LE CARDAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE CARDAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.026.865

Publication

17/05/2011
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N' d'entreprise : .G 9 ( (b g 6S-

Dénomination

(en entier) : Le cardage asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue des Capucins 38 1000 Bruxelles

Ob'et de l'acte : Constitution

STATUTS

Article 1 : DENOMINATION SOCIALE

L'association prend pour dénomination « Le Cardage asbl u.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 38, rue des Capucins, 1000 Bruxelles, situé dans l'arrondissement de Bruxelles

Capitale.

Article 3: OBJET SOCIAL

Association à but culturel, visant à la promotion du cirque, de la danse, et de la musique, aspirant à développer des échanges et des actions autour de ces différents domaines. L'association poursuit la réalisation de ce but directement ou par l'intermédiaire de tiers, et par tous moyens, notamment l'organisation d'ateliers de création, la diffusion, promotion, production, et la coproduction de spectacles, sans que cette énumération soit limitative. Elle peut exercer toute activité en rapport direct ou indirect avec le but poursuivi, en ce compris la location ou l'acquisition de lieux de répétition ou de spectacle et la location ou l'acquisition d'accessoires de costumes et de décors.

Article 4 : COMPOSITION

L'association compte au moins 3 membres.

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Sont membres effectifs les signataires au présent acte et ceux qui veulent contribuer au but de l'association et qui, sur leur demande écrite, sont admis par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple. Le conseil n'est pas tenu de motiver ses décisions.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'A.G., chacun disposant d'une voix.

Est membre adhérent, toute personne qui désire contribuer au but de l'association, et qui sur base d'une demande d'adhésion écrite, est admise en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. A compter de la date de l'exclusion, l'association est libérée de toutes ses obligations à l'égard du membre exclu.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme .juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration en dedans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision. La qualité de membre se perd en cas de démission, d'exclusion, de non renouvellement de la cotisation annuelle, et de décès.

Article 5: ADHESION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux statuts de celle-ci et verser la cotisation fixée par le Conseil d'Administration. Le montant de la cotisation est fixé à 5 Euros maximum par an. Le conseil d'administration pourra refuser une demande d'admission si elle ne correspond pas aux critères fixés par l'article 4. Peuvent devenir membres, toutes personnes majeures, belges ou étrangères intéressées par les objectifs de l'association.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent

1. Les cotisations annuelles des membres actifs ou bienfaiteurs

2. Les subventions éventuelles d'établissement publics ou privés, des communes, des départements, de l'Etat.

3. Toutes autres ressources autorisées par la loi et par les présents statuts.

Article 8: CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par le Conseil de membres actifs élus pour trois ans par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un secrétaire et un trésorier. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Les membres du conseil d'administration sont révocables après le vote à la majorité des deux tiers des voix des membres de l'assemblée générale.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission d'administrateur en l'attente de la décision de l'assemblée générale.

Rôle et pouvoirs des membres du conseil :

Sont exclues de la compétence du conseil d'administration, les actes réservés par la loi ou par les statuts à

l'assemblée générale.

L'action judiciaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur ou défendeur, pourra être exercée au nom de l'association soit par le président, soit encore par le délégué à la gestion journalière.

Le président est responsable du message et l'image véhiculée par les membres de l'association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne correspondance et archive : il rédige les procès-verbaux et tient le registre spécial prévu par la loi. II peut en tant que membre du Conseil d'Administration effectuer les paiements.

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l'association, et perçoit les recettes.

Les comptes sont tenus à disposition de tous les membres de l'association.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur, présentant l'ordre du jour, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas d'égalité de suffrage, le vote du président a un caractère prépondérant.

Le conseil d'administration peut déléguer, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un des membres effectifs de l'association. La durée du mandat est de fixée par le conseil d'administration, et est de maximum 3 ans.

Les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont opposables aux tiers dans les conditions fixées dans la loi sur les asbl.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

Les membres effectifs de l'association sont convoqués, chaque année en assemblée générale ordinaire par courrier ou courrier électronique signé par le président et adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l'alinéa précédent, à tout moment et par décision du conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs minimum.

Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale :

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a,soo 2.2

La modification des statuts ;

La dissolution volontaire de l'association ;

L'approbation des comptes et des budgets ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

La décharge à octroyer aux administrateurs ;

L'exclusion des membres effectifs ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale.

La fusion avec toute autre association de même objet.

L'exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.

Elle délibère exclusivement sur les questions à l'ordre du jour et sur les orientations à venir.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf quand il en est

décidé autrement, par la loi ou par les présents statuts.

Les décisions relatives à la modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre, ne peuvent être prises que si la convocation en fait mention, et que deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Dans ce cas, le vote s'effectue à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux pouvant être consulté par les membres effectifs au siège de l'association.

Article 10: REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails de l'exécution des statuts. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 11 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 12: DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration devra désigner un

ou plusieurs liquidateurs. L'actif restant sera proposé à une association ayant un but similaire.

Les biens mis à disposition par les membres pourront leur être restitués s'ils sont toujours dans l'actif.

Article 13: NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Les constituants soussignés réunis, ont nommé en qualité d'administrateur de l'association, pour une durée de trois ans renouvelables :

La Présidente : Jenny Rombai

Née le 02 Février 1977, Allemagne

NN : 77020256041

Rue de Molenbeek 196

1020 Laeken

Le Trésorier : Jérémie Mosseray,

Né le 13 Mai 1976, Belgique

NN : 76051335117

Rue de Molenbeek N° 196

1020 Laeken

La secrétaire : Brune Campos

Née le 08 Décembre 1978, France

NN : 78.12.08-518.91

Rue Eugène Verheggen N° 2

1060 Saint-Gilles

Les administrateurs ici présents, acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ceux-ci ont désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :

- Dofiaque Elodie domiciliée au 38 rue des Capucins, 1000 Bruxelles, née le 14 mai 1979 à Caracas

(Venezuela)

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Coordonnées
LE CARDAGE

Adresse
RUE DES CAPUCINS 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale