LE JOUR D'APRES, EN ABREGE : LJA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE JOUR D'APRES, EN ABREGE : LJA
Dénomination : LE JOUR D'APRES, EN ABREGE : LJA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.904.694

Publication

19/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 849.904.694

Dénomination

(en entier) : Le Jour d'Après

(en abrégé) : LJA

Forme juridique : Association internationale Sans but Lucratif

Siège : 54 rue du Pépin, B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Réélection Conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 15 octobre 2013, réunie conformément aux convocations et valablement constituée, il a été décidé d'acter ce qui suit:

1. Démission, nomination de membres:

La démission en qualité de Secrétaire Général et de membre de l'Assemblée Générale de de Monsieur Rami Nakhla, né à Darsaa (Syrie) le 16 octobre 1982, et domicilié à 2301 Constitution Ave, NW, Washington DC 20037, Etats-Unis.

La nomination en tant que membre de l'Assemblée Générale et administrateur de Madame Rime Allaf, née à Damas (Syrie) le 7 août 1963 et domiciliée à Vienne (1180 Autriche), Gersthofer Str. 119/3142, et titulaire du passeport P3379065.

2. Réélection d'administrateurs:

Conformément à l'article 15 des statuts il a été procédé à la nomination:

- en qualité de Président de M. Murhaf JOUEJATI, né à Damas, le 6 décembre 1956, domicilié à 8222 Bell Lane, Vienna Va. 22182, Etats-Unis, titulaire du passeport numéro 160404689.

- en qualité de Vice-Présidente de Mme Afra JALAB1, née à Damas (Syrie) le 20 février 1970, domiciliée à Québec I-19W 5K4 (Canada), 70 Kenwood Rd, Beaconsfield, titulaire du passeport 12CR20136.

- en qualité de trésorier de M. Salam KAWAKIBI, né à Alep (Syrie), le 3 mai 1965, domicilié à 54 clos des Cascades , 93160 Noisy-le-Grand, France, titulaire du passeport 12CR20136.

Le Conseil d'Administration est désormais composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Monsieur Murhaf JOUEJATI, Président Madame Afra JALABI, Vice-Présidente Monsieur Salam KAWAKIBI, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou 'de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganrsme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rémerw

au

Moniteu

belge

IL Vire

2 5 OCT. 2012

Greffe

K° d'entreprise `v~(-1% (%C

Dénomination

(en entier) Le Jour d'Après

(en abrégé) LJA

Forme juridiqu : Association Internationale Sans But Lucratif

GièQm: rue du Pépin 64à1O0OBruxelles ,

Objet de l'acte : C00STiTUD0N

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le quatre septembre.

DevontNpum. Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uco|e'8mxeUeo, en notre étude,

avenue Brugmann 480.

ONT COMPARU

1/Monsieur Rami NAKHLA, né à Daraa (Syrie) |o18octobny1982.pemoeportnumóm4OO857i4O.dumiciUé

à 2301 Constitution Ave, NW, Washington, DC 20037, États-Unis ;

Madame RafifJÓUEJATLnóbDamas, le11Sephen6na1Qô0.posaepmónumëno4785D35DG.dnm|oU\éó

5827 Bent Tm/igRoad.YNoLoao.VA22101.État*Unis;

3/Docteur Salam KAWA0B|, né à Alep (9yhm)]e 3 Mai 1965. passeport numéro 12OR20136` domicilié à

54, clos des cascades, 93160 Noisy-le-Grand, France;

4/Monsieur Emad T|NAWI, né à Damas, Syrie, le 1 Novembre 1958. passeport numéro 435648463.

domicilié à Villa 21, Al Reem 1, Arabian Ranches, Dubai, UAE;

5/Madame Afra JALABI, né à Damas, le 20 Fevdec 1970. passeport numéro WR091384, domicilié à 70

Kenwood Rd. Beaconsfield, Quebec H9W 51(4 Canada;

6/Docteur Najib GHADBk\N, né à Damas (Syrie), le 29 January 1982. passeport numéro 408236402.

dpmbdlié&1856 Boston Pl, FayettevU|eA«72703'et"ts'Unio;

7/Monsieur Wajdy MUSTAFA, né à Tartous, |e10&4mi1QOO.ponaeportnumévoK1Ó26G89.dmnkJ||é&1588

Campus Drive, Berkeley Ca, Q47O8.E2atsUn|o;

8/Docteur Amr AL-AZM, né à Beirut, le 6 Fevrier 1964, passeport numéro 705299522, domicilié à 23

Bethmny Street, VVhno\e,abuq].Ohln45894.États'Unis|

B/DucteuryNorhofJOU2JAJ|.náùOmmmo.\m6Deoembnu1Q5O.pamoapuónumém16Ó4O4O8Q.dmm|oUióà

O222Bel|Lmnm.\6amno Va. 2218%.ÉÓatsUo|o;

10/MonoYour REVY-TALAK&ANQA Nicolo AmQe|o, né à Gênes 0bd| 22 décembre 1971, époux de

Madame Lacey Alison AmotGMOH. passeport numéro Y-313687, domicilié à |xe|\em (1050 Bruxelles), me VVéry15.

Procurations

( oomparant(s) sub 2 à 10 sont ici représentés par le comparant sub 1 en vertu du document annexé au

présent acte, comportant les pouvoirs de procuration.

Lesquels comparants Nous ont no is de dresser par les présentes les statuts de l'Association intemaUooaha3anmButLumoUfqu'|ladéc(nrentoonadtunr,confbnnëmentó|o|o|dudeuxmo/deuxmiUmdeux sur les associations sans but lucratif, les oaaodeómnm internationales sans but lucratif et les fondations, publié au Moniteur belge du onze décembre deux mille deux et ce, comme suit:

Chapitre 1: Dénomination et siège social de l'association

Article 1 ; Dénomination

L'asnnooWonetdènpnniée « Le Jour d'Après », en abrégé LJA, la traduction anglaise étant «The Day After», en abrégé TDA.

Tous les actes, tactumm, oeóificatm, onnonceo, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénuminodon, précédée ou suivie immédiatement des mutm«aaoodaUun|nhamaUunalmomnobut|uonx8f»nudusig|e«/U8BL»minoique|'od,oaomdemonn/óQe.

|\a'aghd'ummay000|otion(ntemoUonaleannobcó|ucræóf,néQieper\m(oidu27ju|n1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III), modifiée par la loi 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e f M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, à 1000 Bruxelles, Rue du Pépin n° 54.

L'adresse Internet de l'association est http://www.tda-sy,org/

Le siège social pourra être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d'administration à

publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.

Le Conseil d'administration est compétent pour toute décision de gestion du site Internet.

Chapitre 2: Objet et durée de l'Association

Article 3 : Objet de l'association

L'association a pour but la promotion des objectifs suivants:

a) concevoir, rechercher des financements, organiser et mettre en oeuvre des activités de soutien à la transition démocratique en Syrie et dans les pays limitrophes,

b) entreprendre des activités visant à mettre fin à la violence, promouvoir la réconciliation post-conflit entre les Syriens, et le soutien à la reconstruction post-conflit en Syrie à la suite d'une transition politique.

A cet effet, l'association aura pour objectifs et activités spécifiques :

- d'entreprendre des activités de sensibilisation et de diffusion pour promouvoir le dialogue au sein de la Syrie et à l'étranger et le soutien à la transition en Syrie et dans les pays limitrophes;

- de faciliter la mise en oeuvre des activités préparatoires identifiées comme prioritaires qui nécessitent une attention préalable à toute transition, y compris dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, la justice transitionnelle, la reconstruction économique et la politique sociale, et l'état de droit:

- de concevoir, rechercher des financements, organiser et faciliter toutes autres activités appropriées et pertinentes pour faire avancer les buts et objectifs de l'Association, y compris les activités de formation, des ateliers, des séminaires, la sensibilisation du public et de diffusion des idées par Internet, ainsi que la mise en place de groupes de travail, commissions, des réseaux et des organes consultatifs.

L'association se veut politiquement neutre.

En l'occurrence, elle ne peut, que ce soit de manière directe ou indirecte, agir ou intervenir au nom d'un gouvernement, d'un de ses départements ou agences, quel qu'il soit, ou d'un quelconque parti politique, ou encore intervenir dans ou contribuer financièrement ou verbalement à une élection ou campagne politique en Syrie ou ailleurs.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui concourent à la réalisation de ses objectifs. L'organisation est autorisée à acquérir des actifs et des droits de propriété aux fins de la réalisation de son objectif organisationnel, de conclure des accords et des contrats, et d'accepter des ressources financières. Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la défense de ses intérêts, dans la défense et la promotion de ses objectifs sociaux ainsi que dans la défense de ses membres, mais ce uniquement à titre accessoire et sans préjudice de l'objet social de l'association.

Article 4: Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Chapitre 3: Membres de l'association

Article 5 : Catégories de membres

L'association se compose de deux catégories de membres: les membres effectifs et les membres ordinaires.

L'organisation doit avoir au moins cinq membres effectifs.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres ordinaires n'ont que les droits et les obligations expressément prévus par le présent statut. Les dispositions du statut relatives à ces membres peuvent être modifiées sans nécessairement en référer aux membres ordinaires, ni même exiger leur vote.

Article 6 : Conditions et procédures d'admission

Toute personne prête à promouvoir les objectifs de l'organisation et qui a atteint l'âge de 18 ans peut devenir membre effectif ou ordinaire.

L'admission en tant que membre de l'organisation est faite sur la base d'une demande soumise par le candidat. La demande d'admission en tant que membre effectif est faite sur invitation du Conseil d'administration. La demande d'admission dolt inclure le nom, le prénom, la profession et l'adresse, et par ailleurs, les motifs de la demande d'admission en tant que membre effectif ou ordinaire doivent être indiqués.

Article 6 : Droits et obligations

Tous les membres ont le droit de participer aux réunions , aux assemblées des membres et aux événements de l'organisation.

Seuls les membres effectifs ont le droit de participer aux élections et scrutins prévus par la loi ou en vertu des dispositions du présent statut, en particulier en ce qui concerne les articles sur l'organisation de l'association et de ses finances. Les élections et le vote peuvent avoir lieu à huis clos, le choix est laissé à la discrétion du Conseil d'administration.

Les membres de l'association ne sont pas tenus de payer des cotisations.

Article 7. Démission, suspension et exclusion d'un membre

L'adhésion prend fin en cas de décès, de retrait ou de résiliation de l'adhésion.

Les membres ont le droit de se retirer de l'association sans préavis.

Le directeur exécutif de l'association peut demander le retrait ou la résiliation d'un membre. La notification doit être communiquée par écrit. Le membre peut faire un recours en appel de la décision du directeur devant le Conseil d'administration. Lors de leur réunion suivante, les membres du Conseil d'administration devront se prononcer sur ce recours. Le Conseil d'administration pourra décider, à la majorité des voix, de retirer ou de

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révoquer l'adhésion d'un membre ordinaire ou effectif. Le Conseil d'administration doit informer le membre de sa décision par écrit. Dans ce cas, le membre effectif peut faire appel de la décision devant le Conseil d'administration dans le mois qui suit. La session suivante, les membres du Conseil d'administration devront se prononcer sur ce recours.

Les membres effectifs et ordinaires de l'organisation sont tenus de se conformer au statut de l'organisation ainsi qu'aux décisions de ses organes directeurs, et doivent s'abstenir de nuire aux intérêts de l'organisation ou de ses organes directeurs.

Le conseil d'administration peut imposer des mesures disciplinaires aux membres s'ils contreviennent au statut de l'organisation ou à ses principes. Les mesures disciplinaires comprennent:

a) Réprimande;

b) Avertissement de l'intention d'imposer des mesures disciplinaires;

o) Application de mesures disciplinaires, y compris, le retrait de sa position au sein de l'organisation.

Dans les cas urgents et graves qui nécessitent une action immédiate, en particulier dans le cas de la violation des obligations envers l'organisation en matière de finances et / ou d'administration, et ce malgré un avertissement écrit, le Conseil d'administration peut suspendre un membre effectif de son droit d'adhésion jusqu'à ce qu'une décision obligatoire soit rendue concernant son exclusion de l'organisation. Le membre doit être informé de cette décision par écrit.

Un membre qui s'est retiré ou a été exclu de l'organisation, ainsi que son ayant droit, n'a plus d'intérêt dans les actifs de l'organisation et n'a pas droit à un remboursement ou une compensation pour les contributions. Article 9: Registre des membres

L'organisation tient un registre des membres de l'association.

Tous les membres peuvent consulter le registre au siège social de l'organisation, ainsi que tous les rapports et résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et des personnes qui, avec ou sans fonction de gestion, exécutent une tâche au nom de l'organisation ou en leur nom propre, ainsi que dans tous les documents comptables de l'organisation. À cette fin, une demande écrite doit être envoyée au moins deux semaines à l'avance au Secrétaire du Conseil d'administration pour demander une date et une heure spécifique pour l'examen des dossiers et des fichiers,. La demande écrite doit énumérer les archives que le membre souhaite voir. Ces documents ne peuvent être consultés qu'à l'endroit où ils sont conservés.

Les tiers ont le droit de consulter les rapports de l'Assemblée générale. Les règles de respect des données confidentielles devront être suivies.

Chapitre 4: Assemblée Générale

Article 10: Composition

L'Assemble Générale comprend tous les membres de l'organisation.

Les membres ordinaires participent à titre consultatif.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'association, s'il ou elle ne peut pas y assister par le vice-Président, et s'il ou elle ne peut pas y assister, par le Directeur exécutif.

Artiole 11: Pouvoirs

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs reoonnus par la loi et par les présents statuts.

L'Assemblée Générale est responsable de l'élection et de la révocation du Conseil d'administration, des amendements aux statuts et de la dissolution de l'organisation, et de l'approbation des comptes et budgets soumis par le Conseil d'administration.

Article 12: Convocation de l'Assemblée Générale

il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable (année civile).

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil d'administration lorsque les objectifs ou les intérêts de l'organisation l'exigent ainsi que suite à la manifestation de volonté d'une moitié des membres effectifs de l'association.

L'Assemblée générale et l'Assemblée générale extraordinaire sont convoquées par le conseil d'administration, qui détermine la date et le lieu où elle se tiendra.

La période de préavis doit être d'au moins quatorze (14) jours. En cas d'urgence, la période de préavis peut être ramenée à huit (8) jours. L'ordre du jour doit être joint à la convocation. Celle-ci peut être envoyée par courrier postal ou par courrier électronique. Elle doit être signée par le Président, et contenir la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale.

Article 13: Votes et quorums

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre.

Le vote se déroule à main levée ou par tout autre moyen électronique, toutefois le quart des membres peut demander un vote à bulletin secret. Aindi donc si un quart de se smembres le demande, l'élection du Conseil d'administration est secrète et sera menée par bulletin de vote. Dans le cas de toutes autres élections, les votes peuvent être exprimés ouvertement si aucune objection n'est soulevée lors de la demande.

Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi sur les AISSL, la majorité des suffrages valablement exprimés par les membres effectifs est requise pour les résolutions et les élections.

Les abstentions et les votes nuls sont pris en compte afin d'établir le quorum, mais pas pour déterminer la majorité. Une pétition est considérée comme rejetée s'il y a égalité des votes,

Les membres ordinaires invités par le conseil d'administration disposent d'une voix consultative,

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c MOQ 2.2

4

Toutes les questions soumises au vote seront décidées à la majorité simple des membres effectifs présents lors de la réunion au cours de laquelle le vote a lieu. Moyennant les contrôles nécessaires, les assemblées générales peuvent être tenues par tous moyens électroniques de communciation simultanée.

Article 14; Procès-verbaux des réunions, leur communication et la publication des décisions

Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale seront consignés. Les procès-verbaux intégreront l'ordre du jour approuvé par l'assemblée des membres, indiqueront les membres présents, et incluront toutes les décisions prises par l'assemblée générale. Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation du vote de rassemblée générale lors de sa prochaine réunion. Les procès-verbaux approuvés par l'assemblée générale seront distribués par voie électronique ou par la poste à tous les membres. Les procès-verbaux approuvés seront également affichés sur le site Web de l'association.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux annexes du Moniteur beige conformément à l'article 51 § 3 de ladite loi.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et son publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et son publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

Chapitre 5: Conseil d'administration

Article 15: Composition du Conseil

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et d'autant d'autres membres supplémentaires jugé nécessaire, choisis parmi les membres effectifs et nommés par l'assemblée générale pour un terme défini par celle-ci.

lis sont rééligibles mais ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale.

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-Président et un secrétaire général.

Le président, le vice-président ou un autre membre du conseil d'administration occupe, en parallèle, les fonctions de trésorier. Le vice-président ou un autre membre du conseil d'administration occupe, en parallèle, les fonctions de secrétaire du conseil d'administration.

Le Président, vice-Président, Trésorier, Secrétaire général peuvent nommer à leur discrétion des membres du Conseil d'administration ex officia,

Dans le cas où le nombre de membres du Conseil d'administration devient inférieur au nombre minimum légal requis, à la suite du décès, en raison d'un décès, d'un retrait, d'une révocation, d'une démission ou expiration d'un mandat, le mandat des membres restants ne sera pas affecté.

Le Président, le vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire sont des agents du Conseil d'administration et sont donc responsables de la gestion des finances et de la gestion des affaires de l'organisation. Le Conseil d'administration peut autoriser le Secrétaire général à effectuer toutes les opérations qui sont normalement liées aux responsabilités et fonctions attribuées au Président, vioe-Président, Trésorier et Secrétaire.

Article 16; Rôle du Conseil

Le conseil d'administration dirige l'organisation.

ll est responsable du développement des initiatives de l'organisation, des décisions concernant les dépenses, de la préparation des assemblées des membres et autres assemblées, d'informer les membres du travail de l'organisation, et de toutes autres questions liées à l'administration et à la gestion journalière et non journalière de l'association, à l'exception des domaines expressément réservés à l'assemblée des membres par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration peut conclure des accords ooncemant des biens. Cela inclut, en particulier, la location, l'achat ou la vente de biens meubles et de biens immeubles, la prise en charge et fa mainlevée d'hypothèques, de prêts ou d'obligations ainsi que toutes les transactions commerciales et bancaires. Le conseil d'administration peut autoriser le directeur général à agir en son nom en ces matières.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou par deux administrateurs délégués nommés par le conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière qui engagent l'association sont signés par le président soit par le secrétaire génarl, soit par un administrateur délégué par le conseil.

Le Conseil d'administration nomme et révoque soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il en informe le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant au nom de l'association sont intentées ou soutenues par le Secrétaire Général ou par la personne qui a été expressément déléguée à cette fin par le Conseil.

Article 17: Démission ou révocation

Toute démission du Conseil d'administration doit être faite par écrit et reçue par le Secrétaire. Un membre du Conseil peut être révoqué par le Conseil en raison d'absences excessives, pour plus de deux absences non excusées aux réunions du Conseil par an. Un membre du Conseil peut être levé de ses fonctions pour des raisons autres par un vote des trois-quarts des membres restants du Conseil. Les membres du Conseil peuvent démissionner dé leur poste par notification adressée au Secrétaire par écrit.

Article 18 : Convocation

Le président convoque les réunions du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2,2

Les réunions du conseil se tiendront au minimum une fois par semestre. La convocation est transmise par email ou bien par poste adressé à chaque administrateur au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Le président dirige les réunions, qui peuvent être tenues via Internet ou autre moyen de communication électronique simultanée.

Si le président ne peut pas y assister, il est représenté par le vice-président qui, s'il peut y assister non plus, est représenté par le directeur exécutif.

Sauf dans les cas où une majorité qualifiée est prévue aux termes du présent statut, la majorité des votes légalement exprimés est requise pour adopter une résolution du conseil d'administration. Les abstentions et les votes nuls sont pris en compte dans l'établissement du quorum, mais non pour déterminer une majorité.

Les résolutions du conseil d'administration peuvent être approuvées par écrit et diffusées par lettre, télégramme, fax ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront consignés dans un registre, selon une procédure définie par ce dernier. Les procès-verbaux intégreront l'ordre du jour approuvé par le conseil d'administration, indiqueront les membres présents, et incluront toutes les décisions prises par le conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation du vote du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion. Les procès-verbaux approuvés par le conseil d'administration seront distribués par voie électronique ou par la poste à tous les membres du Conseil.

Chapitre 6: Comité consultatif

Le Comité consultatif est composé de personnalités éminentes qui sont nommées par le Conseil d'administration. Le Comité consultatif doit être constitué d'au moins cinq membres.

Les membres du Comité consultatif sont nommés par fe Conseil d'administration pour une durée de deux ans; le renouvellement du mandat est possible. Le Président doit informer l'Assemblée Générale concernant les nominations au Comité consultatif.

Les membres du Comité consultatif peuvent être des membres effectifs ou ordinaires de l'association. Les noms des membres du Comité consultatif seront mis à la disposition du public sur le site internet de l'association.

La mission du Comité consultatif est de fournir des conseils et des directives au Conseil d'administration selon sa demande, et de soutenir la collecte de fonds ainsi que d'autres activités programmées par l'association toujours selon la demande de celui-ci. Sur l'invitation du Conseil d'administration, les membres du Comité consultatif peuvent participer aux réunions du Conseil d'administration et l'Assemblée Générale.

Chapitre 7: Modification des statuts et dissolution

Article 19: Modification des statuts

La modification des statuts de la société ne peut être examinée et approuvée que si au moins deux tiers des membres effectifs de l'Assemblée Générale sont présents ou régulièrement représentés. Une majorité des deux tiers des membres effectifs présents est requise pour modifier les statuts de l'association. Une majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents est requise dans le cas de modifications apportées aux statuts, relatives à l'objet de l'association.

Article 20: Dissolution

Sauf dans les cas de dissolution ordonnée par un tribunal, la dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée, précisant cet ordre du jour au moins un mois à l'avance. La décision de dissolution pour être valide exige les mêmes quorums qu'en cas de modifications statutaire.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et quelle qu'en soit la cause, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à de oeuvres poursuivant des objectifs similaires au but social de l'association, désignées par l'assemblée générale.

Chapitre 8  Dispositions générales

Article 21 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année, et soumis à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis par le conseil d'administration, conformément à l'article 51 de la loi, au greffe du tribunal de commerce endéans les 30 jours de leur approbation, ou, si nécessaire, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 22: Audit

Si l'association est tenue de le faire en vertu de fa loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes seront engagés pcur vérifier la situation financière et les comptes annuels, conformément à la loi sur les AiSBL. Les vérificateurs doivent être membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou une organisation équivalente. Le conseil d'administration doit recruter et approuver les réviseurs, et déterminer leur nombre ainsi que leur rémunération. Les réviseurs seront embauchés sur une base annuelle, renouvelable.

Les réviseurs ont conjointement et individuellement le droit illimité de vérifier toutes les opérations de l'association. Ils peuvent avoir accès, au siège social, à tous les livres de comptes, correspondances, rapports et en général à tous les documents émanant de l'association.

Article 23: Patrimoine

MGU 2.2

Volet B - Suite

Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des

membres ou des administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.

Article 24: Soumission à la loi

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi belge du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre 111),

modifiée parla loi du 2 mai 2002

Il. Dispositions transitoires

Ensuite, les fondateurs se sont réunis en ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1) Premier exercice social: Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

2) Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3) L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs:

- Madame RAFIF JOUEJATI, prénommée

- Monsieur FIGA'TALAMNACA Nicolo, prénommé

-Monsieur AL-AZM Amr, prénommé

- Monsieur MUSTAFA Wajdy, prénommé

- Monsieur GHADBIAN Najib, prénommé

- Madame JALABI Afra, prénommée

- Monsieur JOUEJATI Murhaf, prénommé

- Monsieur TINAWI Emad, prénommé

- Monsieur KAWAKIBI Salam, prénommé

- Monsieur NAKHLA Rami, prénommé

Et ce, pour une durée de un an.

Réunis en conseil d'administration, les administrateurs présents ou représentés décident de nommer, pour

une durée d'un an au titre de:

- Président : Monsieur Wajdy MUSTAFA, prénommé

- Secrétaire général : Monsieur Rami NAKHLA, prénommé

- Trésorier : Monsieur Emad TINAWI, prénommé

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT LITfERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE JOUR D'APRES, EN ABREGE : LJA

Adresse
RUE DU PEPIN 54 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale