura, domicil�e au 163A bte. 662 Blvd. Georges Pompidou, 59123 Bray-Dunes, France, n�e le 26 novembre 1995, au poste de responsable de la commission codes,
VANLAETHEM Simon, domicil� au 76 Rue de l'�toile 1620 Drogenbos, n� le 20 mal 1995 � Bruxelles , au poste de responsable des �v�nements festifs,
NIOTI Christina, domicil�e au 136 avenue Franklin Roosevelt,1050 Ixelles, n�e le 30/07/1991 � Etterbeek, au poste de responsable des �v�nements culturels,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge 5. Les administrateurs suivants sont habilit�s � effectuer des paiements � partir des comptes bancaires de l'association : Pr�sident, Vice-pr�sident "gestion", Tr�sorier, Vice-tr�sorier, Secr�taire et Responsable de la Commission d'Entraide Sociale,
M�lodie MINNE et L�a TEPER
Pr�sidente Vice-pr�sidente "gestion"
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