LE HESED

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE HESED
Dénomination : LE HESED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.398.759

Publication

14/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LE HESED

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Pannenhuis 75 à 1090 Bruxelles, BELGIQUE

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1 BONDO KASONGO Joseph, domicilié à 5030 Gembloux, rue Malaise n' 1

2 CHEGNOUA Jean, domicilié à 77290 Mirty Mory, rue André Carrez n' 33

3 ILUNGA BANZE Gisèle, domiciliée à 5030 Gembloux, rue Malaise n' 1

4 KABUNDI Micheline, domiciliée à 6020 Dampremy, rue de Gohyssart 27

5 MUKANGA Valérie, domiciliée à 4400 Flemalle rue Freddy Terwagne 29

6 MULUMBA ZOZO Eric, domicilié à 6020 Dampremy, rue de Gohyssart 27

déclarent par cet acte créer une association sans but lucratif et en fixent les termes comme suit : TITRE ler.  Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «LE HESED»

Article 2

Son siège social est établi à 1090 Bruxelles, rue Pannenhuis 75 en BELGIQUE . Il est situé dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II.  But, durée

Article 3

L'association a pour objet la promotion des valeurs judéo-chrétiennes conformes aux prescrits bibliques. Pour atteindre cet objectif, LE HESED assure l'organisation d'activités éducatives, sociales et évangéliques en vue de lutter contre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie et ainsi nouer des relations fraternelles entre peuples.

Elle utilisera à cet effet tous les moyens de diffusion utiles : télévision, radio, internet, édition et distribution de tracts, séminaire, conférence, projection cinématographique, exposition, témoignage, exhortation et tout autre moyen possible.

L'association peut accomplir en Belgique et à l'étranger tous les actes se rapportant indirectement ou

directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son

objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

TITRE III.  Membres

Article 5

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

A) les soussignés

B) toute personne qui sera admise par le conseil d'administration.

Artide 6

Pour être membres effectifs, il faut :

- En faire la demande par écrit au conseil d'administration qui décide souverainement.

Article 7

Les personnes qui ne désirent pas devenir membres effectifs de l'association peuvent devenir membres

sympathisants.

Article 8

Sont membres sympathisants :

Les personnes qui, sans préjudices des articles 9 et 10 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à des activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 9

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et à la loi.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni remboursement des dons versés.

TITRE IV.  Cotisations

Article 11

Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Les

ressources de l'association se composent des dons, legs et contributions volontaires des membres ou de toute

autre personne physique ou morale.

L'association peut accepter toute libéralité dans le respect de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE V.  Assemblée générale

Artide 12

L'assemblée générale se compose de tous fes membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire du conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. l'admission des nouveaux membres effectifs;

5. l'exclusion des membres effectifs;

6. la dissolution volontaire de l'association.

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MOD 2.2

Article 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

au moins 8 jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'absence, les membres peuvent se

faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre de l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 17

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément dans les conditions prévus par la loi.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par

le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés

par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI. - Conseil d'administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus au

scrutin secret par l'assemblée général pour un terme de cinq ans. Leur mandat peut expirer par décès,

démission ou révocation.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou de celui qui le remplace étant en cas de partage, prépondérante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

MOD2.2

Réservé Volet 3 - Suite

au Article 28

Moniteur Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

belge l'association parle conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VII.  Règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII.  Dispositions diverses

Article 29

En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 30

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une tin désintéressée.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

Article 32

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs pour un mandat de cinq:

BONDO KASONGO Joseph, domicilié à 5030 Gembloux, rue Malaise n' 1, né à Kolwezi, le 9/09/1958 CHEGNOUA Jean, domicilié à 77290 Mirty Mory, rue André Carrez n' 33 né à Penja le 25/01/1968

MULUMBA ZOZO Eric, domicilié à 6020 Dampremy, rue de Gohyssart n' 27, né à Lubumbashi le 16/02/ 1969

Fait à, en deux exemplaires, le 17/01/2011

BONDO KASONGO Joseph

Administrateur

MULUMBA ZOZO Eric

Administrteur

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Coordonnées
LE HESED

Adresse
RUE PANNENHUIS 75 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale