LE GREEN DOT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE GREEN DOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.745.750

Publication

21/11/2014
ÿþ aie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOO WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé / Reçu (e

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE GREEN DOT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Quai Bois de Construction, 7 A à 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire â Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le sept novembre

deux mille quatorze ce qui suit :

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COMPARANT:

Monsieur CHAUME Philippe (numéro national : 711116-565.38), domicilié à 1000 Bruxelles, Quai Bois de

Construction, 7 A.

Lequel comparant, après nous avoir remis un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social

de la société à constituer et après nous avoir déclaré qu'il n'est associé unique d'aucune autre société , nous a

requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir

arrêtés comme suit:

Article 1

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination «LE GREEN DOT » .

Article 2 :

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Quai Bois de Construction, 7 A.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique,

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de

tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne, physique

ou morale, pour le secteur public ou privé :

- le conseil et l'expertise en antiquités, objets d'art et collections, par tous moyens, y compris sur internet,

- le commerce de détail d'antiquités, d'objets d'art, de collections, de brocante ou de biens d'occasion,

- l'achat, l'importation, l'exportation, la location, la représentation, le commissionnement et le courtage, la:

vente en gros et en détail, en ce compris les ventes privées et les ventes sur internet, de tous produits et

articles.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle;

peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se;

porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, ci-viles, commerciales, industrielles (en ce:

compris la fabrication), financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à:

son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation..

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent quatre-vingt-six;

(186) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (¬ 100,00) euros l'une, par'

le comparant qui déclare et reconnait que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186)parts a été partiellement

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge ,. libérée , et que le montant global de ces versements, s'élevant à quinze mille (¬ 15.000,00) euros, est déposé

au compte spécial ouvert à la banque au nom de la société en formation.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscri-htes dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-'sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-'-ci ,

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-itaire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale,

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'associé

unique.

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-'sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs

d'Entre-'prises,

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable,

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso-'ciés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés,

Article 14 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consi-'gnées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spéciale-'ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

II sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par i'asso-'cié unique le trot-sième vendredi de juin à onze heures ou,

si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant,

Article 15 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGNQUE",

Article 16 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation,

Article 17 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

dû l'être en vertu des obliga-'tions légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures,

Article 18

La dissolution de la société est décidée conformément aux pres-criptions légales. La dissolution de la société est décidée coniormément aux prescriptions légales.

Article 19

Après apurement de toutes les dettes et changes et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces; règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'applï-cation et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescrip-'tions.

Article 21 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi'cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 22

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-stions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 23 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille seize,

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-'que a décidé

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée et à titre non rémunéré, Monsieur CHAUME Philippe (numéro national : 711116-565.38), domicilié à 1000 Bruxelles, Quai Bois de Construction, 7 A.

b. de donner tous pouvoirs à la société « ADMINCO » à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 999 aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier septembre deux mille quatorze.

Déposés en même temps une expédition de pacte constitutif, un mandat et une attestation bancaire,

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE GREEN DOT

Adresse
QUAI BOIS DE CONSTRUCTION 7A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale