LE JARDIN DES MOINES, EN ABREGE : JM

Dénomination : LE JARDIN DES MOINES, EN ABREGE : JM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.411.807

Publication

22/04/2011

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Cl t [J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entremise :

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D�nomination

(en entier) : LE JARDIN DES MOINES

:(en abr�g�) : JM 'asbl"

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Rouge-Clo�tre 2 � 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Constitution asbl

Statuts

LE JARDIN DES MOINES

Association sans but lucratif

'. 1160 Bruxelles

Num�ro d'identification :

En ce jour, le trois avril deux mille onze, les soussign�s

1. Van Sevenandt Michel, n� le 12 novembre 1966 � Etterbeek, domicili� rue du Rouge-Clo�tre n�2, 1160, Auderghem ;

2. Jacolet Isabelle, n� le 30 mai 1968 � Schaebeek, domicili�e rue du Rouge-Clo�tre n�2, 1160, Auderghem ;

3. Van Sevenandt Quentin, n� le 26 octobre 1990 � Berchem-Sainte-Agathe, domicili� rue du Rouge-Clo�tre n�2, 1160, Auderghem ;

Tous de nationalit� Belge,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

D�NOMINATION SI�GE - OBJECTIFS

Article 1 - L'association est d�nomm�e "Le Jardin des Moines" en abr�g� "JM asbl".

Article 2 Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au domicile f�d�ral du correspondant qualifi� du club, � savoir Mr Van Sevenandt Michel domicili� rue du Rouge-Clo�tre n�2, 1160, Bruxelles.

MOD2.2

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : Objectifs de l'association

L'association a pour objectifs, au-del� de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de faire d�couvrir au public en g�n�ral, les plantes sauvages et domestiqu�es, de nos r�gions ou d'ailleurs, ainsi que de le conscientiser au respect de la nature.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par les moyens les plus ad�quats, notamment par des projets de r�affectation d'un vignoble, d'un potager ou d'un jardin des simples, sans que cette liste soit exhaustive.

L'association pourra organiser des voyages, animations, s�minaires, s�jours, stages, colloques, formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte.

L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur du public, d'entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent directement la gestion de leur activit� professionnelle.

L'association pourra aussi proposer � ses membres, moyennant r�tribution, ou.conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social tels que d�bit de boissons, petite restauration, vente de produits divers, de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit l� forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique, ...).

Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.

e

L'association.pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant - aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

e

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

� Elle peut en tout temps �tre dissoute sur d�cision motiv�e d'au moins 2/3 des membres. er

N

. Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote..

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glementd'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

�1 - Sont membres effectifs :

:Z71 Les comparants au pr�sent acte.

�2 - Sont membres adh�rents :

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Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, qui participe aux activit�s de l'association et qui aura re�u l'agr�ment du Conseil d'administration..

� 3 - Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d.'un Comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� ne peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

MOD 2.2

De m�me, sur proposition du conseil d'administration, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres adh�rents

Les nouveaux membres adh�rents sont pr�sent�s par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis peut repr�senter sa candidature apr�s 1 an, � compter de la date de la d�cision notifi�e par le Conseil d'administration.

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e

Article 8 : D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par lettre

b ordinaire, sa d�mission au Conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

0

er c 1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation, dans le mois du rappel lui adress� par lettre

N recommand�e;

N

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� ent�rinnement de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se

serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� �

l'exclusion par le Conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

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MOD 2.2

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association tient un registre des membres, sous la responsabilit� du Conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, d�mission ou exclusion de membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,,pr�sum� d�missionnaire, r�voc�tion, exclusion, d�c�s, ...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres est inscrite au Registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours.

Tous les membres, en ordre de cotisations, peuvent consulter au Si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250 � par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Moo 22

Article 11: Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil. Seuls les membres effectifs

ont le droit de vote.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois l'an durant le mois de juin ou au plus tard dans les

six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment soit sur d�cision du Conseil

d'administration soit � la demande d'un tiers des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par courrier ordinaire ou remise de la main

� la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill� qui comprendra au minimum les comptes et le budget.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration

maximum.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. ~

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que

" ~ les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

e

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

p N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre

o du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12 : Publicit� des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

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MOD2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres.

Article 13 : Conseil d'administration - nomination - nombre ; dur�e - composition

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

II se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 14 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur-d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 15 : Conseil d'administration - fonctionnement

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

a

MOD 2.2

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� d�s administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courrier ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour ia r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres " pr�sents marquent leur accord.

e Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et ie secr�taire.

Article 16 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

N Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de

o disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage..

N '

N

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration petit, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du

e . 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs" administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

DL

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont g�r�es, intent�es ou soutenues par le Conseil d'administration au nom de l'association.

DL

Article 17 : Mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

1

MOD 2.2

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le 1/09 pour se terminer le 31/08 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31108.

Article 19 : Dissolution de l'association

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association ayant les m�mes buts:

Article 20 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment-pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant

- les associations sans but lucratif.

e

Article 21 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le Conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire,-se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- fes comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

DL

Volet B - Suite

AdiCN 22:diopooitions�mnsihun*o --

;L'aauambl�odeme jour cm�ant[msnocimdon sans bu lucratif d�signe comme

!ADMUW|8TRATEURS.

1 - Van Sevenandt Miche

2 - Jacolet Isabelle

3- Van Sevenandt Quentin

Le conseil d'administration a d�sign� comme

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011 - Annexes du Moniteur belge 1- PRESIDENT

2- SECRETAIRE

"

3-TREGOR|ER

~

"

` '------- --------------'-----'--'-----------'----'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

, ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
LE JARDIN DES MOINES, EN ABREGE : JM

Adresse
RUE DU ROUGE-CLOITRE 2 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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