LE NID DE SOURIS

Société anonyme


Dénomination : LE NID DE SOURIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 849.336.750

Publication

16/10/2012
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B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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III

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE NID DE SOURIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Edith Cavell numéro 63 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit septembre deux mil douze, a été constituée la Société anonyme dénommée « LE NID DE SOURIS », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Edith Cavell 63 et au capital de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale

Actionnaires

1)Madame DEVILLERS Dominique, domiciliée à 2233 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue Auguste Neyen 35.

2)La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DOMINIQUE DEVILLERS  AVOCAT », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Edith Cavell 63, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0849.064.556.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « LE NID DE SOURIS ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Edith Cavell numéro 63.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions,

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association

quelconque et se porter caution pour autrui. t

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante

OMadame Dominique DEVILLERS, prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99) actions, pour un apport de soixante et un mille trois cent quatre-vingt euros (61.380,00 ¬ ) libéré intégralement ;

DLa société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DOMINIQUE DEVILLERS  AVOCAT », prénommée et représentée comme dit est, à concurrence d'une (1) action, pour un apport de six cent vingt euros (620,00 ¬ ) libéré intégralement ;

Total ; cent (100) actions

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le vingt-cinq juin de chaque année à quatorze heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales,

Sauf dans les cas prévus par la loi, fes décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;

1, Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années

1)Madame Dominique DEVILLERS, prénommée, et

2)La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DOMINIQUE DEVILLERS  AVOCAT

», prénommée, représentée par son représentant permanent Madame Dominique DEVILLERS, prénommée.

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Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale'

annuelle de deux mil dix-huit.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée en deux mil quatorze.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil treize.

5, Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute

la durée de son mandat d'administrateur : Madame Dominique DEVILLERS, prénommée,

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son

mandat d'administrateur ~ Madame Dominique DEVILLERS, prénommée.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts,

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le vingt juillet deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire.

Déposé en même temps ' expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 07.12.2015 15685-0455-012

Coordonnées
LE NID DE SOURIS

Adresse
RUE EDITH CAVELL 63 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale