LE CHATEAU DE TINTAGEL, EN ABREGE: TINTAGEL

Dénomination : LE CHATEAU DE TINTAGEL, EN ABREGE: TINTAGEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 477.005.220

Publication

15/05/2014

�� i-) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

-5MEI 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0477.005.220

D�nomination

(en entier) : LE CH�TEAU DE TiNTAGEL

(en abr�g�) : TINTAGEL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: Avenue Louise, 480 - 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :D�mission

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE UASSEMBLEE GENERALE DU 27 MARS 2014

1. L'Assembl�e de la soci�t� prend acte de la d�mission de Monsieur Vincent Bultot de son mandat de g�rant, � compter de ce jour.

2. L'Assembl�e d�cide de confier tout pouvoir � Me Frecieric Deltour, avocat - association LMBD Prioux, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, Chauss�e de La Hulpe 177 / 7, et � la soci�t� B-Docs, dont les bureaux sont �tablis � 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27 (ainsi que ses administrateurs et ses employ�s), avec le droit d'agir seul, et avec pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalit�s n�cessaires dans le cadre des d�cisions prises ci-dessus � n'importe quel guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises, et de mani�re plus g�n�rales, en vue de faire tout ce qui est n�cessaire ou simplement utile en vue de mettre en oeuvre les d�cisions ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Benoit Duplat, g�rant

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 08.07.2014 14274-0451-013
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 08.08.2013 13402-0533-014
04/06/2013

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apr�s d�p�t de ('acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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24 MEI 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0477 005 220

D�nomination

(en entier) : Le Ch�teau de Tintagel

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise, 480 � 1050 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandat G�rant

L'Assembl�e extraordinaire des associ�s, r�unie en date du 29/04/2013 a pris la d�cision suivante � l'unanimit�/

-1.Renouvellement du mandat de Beno�t Duplat, g�rant de la SPRL Le Ch�teau de Tintagel

Date de son mandat : du 23103/2013 au 01/06/2015

Alexandre Carpentier De Changy, G�rant

21/02/2013

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Greffr 1 FEV. 2013

N� d'entreprise : 0477.005.220

D�nomination

(en entier) Le Ch�teau de Tintagel

" (en abr�ger Tintagel

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : (1050) Bruxelles, avenue Louise 480

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION TRANSFERT UNIVERSEL DE PATRIMOINE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fran�ois Herinckx, notaire associ� � Bruxelles, en date du vingt-neuf janvier deux mil treize, � enregistr� sept r�les, un renvoi au troisi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles le ler f�vrier 2013. Volume 86, folio 70, case 19. Re�u : vingt-cinq euros (25 E). Pour le Receveur (sign�) S. G�ronnez-Lecomte �, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Le Ch�teau de Tintagel �, en abr�g� : �Tiintagel �, ayant son si�ge � (1050) Bruxelles, avenue Louise 480, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0477.005.220,

apr�s avoir pris acte de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Immobili�re Mahieu � (soci�t� absorb�e) ayant son si�ge social � (1050) Bruxelles, avenue Louise 480 (num�ro d'entreprise : 0889.646.782), tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�, de dissoudre la soci�t�, sans liquidation, en vue de sa fusion par absorption, telle que vis�e � l'article 676, 1�, du Code des soci�t�s, avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Le Ch�teau de Tintagel �, en abr�g� : � Tintagel � (soci�t� absorbante), sous la condition suspensive d'une d�cision concordante � prendre par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante, sous la seule r�serve que l'assembl�e de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Immobili�re Mahieu � .(soci�t� absorb�e) a d�cid� � l'unanimit� que la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Immobili�re Mahieu � (soci�t� absorb�e) seront consid�r�es comme �tant accomplies, du point de vue comptable, pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Le Ch�teau de Tintagel �, en abr�g� : � Tintagel � (soci�t� absorbante), est fix�e au ler janvier 2013 et non au ler janvier 2012 comme mentionn� dans le projet de fusion,

a d�cid� notamment,

la fusion par absorption, telle que vis�e � l'article 676, 10, du Code des soci�t�s, de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Immobili�re Mahieu � (soci�t� absorb�e) avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Le Ch�teau de Tintagel �, en abr�g� : � Tintagel � (soci�t� absorbante) par transfert universel de patrimoine, conform�ment aux conditions et modalit�s stipul�es dans le projet de fusion publi� par extrait conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s � l'annexe au Moniteur belge du 11 d�cembre 2012 sous le num�ro 12199324, sous la seule r�serve que l'assembl�e a d�cid� �galement � l'unanimit� que la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Immobili�re Mahieu� (soci�t� absorb�e) seront consid�r�es comme �tant accomplies, du point de vue comptable, pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Le Ch�teau de Tintagel �, en abr�g� : �Tintagel � (soci�t� absorbante), est fix�e au ,ler janvier 2013 et non au ler janvier 2012 comme mentionn� dans le projet de fusion pr�cit�.

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) Fran�ois HERINCKX, notaire associ�.

D�pos�es enxm�me temps : une exp�dition, trois procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

11/12/2012

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BRUXELLES

Greffe 3 0le. 2012

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N� d'entreprise : D�nomination 0477.005.220

(en entier) : LE CH�TEAU DE TINTAGEL

(en abr�g�) : Forme juridique : SPRL

Si�ge ; Avenue Louise, n� 480 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�p�t du projet de fusion par abosrption

Conform�ment aux articles 719 � 727 du Code des soci�t�s, le conseil de g�rance a �tabli le pr�sent projet relatif � la r�alisation de la fusion par absorption de la SPRL Immobili�re Mahieu par la SPRL Le Ch�teau de Tintagel, dont le si�ge social est �tabli � Avenue Louise, 480 � 1050 Bruxelles et immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous te num�ro 0477.005.220

Le pr�sent projet de fusion est �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s selon lequel:

"Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte

sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins:

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante ;

3� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner'.

Sur la base de ce qui pr�c�de, le conseil de g�rance expose ce qui suit:

1.1.La Spi Le Ch�teau de Tintagel, soci�t� absorbante

- D�nomination sociale: Le Ch�teau de Tintagel

- Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e (SPRL)

- Si�ge social: Avenue Louise n�480 � 1050 Bruxelles

- Registre des Personnes Morales: Num�ro 0477.005.220

- Capital social: 111.350,00 euros, repr�sent� par 4.454 parts nominatives - Objet social:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur 1a derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-La soci�t� a pour objet, en tous Pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes activit�s de services, d'actes et d'assurances en faveur de toute personnes souffrant de d�ficiences mentales, physiques ou sociales, d'invalidit�, d'isolement, d'infirmit�s et de maladies qu'elles soient adolescentes, adultes ou du troisi�me �ge.

-Dans cette optique, la soci�t� pourra mettre sur pied et g�rer toutes maisons et structures d'accueil, de revalidation, d'�ducation, de soins de sant� et de loisirs,

-Dans cette perspective, la soci�t� pourra prester tous services en mati�re d'�tude, de conseil, d'analyses, de recherches sur tous les plans, notamment relatives � la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le d�veloppement de tous services d'aide aux Personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de soci�t�s et d'entreprises avec lesquelles elle pourra s'associer.

-En vue de son objet social, la soci�t� pourra mettre � la disposition de tiers, du personnel et organiser des formations pour son personnel et ses cadres.

-La soci�t� pourra �galement prendre part en tant qu'administrateur � la direction de toute soci�t�.

-En vue de r�aliser son objet social, la soci�t� pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des achats, pourra en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, la location, la vente d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que la construction d'immeubles.

-La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles, immobili�res et mobili�res, financi�res et de recherche, se rapportant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature � le d�velopper.

-La soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res, op�rations de cr�dit ou actes d'emprunt, consentir et contracter des pr�ts accompagn�s de garanties, affectations hypoth�caires et autres s�ret�s, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypoth�ques, gages ou toutes autres s�ret�s ou obligations concernant tout emprunt, cr�dit, obligation ou garantie de quelque nature que ce soit, contract� par la soci�t� elle-m�me ou par une soci�t� li�e avec la soci�t� ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privil�ge ou garantie r�elle.

1.2.La SPRL Immobili�re Mahieu, soci�t� absorb�e

- D�nomination sociale: Immobili�re Mahieu

- Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e (SPRL)

- Si�ge social: Avenue Louise, 480, 1050 Bruxelles

- Registre des Personnes Morales: Num�ro 0889.646.782

- Capital social: 18.600,00 euros, repr�sent� par 186 parts sans d�signation de valeur nominale

- Objet social: La soci�t� a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation acheter, vendre, �changer, transformer tous terrains et/ou b�timents, b�tir, construire, prendre et donner � bail, accepter et donner en option.

- R�aliser but, lotissement, ex�cuter ou faire ex�cuter tous travaux de voiries, terrassements, �gouts ou autres.

- Donner tous immeubles en gage ou en caution. Constituer et/ou valoriser un patrimoine immobilier et mobilier. L'activit� de holding financier.

- La soci�t� peut de toutes les mani�res, participer � tous commerces, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature � en favoriser le d�veloppement. Elle peut s'int�resser par voie de souscription, de cession, d'apport ou d'autres mani�res dans toutes soci�t�s, entreprises ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter son action. Elle peut fusionner avec de telles soci�t�s ou entreprises. Cette �num�ration n'est pas limitative mais �nonciative.

-La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

-Elle peut cr�er toutes soci�t�s ou s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes les soci�t�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe et d'une mani�re g�n�rale, faire toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but social, tel qu'il est d�termin� ou qui serait susceptible de faciliter ou d'en favoriser la r�alisation.

-Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res et/ou immobili�res, industrielles, financi�res ou commerciales directes ou indirectes, en vue de la r�alisation de son objet social.

-La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�s�rv� i Volet B - S,uite

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4.belge

La date � partir de laquelle les op�rations de l'immobili�re Mahieu seront consid�r�es comme �tant

accomplies, d'un point de vue comptable, pour le compte du Ch�teau de Tintagel, est fix�e au 01 janvier 2012. Par cons�quent, la fusion a, d'un point de vue comptable, un effet r�troactif au 1 er janvier 2012.

Le Ch�teau de Tintagel n'attribue pas de droits sp�ciaux, autres que ceux mentionn�s dans le pr�sent projet de fusion, aux associ�s de l'immobili�re Mahieu.

Aucun avantage particulier n'a �t� attribu� aux membres du conseil de g�rance de la soci�t� appel� � fusionner.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Beno�t Duplat

G�rant

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.06.2012 12235-0493-013
21/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0477.005.220

Le Ch�teau de Tintagel

Tintagel

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

(1000) Bruxelles, avenue Louise 480

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier)

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Si�ge :

(adresse compl�te)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s). de l'acte :REDUCTION DE LA PRIME D'EMISSION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fran�ois I-Cerinckx, notaire associ� � Bruxelles, en date du premier juin deux mil douze, � enregistr� deux r�les, un renvoi, au troisi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles le six juin deux mil douze. Volume 80, folio 96. case 5. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). Pour le Receveur (sign�) S. G�ronnez-Lecomte �, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Le Ch�teau de Tintagel �, en abr�g� : � Tintagel �, ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, avenue Louise 480, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0477.005.220, a d�cid� notamment, apr�s avoir constat� la suspension de la d�cision pendant les deux mois qui suivent la publication de la pr�sente d�cision � l'annexe au Moniteur belge, conform�ment � l'article 317 du Code des soci�t�s, de r�duire le compte � Prime d'�mission � par remboursement � chaque part sociale d'une somme en esp�ces de six cent soixante-quatre virgule sept cent et un mille trois cent nonante-deux euros (664,701392 � ) � pr�lever sur les primes d'�mission lib�r�es � l'occasion des augmentations de capital successives, de mani�re � mettre les fonds propres en concordance avec les besoins �conomiques de la soci�t�.

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) Fran�ois HERINCKX, notaire associ�.

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, trois procurations.

Iel ntionn i sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et gualite du notaire instrumentant ou de la per,.onne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLEE

~ 0 JAN, 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

0477.005.220

Le Ch�teau de Tintagel

Tintagel

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

(1000) Bruxelles, avenue Louise 480

.MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fran�ois Flerinckx, notaire associ� � Bruxelles, en date du dix-neuf d�cembre deux mil onze, "enregistr� deux r�les, sans renvoi, au troisi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le vingt et un d�cembre deux mil onze. Volume 79, folio 13, case 16. Re�u : vingt-cinq euros (25 E). Pour le Receveur (sign�) Altinkaya', que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Le Ch��teau de Tintagel �, en abr�g� : � Tintagel �, ayant son si�ge � (1000) Bruxelles, avenue Louise 480, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0477.005.220, a d�cid� notamment de modifier l'objet social et de compl�ter en cons�quence l'article 3 des statuts par un 2�me alin�a r�dig� comme suit : � La soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res, op�rations de cr�dit ou actes d'emprunt, consentir et contracter des pr�ts accompagn�s de garanties, affectations hypoth�caires et autres s�ret�s, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypoth�ques, gages ou toutes autres s�ret�s ou obligations concernant tout emprunt, cr�dit, obligation ou garantie de quelque nature que ce soit, contract� par la soci�t� elle-m�me ou par une soci�t� li�e avec la soci�t� ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privil�ge ou garantie r�elle �.

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) Fran�ois HERINCKX, notaire associ�.

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, trois procurations, la coordination des statuts.

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30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 27.06.2011 11214-0214-014
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 30.06.2010 10249-0242-013
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 30.06.2008 08304-0215-013
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 23.03.2007, DPT 07.06.2007 07191-0289-016
30/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.05.2006, DPT 29.06.2006 06360-4343-013
21/02/2005 : MOT001036
21/02/2005 : MOT001036
28/01/2005 : MOT001036
31/07/2015

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Copie � publier aux annexes du _Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greff�

D�pos� / Rc�u le

N� d'entreprise : 0477.005.220

D�nomination

(en entier) : LE CH�TEAU DE TINTAGEL

R�serve

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : TINTAGEL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise, 480, B-1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Qbiet(s) de l'acte ; Renouvellement des mandats

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 08(0612015

R�solution 6 : renouvellement des mandats

L'Assembl�e d�cide de renommer les g�rants actuels, comme list�s ci-dessous, dans leur fonction de: g�rants de la soci�t� et ceci pour une dur�e ind�termin�e

Monsieur Alexandre Carpentier de Changy

Monsieur Olivier Halley

Monsieur Beno�t Duplat

L'Assembl�e d�cide de confier tout pouvoir � Me Frederic Deltour, avocat association LMBD Prioux, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, Chauss�e de La Hulpe 177 / 7, et � la soci�t� B-Docs, dont les bureaux sont �tablis � 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, (ainsi que ses administrateurs et ses employ�s), avec le droit d'agir seul, et avec pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalit�s: n�cessaires dans le cadre des d�cisions prises ci-dessus � n'importe quel guichet entreprise, le Moniteur' belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises, et de mani�re plus g�n�rale, en vue de faire tout ce qui: est n�cessaire ou simplement utile en vue de mettre en oeuvre les d�cisions ci-dessus.

Frederic Deltour

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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31/07/2015

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R�serv�

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2 2 JUIL. 2015

au greffe du tribunal de commerce

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N� d'entreprise : 0477.005.220

D�nomination

(en entier) : LE CH�TEAU DE TINTAGEL

(en abr�g�) : TINTAGEL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise, 480, B-1050 Ixelles

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte : Nomination d'un commissaire

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 30/05/2014

R�solution 3

L'Assembl�e G�n�rale approuve la nomination de RSM InterAudit SCRL, repr�sent� par Luis Laperai, en, qualit� de commissaire de la soci�t� pour les exercices comptables se cl�turant au 31 d�cembre 2014, 2015 et 2016.

L'Assembl�e d�cide de confier tout pouvoir � Me Frederic Deltour, avocat association LMBD Prioux, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, Chauss�e de La Hulpe 177 / 7, et � la soci�t� B-Docs, dont les bureaux sont �tablis � 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, (ainsi que ses administrateurs et ses employ�s), avec le droit d'agir seul, et avec pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalit�s n�cessaires dans le cadre des d�cisions prises ci-dessus � n'importe quel guichet entreprise, le Moniteur belge etlou la Banque Carrefour" des Entreprises, et de mani�re plus g�n�rale, en vue de faire tout ce qui est n�cessaire ou simplement utile en vue de mettre en oeuvre les d�cisions ci-dessus.

Frederic Deltour

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

NI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

26/01/2004 : MOT001036
24/08/2015

��MoD WORD 71.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

loulou D�pos� / Re�u le

1 3 -08- 2015

Greffe

N� d'entreprise : 0477 �O6 D�nomination au-geffe-du -tribunal_ de _comYneruu ira~:ecphone de Bruxelles

(en entier) LE CH�TEAU DE TINTAGEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Louise, n� 480 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte ;D�p�t du projet de fusion par abosrption

Conform�ment aux articles 719 � 727 du Code des soci�t�s, les conseils d'administration de la SA Le Clermy et de la SPRL Le Ch�teau de Tintagel ont �tabli de commun accord le pr�sent projet relatif � la r�alisation de la fusion par absorption de la SA Le Clermy par la SPRL Le Ch�teau de Tintagel, dont le si�ge social est �tabli Avenue Louise, 480, 1050 Bruxelles et immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0477.005.220

Le pr�sent projet de fusion est �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s selon lequel:

"Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte

sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins:

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante ;

3� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner".

Pour m�moire, l'op�ratio projet�e se d�roule dans le cadre de l'article 676, alin�a 1 er, 1� du code des

soci�t�s:

Article 676

Sauf disposition l�gale contraire, sont assimil�es � la fusion par absorption:

1� l'op�ration par laquelle une ou plusieurs soci�t�s transf�rent, par suite d'une dissolution sans liquidation,

l'int�gralit� de leur patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t� qui est titulaire de toutes leurs

actions et des autres titres conf�rant un droit de vote dans l'assembl�e g�n�rale;

Sur la base de ce qui pr�c�de, les conseils d'administration exposent ce qui suit:

1. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER DENOMINATION SOCIAL, FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL ET OBJET SOCIAL

1.1 .La Sprl Le Ch�teau de Tintagel, soci�t� absorbante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�',

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Monitet

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

- D�nomination sociale: Le Ch�teau de Tintagel

- Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e (SPRL)

- Si�ge social: Avenue Louise n�480 � 1050 Bruxelles

- Registre des Personnes Morales; Num�ro 0477.005.220

- Capital social: 111.350,00 euros, repr�sent� par 4.454 parts nominatives

- Objet social: La soci�t� a pour objet, en tous Pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes activit�s de services, d'actes et d'assurances en faveur de toute personnes souffrant de d�ficiences mentales, physiques ou sociales, d'invalidit�, d'isolement, d'infirmit�s et de maladies qu'elles soient adolescentes, adultes ou du troisi�me �ge.

-Dans cette optique, la soci�t� pourra mettre sur pied et g�rer toutes maisons et structures d'accueil, de revalidation, d'�ducation, de soins de sant� et de loisirs.

-Dans cette perspective, la soci�t� pourra prester tous services en mati�re d'�tude, de conseil, d'analyses; de recherches sur tous les plans, notamment relatives � la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le d�veloppement de tous services d'aide aux Personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de soci�t�s et d'entreprises avec lesquelles elle pourra s'associer.

-En vue de son objet social, la soci�t� pourra mettre � ta disposition de tiers, du personnel et organiser des formations pour son personnel et ses cadres.

-La soci�t� pourra �galement prendre part en tant qu'administrateur � la direction de toute soci�t�.

-En vue de r�aliser son objet social, la soci�t� pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des achats, pourra en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, la location, la vente d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que la construction d'immeubles.

-La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles, immobili�res et mobili�res, financi�res et de recherche, se rapportant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature � le d�velopper.

-La soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res, op�rations de cr�dit ou actes d'emprunt, consentir et contracter des pr�ts accompagn�s de garanties, affectations hypoth�caires et autres s�ret�s, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypoth�ques, gages ou toutes autres s�ret�s ou obligations concernant tout emprunt, cr�dit, obligation ou garantie de quelque nature que ce soit, contract� par la soci�t� elle-m�me ou par une soci�t� li�e avec la soci�t� ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privil�ge ou garantie r�elle.

1.2.La SA Le Clermy, soci�t� absorb�e

- D�nomination sociale: Le Clermy

- Forme juridique: Soci�t� Anonyme (SA)

- Si�ge social: Rue des Fr�res Gabreau, 20

- Registre des Personnes Morales: Num�ro 0474.524.988

- Capital social: 18.600,00 euros, repr�sent� par 186 parts sans d�signation de valeur nominale

- Objet social: La soci�t� a pour objet pour compte propre:

L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier:

a) la contribution ou la constitution de soci�t�s par voies d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques;

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui

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sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

c) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�ts, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caire et entreprises de capitalisation;

d) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral; sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

e) de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

f) d'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises;

g) d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet;

h) le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparent�s;

i) la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers;

j) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le contrat de commission, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial;

k) la recherche, le d�veloppement, la production et la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application;

Pour son propre compte ou pour compte de tiers:

a) l'organisation de classes vertes;

b) la location des salles;

c) la restauration publique et collectives et la vente des repas.

La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, en Belgique ou � l'�tranger, se rapportant directement ou indirectement � objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation et notamment acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles ou immeubles, mat�riels, installations.

Cette �num�ration �tant �nonciative, non limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� ne peut g�rer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la Loi du quatre d�cembre mille neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers et de l'arr�t� royal du cinq ao�t mille neuf cent nonante-et-un relatif � la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

2.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA S.A LE CLERMY, SOCIETE ABSORBEE, SONT CONSIDEREES, DU POINT DE VUE COMPTABLE, COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SPRL LE CHATEAU DE TINTAGEL, SOCIETE ABSORBANTE

La date � partir de laquelle les op�rations de la SA Le Clermy seront consid�r�es comme �tant accomplies,

d'un point de vue comptable, pour le compte du Ch�teau de Tintagel, est fix�e au 01 janvier 2015.

Par cons�quent, la fusion a, d'un point de vue comptable, un effet r�troactif au ler janvier 2015.

3.DROITS SP�CIAUX ASSURES PAR LE CHATEAU DE TINTAGEL, SOCiETE ABSORBANTE, AUX ASSOCIES DE LA S.A LE CLERMY, SOCIETE ABSORBEE

Le Ch�teau de Tintagel n'attribue pas de droits sp�ciaux, autres que ceux mentionn�s dans le pr�sent projet de fusion, aux associ�s de la SA Le Clermy.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

...e ;

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'a �t� attribu� aux membres du conseil de g�rance de la soci�t� appel� � fusionner.

D�claration Pro Fisco

Cette fusion est effectu�e en application des avantages pr�vus par les disposition de l'article 211 du Code de l'Imp�t sur les Revenus 1992, par les dispositions des articles 11 et 18 paragraphe 3 du Code sur la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et par les dispositions des articles 117 et 120/3 du Code des Droits d'Enregistrement.

*

Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai par La Sa Le Clermy et aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles par La SPRL Le Ch�teau de Tintagel.

*

*

Le pr�sent projet de fusion a �t� approuv� par le conseil d'administration du Ch�teau de Tintagel lors de sa s�ance du 09 mars 2015.

Le pr�sent projet de fusion a �t� approuv� par le conseil d'administration de Le Clermy S.A lors de sa s�ance du 09 mars 2015.

Beno�t Duplat G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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belge

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 17.09.2015 15587-0597-018

Coordonnées
LE CHATEAU DE TINTAGEL, EN ABREGE: TINTAGEL

Adresse
AVENUE LOUISE 480 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LE CHATEAU DE TINTAGEL, EN ABREGE: TINTAGEL

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LE CHATEAU DE TINTAGEL, EN ABREGE: TINTAGEL

Coordonnées
LE CHATEAU DE TINTAGEL, EN ABREGE: TINTAGEL