LE LAC, EN ABREGE : LAC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE LAC, EN ABREGE : LAC
Dénomination : LE LAC, EN ABREGE : LAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.888.876

Publication

06/08/2014
ÿþ~" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

uhIlI Ili lii lI 11111 I 11111 I I 1111 IIl

"7i *19150868*

-07- 2014 `

L

Greffe

N' d'entreprica.: OSS ' 2Z? 2 '

Dénomination

(en entier) : Le Lac Asbl

(en abrégé) : LAC asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Ulens, 82a, 1080, Molenbeck Saint-Jean

Objet de l'acte " 01/03/2014

Les fondateurs soussignés:

M. Neuville Louis, né le 15/08/1985 à Caen, résidant au 67 bd de Belleville 75011 Paris ,France.

M. Jérôme Clément-Witz, né le 18/07/1984 à Orléans, résidant au 64 rue Mazarine, 75010 Paris, France.

M. Etienne Dumas, né le 07/11/1988 à Paris, résidant 80 rue saint Dominique, 75007 Paris, France.

TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'assossiation prend pour dénomination : " Le Lac "

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de ÿ " LAC, ASBL "

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2

Son siège social est établi au 82a, rue Ulens, 1080 Molenbeck Saint-Jean, Belgique.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2 : BUT SOCIAL POURSUIVI

ARTICLE 3

L'association a pour but d'organiser des évènements d'ordre artistiques, culturels et sociaux. Ces derniers pourront prendre diverses formes, telles que des concerts, des expositions, des ateliers, des rencontres dirigées par les acteurs de l'association et ou par le public visé par cette dernière. Elle prendra en compte les enjeux sociaux-culturels en s'impliquant dans la vie de quartier.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, Elle peut également avoir un but commercial dans certaines de ses activités.

TITRE3 : MEMBRES

SECTION 1 -ADMISSION

ARTICLE 4

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres affiliés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

.Bijlagen_hij_he.t.Belgicch..Staaehlad -_Qb/flSL2A14 -_Anuexes_du_Moniteur- belge-

d 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Le nombre de membres physiques ne peut être inférieur à trois,

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres affiliés

jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

ARTICLE 5

1/ Peuvent devenir membres

- Toute personne physique et/ou morale et/ou organisation peut solliciter par écrit auprès du Président de

l'association, son adhésion à celte-ci,

- Ne peuvent devenir membre de l'association que les personnes majeures,

- Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans en motiver les raisons de ne pas

accepter un candidat en qualité de membre adhérent,

2! Sont membres effectifs :

- Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés,

- Tous les membres effectifs font partie du Conseil d'Administration,

- Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration qui, présentée

par trois membres au moins, est admis par decision de l'assemblée réunissant la majorité des voix présentes,

- Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la conditions suivante : être majeur

- Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au

sein de l'asscciation.

3/ Sont membres adhérents ou affiliés toute personne physique ou morale en ordre de cotisation:

- Toute personne qui désire devenir adhérent ou affilié doit souscrire une cotisation annuelle. Les adhérents

et tes affiliés bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

- Pour devenir membre adhérent ou affilié, il faudra remplir la condition suivante : être majeur,

TITRE 3 : MEMBRES

SECTION 2 - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ARTICLE 6

Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres affiliés sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts ainsi que le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par mail, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à t'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

ARTICLE 7

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la foi du 27 juin

1921.

ARTICLE 8

Les membres effectifs ainsi que les administrateurs ou les chargés de la gestion journalière ne contractent

aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4 - COTISATIONS

ARTICLE 9

Les membres effectifs et les membres adhérents et les membres affiliés paient une cotisation annuelle. Le

montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration.

Elle ne pourra être ni inférieure à 1,00 euros, ni supérieure à 10000,00 euros,

TITRE 5 - L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10

L' Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expréssement conférés par la loi ou les présents statuts,

Les attribututions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1- De modifier les statuts de l'association ;

2- De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

3- De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4- D'exclure un membre ;

5- D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6- De donner des charges aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7- D'approuver le réèglement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8- De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

9- De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10- De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administarteur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale ;

11- D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

ARTICLE 12

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

L'association peut être réunie en " Assemblée Générale Extraordinaire " à tout moment par décision du

Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs.

ARTICLE 13

Tous les membres doivent être conviiés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, au moyen d'une convocation adressée au moins huit jours avant l'assemblée. Le mail sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration, Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs et membres adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 14

Chaque membre à jour de sa cotisation à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui ne peut cumuler plus de deux mandats par session d'assemblée. Ce mandataire obtiendra pouvoir uniquement par procuration dudit membre,

Seuls les membres effectifs et adhérents ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres affiliés peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas déliberative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à defaut par le Vice-Président, Si celui-ci est absent, il peut alors le cas échéant choisir tout autre membre effectif qui le représentera lors de la session de l'Assemblée.

ARTICLE 16

Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes regulièrement

exprimés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes nuls ainsi que les abstentions, à l'instar des votes blancs. Dans le cas d'une majorité de votes blancs ou d'égalité des votes, le scrutin sera annulé et reporté.

ARTICLE 17

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procés verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requète écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pout tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, et le cas échéant des commissaires.

TITF7E 6 -ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 18

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins.

ARTICLE 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

d'Administration. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2,2

ARTICLE 20

Un môme administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par un autre membre effectif désigné par l'ensemble du Conseil d'Administration présent.

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de I' Association l'exige et chaque fois qu'un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou par le Secrétaire, ou, à défaut, par un administrateur par écrit.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dés qu'au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procés-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

ARTICLE 22

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 23

Le conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la Gestion

Journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à au moins deux délégués à

la gestion journalière.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une

durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

S'il est fait usage de cette possibilité, le Conseil d'Administration devra :

-Définir leurs pouvoirs,

-Spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou coinjointement en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière,

-Fixer éventuellement les salaires, les appointements ou les honoraires,

-Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur qu'il pourra modifier par décision propre prise à la majorité.

Les actes relatifs à la nomination où à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 24

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet

effet (mandat classique) ou des organes délégués à !a représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter j'association sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiées, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la Gestion Journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs ,fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 26

Le Président ou, en son absence, le Trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'associaiton et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 euros.

TITRE 7 - FINANCEMENTS

.

. r

MOU 2.2

ARTICLE 27 - -- - -

Au delà de ses cotisations, l'association pourra être financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donnations, des legs, des produits de la publicité et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir le but de l'association, que pour soutenir ses actes, activités, et projets mis en oeuvre pour l'atteindre.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toutes autres manières légales.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 28

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'Assemblée

Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 30

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 31

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner.à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désinteressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées aux Greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est reglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt, de la publication, aux Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

EXERCICE SOCIAL

Par exeption à l'article 31, le premier exercice social débutera ce 1 mars 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

ADMINISTRATEURS

PRESIDENT : M. Neuville Louis, né le 16/08/1985 à Caen, résidant au 67 bd de Belleville, 75011 Paris, France.

TRISORIER : M. Jérôme Clément Wilz, né le 18/07/1984 à Orléans, résidant au 64 rue Mazarine, 75010 Paris, France,

SECRETAIRE : M. Etienne Dumas, né le 07/11/1988 à Paris, résidant 80 rue saint Dominique, 75007 Paris, France.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE LAC, EN ABREGE : LAC

Adresse
RUE ULENS 82A 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale