LE MARITIME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE MARITIME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.882.877

Publication

19/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306872*

Déposé

14-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541882877

Dénomination (en entier): Le Maritime

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Escaut 27

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, 14 novembre 2013.

1. Monsieur AHKIM Abdsamad, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de l'Escaut, 19.

2. Monsieur AHKIM Mohamed, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Square des Libérateurs 4.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Le Maritime.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue de l'Escaut, 27. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, le commerce de gros, de détail et l intermédiaire du commerce, l importation et l exportation de poissons, de mollusques et de crustacés et d autres produits alimentaires, le commerce de gros et de détail, l achat et la vente de viande de volaille, l importation et l exportation de viande.

La société peut accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. La société peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion, d association, de souscription, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

La société peut intervenir en qualité d intermédiaire commercial ou mandataire dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Libération du capital social et des parts

Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Gestion interne.

Chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Toutefois, pour des opérations dont la contrevaleur dépasse vingt mille euros (EUR 20.000,00), les gérants, s il n y en a que deux, doivent agir conjointement ou, s il y a plus de deux gérants, doivent agir en collège, qui délibère valablement si la moitié des gérants est présente ou représentée et qui prend ses décisions à la simple majorité des voix.

8.3. Représentation externe.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant, agissant seul.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de vingt mille euros (EUR 20.000,00), la société n est valablement représentée que par deux gérants, agissant ensemble.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de septembre à 21 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

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Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 mars 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 17 septembre 2015.

2. Nomination de gérants non-statutaire

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée: Monsieur Abdsamad AHKIM et Monsieur Mohamed AHKIM, prénommés.

Leur mandat sera rémunéré dès leur affiliation à une caisse d assurances sociales.

4. Pouvoirs

La société privée à responsabilité limitée Medicom Declercq et Cie, ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond Machtens 176, boîte 69,ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

Volet B - Suite

guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous

engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et

en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 17.09.2015, DPT 30.09.2015 15635-0308-013

Coordonnées
LE MARITIME

Adresse
RUE DE L'ESCAUT 27 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale