LE CORBEAU SIFFLEUR PIE, EN ABREGE : COSIPIE

Dénomination : LE CORBEAU SIFFLEUR PIE, EN ABREGE : COSIPIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.660.639

Publication

27/06/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Le Corbeau Siffleur Pie

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- avenue Brigade Piron, 155, 1080 Molenbeek St-Jean

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Statuts

Le Corbeau Siffleur Pie asbi / Cosipie asbl (en abr�g�)

- Statuts -

Les soussign�s :

Georges Fran�ois, 91 Rue des fruits, 1070 Anderlecht, n� � Bruxelles le 31 juillet 1974 ;

e Maquil Judith, 74 rue Dupont, 1030 Schaerbeek, n�e � Li�ge le 4 novembre 1978

Turine Sarah, 155 avenue Brigade Piron, 1080 Molenbeek St-Jean, n�e � Uccle le 13 octobre 1973 ; 1 ~

Turine Thomas, 50 rue de l'instruction, 1070 Anderlecht, n�e � Namur le 17 f�vrier 1979 ; ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

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Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

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Art. 1. D�nomination

ri) L'association est d�nomm�e Le Corbeau Siffleur Pie, en abr�g� Cosipie.

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Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

(DD commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots

pq "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue Brigade Piron, n� 155, 1080 Molenbeek St-Jean. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qul votera sur ce point, conform�ment � la foi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager la recherche et la cr�ation artistiques sous de multiples formes.

L'association soutient la cr�ation artistique et soutient la production d'artistes. Elle met tout en oeuvre pour permettre la cr�ation, la production, la promotion et la diffusion d'oeuvres d'art, d'installations, de spectacles, de

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performances, de concerts, de films, de disques, d'objets interactifs, de revues, de livres, d'ouvrages et de

publications.

Elle poursuit la r�alisation de ses buts par tous les moyens qu'elle estime opportuns et notamment par l'organisation d'�v�nements li�s � ces pratiques artistiques : concerts, festivals, spectacles et performances, expositions, conf�rences, colloques, rencontres nationales et internationales, ateliers, stages, cours et formations.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res et en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art, 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre Inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui, pr�sent�e par deux membres

effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les

213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne dolt pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par cournel.

Les membres effectifs participent � la vie et prennent en charge le d�veloppement de l'association.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-aimer l'art brut, aimer l'art modeste, aimer l'art contemporain, aimer l'art rupestre, aimer la musique baroque. Aimer l'abstraction dans l'art, les chants gr�goriens, le futurisme, l'op�ra, la musique de chambre, le rock'n'roll, la techno, l'acid house, la musique contemporaine, la musique traditionnelle hongroise et tzigane, le cin�ma muet, la Bossa Nova, la bonne cuisine, le silence, le cin�ma o� il ne se passe rien, les jeux de mots, le second degr� en humour et en art. Appr�cier et conna�tre le travail de Tadeusz Kantor, Pablo Picasso, Pippo Delbono, The Pixies, Mark Rothko, Kasimir Malevitch, John Cage, Wolfgang Amadeus Mozart, Gydrgy Ligeti, Fran�is Bacon, Johann Sebastian Bach, Pina Bauch, Mauricio Kagel, Morton Feldman, Christoph Marthaler, Sandra Kim, George Crumb, Louise Bourgeois, Claudio Monteverdi, David Lynch, Franz Schubert, Erik Satie, Jonathan Safran Foer, The Virgin Prunes. Il doit �galement aimer les meubles en bois des XVII �me, XVIII �me et XIX �me si�cle, payer sa cotisation, �tre curieux de toutes formes d'art sans accepter un quelconque pr�jug� avant d'avoir r�ellement appr�ci� longuement et intimement l'objet jug�. Il dolt de surcro�t aimer poser un regard critique sur le monde sans pour autant poser de jugement dans son art. Il doit �tre en accord profond avec ce travail de d�codage du monde, ici, qui est bien de poser des questions, de mettre en exergue des visions provocatrices d'incertitudes, de fragilit�s et de d�bats.

Suite � la d�cision d'admission en tant que membre effectif par l'assembl�e g�n�rale, chaque membre effectif devra lors d'une c�r�monie sp�cifique, jurer de son int�grit� artistique devant un portrait de Pablo Picasso, tout en �coutant une pi�ce pour piano de Morton Feldman et en d�gustant un alcool fait avec amour.

Lors de cette c�r�monie d'admission, le membre effectif interpr�tera une chanson, un po�me ou un texte, toute forme en lien � l'�criture et au langage, transmise de mani�re orale. Cette forme ne sera sujette � aucun jugement, elle fera office de pamphlet, t�moignage intime ou �grainage d'une qu�te artistique.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

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Mao 2.2

Sont membres d'honneur, les personnalit�s invit�es par le CA/AG � mettre leur notori�t� et/ou exp�rience

au service de l'association.

Sont membres donneurs, les personnes qui ont fait un don � l'association, soutenant par l�, ses activit�s.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui de leur choix paient une cotisation plus �lev�e que les autres, et ceux qui ont rendu des services importants � l'association.

Sont membres honoraires, les anciens administrateurs qui ne participent plus � ia vie de l'association.

" Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration qui lui-m�me en informera l'assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter '� 3 assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

- le membre qui agit contre la lucidit� de l'art.

- le membre qui plus de deux fois par an, s'enivre irrationnellement des somptueux d�lices des cha�nes

alimentaires KFC, Quick, Pizza Hut et Mac Donald.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa propre dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter sur demande, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date et d'un mode de consultation des documents avec les membres.

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Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont les montants propres

� chacune des qualit�s sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et ne peuvent d�passer 96 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Tous les membres peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'admission de nouveaux membres

- l'exclusion de membres ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter

l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute

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modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur ou �gal au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. li est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 50% de ses membres est pr�sent. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises 4/5 des voix pr�sentes. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

fi peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de i'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand un d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

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Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins, d�sign� par le conseil d'administration, agissant en coll�ge (tous ensemble) qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ji peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en

ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe

du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur beige

Titre V1- Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 3 ans r��ligible(s),

charg�s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs : Mfl0 2.2

Georges Fran�ois,

domicili� 91 Rue des fruits, 1070 Anderlecht, n� � Bruxelles le 31 juillet 1974 ;

Maquil Judith,

domicili�e 74 rue Dupont, 1030 Schaerbeek, n�e � Li�ge le 4 novembre 1978 ;

Turine Sarah,

domicili�e 155 avenue Brigade Piron, 1080 Molenbeek St-Jean, n�e � Uccle le 13 octobre 1973 ;

qui acceptent ce mandat_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Fait � Bruxelles, le dimanche 29 avril 2012.

Georges Fran�ois,

Maquil Judith,

Turine Sarah,

Turine Thomas

.. .._.,.._..: N_~:: W.. .,..... W .

Coordonnées
LE CORBEAU SIFFLEUR PIE, EN ABREGE : COSIPIE

Adresse
AVENUE BRIGADE PIRON 155 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LE CORBEAU SIFFLEUR PIE, EN ABREGE : COSIPIE

Association sans but lucratif

Publication

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