LE LAMPADAIRE A DEUX BOSSES, EN ABREGE : LA2B

Association sans but lucratif


Dénomination : LE LAMPADAIRE A DEUX BOSSES, EN ABREGE : LA2B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.947.464

Publication

26/03/2015
ÿþN° d'entreprise :' Cs , 4 (1 4

Dénomination Le Lampadaire à.deux bosses

(en entier) :

(en abrégé) : LA2B

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Glands 27 à 1190 Forest

Objet de l'acte

Les soussignés :

Perrine DELTOUR, née le 2010511977" à Ixelles et domiciliée Rue Metsys 40 à 1030 Schaerbeek

Céline RÉMY, née le 17/05/1975 à Charleroi et domiciliée Rue 'des Glands 27 à 1190 Forest

Michel THIRY, né le 02/02/1965 à Arlon et domicilié Avenue Sleeckx 89 à 1030 Schaerbeek

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler Dénomi u ation siè ' e social but durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Le Lampadaire à deux bosses, en abrégé LA2B. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la Rue des Glands 27, 1190 Forest, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du VofetB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Wc>]®,~ i3

VI

ivo

Réservé

au

t Moniteur

belge

*isoa aza

Déposé I Reçu le

2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dozsemzcellea

Vc t;  suite - M0D 2.2

Art,. 3. But

L'association a pour but:

la création, la production, la programmation et la diffusion de spectacles de

conte et des arts de la parole et du récit en général,

l'organisation de rencontres, de conférences et de laboratoires

d'expérimentation sur l'art du conte et les arts de la parole et du récit en

général,

l'organisation de formations liées au conte et aux arts de la parole et du récit.

Réservé

au ;

Moniteur beige

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut entre autres prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. Obis. Catégories de membres

L'association ne compte que deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Art. 5. Droit des membres

Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002.

A titre exhaustif, les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités de l'association, le cas échéant moyennant une participation aux frais.

Art. 6. Conditions- d'admission

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel. La qualité de membre adhérent est acquise pour une durée maximum d'un an par toute personne qui a fait la demande et qui est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration,

L'adhésion est effective dès réception par l'asbl du paiement de la cotisation et vaut en principe jusqu'à la fin de l'exercice social.

Art. 7. Démission, suspension ou exclusion

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

l'ale - suite

Est réputé démissionnaire:

Réservé

au ,

Moniteur belge

MOD 2.2

17 - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

Cl

1- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

Cl

2- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

e

3- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix

Cl

des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence

Cl

n'est exigé;

tà 4- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont

' l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

z personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent

rá réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

Cl inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Effets de l'admission

Cl

Tout membre effectif ou adhérent est tenu de prendre connaissance des statuts de

pq l'association et de respecter les décisions de ses organes de gestion.

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents paient annuellement une cotisation de maximum 250 euros (deux cents cinquante euros). Le montant des cotisations est fixé

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

a

MOD 2.2

Réservé

Moniteur" annuellement dans cette limite par le conseil d'administration qui se réserve le droit

beige d'en adapter le montant par catégorie de membre ou au cas par cas, sans avoir à en ~ justifier sa décision. En absence d'une décision du conseil d'administration, la cotisation est réputée identique à celle réclamée à un membre lors de l'exercice antérieur.

Sauf exception valablement motivée par le conseil d'administration, les cotisations sont imputables sur l'exercice en cours et sont renouvelables annuellement en début d'exercice. Elles ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnel et moyennant une décision de l'assemblée générale.

Titre III - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Le cas échéant, le conseil d'administration peut proposer en séance d'accorder une voix délibérative aux membres adhérents présents pour un ou plusieurs points de l'ordre du jour. Ils sont alors assimilés à des membres effectifs en ce qui concerne le calcul de proportionnalité des majorités spéciales prévues par la loi et par les statuts.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

a) la nomination (majorité spéciale des 2/3) et la révocation des administrateurs.

b) l'approbation des budgets et des comptes.

c) la décharge adonner aux administrateurs

d) l'admission et l'exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3)

e) la dissolution de l'association (quorum de présence des 2/3 et majorité des 4/5)

f) les modifications des statuts (quorum de présence des 2/3 et majorité des 2/3), dont :

g) le transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 et majorité des 2/3)

h) la modification du but de l'association (quorum de présence des 2/3 et majorité des 4/5)

A l'exception des points e, f, g, h supra, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer de 2 procurations maximum. L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les membres du conseil d'administration présents à l'assemblée générale statuent à la majorité simple sur la notion d'urgence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

@ÎID3'L, - suite Moo 2,2

En cas de modification statutaire, une modification coordonnée des nouveaux statuts doit être jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l'ordre du jour.

Réservé

au

Moniteur

belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art.12. Convocation, ordre du jour et publicité des décisions.

L'assemblée générale est convoquée au moins 8 jours avant la réunion par lettre simple ou par courrier électronique. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Elle se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit [a fin de l'exercice social, et devra être convoquée sur demande d'un cinquième des membres effectifs.

Si le quorum nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour,n'est pas " atteint, l'assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une nouvelle assemblée pourra être convoquée au plus tôt quinze jours après la première date et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres, effectifs via un registre des procès verbaux. Ces procès verbaux sont conservés au siège de l'association,

Les membres adhérents et les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des pièces dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l'asbl tenu au greffe du tribunal du commerce. D'autres pièces peuvent être obtenues sur demande au conseil d'administration, ce dernier ne devant pas justifier d'un éventuel refus.

Les modifications de statuts, les nominations ou cessation de fonction des. administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes disposant du pouvoir de représenter l'association doivent être publiés dans le mois de la décision aux annexes du Moniteur belge, Les actes de nomination reprennent au minimum les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance des personnes nommées, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

L'entrée ou la sortie d'un membre effectif ne doit jamais être publiée aux annexes du Moniteur belge. Toutefois, toute modification de la liste des membres effectifs doit être consignée dans les huit jours dans le registre tenu à cet effet au siège de l'association.

Après approbation, les comptes annuels présentés conformément aux dispositions légales en vigueur doivent être déposés au greffe du Tribunal du Commerce de l'arrondissement.

Art. 13. Tenue des assemblées

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur désigné à cet effet en séance. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, Les règles de majorités spéciales prévues par la loi ou énoncées supra restent toutefois d'application,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

vme Bi - suite MOD 2.2

Les abstentions ne sont jamais prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simples ou spéciales. Si plusieurs propositions sont mises en balance, il sera procédé à un scrutin en deux tours : le premier pour définir deux propositions à conserver, et le second pour statuer définitivement. Sur demande d'un tiers des votants, le scrutin devra être opéré à bulletin secret.

.a

Réservé

au "

Moniteur belge

Titre IV  Conseil d'administration

Art. 14. Composition

L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs choisis parmi les. membres effectifs. Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, par un vote à la majorité simple pour leur révocation, et à la majorité des 2/3 pour leur nomination.

Art. 15. Durée du mandat

Les administrateurs exercent un mandat de 6 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé par. l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de son prédécesseur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16. Fonctionnement

S'il l'estime opportun, le conseil peut désigner en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, trésoriers ou secrétaires. Les décisions sont prises à la' majorité simple.

Ar. 17. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sans préjudice des délégations de pouvoir prévues par les présents statuts, publiées aux annexes du Moniteur ou accordées par mandat " spécial, le conseil d'administration exerce en collège tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Art. 18. Gestion journalière et représentation de l'association à l'égard des tiers

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement et révocables en tout temps par décision du conseil. Toute nomination ou démission d'une personne déléguée à la gestion journalière doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

De la même manière le conseil peut désigner en son sein un ou plusieurs représentants légaux (administrateurs délégués) disposant individuellement du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes qui sont de la compétence du conseil d'administration.

Art.19. Convocations aux réunions

Le conseil se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées aux administrateurs par simple courriel, ou par téléphone ou verbalement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

e

Réservé

au

Moniteur

berge

-- Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Les administrateurs absents ne peuvent se faire représenter:

Art. 21. Publicité des décisions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Les procès-verbaux des réunions du conseil sont établis par le secrétaire ou par toute personne désignée à cet effet. Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil et consignés dans un registre tenu à cet effet au siège social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Art. 22. -- Abrogé

Art. 23.  Abrogé

Titre V  Dispositions diverses

Art. 24. Exercice social

L'exercice social commence le 1eC janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 25. Budgets et comptes

Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre de chaque année.

Art. 26. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera la destination à donner à l'actif net. II sera attribué à une association ou à un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de , l'association.

Art. 27. Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, (telle que modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002.et ultérieurement), ainsi que par les arrêtés royàux d'exécution y relatifs.

En date du 25/02/2015 , l'assemblée générale a décidé de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs :

- Perrine Deltour, née le 20/05/1977 à Ixelles et domiciliée Rue Metsys 40 à 1030 Schaerbeek

Céline"Rémy, née le 17/05/1975 à Charleroi et domiciliée Rue des Glands 27 à 1190 Forest

- Michel Thiry, né le 02/02/1965 à Arlon et domicilié Avenue Sleeckx 89 à 1030

Schaerbeek.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans par l'assemblée' générale du 25/02/2015.

Mentionner sur fa demié-age du liglgtU Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers,

Au verso : Nom et signature -

**alP - suite MOD 2.2

Art. 20. Délibérations

ë9det M - suite

Conformément à l'article 18, lors de l'assemblée générale du 25/02/2015, les administrateurs ont décidé de nommer pour une durée indéterminée en qualité d'administrateur délégué et trésorière Madame Céline Rémy née le 17/05/1975 à Charleroi et domiciliée rue des Glands, 27 à 1190 Forest.

4i

,

Réservé

au ,

MonVeUr

belge

--y .

Fait à Forest, le 25 février 2015.

Les administrateurs, représentés par Mme Céline Rémy, administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire ir.;trumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE LAMPADAIRE A DEUX BOSSES, EN ABREGE : LA2B

Adresse
RUE DES GLANDS 27 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale