LE CERCLE DES AMIS DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.A.B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE CERCLE DES AMIS DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.A.B
Dénomination : LE CERCLE DES AMIS DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.A.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.851.977

Publication

16/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :0543 -

Dénomination

(en entier) : Le Cercle des Amis de Belgique

(en abrégé) : C.A.B

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Baron Lambert, 37 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Le Cercle des amis de Belgique

Assemblée Générale Constitutive du samedi 4 janvier 2014,

Les soussignés,

NGUEGUIM Gaston Hervé, rue Baron Lambert, 37 à 1040 Bruxelles né le 02/01/1974 à Bangou - Ville

KENGNE Irène, rue Baron Lambert, 37 à 1040 Bruxelles né le 01/10/1981 à Dschang

NGAMENI MIENJE François, rue plétinckx, 4/8 à 1000 Bruxelles né le 15/07/1978 à Bankq-Bafang

YAGA SIMEME Tchoumboue, rue Teniers, 18 à 1030 Bruxelles né 25/09/1976 à Yaoundé

YALE Théodore, av. Marie Josée, 95 à 1200 Bruxelles, né le 18/03/1982 à Yaoundé

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit

TITRE I

Dénomination, siège social, durée, objet

Article 1er - il est constitué une asbl sous la dénomination de " Le Cercle des Amis de Belgique " en abrégé, " C.A.B ".

Article 2 -- Son siège social est établi à rue Baron Lambert, 37 à 1040 Bruxelles, il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions de modification de statuts,

Article 3- L'association est constituée pour une durée Indéterminée.

Article 4  L'association se veut un lieu d'entraide et d'échanges, ,et a pour objectif principal le rassemblement des ressortissants et sympathisants de l'Afrique, dans le but de promouvoir une meilleure citoyenneté et des relations constructives entre le Nord et le Sud.

En vue de réaliser son objectif, l'association exerce les activités suivantes

-L'accueil et l'accompagnement des nouveaux arrivants en Belgique.

-L'organisation des rencontres interculturelles et la mise sur pied d'ateliers d'échanges de pratiques

-L'organisation d'activités pédagogiques, sportives et culturelles.

-La mise en oeuvre de micro-projets dans les domaines de la santé et de l'éducation tant en Belgique qu'en

Afrique.

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MOD 2.2

Le C.A.B peut, en outre réaliser toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à son objectif principal.

Titre II

Membres, cotisations

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs)

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- être en ordre de cotisation

- ne pas avoir de casier judiciaire

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale se ralliant aux buts poursuivis par l'association et à ses statuts, et en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre effectif qui n'assiste pas à deux réunions consécutives de l'assemblée générale perd sa qualité de membre, sauf s'il justifie son absence par écrit auprès du Conseil d'administration.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11 -- Les cotisations sont obligatoires pour tous les membres, effectifs et adhérents,

Article 12  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle dont Le montant est fixé au début de chaque année par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne dépasse pas 100 euros.

Titre 111

L'assemblée générale

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association (effectifs et

adhérents).

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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M0D2.2

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts

2)la nomination et la révocation des administrateurs et des éventuels commissaires

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)la dissolution volontaire de l'association ;

5)les exclusions de membres ;

6)tout autre pouvoir dérivé des statuts

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à ['avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par ie Conseil d'administration par courrier ordinaire au moins 15 jours avant l'Assemblée.

Le courrier ordinaire sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, fl peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Le mandataire doit être membre)

Article 18 -- L'Assemblée générale est présidée par ie Président du Conseil d'administration ou par le vice-président, ou à défaut, un membre désigné par fe Président ou ie vice-président.

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si un quorum de 2/3 des membres est atteint, qu'ils soient des membres présents ou représentés, sauf fes exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions concernant des points ne figurant pas à l'ordre du jour ne seront acceptées que par approbation des trois quarts des membres présents ou représentés.

Sont exclus des quorums de vote et de ia majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par fe Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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Moo 2,2

Titre IV

Conseil d'administration.

Article 22  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les membres sortants du CA sont rééligibles,

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, vice président, un Secrétaire, un Trésorier et un commissaire au compte. Le président du Conseil d'administration préside l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir âtre consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière s'ils font partie du Conseil d'administration, et/ou de délégué(s) à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit conseil- ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

MOD 2.2

Fiéservé

au

Moniteur

belge

Bilagen bijiièt Bélgisc7i Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de. la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30  Tout acte autre que de gestion journalière engageant l'association, tout pouvoir et toute procuration sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31  Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à !a majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, qui se tiendra obligatoirement dans les 6 premiers mois de l'année qui suit.

Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. 11 est nommé pour 2 années et est rééligible.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par ia Soi du 27 juin 1921 régissant !es associations sans but lucratif.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014, L'assemblée générale du 04 janvier 2014 prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à partir de la date de dépôt des statuts au greffe.

- Désigner les personnes ci-après comme administrateurs:

- Président NGUEGUIM Gaston Hervé, rue Baron Lambert, 37 à 1040 Bruxelles né le 01/10/1981 à.

Bangou - Ville

- Trésorier KENGNE Irène, rue Baron Lambert, 37 à 1040 Bruxelles né le 01/1011981 à Dschang

- Conseillers

NGAMEN1 MIENJE François, rue plétincic<, 4/8 à 1000 Bruxelles né le 15/07/1978 à Banka-Bafang

YAGA S1MEME Tchournboue, rue Teniers, 18 à 1030 Bruxelles né 25/09/1976 à Yaoundé

Qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
LE CERCLE DES AMIS DE BELGIQUE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE BARON LAMBERT 37 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale