LE FOYER JETTOIS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE FOYER JETTOIS
Dénomination : LE FOYER JETTOIS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 401.962.357

Publication

19/09/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0401962357 Dénomination

(en entier): LE FOYER JETTOIS

(en abrégé):

Forme juridique : SC SCRL SRLB 241

Siège ; Rue Jules Lahaye, 282 Boîte 1 -1090 Bruxelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Modification du Conseil d'Administration

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 29 mai 2013

Le Conseil d'Administration présidé par Monsieur Benjamin GOEDERS acte la nouvelle composition du Conseil d'Administration :

-Monsieur Benjamin GOEDERS, Président ;

-Monsieur Christophe DEMOL, Vice Président ;

-Monsieur Steve HENDRICK, Vice-Président ;

-Monsieur Maxime DE HAECK, Administrateur;

-Monsieur Claude NEIRINCK, Administrateur;

-Monsieur Gianni MARIN, Administrateur ;

-Monsieur Didier PATERNOTTE, Administrateur ;

-Madame Marie-Hélène GODET, Administrateur ;

-Madame Marina DEKEYSER, Administrateur représentant le C.P.A.S. ;

-Monsieur Yves MARTENS, Administrateur représentant le C.P.A.S. ;

-Monsieur Hannes DE GEEST, Observateur avec voie consultative ;

-Monsieur Didier RENGUET, Observateur avec voie consultative ;

-Monsieur Abderrahim CHERKE, Représentant S.L.R.B. ;

-Monsieur Robert REIZER, Observateur ne pouvant assister aux huis clos;

-Madame Josiane DI VINCENZO, Directeur-Gérant f.f. ;

Les administrateurs suivants sont désignés pour la composition du Bureau Permanent

-Monsieur Benjamin GOEDERS, Président ;

-Monsieur Christophe DEMOL, Vice-président ;

-Monsieur Steve HENDRICK, Vice-président ;

-Madame Marie-Hélène GODET, Administrateur ;

-Monsieur Claude NEIRINCK, Administrateur ;

Le Bureau Permanent sera complété de :

-Monsieur Abderrahim CHERKE, Représentant S.L.R.B, ;

-Madame Josiane Dl VINCENZO, Directeur-Gérant ff ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr: 0401.962.357

Benaming

(voluit) ; LE FOYER JETTOIS

(verkort)

Rechtsvorm : Coöperatieve vennootscháp met beperkte aansprakelijkheid voor sociale huisvesting

Zetel : Jules Lahayestraat, 282

Jette (1090 Brussel)

(volledig adres)

Onderwerp akte ; NEERLEGING VAN DE COORDINATIE VAN DE STATUTEN OP 4 DECEMBER 2014

Guy [UBAERE, geassocieerd notaris

Op de laatste blz. van LuiK BB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

15/12/2014
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1\, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu le .

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au greffe du frilemtrà de commerce

N° d'entreprise : 0401,962.357

Dénomination

(en entier) : LE FOYER JETTOIS

(en abrégé) : Société coopérative à responsabilité limitée de constructen sociale, agréée par la Société du Logement de la Région Bruxelloise sous le numéro 241

Forme juridique : Rue Jules Lahaye, 282

Siège JETTE (1090 BRUXELLES)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le premier décembre deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée de construction sociale, agréée par la Société du Logement de la Région bruxelloise sous le numéro 241, a pris entre autres les résolutions suivantes :

1.PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS

L'article 25 des statuts est remplacé comme suit : « La société est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 11 membres et de 15 membres au maximum. La durée de leur mandat est fixé à six années. Un mandat d'administrateur est réservé à la région. Cinq mandats d'administrateurs sont réservés à la commune de Jette. Deux mandats d'administrateurs sont réservés au Centre Public D'action Sociàle de Jette.

Les autres mandats d'administrateurs sont réservés aux autres souscripteurs.

Les administrateurs représentant la Région, la Commune et le Centre Public d'Action Sociale, seront choisis parmi les candidats présentés par les pouvoirs et administrations publics intéressés ; leur mandat prendra fin d'office soit par la cessation des fonctions en raisons desquelles ils avaient été délégués, soit à la demande des pouvoirs ou administrations publics intéressés, notifiés à la société par simple lettre recommandée à la poste. Le Conseil choisit , parmi ses membres, un président et deux vice-présidents. Les administrateurs ne sont nommés en ces qualités que pour la durée de leur mandat d'administrateur.

2.DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 43 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale pour la tenir le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures et en conséquence modification de l'article 43 des statuts comme suit

« Tous les ans, les sociétés se réuniront en assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures ou si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant à la même heure. »

3.TROISIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit:

"Procéder à une uniformisation de la terminologie des statuts.

" Modification de l'article 1 des statuts comme suit

"Article 1

Il a été formé, en date du vingt-neuf octobre mil neuf cent vingt, une société coopérative sous la

dénomination de "LE FOYER .iE.TTOIS", ayant son siège à Jette, rué Jules Lahaye, 282 La société a adopté

la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée. -

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette; dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société coopérative" ou des initiales "SC", »

" Suppression les points 6f et 71 à l'article 5 des statuts.

"Modification point 12 (nouveau point 10) de l'article 5 des statuts parle texte suivant:

"10)A attribuer une voix à chaque part sociale et limiter le pouvoir de vote des coopérateurs conformément à;

l'article 41 des statuts."

«Modification de l'article 30 des statuts comme suit:

"Article 30

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Il peut être alloué aux administrateurs un jeton de présence ou une indemnité forfaitaire dont le montant sera fixé par l'assemblée générale dans le respect des dispositions applicables en la matière."

-Ajoutant le teicte suivant à l'article 31 in fine des statuts :

'Tout administrateur empêché ou absent peut donner , par écrit à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, au point de vue vote, réputé présent, Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration."

'Ajouter à l'article 32,b11er alinéa ler phrase et c/ en fin de texte les termes « lorsque celle-ci est requise » 'Ajouter à l'article 32 f/ la représentation de la société dans les procédures arbitrales ;

'Ajouter le texte suivant à l'article 39 3ième phrase des statuts : « ainsi que du fonctionnement des conseils consultatifs des locataires"-

-Suppression des termes « de prorogation » à l'article 45 première phrase des statuts.

Un texte coordonné des statuts sera déposé au Tribunal en même temps qu'une expédition du procès-verbal.

Déposé : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Guy DUBAERE, Notaire associé "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 18.06.2013 13195-0050-040
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N° d'entreprise : 0401962357

' Dénomination

(en entier) : LE FOYER JETTOIS

(en abrégé):

Forme juridique: SC SCRLSRLB 241

Siège : Rue Jules Lahaye, 282 Boîte 1 -1090 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et mise en place d'un nouveau Conseil d'Administration

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 07/03/2013

Le Conseil d'Administration présidé par Monsieur Geoffrey LEPERS démissionne et est remplacé par un

nouveau Conseil d'Administration qui se compose de

-Monsieur Benjamin GOEDERS, Président ;

-Monsieur Christophe DEMOL, Vice Président;

-Monsieur Steve HENDRICK, Vice-Président ;

-Monsieur Maxime DE HAECK, Administrateur ;

-Monsieur Claude NEIRINCK, Administrateur;

-Madame Marina DEKEYSER, Administrateur représentant le C.P.A,S. ;

-Monsieur Yves MARTENS, Administrateur représentant le C.P.A.S. ;

-Madame Marie-Paule ADAM, Administrateur dont le mandat prendra fin ail 29/05/2013 ; -Monsieur Christian MATERNE, Administrateur dont Ie mandat prendra fin au 29/05/2013 ; -Madame Valérie MOLHANT, Administrateur dont le mandat prendra fin au 29/05/2013 ;

-Monsieur Hannes DE GEEST, Administrateur observateur avec voie consultative ; -Madame Christine JANSSENS, Administrateur observateur avec voie consultative ;

-Monsieur Abderrahim CHERKE, Représentant S.L.R.B. ;

-Monsieur Robert REIZER, Observateur ne pouvant assister aux huis clos;

-Madame Josiane Dl VINCENZO, Directrice Administrative ;

Les administrateurs suivants sont désignés pour la composition du Bureau Permanent:

-Monsieur Benjamin GOEDERS, Président;

-Monsieur Christophe DEMOL, Vice Président ;

-Monsieur Steve HENDRICK, Vice-Président ;

-Monsieur Maxime DE HAECK, Administrateur ;

-Monsieur Claude NEIRINCK, Administrateur ;

Le Bureau Permanent sera complété de

-Monsieur Abderrahim CHERKE, Représentant S.L.R,B. ;

-Madame Josiane Dl VINCENZO, Directeur-Gérant f.f.;

Mentionner sur la dernière page du Volet S : _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

'ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liét1elgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2013
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Forme juridique: SC SCRL SRLB 241.

Siège Rue Jules Lahaye, 282 Boîte 1 -1090 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge tjet(s) de l'acte :Modifications des pouvoirs de signature

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 27/03/2013

Le Conseil d'Administration mis en place le 7 mars 2013 donne le pouvoir de signature pour - Engager la société a :

-Monsieur Benjamin GOEDERS, Président

Monsieur Christophe DEMOL, Vice Président ;

'Monsieur Steve HENDRICK, Vice-Président ;

Madame Josiane Dl VINCENZO, Directeur-Gérant f.f.;

Madame Jennifer VERVAET, Directeur financier f.f. ;

- Engager la société auprès des banques aux mêmes personnes reprises ci-dessus à l'exclusion de Madame Jennifer VERVAET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 1 après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0401962357 Dénomination

(en entier) : LE FOYER JETTOIS

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0401962357

Dénomination

(en entier): LE FOYER JETTOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : SC S C RL S RL B 2 41

Siège : Rue Jules Lahaye, 282 Boîte 1 -1090 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du Directeur-Gérant f.f.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 24/10/2012

Le Conseil d'Administration prend acte de l'accord du Conseil d'Administration de la Société du Logement de la Régionde Bruxelles-Capitale du 11/09/2012 et nomme ;

- Madame Josiane DI VINCENZO, domiciliée Avenue Notre Dame de Lourdes 79 à 1090 Bruxelles, à la fonction de Directeur-Gérant U. de la Scrl LE FOYER JETTOIS

- Madame Jennifer VERVAET à la fonction de Directeur financier f.f.

17/08/2012
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Dénomination : LE FOYER JETTOIS

Forme juridique : Société coopérative d'Habitations Sociales s 3f

Siège : Rue Jules Lahaye, 282/1 -1090 Bruxelles

N° d'entreprise : 0401962357

Objet de I'acte : Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 25 avril 2012.

Le conseil d'administration décide de reconduire le mandat de la société EuraAudit de GHELLINCK pour une période de 3 années, soit pour les exercices 2012, 2013 et 2014.

Par vote spécial, l'Assemblée Générale tenue le 30 mai 2012 a prorogé la décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 22.06.2012 12203-0364-033
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Dénomination : LE FOYER JETTOIS

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Forme juridique : Société Coopérative d'Habitations Sociales

Siège : Rue Jules Lahaye, 282/1 - 1090 Bruxelles

N° d'entreprise : 0401962357

Objet de I'acte : Rupture de contrat du Directeur Gérant

Extrait du procès verbal du Conseil d'Admnistration du 21 mars 2012.

Le conseil d'administration accepte la rupture de contrat de commun accord avec Monsieur Frédéric DEGIVES, domicilié Rue Uyttenhove, 37/826 à 1090 Bruxelles qui occupait le poste de Directeur Gérant de la Sul LE FOYER JETTOIS jusqu'au 14 mars 2012.

Dans l'attente de la désignation d'un successeur et après délibération, le Conseil d'Administration :

* donne pouvoir de signature pour engager la société à

- Monsieur Geoffrey LEPERS, Président

- Madame Marie-Paule HASTRAIS, Vice-Présidente

- Monsieur Christophe DEMOL, Vice-Président

- Madame Josiane Dl VINCENZO, Directrice Administrative

- Madame Jennifer VERVAET, Chef Comptable

* donne pouvoir de signature pour engager la société auprès des banques aux mêmes personnes reprises ci-dessus, à l'exception de Madame Jennifer VERVAET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2011
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Dénomination : LE FOYER JETTOIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Coopérative d'Habitations Sociales

Siège : Rue Jules Lahaye, 282/1 - 1090 Bruxelles

N° d'entreprise : 0401962357

Objet de l'acte : Nomination du Directeur Gérant

Extrait du procès verbal du Conseil d'Admnistration du 8 juin 2011.

Après délibération, le Conseil nomme Monsieur Frédéric DEGIVES, domicilié Rue Uyttenhove, 37/826 1090 Bruxelles, à la fonction de Directeur Gérant de la Scrl LE FOYER JETTOIS.

Monsieur DEGIVES prendra sa fonction de Directeur Gérant à la date du Ier juillet 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 16.06.2011 11189-0402-034
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Greffe

Dénomination : LE FOYER JETTOlS

Forme juridique : Société Coopérative d'Habitations Sociales S LR B 241

Siège : Rue Jules Lahaye, 282/1 - 1090 Bruxelles

Na d'entreprise : 0401962357

Objet de Pacte : Révocation et nomination de la Vice-Présidence et membre du bureau permanent

Extrait du procès verbal du Conseil d'Admnistration du 22 décembre 2010.

Après délibération, le Conseil prend les résolutions suivantes :

- II prend acte que le mandat de Madame Marie WARGNIES a pris fin d'office à la date du courrier recommandé qui nous a été adressé par la Commune.

- Il prend acte du remplacement de Madame Marie WARGNIES par Monsieur Christophe DEMOL en qualité de Vice Président et membre du bureau permanent dont la nomination sera ratifiée par la prochaine assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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otaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

07/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : LE FOYER JETTOIS

Forme juridique : Société Coopérative d'Habitations Sociales SLR$ N° 241

Siège : Rue Jules Lahaye, 282/1 - 1090 Bruxelles

N° d'entreprise : 0401962357

Obiet de l'acte : Nominations

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2010.

Après délibération, l'Assemblée prend les résolutions suivantes :

- La désignation de Monsieur Geoffrey LEPERS et de Monsieur Frédéric DOMS en qualité d'administrateurs: pour les mandats réservés à la commune.

- La désignation de Madame Brigitte GOORIS en qualité d'administratrice représentant fe Conseil de l'Action Sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 29.06.2010 10238-0249-033
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 15.07.2009 09423-0049-034
05/06/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.06.2006, DPT 27.05.2009 09180-0127-004
05/06/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 27.05.2009 09180-0101-004
03/06/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 27.05.2009 09170-0263-004
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 22.07.2008 08442-0292-031
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 03.07.2007 07353-0118-032
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.06.2006, DPT 25.07.2006 06543-0032-023
29/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.05.2005, DPT 27.06.2005 05360-5146-023
21/09/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 26.05.2004, DPT 15.09.2004 04651-0167-023
12/09/2003 : BLT000041
14/08/2002 : BLT000041
19/06/1999 : BLT000041
17/11/1993 : BLT41
28/08/1991 : BLT41
13/06/1991 : BLT41
10/06/1989 : BLT41
01/01/1989 : BLT41
01/01/1988 : BLT41
17/06/1987 : BLT41
17/02/1987 : BLT41
17/02/1987 : BLT41
01/01/1986 : BLT41

Coordonnées
LE FOYER JETTOIS

Adresse
RUE JULES LAHAYE 282 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale