LE MONT FLEURI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE MONT FLEURI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.893.925

Publication

10/12/2014
ÿþ Mo! PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

N°d'entreprise : 0847.893.925

Dénomination (en entier) : LE MONT FLEURI

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège: av. Waxweiller 11 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte : DEMISSION D'UN CO GERANT.

Texte:

A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte la démission

de Monsieur Jean Marie VERDICKT au 14 juillet 2013. L'as semblée lui donne décharge pour sa gestion.

FERREIRA DA SILVA Simone

gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Déposé / Reçu le

- DEC. 2014

au greffe du Qeftelal de commerce

29/08/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0847.893.925

Dénomination ter ,,r" c, " LE MONT FLEURI

Forme iuridiaue: société privée à responsabilité limitée starter

Siège: rue des Cultes 6 à 1000 BRUXELLES

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Obiet(s) rie l'acte : NOMINATION--DEMISSION TRANSFERT DE PARTS ET DU

Texte: S IEGE .

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2013.

L'assemblée étant valablement constituée, celle-ci est apte à délibérer de l'ordre du jour, et décide avec effet au 28 mars 2013 :

1. D'accepter la démission de Jessica VAN HAEL et de Jean-Paul DESSEIN; ét d'accepter comme remplaçants Monsieur Jean-Marie VERDICKT domicilié Lode Sobrijstraat 18 à Vilvoorde. Son mandat sera gratuit, et Madame FERREIRA DA SILVA Simone, domiciliée' rue de.Fierlant 102 à 1190 Forest. Son mandat sera gratuit.

2. D'accepter le transfert des parts de la manière suivante 75 parts sociales à Madame FERREIRA DA SILVA Simone, et 25 parts sociales à Monsieur AGBLA-GNIDJETY Gilles, de sorte que toutes les parts sont détenues par ces uniques associés.

3.D'accepter comme directeur technique pour l'activité de plafonnage, Monsieur AGBLAGNIDJETY Gilles, domicilié av. des Bardanes 28 à 1082 Berchem-Saint-Agathe.

4. D'accepter le transfert du siège social avenue WAXWEILLER 11 à 1070 Bruxelles.

VERDICKT JM FERREIRA DA SILVA Simone

GERANT GERANTE

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09/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304199*

Déposé

07-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847893925

Dénomination (en entier): Le Mont Fleuri

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue des Cultes 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte en cours d enregistrement reçu le 7 août 2012 par le notaire associé Guy DESCAMPS, à

Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit:

« L AN deux mille douze,

Le sept août

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy

DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite

au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

COMPARAISSENT

1. Monsieur DESSEIN Jean, Paul, né à Anderlecht le vingt-sept juin mille neuf cent cinquante et un, de nationalité belge, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue du Sillon 140, boîte 12, BELGIQUE, numéro national (on omet)

2. Madame VAN HAEL Jessica, Lucie Désirée, née à Bruxelles, le vingt-deux octobre mille neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, domiciliée à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem 31, boîte 3106, BELGIQUE, numéro national (on omet)

A. CONSTITUTION

Les comparants requierent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée Starter dénommée «Le Mont Fleuri», ayant son siège social à Bruxelles, Rue des Cultes 6, au capital de un euros (1 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs déclarent qu ils ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de zéro euro un centime (0,01 ¬ ) chacune.

Les comparants déclarent souscrire les parts sociales comme suit :

1) Monsieur Jean Paul DESSEIN, prénommé

cinq parts sociales : 5

2) Madame Jessica VAN HAEL, prénommée,

nonante-cinq parts sociales : 95

Total : cent parts sociales 100

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence de un euro (1,00 ¬ ) par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l attention des comparants sur l obligation :

- de porter le capital au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) au plus

tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l équivalent de 5

travailleurs temps plein ;

- d adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

B. STATUTS

TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET-DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Le Mont Fleuri».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Cultes 6 .

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

- l'exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, salons de dégustation, l organisation de

repas ou de banquets, la location de salles et du matériel ;

- toutes fournitures et prestations se rapportant à l activité de traiteur ;

- toutes opérations se rapportant à l achat et la vente, l importation et l exportation, le commerce en gros,

demi-gros et en détail de tous biens et marchandises, d outils de bricolage, produits d alimentation,

légumes, vins, boissons, spiritueux ou non, tabac, produits laitiers, boulangerie, textiles,

sures et vêtements de tous genres ;

hat, la vente, en gros et en détail de prêt-à-porter féminin, ainsi que tous tissus, chaussures, sacs à

s, tous articles de bijoux de fantaisie et accessoires ;

travaux de construction et de rénovation, toutes activités liées au bâtiment dans le sens le plus

large, consultance, intermédiaire commercial, coordination de chantiers, négoce en gros et en détail de

tout objet mobilier, import-export.

- l import-export, la vente et l achat de voitures.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou

immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au

sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

(on omet)

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

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Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit

par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou sans limitation de

durée; soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associés ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs

et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut

accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième vendredi de juin à 18 h. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du

jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,

par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en

ses lieu et place. 

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et

nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins,

affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le

fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

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ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion:

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée,

Monsieur DESSEIN, Jean, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

Madame VAN HAEL, Jessica, préqualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire

-réviseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Gerardus LUPPENS, ayant ses bureaux à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche 35, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l Administration de la TVA.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements par la société en formation

Les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

Volet B - Suite

Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et passé à Saint-Gilles, en l Etude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont

signé avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures). »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(signé) Guy DESCAMPS, notaire associé

Dépôt: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/08/2015
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Dénomination (en entier) : LE MONT FLEURI

(en abrégé) :

Forme juridique: soc te te privée à. responsabilité limitée

Siège: av. Waxwei1ler 11 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Qbjet(s)del'acte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Texte :

L'assemblée générale extraordinaire du 3311 euic 2015 a décidé à l'unanimité des voix de transférer le siège social av. Neptune 31 à 1190 Forest et ceci à partir du 1/6/2015.

FERREIRA DA SILVA Simone

GERANTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 25.08.2016 16401-0048-006

Coordonnées
LE MONT FLEURI

Adresse
AVENUE COGHEN 79 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale