LE GUICHET DES ARTS

Dénomination : LE GUICHET DES ARTS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 541.943.057

Publication

09/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

NP d'entreprise : 541,943.057

D�nomination

(en entier) : Le Guichet des Arts

(en abr�g�)

Forme juridique : asbi

Si�ge : Rue du Congr�s 17-19 � 1000 Bruxelles Objet de l'acte: Nomminations 1

Par d�cision du 11 f�vrier 2014, te conseil d'administration de l'asbl Le Guichet des Arts d�l�gue les pouvoirs de gestion journali�re � Monsieur Gaetan Vandeplas, n� le 12 juin 1988 � Wren, domicili� � 1030 " Bruxelles, rue Seutin 27.

Les pouvoirs de signature sur tes cerniMS �Le t'esbl sont �galement d�l�gu�s � Monsieur Vandeplas � hauteur d'un montant mensuel de 10.000 �

Pour le conseil d'administration,

Pierre Dherte Pr�sident'

Jean-Pierre Knaepenbergh - Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

Greffe

07/03/2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 541.943.057

D�nomination

(en entier) : Le Guichet des Arts

(en abr�g�) ;

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du Congr�s 17-19 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Nomminations et ouverture d'un si�ge d'exploitation

Texte

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 9 janvier 2014

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ouvrir un si�ge d'exploitation du Guichet des Arts � Li�ge, sont les coordonn�es sont les suivantes :

Le Guichet des Arts Wallonie

c/o les Ateliers d'Arts Contemporains

Rue du Petit Ch�ne 95

4000 Li�ge

L'assembl�e g�n�rale nomme les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Lorenzo Chiandotto, domicli� � 1180 Bruxelles, 172 rue de la P�cherie, n� � Ixelles le 22 juillet 1955,

Monsieur Philippe Jolet, domicili� 49 rue Verboeckhaven � 1210 Bruxelles, n� � Nogent sur Marne le 16 janvier 1953

Madame Joelle juvyns, domicili�e � 1070 Bruxelles, rue Claude Debussy 71, n�e � Anderlecht le 12 juillet 1979

Madame Sandrine Plenevaux, domicili�e 1 avenue du Tilleul � 7120 Vellereilles-le-Sec, n�e � Montignies sur Sambre le 30 septembre 1971

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2013

��Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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18 NOV 2013

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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c=e : Constitution

LE GUICHET DES ARTS asbl

Les comparants suivants

Monsieur Jean-Pierre Knaepenbergh domicili� � 1180 Bruxelles, rue de Calevoet 64, n� Uccle le ler f�vrier 1952 ;

Monsieur Beno�t Copp�e domicili� � 1140 Evere, rue Plaine d'Aviation 36, n� � Etterbeek le 22 avril 1964

Monsieur Tanguy Roosen domicili� � 1180 Bruxelles, rue des Fid�les 35, n� � Uccle le 10 janvier 1964;

Madame Marie Gybels domicili� � 1090 Bruxelles, avenue Giele 22 n�� Bruxelles le 12 avril 1967 ; Monsieur Pierre Dherte domicile � 1050 Bruxelles, rue Isidore Verheyden 10, n� � Ath le 25 mars 1964

Monsieur Didier Gilquin domicili� � 1930 Zaventem, Drossaard van Ophemlaan 29 n� � Berchem-Sainte-Agathe le 24 ao�t 1961 ;

Monsieur Michel Kacenelenbogen domicili� � 1180 Uccle, rue de la Fauvette 72, n� � Bruxelles, le 9 mai 1960 ;

Monsieur Jean-Philippe Van Aelbrouck, domicili� � 1030 Bruxelles, rue Fraikin 39, n� � Etterbeek le 2 octobre 1953 ;

Monsieur Luc Jabon domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, rue du Tilleul 100 bte 1 n� � le 11 d�cembre 1948 ;

Monsieur Beno�t Vreux domicili� � 7000 Mons, Bld Kennedy 117, n� � Lobbes le ler mai 1958 ; R�unis ce jour en assembl�e g�n�rale, d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la toi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1�' - L'association prend pour d�nomination :

� Le Guichet des Arts, Association sans but lucratif ou asbl �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes et publications �manant de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Congr�s 17-19, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles. Le si�ge social peut �tre modifi� sur d�cision du conseil d'administration, � ratifier par la premi�re

Assembl�e g�n�rale si�geant post�rieurement � cette d�cision.

Le si�ge social ne peut �tre d�plac� en dehors de la circonscription de la Communaut� fran�aise.

Des permanences d�centralis�es peuvent �tre cr��es, sans pr�judice d'un d�placement du si�ge social.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II - OBJET SOCIAL

Article 3 L'association a pour but :

a) de pourvoir � une information g�n�rale ainsi qu'� un accompagnement individualis�, sur toutes les questions relatives au statut social et fiscal de l'artiste, ainsi que, plus largement, sur les r�glementations applicables aux activit�s artistiques et/ou assimil�es. L'association intervient � tout le

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moins dans les questions relatives � l'exercice d'une activit� artistique dans les domaines vis�s par le D�cret de la Communaut� fran�aise du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ainsi que de l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 23 juin 2006 fixant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement des instances d'avis, pris en ex�cution de ce d�cret

b) de contribuer � la formation permanente des individus et/ou des groupes concern�s par les probl�matiques susvis�es, tant par le d�veloppement de modules de formation propres, en collaboration avec des op�rateurs existants, que par la mise � disposition de compilations actualis�es des programmes de formations d�j� propos�s ;

c) de collecter toute information utile relative � l'activit� des secteurs concern�s par son champ d'action, d'analyser cette information et de mener une r�flexion prospective quant � son contenu ;

d) de poursuivre une veille juridique, politique et �conomique sur les questions relatives � l'exercice d'activit�s artistiques ou assimil�es et d'�mettre des avis, spontan�ment ou � la demande, sur ces questions.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but non-lucratif, ceci comprenant des activit�s commerciales et lucratives auxiliaires dans les limites de la loi du 27 juin 1921 et pour autant que les b�n�fices soient destin�s � la r�alisation des buts non-lucratifs �num�r�s ci-dessus.

TITRE 111 - DES MEMBRES

Section 1 . Admission

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur,

qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de

ces droits ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'ordre int�rieur.

Article 5 - � 1. Sont membres effectifs :

1) les membres fondateurs ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration sous r�serve d'une ratification ult�rieure par l'Assembl�e g�n�rale ;

3) toute personne qui, pr�sent�e par deux membres au moins, est admise par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 2. Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Toute personne physique ou morale qui peut contribuer � la r�alisation de l'objet social pourra �tre admise par l'Assembl�e g�n�rale sans discrimination. Article 6 - � 1. L'Assembl�e g�n�rale des membres effectifs doit �tre repr�sentative des interlocuteurs sociaux repr�sentants les travailleurs et les employeurs actifs dans le secteur artistique, des diff�rentes cat�gories professionnelles et secteurs d'activit�s vis�s par l'objet de l'association, des soci�t�s de gestion collective, des pouvoirs publics dont tes comp�tences ont une incidence directe ou indirecte dans l'exercice des professions artistiques ainsi que des diff�rentes tendances politiques et id�ologiques

Les cat�gories suivantes doivent d�s tors �tre repr�sent�es au sein de l'Assembl�e g�n�rale

- les syndicats des travailleurs ;

- les employeurs actifs dans le secteur artistique ;

- les cat�gories professionnelles et les secteurs d'activit�s vis�s par l'objet de l'association ;

- les soci�t�s de gestion collective ;

- les pouvoirs publics dont les comp�tences ont une incidence directe ou indirecte dans l'exercice des professions artistiques ;

- les diff�rentes tendances politiques et id�ologiques.

Les associations repr�sentatives des cat�gories susvis�es d�signent dans chaque cas un membre effectif et un membre suppl�ant.

� 2. Le Conseil d'administration est charg� de veiller au maintien d'une parit� dans la

repr�sentation des cat�gories susvis�es. Une seule cat�gorie ne peut d�tenir � elle seule la majorit� simple des voix.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de t'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration de l'association.

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite ou la liquidation sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s ci-dessus, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

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Article 8 Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi

du 27 juin 1921. Le Conseil d'administration tient �galement un registre des membres adh�rents.

Ce registre pourra �tre tenu sous forme �lectronique.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 10 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale, Il ne pourra �tre inf�rieur � 5 � , ni sup�rieur � 1000 E.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications des statuts ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) l'approbation des budgets et des comptes ;

5) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

g) l'adoption et la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur pr�sent� par le Conseil d'administration conform�ment � l'article 30 des pr�sents statuts ;

10) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de chaque nouvel exercice social.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'adrrlinistration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Pr�sident du conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 14

�ler. Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le Secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

� 2. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e un mois avant l'Assembl�e g�n�rale par un vingti�me des membres effectifs et notifi�e par voie recommand�e au Pr�sident, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Si la modification des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur est � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, le texte des propositions de modification sera joint � la convocation de ladite assembl�e g�n�rale.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres d'honneur et les membres adh�rents disposent d'une voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de votes les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � une premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. Les d�cisions prises lors de cette seconde Assembl�e g�n�rale seront alors d�finitives, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s , sous r�serve de l'application des dispositions l�gales.

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit�s requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 19 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous fes membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es sans d�lai, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par les soins du greffier et par extraits, aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander par �crit de pouvoir consulter les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sign�es par le Pr�sident ou par un autre administrateur.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 -- �1 er. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

� 2. Sous r�serve de la disposition transitoire vis�e � l'article 37, le Conseil d'administration comporte au moins :

- 2 repr�sentants de la cat�gorie des syndicats des travailleurs ;

- 2 repr�sentants de la cat�gorie des organisations repr�sentatives des employeurs actifs dans fe secteur artistique ;

- 5 repr�sentants des organisations repr�sentatives des secteurs d'activit�s concern�s par les activit�s du guichet

- 2 repr�sentants des soci�t�s de gestion collective.

Les associations repr�sentatives des cat�gories susvis�es d�signent dans chaque cas un administrateur effectif et un administrateur suppl�ant.

�3. Les administrateurs sortant du Conseil d'administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par un bureau dont les membres sont d�l�gu�s par le Conseil d'administration ou par un directeur qui agissent en fonction des objectifs que le Conseil d'administration fixe pr�alablement.

Le cas �ch�ant, le Conseil d'administration peut d�cider de s'adjoindre des observateurs ou des conseillers techniques.

Les observateurs sont convoqu�s aux r�unions du Conseil d'administration au m�me titre et selon les m�mes modalit�s que les administrateurs.

Article 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le Secr�taire ou. � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� fa r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Chacun des administrateurs ne peut �tre porteur que d'une procuration. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25

�ler. Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un bureau compos� de un ou plusieurs administrateurs dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires, dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e g�n�rale.

Cette d�l�gation peut �galement s'effectuer au b�n�fice d'un directeur.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour 3 ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses! leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

� 2. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s sans d�lai au greffe du Tribunal de commerce et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

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associations sans but lucratif.

�3. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs qui sont d�l�gu�s � la gestion journali�re ainsi que le Pr�sident peuvent b�n�ficier d'un d�fraiement dont le montant est fix� par le Conseil d'administration.

Article 26 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires de ces repr�sentants dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e g�n�rale.

Ils sont d�sign�s pour trois ans et sont r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s sans d�lai au greffe du Tribunal de commerce, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Article 29 -- Le Conseil d'administration est assist� d'un comit� juridique dont la fonction consiste � rendre des avis, soit spontan�ment, soit � la demande, sur toute question relative � l'objet de l'association. Le comit� juridique est compos� de personnes dont le profil ou l'exp�rience sont susceptibles d'apporter un �clairage aux d�bats relatifs � la r�alisation de l'objet de l'association. Le Conseil d'administration fixe le nombre, les modalit�s de d�signation et la dur�e du mandat des membres du comit� juridique.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le 1 e' janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s, conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, ou les membres d'honneur ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible. L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou l�s liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association poursuivant des buts similaires.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 37. Le conseil d'administration sera valablement compos� sans que l'ensemble des cat�gories vis�es � l'article 20 � 2 n'y soient repr�sent�es, s'il appara�t qu'aucun repr�sentant de la ou les cat�gories dont les si�ges

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2 2

sont vacants n'a pos� sa candidature pour si�ger au conseil.

Par d�rogation � l'article 20, le mandat des administrateurs d�sign�s lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive

viendra � expiration au 31 d�cembre 2014.

Article 38. Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le 13 novembre 2013 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2013

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour d�signe en qualit� d'administrateur

Monsieur Jean-Pierre Knaepenbergh domicili� � 1180 Bruxelles, rue de Calevoet 64, n� Uccle le 1er f�vrier 1952

Monsieur Benoit Copp�e domicili� � 1140 Evere, rue Plaine d'Aviation 36, n� � Etterbeek le 22 avril 1964 ;

Monsieur Tanguy Roosen domicili� � 1180 Bruxelles, rue des Fid�les 35, n� � Uccle le 10 janvier 1964 ; Madame Marie Gybels domicili� � 1090 Bruxelles, avenue Giele 22 n�� Bruxelles le 12 avril 1967 ; Monsieur Pierre Dherte domicili� � 1050 Bruxelles, rue Isidore Verheyden 10, n� � Ath le 25 mars 1964 ; Monsieur Didier Gilquin domicili� � 1930 Zaventem, Drossaard van Ophemlaan 29 n� � Berchem-Sainte-Agathe le 24 ao�t 1961 ;

Monsieur Michel Kacenelenbogen domicili� � 1180 Uccle, rue de la Fauvette 72, n� � Bruxelles, le 9 mai 1960 ;

Monsieur Luc Jabon domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, rue du Tilleul 100 bte 1 n� � Uccle le 11 d�cembre 1948 ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration r�uni ce jour d�signe en qualit� de :

Pr�sident Pierre Dherte

Tr�sorier Tanguy Roosen

Secr�taire -- Jean-Pierre Knaepenbergh

Le conseil d'administration r�uni ce jour, d�l�gue le pouvoir de signature � Pierre Dherte, Jean-Pierre Knaepenbergh et Tanguy Roosen. Ce pouvoir doit �tre exerc� conjointement par deux personnes et porte sur tous les actes de gestion journali�re n�cessaires � la poursuite de la mise en place de l'association.

Le conseil d'administration r�uni ce jour, charge le Pr�sident et le Secr�taire de proc�der aux formalit�s de d�p�t et publication requises par la loi

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