LE CHRIST ROI EN FETES

Dénomination : LE CHRIST ROI EN FETES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 873.755.907

Publication

05/03/2013

��YCi z Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0873.755.907

D�nomination

ten entier)/ Christ-Roi en F�tes

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Wannecouter, 113 -1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 5 F�vrier 2013, les membres, tous de nationalit� belge, dont les noms sont repris ci-dessous :

" BOUCQUEY Laetitia n�e � Bruxelles le 21/02/1972 demeurant Avenue de la Reine des Pr�s, 34 1020 Bruxelles

" SOETENS Muriel n�e � Sint-Joost-Ten-Node le 27/08/1965 demeurant Mezenlaan, 80 1800

VilVoorde.

etieuu ERS Michael - n� � Bruxelles le 14/01/1978 demeurant Ensorlaan (James), 25 1800 Vilvoorde

" DI BU Eric n� � Mons le 29/12/1972 demeurant rue Stroobants, 31 1140 Evere

*CORNU Olivier n� � Bruxelles le 14/03/1974 -- demeurant avenue Mutsaard 73A boite 43 1020

Bruxelles

" VIN Fr�d�ric n� � Nivelles le 24/04/1977 demeurant avenue de la Sarriette 36 1020 Bruxelles

" de VAULX de CHAMPION Manuela n�e � Uccle le 04/01/1964 demeurant Neerleest, 1 1020 Bruxelles

" VANDENDAEL Marc n� � Bruxelles le 19/07/1962 demeurant rue H. De Mol, 5 1780 Wemmel

ont d�cid� de proc�der � la modification des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions.

Le texte des nouveaux statuts est repris ci-dessous :

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Christ-Roi en F�tes".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � l'avenue Wannecouter 113 � 1020 Bruxelles. Il d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

A�OD 2.2

Art, 3. But

L'association a pour objet l'organisation de toute activit�, de quelque nature que ce solt, visant � procurer une aide financi�re ou mat�rielle � l'�tablissement d'enseignement � Institut du Christ-Roi de Laeken � notamment par l'organisation de festivit�s, d'activit�s r�cr�atives, de journ�e porte ouverte. L'association peut faire toutes les op�rations se rattachant � son objet principal, y compris la r�colte de fonds.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art. 5. Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est fix� � un minimum de cinq et un maximum de huit. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Sont membres effectifs les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� des 2/3 de l'Assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Les personnes physiques, qui souhaitent devenir membre effectif, doivent adresser une demande motiv�e au secr�taire.

Sont membres effectifs de droit la direction et une personne d�sign�e par l'asbi Pouvoir organisateur de l'institut Christ-Roi.

Ces membres effectifs de droit ne peuvent exercer aucun mandat de pr�sident, de secr�taire ou de tr�sorier,

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche mod�le de candidature �tablie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale,

Pour �tre membre effectif / adh�rent, il est �galement n�cessaire d'avoir au moins un enfant scolaris� �

l'Institut Christ-Roi de Laeken ou de travailler pour l'Institut Christ-Roi de Laeken,

Cette r�gle ne s'applique pas aux membres de droit.

Les personnes morales ne sont pas admises comme membres effectifs ou adh�rents. Art. 6. D�mission / Exclusion

Tout membre (effectif ou adh�rent) est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par lettre ordinaire ou par email, sa d�mission au secr�taire du conseil d'administration et, dans le cas du secr�taire, au pr�sident, qui confirme par lettre ordinaire ou par email la r�ception de la d�mission.

Est r�put� d�missionnaire ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives,

-le membre effectif qui est condamn� pour attentat � la pudeur, harc�lement, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

-le membre effectif / adh�rent qui n'a plus d'enfant scolaris� � l'Institut Christ-Roi de Laeken (pour les parents de l'�cole) ou qui ne travaillent plus pour l'Institut Christ-Roi de Laeken (pour le personnel de l'�cole) except�s pour les membres de droit. Sauf si une demande faite par le membre r�put� d�missionnaire (afin de conserver sa qualit� de membre) est ratifi�e � la majorit� des 4/5 des voix pr�sentes ou repr�sent�es des membres effectifs.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts ou aux lois,

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MO0 2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1 la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s de celui-ci.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 7. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous ta responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre.

Art. 8. Cotisations

Les membres effectifs / adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Art. 9. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du CA ou � d�faut par le + ag� des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit au minimum une fois l'an, en juin, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration dans la convocation. Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e � la demande du Conseil d'administration ou d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations contiennent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Elles sont faites par te Conseil d'administration et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance.

Elles sont confi�es par courrier simple � la poste ou par ornait.

La lettre ordinaire sera sign�e par le secr�taire ou le pr�sident au nom du Conseil d'administration. En cas

d'email, il sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

Pour qu'une Assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer, il importe qu'elle r�unisse un quorum d'au

moins 2/3 de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale n�cessitent :

.2/3 des voix pour les modifications statutaires, l'exclusion d'un membre,

" 415 pour la modification des buts, pour la modification du r�glement d'ordre int�rieur (ROI) et pour la

dissolution de l'asbl.

+Les autres d�cisions sont prises � la majorit� simple.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du membre effectif (non membre de droit) le plus �g� est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et les proc�s-verbaux sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres pr�sents qui le souhaitent

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Art, 10. Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour ;

'la modification des statuts;

*la nomination et ta r�vocation des administrateurs;

" la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration (si une r�mun�ration leur est attribu�e);

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes;

'l'approbation des budgets et des comptes;

'la dissolution de l'association;

'l'exclusion d'un membre;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

" la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

'tous actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve directement de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 11. Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale. Le nombre de membres du Conseil d'administration est toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Leur mandat est de 2 ans renouvelable, Le mandat d�bute le premier jour du mois suivant les �lections et

est renouvelable.

Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation,

Un membre du Conseil d'administration absent peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil

d'administration.

Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres

pr�sents.

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre,

pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original.

L'original est destin� � �tre repris dans le registre des proc�s-verbaux.

Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, � la majorit� simple des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre effectif qui ach�ve le mandat laiss� vacant,

Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Art. 12. Composition et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�fais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du pr�sident ou � d�faut du membre pr�sent , le plus �g� au sein du Conseil d'administration, est pr�pond�rante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et r�voque les membres du personnel salari� et fixe leur r�mun�ration.

Le conseil d'administration peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres effectifs ou adh�rents de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Le tr�sorier sera autonome pour la gestion journali�re. Le pouvoir du tr�sorier est fix� par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.

La gestion journali�re de l'association se fait b�n�volement. Aucune r�mun�ration ne pourra �tre per�ue dans ce cadre par les administrateurs.

Art. 13. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir et au moins une fois par an. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou email au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les administrateurs confirment par lettre ordinaire ou email la r�ception de la convocation. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal comprenant notamment les r�solutions � voter et les d�cisions prises. Les proc�s-verbaux sont approuv�s par les administrateurs et sont sign�s par le pr�sident et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont consign�s dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance,.

Art. 14. Responsabilit�

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 15. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur devra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 4/5 des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 16. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Art. 17. Contr�le de gestion

L'assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes, membre effectif ou non, nomm� pour un an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 18. Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

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Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Art. 19. Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association. L'Assembl�e fixe leur pouvoir.

L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera vers� � i'asbl Pouvoir Organisateur de l'Institut du Christ-Roi.

D�missions et Nominations

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission des administrateurs suivants � dater de ce jour

" SAN ROMAN CAPEROTE, Valentina -- n�e � Navalmoral de la Mata, le 2/1/1961 -- demeurant de Villegas de Clercampstraat, 16 1853 Strombeek Bever

" NACHTERGALE, Isabelle n�e � Etterbeek, le 9111972 demeurant Arendraan, 41-1800 Vilvoorde

" HERSTRAETEN, Ronny n� � Watermael Bolstfort, le 11/12/1963 demeurant Warandelaan, 146 1800 Vilvoorde

l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� d'administrateurs

" SOETENS Muriel n�e � Sint-Joost-Ten-Node le 27/08/1965 demeurant Mezenlaan, 80 1800 VilVoorde.

" MEULDERS Michael - n� � Bruxelles te 14(0111978 demeurant Ensortaan (James), 25 1800 Vilvoorde "DIEU Eric n� � Mons le 29/12/1972 demeurant rue Stroobants, 31 --1140 Evere

'CORNU Olivier -- n� � Bruxelles le 14/03/1974 demeurant avenue Mutsaard 73A boite 43 1020

Bruxelles

qui acceptent.

L'assembl�e g�n�rale acte la nomination en tant que v�rificateur aux comptes de :

"VIN Fr�d�ric n� � Nivelles ie 24/04/1977 demeurant avenue de la Sarriette 36 1020 Bruxelles

Les membres du Conseil d'administration d�signent en qualit� de :

Pr�sident du conseil d'administration: Dieu Eric

Secr�taire : Cornu Olivier

Tr�sorier : Meuiders Michael

qui acceptent.

Fait � Bruxelles en six exemplaires, le 05/02/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015

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IV' d'entreprise : 0873.755.907

D�nomination

(en entier) : Christ-Roi en f�tes

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge ; Avenue Wannecouter 113, 1020 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission - nomination d'administrateurs suite � l'Assembl�e G�n�rale du 24 juin 2014

D�mission d'administrateur

Dieu, Eric, n� � Mons le 29 d�cembre, demeurant avenue Van Crombrugghe 184 - 1150 Wofuwe Saint-

Pierre (Pr�sident)

R��lections d'administrateurs

- Cornu Olivier, n� � Bruxelles le 14 mars 1974, demeurant Avenue Mutsaard 733/43 - 1020 Bruxelles

(Secr�taire)

- Meulders Micka�l, n� � Bruxelles le 14 janvier 1978, demeurant President Kenedylaan 79 - 1800 Vilvoorde

(Tr�sorier)

Nomination d'administration :

- Vin, Fr�d�ric, n� � Nivelles le 24 avril 1977, demeurant avenue de la Sarriette 36 - 1020 Bruxelles

(Pr�sident)

D�sormais le Conseil d'administration se compose comme suit :

- Vin, Fr�d�ric, pr�sident

- Cornu, Olivier, secr�taire

- Meulders, Micka�l, tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LE CHRIST ROI EN FETES

Adresse
AVENUE WANNECOUTER 113 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LE CHRIST ROI EN FETES

Coordonnées
LE CHRIST ROI EN FETES