LE MONDE DES SPECIALISTES, EN ABREGE : MODES

Dénomination : LE MONDE DES SPECIALISTES, EN ABREGE : MODES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.778.697

Publication

29/07/2013

��MO� 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise : O 5 b.(D - --ei

D�nomin tic ri

ten entier) : LE MONDE DES SPECIALISTES

(on abr�g�) : MODES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�g, : Rue Solleveld 68, 1200 Bruxelles

Chiot; do recto : Constitution

Les soussign�s :

1.Berg Nikolai, n� � Li�ge le 18/04/1956, domicili� rue Georges-Thone 9 � 4020 Li�ge

2.Brauner Jonathan, n� � Ixelles le 10/01/1984, domicili� avenue le Marinel 22 � 1040 Etterbeek

3.Deschietere G�rald, n� � Watermael-Boisfort le 24/06/1974, domicili� avenue Van Volxem 252 � 1190 Forest

4.Goubella Ahmed, n� � La Louvi�re le 26/10/1982, domicili� rue du Hocquet 89 � 7100 La Louvi�re 5.Peeters Anne, n�e � Bruxelles le 01/05/1979, domicili�e Clos Edmond Coppens 3 � 1950 Kraainem 6.Romn�e St�phanie, n�e � Watermael-Boitsfort le 03/02/1978, domicili�e Bergstraat 30 � 3078 Meerbeek

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit.

STATUTS DE l'ASBL � Le Monde Des Sp�cialistes �

TITRE I DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � Le Monde des Sp�cialistes �, en abr�g� � MoDeS �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� ci-dessus o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2 Son si�ge social est �tabli au 68, rue Solleveld, 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Cette d�cision sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e au moniteur belge.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but : la d�fense professionnelle des m�decins sp�cialistes. Elle vise d'avantage d'�quit� entre les m�decins en garantissant un acc�s aux soins de sant� de qualit� le plus large

Mentionner sur la derni�re page du Volet r

Au recto : Nom at qu:ihtc du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir cie rz.,,presentcr l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso " Nom ei si�tnatura

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possible. Elle se pr�occupe de tous les �l�ments attenants aux conditions de travail et � la qualit� de vie des m�decins, notamment la d�fense d'une r�mun�ration �quitable.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par :

IOLa repr�sentation des m�decins sp�cialistes au sein des organes institutionnels qui d�finissent tous les �l�ments en mati�re de politique et d'organisation des soins de sant�.

OLa nomination de repr�sentants � tous les organes o� les repr�sentants des m�decins sp�cialistes sont convi�s pour avis ou d�cision, �ventuellement en concertation avec d'autres organisations de d�fense professionnelle.

DL'�laboration de r�flexions quant � l'avenir de la m�decine sp�cialis�e et de l'organisation des soins

Pour r�aliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution mat�rielle ou financi�re, d'institutions et personnes publiques ou priv�es. Les fonds et mat�riels ainsi r�colt�s doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

TITRE Ill DES MEMBRES

Section k Admission

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents et d'honneur qui sont des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Leur nombre est illimit�. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup�rieur au nom bre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents ou d'honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Les modalit�s d'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 5 - � 1. Sont membres effectifs :

1.1es membres fondateurs;

2.toute personne physique dont la candidature, pr�sent�e par le Conseil d'administration, est approuv�e par

l'assembl�e g�n�rale par un vote r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

H�tre dipl�m� en m�decine

H�tre porteur d'un titre de sp�cialit� ou candidat sp�cialiste en formation

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

� 2. Est membre adh�rent, toute personne physique en r�gle de cotisation et admise en cette qualit� par le

Conseil d'administration par un vote r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Pour devenir membre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes :

H�tre dipl�m� en m�decine

H�tre porteur d'un titre de sp�cialit� ou candidat sp�cialiste en formation

� 3. Est membre d'honneur, le membre effectif ou adh�rent qui est en ordre de cotisation pour la cat�gorie de membre � laquelle il appartient.

Section 11 D�mission, exclusion, suspension

Article 6 -- Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par courrier.

-Le membre effectif ou adh�rent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales constitutives

devient membre adh�rent.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, �

la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

. M0D 2,2

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 7 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 8 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration de l'association, mais sans d�placement du registre.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV. DES COTISATIONS

Article 10 -- Les membres effectifs, adh�rents et d'honneur paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 1 E, ni sup�rieure � 2.500 euros.

TITRE V DE L'ASSEMBLES GENERALE

Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.dans les cas pr�vus par la loi, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires;

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les admissions et les exclusions des membres effectifs ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre qui suit la cl�ture des comptes,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste. Dans ce cas, l'assembl�e aura lieu minimum trois semaines et maximum cinq semaines apr�s la date d'envoi de la lettre recommand�e, le cachet de la poste faisant foi.

Article 14 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire, le courriel et le fax seront sign�s par le secr�taire ou le Pr�sident (ou l'un des co-Pr�sidents) au nom du CA. Le courriel sera transmis � l'adresse �lectronique de contact du membre, renseign�e par celui-ci.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

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L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiqu�e aux membres au minimum huit jours � l'avance.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si la majorit� des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s estiment que l'urgence emp�che de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale) de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration peut d�cider d'inviter les membres adh�rents � l'assembl�e g�n�rale par les m�mes moyens que les membres effectifs. Les membres adh�rents assistent sans droit de vote. Il peut �galement inviter des tiers en qualit� d'experts. Ces tiers invit�s n'ont pas de droit de vote.

Article 15 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

autre membre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident (ou l'un des co-Pr�sidents) du Conseil d'administration, et � d�faut par l'�ventuel vice-pr�sident et en dernier lieu l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue (50% + 1) des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident (ou du plus �g� des co-Pr�sidents) est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e et � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux r�gles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article 18 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident (ou un des co-Pr�sidents) et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. li en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des commissaires, des d�l�gu�s � la gestion journali�re, ainsi qu'� la dissolution ou � la transformation de l'association.

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TITRE VI. DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, et de maximum 12 personnes, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont tous des personnes physiques.

Ils sont nomm�s pour un terme de 3 ans, et sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Le conseil d'administration ne peut �tre majoritairement compos� de personnes salari�es dans l'association. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration � la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Si le d�c�s a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e pour pourvoir au remplacement de l'administrateur d�c�d�.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit aux autres membres du conseil d'administration. Cette d�mission ne peut intervenir de mani�re intempestive. Si la d�mission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'� son remplacement.

Un administrateur absent � plus de six r�unions du conseil sans justification est pr�sum� d�missionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa d�mission n'a pas �t� act�e par l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est r�vocable en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle ne doive . justifier sa d�cision. Si n�cessaire, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de l'administrateur r�voqu�.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 Le conseil est responsable en tant que coll�ge.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident (ou deux � trois co-Pr�sidents), �ventuellement un

Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident (ou des co-Pr�sidents), ses fonctions sont assum�es par te vice-

pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22 -- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un quart de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par te Pr�sident (ou un des co-Pr�sidents), le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue (50% + 1) des voix, le Pr�sident (ou le plus �g� des co-Pr�sidents) disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'au maximum une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un organe de

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gestion compos� de un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -, dont il fixera les pouvoirs.

Le Conseil d'administration pourra d�cider que le(s) administrateur(s)-d�l�gu�(s)/d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera(ont) r�mun�r�(s). Dans ce cas, le Conseil d'administration fixera le montant de la r�mun�ration.

La pouvoir et la dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re sont fix�s par le conseil d'administration.

On entend par � gestion journali�re � l'ensemble des actes dont l'urgence et le degr� d'importance ne n�cessitent pas une d�cision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journali�re ne d�passent pas 10.000 euros.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. ll peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour fixer le nombre de personnes composant l'organe de repr�sentation g�n�ral, l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Ils sont d�sign�s pour 1 an et en ce cas r��ligibles ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider que les administrateurs seront r�mun�r�s. Dans ce cas, l'Assembl�e fixera le montant de la r�mun�ration.

Article 27 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident (ou un des co-Pr�sidents), est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000 euros.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toute modification �ventuelle. L'Assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. I! est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible.

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Volet S - Suite

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 33 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 29, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se cl�turer le 31

d�cembre 2013.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Administrateurs :

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1.Berg Nikolai, n� � Li�ge le 18/04/1956, domicili� rue Georges-Thone 9 � 4020 Li�ge

2.Brauner Jonathan, n� � Ixelles le 10/01/1984, domicili� avenue le Marine) 22 � 1040 Etterbeek

3.Deschietere G�rald, n� � Watermael-Boisfort le 24/06/1974, domicili� avenue Van Volxem 252 � 1190

Forest

4.Goubella Ahmed, n� � La Louvi�re le 26/10/1982, domicili� rue du Hocquet 89 � 7100 La Louvi�re

plus amplement qualifi�s ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a d�sign� en qualit� de :

-Co-pr�sidents : Berg Nikolai, Brauner Jonathan et Deschietere G�rald

-Tr�sorier : Goubella Ahmed

-Secr�taire : Berg Nikolai

Le conseil d'administration a d�sign� en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re ;

Gevers Valentine, n�e � Derby (GB) le 10/09/1964, domicili�e rue du Noyer 296 � 1030 Schaerbeek

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation. Fait � Bruxelles, le 10 juin 2013, en 2 exemplaires originaux.

Mentionner sur la derni�re page du VoI^t ; . At> rec3a " Norn e t quaiit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter I association, la foncIation ou t'organisme a I �g:ard tiers

Au verso . Nom et signature

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