LE MAROLLIEN RENOVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE MAROLLIEN RENOVE
Dénomination : LE MAROLLIEN RENOVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.373.678

Publication

07/09/2011
ÿþ MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 460.373.678

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2 6_ AUG 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Le Marollien Rénové

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège: rue de la Prévoyance 56 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination au sein du Conseil d'Administration - Modifications des Statuts

EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17.05.2011

Nomination au sein du Conseil d'Administration

3. Membres

Candidature(s) de membres au Conseil d'Administration :

- Les prochains mandats d'Administrateurs courent du 18.05.2011 au 30.03.2012

- Candidatures et élections au Conseil d'Administration :

 Pas de candidature reçue par courrier. Candidats en séance : MM Robert Cornille et Léopold

Vereecken.

 Ont été élus administrateur, à l'unanimité :

Monsieur Robert Cornille, né à Ixelles le 07/12/1950, demeurant rue du 150éme anniversaire 24 6997 Soy

NN50120722718

Monsieur Léopold Vereecken, né à Ixelles le 1810711956, demeurant rue Alphonse Renard 86/7 à

1180 Bruxelles, NN 56.07.18-005.01

 Composition du Conseil d'Administration à dater du 18.05.2011

Mesdames et Messieurs :

Glineur Rita Administratrice Présidente du CA

HartogMackenzie Freddy Administrateur Vice-Président du CA

Poznanski Emmanuelle Administratrice Représentante du CGAM - Comité Générale d'Action des Marolles

Resaver Camille Administrateur

Barridez Jean Administrateur Secrétaire du Conseil d'Administration

Cornille Robert Administrateur - Trésorier

Vereecken Léopold Administrateur.

EXTRAITS DU PROCES -VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17.05.2011 Modifications des Statuts

L'asbl le Marollien Rénové a été constituée le 3 décembre 1996 et ses statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 20 mars 1997 sous le n' d'identification 4456/97

L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est réunie valablement ce 17.05.2011 et les membres ont voté à l'unanimité les modifications des statuts qui suivent :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - MOYENS - DUREE

Art. I. Des statuts reste inchangé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 2. L'article 2 des statuts existant est supprimé et remplacé par le texte suivant.

Le siège social de l'Assemblée Générale est établi à 1000 Bruxelles rue Saint-Ghislain 20.

Le siège social peut être établi par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu situé dans la

région de Bruxelles Capitale.

Tout changement de siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge et sera

déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

L'association est établie dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3.L'article 3 des statuts existant est supprimé et remplacé par le texte suivant.

L'association a pour but d'informer les habitants, en ordre principal les habitants du quartier des Marolles à Bruxelles, de faire participer les habitants à la rédaction des informations et autres textes, de faire parvenir des messages aux autorités et aux politiques concernant des problèmes du quartier.

Art. 4. Des statuts reste inchangé

Art. 5. Des statuts reste inchangé

TITRE Il : LES MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION

Art. 6. L'article 6 des statuts existant est supprimé et remplacé par le texte suivant.

ADMISSION : Toute personne physique ou morale voulant devenir membre effectif adresse une demande au Conseil d'Administration qui soumet avec son avis, la candidature à l'Assemblée Générale qui l'accepte ou la rejette à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale ne doit pas motiver son refus d'accepter la candidature d'un membre.

Tout membre effectif est tenu dès son admission d'adhérer aux statuts de l'association. Le statut de membre effectif reste conféré à toute personne en règle de cotisation.

DEMISSION : Tout membre peut démissionner à tout moment en adressant par écrit simple sa démission au Conseild'Administration.

Seront cependant réputés démissionnaires d'office les membres qui n'auraient pas participé à deux Assemblées Générales successives et qui n'ont pas réagi dans le mois au courrier l'informant de cette situation. Les membres qui ne seraient pas en ordre de cotisation dans le mois de rappel qui leur est adressé sont démissionnaires d'office.

Les membres ainsi que les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni n evé ni reddition des comptes, ni opposition des scellés ou exiger un inventaire.

REGISTRE DES MEMBRES : Le Conseil d'Administration tient au siège social un registre des membres dans l'ordre chronologique, les noms, prénoms et domiciles des membres. Y sont également inscrites dans les huit jours toutes les décisions d'admission, démissions et exclusions des membres.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 7. L'article 7 des statuts existant est supprimé et remplacé par le texte suivant.

Composition - Compétences.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.. Chaque membre a droit de

vote égal et dispose d'une voix.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les sujets suivants :

- La modification des statuts

- Le transfert du siège social

- L'admissionde nouveaux membres

- Le nomination et la révocation des Administrateurs

- L'approbation des comptes et budgets

- La décharge à octroyer aux Administrateurs

- L'exclusion d'un membre

- Le montant de la cotisation. Celui-ci est fixé annuellement. Il ne peut dépasser 25 ¬ .

La compétence résiduelle est exercée par le Conseil d'Administration.

Art. 8. L'article 8 des statuts existant est supprimé et remplacé par le texte suivant.

Réunions de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit durant le premier semestre de l'année. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration et en cas d'empêchement par le Vice-Président. A cette réunion, l'Assemblée Générale se prononcera notamment sur les sujets ressortant de sa compétence décrit dans l'article 7 des statuts.

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' 'au Moniteur belge

Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Outre cette Assemblée Générale ordinaire, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il estimera utile ou lorsque 1/5 des membres en fait la demande motivée et avec un ordre du jour.

Art. 9. L'article 9 des statuts existant est supprimé et remplacé par le texte suivant.

Convocation - Représentation par procuration.

Les convocations à l'Assemblée Générale sont adressées à tous les membres par lettre ordinaire ou par

mail au moins 8 jours avant la date de la réunion. Elles sont signées par le Président ou le Secrétaire du

Conseil d'Administrationou par défaut par un autre Administrateur et comporte un ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire représenterà l'Assemblée Générale par un autre membre au moyen d'une

procuration dont le modèle sera joint à la convocation.

Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

Art. 10. Des statuts reste inchangé.

Art. 11. Des statuts reste inchangé.

TITRE IV LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12. L'article 12 des statuts existant est supprimé et remplacé par le texte suivant.

Composition - Pouvoirs - Délégation.

La gestion de l'Association est confiée à un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est composé de sept memebres au maximum et de trois au minimum, nommés pour une durée de 3 ans. Les Administrateurs en fin de mandat sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit. En cas de démission avant terme d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, s'il l'estime nécessaire, s'adjoindre en remplacement de la personne démissionnaire un expert/conseiller qui siège au Conseil sans droit de vote jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui désignera un nouvel Administrateur pour un nouveau mandat.

L'asbl CGAM dont le siège est actuellement établi à 1000 Bruxelles rue de la Prévoyance 56 aura de droit un représentant au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut déléguer la gestion journalière à un de ses membres qui prendra le titre d'Administrateur-Délégué et sera autorisé à exercer seul les pouvoirs du Conseil d'Administration relevant de la gestion journalière. Toutefois, l'Administrateur-Délégué ne peut accomplir aucun acte ou signer aucun engagement dont la valeur dépasse 2.500 E.

Le Conseil d'Administration donne au Trésorier la pouvoir d'effectuer toutes actions bancaires dont la valeur ne dépasse pas 2.500 E.

Pour les actes et les engagements qui dépassent ce montant, le Conseil d'Administration désigne un ou plusieurs Administrateurs agissant conjointement pour les accomplir.

Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer la représentation de l'Association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires à un Administrateur.

Les actes relatifs à cette délégation de pouvoir doivent être déposés au dossier de l'Association auprès du greffe du Tribunal de Commerce et être publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 13. L'article 13 des statuts existant est supprimé et remplacé par le texte suivant.

Réunions - Décisions - Procès-verbaux

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, en cas d'absence du Vice-Président ou du Secrétaire du Conseil d'Administration ou sur demande motivée de 2 Administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés au moyen d'une procuration. En cas de parité de voix, celle du Président ou à defaut de celui-ci, du vice-Président, est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président ou à défaut par deux Administrateurs. Ces Procès-verbaux sont conservés dans un régistre spécial au siège social de l'Association.

TITRE V : COMPTES ANNUELS " .,

Art. 14. Des statuts reste inchangé.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art. 15. Des statuts reste inchangé.

Jean Barridez

Administrateur

Secrétaire du Conseil d'Administration

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

27/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Dépoté l keçu fe

1 7 t.1ARS 2015

au greffe du tribunal de cornrnLr,~ frû71CGjJi i3r3e cGxe~ruXPlie~

N° d'entreprise : 460.373.678

Siège: ilVe_ S G k '`J Pat` n 20 '{QQ® 31'0 ?o e PfE i Objet de l'acte : Dissolution

Lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 15.01.2015, les membres, présents et représentés, siègant valablement ont décidé la dissolution de l'ASBL Le Marollien Rénové suivant les modalités qui suivent extraites du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15.01,2015

"5.Proposition de dissolution de l'ASBL Le Marollien Rénové : vote à main levée.

Un échange de vues, entre les personnes présentes, relative à la proposition de dissolution de l'ASBL a lieu. Un vote à main levée est organisé et il y a 15 voix pour la dissolution et 4 voix contre (Camille Desaver et les personnes qu'il représente).

Etant donné que les 415 des membres présents ou représentés ont voté pour la dissolution de l'Asbl celle-ci est acté et prend effet dès après cette Assemblée.

6.Désignation d'un (des) liquidateur(s)

M. Robert Cornille est désigné comme liquidateur de l'Asbl

7.L'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé la liquidation de l'Asbl, dans le respect des

prescriptions légales et statuaires de l'ASBL, les modalités suivantes proposées auparavant par le Conseil d'Administration sont décidées :

Examen de l'actif et du passif (patrimoine) à ce jour. A ce jour le compte-courant présente un solde de 8.364,91E

Proposition de liquidation de la trésorerie

a) Remboursement à toutes les personnes morales et physiques de leurs cotisations et participations aux frais d'impression pour l'année 2014 (¬ 1.290)

b) Remboursement aux personnes morales de leurs cotisations et participations aux frais de fonctionnement pour l'année 2010, date de la dernière année des versements des frais de fonctionnement, plus E 425 au CGAM qui n'a pas versé mais qui était à cette époque et à ses frais, en charge de la confection du journal (E 4.100)

c) REMBOURSEMENT COTISATIONS + FRAIS IMPRESSION versés en 2010 par des personnes morales au Compte 001 -1037731 - 04 du Le Marollien Rénové plus CGAM rue de la Prévoyance 561000 Bruxelles PAS VERSE MAIS DECISION CA POUR SERVICES RENDUS

d) Assurer les dépenses occasionnées pour la dissolution de l'ASBL

e) Versement du solde restant à la Coordination Sociale des Marolles en vue de maintenir la publication sur

son site des informations qui émanent des associations des Marolles.

Proposition de "l'immobilier":

Aucun avoir immobilier n'est en possession du Le Marollien Rénové, seul un appareil GSM basic, sans

abonnement, est sa propriété. Cet appareil peut être récupéré gratuitement par Jean Barridez.

8.Divers

Conformément aux Statuts du Le Marollien Rénové la rétrocession du titre

Le Marollien Rénové au CGAM sera signifiée au Comité Générale d'Action des Marolles".

Jean Barridez - Administrateur Robert Cornille - Administrateur Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Le Marollien Rénové

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Coordonnées
LE MAROLLIEN RENOVE

Adresse
RUE SAINT-GHISLAIN 20 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale