LE COEUR ET LES MAINS EN ACTION, EN ABREGE : HHA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE COEUR ET LES MAINS EN ACTION, EN ABREGE : HHA
Dénomination : LE COEUR ET LES MAINS EN ACTION, EN ABREGE : HHA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.883.775

Publication

01/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NIOD 2,2

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BRUXELLES

Oia JAm "2'12 G7e?qe

Dénomination

(en entier) - Le coeur et les mains en action

(en abrégé) : HHA

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Louvain 613, 1030 Schaerbeek

Obipt de l'acte : Constitution

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 janvier 2012.

Objet de l'acte : Constitution

L'association sans but lucratif te coeur et les mains en action" a été constituée le 5 janvier 2012 par les

membres fondateurs suivants :

1.Gaspard Samukenge MUKINI  rue de Fierlant 114  1190 Bruxelles

2.Emérance Dinvulula MULANGA  Chaussée de Louvain 613  1030 Bruxelles

3.Gustave Kamuleta MUTEBA  Van `s-Gravensandestraat 49  2321 ER Leiden

4.Chantal NYEMBA  Van 's-Gravensandestraat 49  2321 ER Leiden

5.Dominicus VERHAEGHE  Chaussée de Louvain 613  1030 Bruxelles

Conformément à loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002.

ART.1er. Dénomination

L'association est dénommé asbl "Le coeur et les mains en action", en abrévié asbl "HHA".

Art .2. Siège social

Le siège social *de asbl "Le coeur et les mains en action" est établi à 1030 Bruxelles  Chaussée de Louvain nr. 613, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé vers n'importe quel autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration. Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

ART.3. But

1. L'association vise à promouvoir et à diffuser l'amitié, la fraternité, la solidarité et les échanges culturels entre les Européens et les Africains.

2. L'association cherche à atteindre cet objectif que par des moyens légaux, tels que :

a) par l'insistance sur et plaidoyer pour une assistance intégrale en particulier pour les nécessiteux (comme les abandonnés, les sans-abris, les orphelins et les femmes) ;

b) l'aide humanitaire dans les situations de crise tome la guerre, les maladies et la famine qui ravage la région de l'Afrique centrale ;

c) enseigner et guider les jeunes chômeurs, qui peuvent offrir une valeur ajoutée pour la société;

d) promouvoir le développement urbain et rural par le biais des programmes d'échange entre l'Europe et l'Afrique.

L'association peut accomplir tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la résiliation dudit but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objectif statutaire. Cette action s'exerce dans un cadre strictement humanitaire et en toute indépendance politique et confessionnelle.

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hi° d'entreprise : . SS3 '1Y5'"



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Réaervé

au

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ART.4. Durée :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD2.2

II MEMBRES

ART.5. Composition :

L'association "asbl HHA° se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales qui s'occupent directement (ou indirectement) de la gestion, de la présentation et de l'aboutissement des projets. Le nombre des membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

ART.6. Membres effectifs :

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'Administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et par les présents statuts.

ART.7. Autres membres :

Membres bienfaiteurs, membres donateurs, membres d'honneur, membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres sont tenus d'obéir au règlement d'ordre intérieur.

ART.8. Membres fondateurs :

Les membres fondateurs sont ceux qui étaient présents lors de la première assemblée générale.

ART.9. Admission

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration et sont présenté devant l'Assemblée Générale pour approbation. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membre adhérent.

Les membres payent une cotisation annuelle. L'Assemblée Générale fixe annuellement le montant. Le montant de la cotisation peut être fixé par catégorie de membres.

ART.1O. Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations régulièrement. La mise en faillite d'un membre ou son interdiction le font considérer de plein droit comme démissionnaire.

ART.11. Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration. Le membre menacé

d'exclusion sera convoqué par lettre recommandée pour y être entendu en ses explications.

Ladite assemblée statuera, même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation.

L'exclusion d'un membre est prononcée par L'AG à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou

représentés. Tout membre qui se retire ou qui est exclu ne peut exiger aucune part des biens de l'asbl ni

récupérer les cotisations versées.

III L'Assemblée générale

ART.12. Composition et voix

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une

voix. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre.

Tout mandataire ne pourra être porteur que d'une seule procuration, à remettre au président.

ART.13. Réunion des assemblées

L'assemblée générale ordinaire de tous les membres effectifs a lieu chaque année dans le courant du mois

de janvier. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :

1.Le rapport du conseil d'administration ;

1I.L'approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice ;

Ilt.La fixation du montant de la cotisation pour l'année qui commence ;

IV.La désignation éventuelle d'un commissaire pour la vérification des comptes.

En outre l'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite et signée par un cinquième au moins des membres par lettre adressée au Conseil d'administration.

ART.14. Convocation

Les convocations pour l'assemblée générale sont effectuées au nom du Conseil d'administration par le président ou celui qui en remplit les fonctions. Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins à l'avance, sauf en cas d'urgence déterminée par le Conseil d'administration.

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MD 2.2

ART.15. Compétence

L'assemblée générale détient les pouvoirs prescrits dans les limites des présents statuts et de la loi. Elle ne peut délibérer que sur des objets inscrits à l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur les convocations. Toutes fois, pour les modifications à apporter aux présents statuts, ainsi que la dissolution de l'association, il devra satisfaire aux conditions particulières de l'article 18.

ART.16. Tenue de l'assemblée

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou à son défaut par le vice-président ou un autre membre le plus âgé du Conseil d'administration.

Celui-ci désigne un secrétaire, en cas d'absence du secrétaire en titre,

Les membres présents du Conseil d'administration complètent le bureau de l'assemblée.

D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf le cas où il est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignés sous forme de procès-verbaux ; ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président de l'assemblée, le secrétaire ainsi que par les membres de l'association qui en font la demande. Il en sera demandé l'approbation à la première assemblée générale qui suivra ou par procédure écrite auprès des membres effectifs.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration.

ART.17. Modification aux statuts

Seule l'assemblée générale a les pouvoirs de modifier les statuts. Elle ne pourra valablement délibérer sur ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART.18. Composition

L'association est administrée et représentée par un Conseil d'administration composé d'un minimum de 3

membres effectifs, élus par l'assemblée générale.

L'assemblée générale élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et ceux-ci formant le conseil

de direction. Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une période de 3 ans.

ART.19. Délibération

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le Conseil d'administration délibère quel que soit le nombre de membres présents.

ART.20. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, conclure des baux de toute durée, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-postes ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

ART.21. Délégation journalière

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non,

ART.22. Représentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, ou trois administrateurs.

Les actes ressortissant à la gestion journalière sont signés par le délégué à cette gestion.

MOS 2.2

Vee 8 - Suite

V.COMMISSAIRE

ART.23. Nomination-Mission

Chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, peut être nommé un commissaire, associé ou non, qui aura pour mission de surveiller et de contrôler toutes les opérations de l'association. Il pourra à cet effet prendre connaissance sans déplacement de tous documents (registres, procès-verbaux, correspondance) et, généralement, de toutes écritures de l'association.

Le commissaire doit soumettre à l'assemblée générale le résultat de sa mission, avec les propositions qu'il croit convenables. Le commissaire est toujours révocable par rassemblée générale. Son mandat est gratuit.

VI.BUDGET ET COMPTES

ART.24. Exercice statutaire

L'exercice statutaire commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte

de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.

Quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire, ces documents sont, sans déplacement, mis à

la disposition des membres, au secrétariat de l'association.

L'élection du Conseil d'administration et la désignation éventuelle du commissaire auront lieu pour la

première fois au cours de rassemblée générale constitutive.

VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION-ATTRIBUTION DE JURIDICTION

ART.25.Dissolution

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant, dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif social, après apurement des dettes et charges, recevra l'affectation que déterminera l'assemblée générale.

ART.26.Juridiction

Pour toutes les contestations, la juridiction sera attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles.

ART.27. Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

Lors de la même assemblée il a été décidé de nommer comme Administrateurs les personnes suivantes :

Président : Dominicus Verhaeghe

Trésorier: Gaspard Samukenge MUKINI

Secrétaire : Gustave Kamuleta MUTEBA

Le Conseil d'administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut déléguer certaines de ses compétences sous sa responsabilité à un ou plusieurs procurateurs.

Le Conseil d'administration représente l'organisation dans tous ses actes juridiques et non juridiques et dispose également de toutes les compétences qui ne sont pas octroyées explicitement par l'assemblée générale, par la loi ou par les statuts, à condition que ses décisions soient prises dans le cadre du budget accordé par l'assemblée générale. Le Conseil d'administration peut créer chaque fonction qu'elle juge nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association.

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le

Gaspard Samukenge MUKINI

EméranceDinvulula MULANGA

Gustave Kamuleta MUTEBA

Chantal NYEMBA

Dominicus VERHAEGHE

" Réservé

au

Moniteur

beige







Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LE COEUR ET LES MAINS EN ACTION, EN ABREGE :…

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 613 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale