LE FRAYSSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE FRAYSSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.670.745

Publication

19/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : Le Fraysse SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Henry Dunant, 4 bte 18 à 1140 Evere

N° d'entreprise : 0500670745

Objet de l'acte : Nomination d'un co-gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 01.02.2014

L'assemblée générale décide la nomination de Monsieur Jean Sébastien OCTAVE, domicilié Av. Henry Dunant 4 bte 18 à 1140 Evere, au poste de co-gérant.

La nomination de Monsieur Jean Sébastien OCTAVE prend effet le 01/02/2014 pour une durée illimitée et ce à titre gratuit.

Cécile BEGHIN

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305845*

Déposé

08-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500670745

Dénomination (en entier): Le Fraysse

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Avenue Henry Dunant 4 Bte 18

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le sept novembre deux mille douze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée « Le Fraysse ».

2. SIEGE SOCIAL : Evere (1140 Bruxelles), avenue Henry Dunant 4, boîte 18.

3. ASSOCIES :

1.- Madame BEGHIN Cécile Marie, née à Brive-La-Gaillarde (France), le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à Evere (1140 Bruxelles), avenue Henry Dunant 4, boîte 18, numéro national 84.10.01-594.46.

2.- Monsieur OCTAVE Jean Sébastien Roger Marc Marie, né à Uccle, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), avenue Henri Dunant 4, boîte 18, numéro national : 84.08.21-269.48.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de plus d un tiers par chacun des comparants pour un montant total de treize mille cinq cents euros (13.500,00 ¬ ).

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- le commerce, l import, l export, la vente en gros ou au détail, aux particuliers et aux entreprises, de toutes denrées alimentaires, de tous produits d épicerie fine, de boissons alcoolisées ou non, vins et spiritueux ;

- l activité de commissionnaire en denrées alimentaires ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, la représentation, le courtage, l importation, l exportation, le conditionnement, le traitement en conserves, de tous produits alimentaires,

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notamment de produits frais, surgelés ou congelés, et principalement de viandes, produits de boucherie et de charcuterie, sous toutes les formes de préparation ;

- l organisation de séances et de salon de dégustation ; - l organisation d ateliers découverte ;

- l organisation de service traiteurs, de dîners et de banquets.

La société a également pour objet le commerce, l import, l export, la vente en gros ou au détail, aux particuliers et aux entreprises, de produits de soins de beauté et d hygiène, de produits d aromathérapie, de produits d herboristerie et de produits d entretien.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens sen hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dix juin à dix-neuf heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

Volet B - Suite

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est désignée en qualité de gérante pour une durée illimitée :

- Madame BEGHIN Cécile, comparante sub 1, qui accepte.

2.- Le mandat de la gérante est rémunéré.

3.- Les comparants confèrent à Madame BEGHIN Cécile,

comparante sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT, Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE FRAYSSE

Adresse
AVENUE HENRY DUNANT 4, BTE 18 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale