LE NOLAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE NOLAIN
Dénomination : LE NOLAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.100.028

Publication

02/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0845,100.028

Dénomination

(en entier) : Le Nolain

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Laeken, 79/33 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

Par décision de l'Assemblée Générale de l'ASBL du 16 janvier 2014, les administrateurs suivants sont

réélus à l'unanimité des membres présents :

- Monsieur Jacques FRAIX, domicilié rue de l'Inradji, n° 1 à 1400 Nivelles, en qualité de Président du

Conseil d'administration;

- Monsieur Jean-Marie STASSART, domicilié Hélipoststraat, n° 40 à 3500 Hasselt, en qualité de Vice-

Président;

- Monsieur Daniel SONCK, domicilié rue de Sotriamont, n° 30/8 à 1400 Nivelles, en qualité de Secrétaire;

- Monsieur Alain HESELWOOD, domicilié avenue Herbert Hoover, n° 182 à 1200 Woluwé St Lambert, en

qualité de Trésorier.

- Monsieur Willy SANDERS, domicilié Nerviërsstraat, n°85 à 1730 Asse;

- Monsieur Roland PERCEVAL, domicilié rue des Hippocampes, n° 11 à 1080 Bruxelles.

Ces mandats prendront fin le 31 décembre 2014.

Le Président, Le Secrétaire,

Jacques FRAIX Daniel SONCK

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/04/2012
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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° : o845 _-100 o2 g

Dénomination

(en entier) : Le Nolain

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Laeken, 79 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Association sans but lucratif « Le Nolain »

Acte de constitution et statuts

Le 11 mars 2012, chez Monsieur Jacques FRAIX, domicilié rue de l'lnradji, 1 à 1400 Nivelles, se sont réunis

les comparants suivants

Serge George BACK, domicilié avenue des Cerisiers, 129 à 1200 Bruxelles ;

Frédéric Joseph BARBAR, domicilié rue de Neerpede, 282/6 à 1070 Bruxelles (Anderlecht) ;

Pierre René Vivien BERETZE, domicilié avenue Sainte Anne, 111 à 1640 Rhode Saint Genèse ;

Philippe Walter Léon J. DEGOU1S, domicilié av. des Poules d'Eau, 7 à 1640 Rhode St Genèse ;

Mare DE RIDDER, domicilié avenue Hulet, 15 à 1332 Genval ;

Robert Achille DETREZ, domicilié avenue du Champ del Croix, 5A à 1380 Plancenoit (Lasne) ;

Emmanuel DILUAKA, domicilié rue de la Fraîcheur, 15/4 à 1080 Bruxelles ;

Jacques Jean Camille FRAIX, domicilié rue de l'inradji, 1 à 1400 Nivelles ;

Serge Léon Nestor HAUPPE, domicilié avenue de la Basilique, 349112 à 1081 Bruxelles ;

Alain Jack HESELWOOD, domicilié avenue Herbert Hoover, 182 à 1200 Woluwé St Lambert ;

Michel Jean Adrien HOFFMANN, domicilié square Baron Bouvier, 3104 à 1060 Bruxelles ;

Marc JANSSENS, domicilié Albert I laan, 79/401 à 8670 Koksijde (ODK) ;

Mare Albert Justin Victor LE ROYE, domicilié rue Charles De Coster, 1 à 1050 Bruxelles ;

Roland Roger Pierre PERCEVAL, domicilié rue des Hippocampes, 11 à 1080 Bruxelles ;

Willy SANDERS, domicilié Nerviërsstraat, 85 à 1730 Asse ;

Daniel Remy Joseph SONCK, domicilié rue de Sotriamont, 30/8 à 1400 Nivelles ;

Jean-Marie Armand Fernand Joseph STASSART, domicilié Helipoststraat, 40 à 3500 Hasselt ;

Pierre Joseph VANDERHAEGEN, domicilié Fossebaan, 116 à 1741 Ternat (Wambeeck) ;

chacun agissant en nom propre et pour son propre compte.

A l'unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils

conviennent d'être les membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le texte

est reproduit ci-après. Ces statuts entreront en vigueur ie 1 er septembre 2012.

Conformément à la loi, les actes, établis sous seing privé, ont été signés en deux originaux.

Monsieur Alain HESELWOOD, précité, est chargé des publications au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « LE NOLAIN »

CHAPITRE ler - DISPOSITIONS GENERALES

Art. ler  Dénomination

L'association sans but lucratif porte la dénomination "Le Nolain".

Cette dénomination est accompagnée de la mention " association sans but lucratif " ou de la mention abrégée " ASBL ".

Art. 2  Siège social

Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, n° 79. II se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

Art. 4  But social

L'association poursuit un but philanthropique et culturel visant à promouvoir, tant sur le plan spirituel que matériel, les principes de liberté, d'égalité, de libre examen et de solidarité humaine.

Art, 5  Activités sociales

Pour la réalisation de son but social, l'association constituera un centre de réunion et d'études pour ses membres. Elle pourra organiser des réunions, conférences, concerts, publications et tous autres moyens analogues, ainsi que pratiquer la philanthropie, dans le sens ,le plus étendu du terme, notamment par l'organisation de secours tant vis-à-vis de ses membres que d'oeuvres poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que

Q'ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation de son but social;

Q'ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société commerciale;

Q'le résultat que produisent ces activités sert exclusivement à financer les activités relevant de son but social.

L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son but social et de nature à favoriser l'accomplissement de celui-ci.

De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations dans toute association ou entreprise belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique ou analogue au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement, L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

CHAPITRE Il - MEMBRES

Art. 6  Catégories de membres

L'association ne compte que des membres effectifs et des membres adhérents.

Art. 7  Les membres effectifs

Les membres effectifs sont des personnes physiques. Ils comprennent les comparants qui ont participé à la constitution de l'association (appelés membres fondateurs) et les personnes admises par le Conseil d'administration, conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les présents statuts leur reconnaissent. Art. 8  Admission des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit adhérer aux présents statuts et collaborer au but de l'association. Sa candidature doit être parrainée par deux membres effectifs de l'association.

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit en adresser une demande écrite, cosignée par ses parrains, au président du Conseil d'administration.

Art. 9  Organe compétent pour l'admission des membres effectifs

Lorsqu'il constate que les conditions statutaires de l'admission sont réunies, le Conseil d'administration signifie, par courrier ordinaire, au candidat son admission comme membre effectif de l'association. Il en fait mention à la plus proche Assemblée générale,

Les décisions du Conseil d'administration sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Art. 10  Démission des membres effectifs

Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, ie membre démissionnaire adresse un courrier ordinaire au président du Conseil d'administration, qui le porte à la connaissance du Conseil. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention à la plus proche Assemblée générale.

Le membre effectif en défaut de paiement de sa cotisation est réputé démissionnaire de plein droit, sans que l'Assemblée générale ait à entériner sa démission,

Le membre effectif démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des éventuelles cotisations échues au moment de sa démission.

Art, 11  Exclusion des membres effectifs

L'Assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres effectifs. Soit d'initiative, soit sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale prononce l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat, La décision d'exclusion est prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre effectif exclu n'a aucun droit sur te fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des éventuelles cotisations échues au moment de son exclusion.

Art. 12  Nombre des membres effectifs

Le nombre des membres n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à quinze.

Art. 13  Registre des membres effectifs

Le Conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions et décès_ Le registre précise les nom, prénoms et le domicile de chaque membre.

Chaque membre peut consulter au siège social, le registre des membres effectifs durant les heures normales d'ouverture,

Le Conseil d'administration publie annuellement une liste des membres effectifs dont il remet un exemplaire à ceux d'entre eux qui lui en font la demande,

Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile.

Art. 14  Les membres adhérents

Les membres adhérents sont les personnes physiques admises en cette qualité, qui soutiennent, notamment financièrement, l'activité de l'association et son but social. Ils participent à ses activités sociales et s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art.15  Admission des membres adhérents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'admission, en tant que membre adhérent, résulte d'une demande écrite motivée adressée au Conseil d'administration de l'association ou du versement au compte de celle-ci de la cotisation prescrite en vertu des présents statuts.

Le Conseil d'administration entérine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision, sans appel, ne doit pas être motivée; elle est communiquée au candidat par tout moyen approprié.

Art. 16  Droits des membres adhérents

Les membres adhérents jouissent seulement des droits que les présents statuts leur confèrent.

Art. 17 -- Liste des membres adhérents

Le Conseil d'administration enregistre les entrées et les sorties des membres adhérents. Il établit chaque année une liste des membres adhérents, dont un exemplaire peut être obtenu sur demande adressée au siège de l'association.

Chaque membre adhérent s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile.

Art. 18  Démission et exclusion des membres adhérents

Tout membre adhérent a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier sur simple demande adressée au Conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans la liste des membres adhérents. Le membre adhérent en défaut de paiement de sa cotisation est réputé démissionnaire de plein droit.

Le Conseil d'administration statue souverainement sur l'exclusion des membres adhérents, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat.

Le membre adhérent exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 19  Composition de l'Assemblée générale des membres

L'Assemblée générale comprend tous les membres effectifs en règle de cotisation.

Art. 20  Convocation de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale doit être convoquée à la demande de deux administrateurs. Elle doit également être convoquée sur demande d'un groupe de membres effectifs représentant, ensemble, au moins 25 % du nombre total des membres effectifs.

La demande de convocation adressée au président du Conseil d'administration contient les questions ou propositions que les membres effectifs demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Art. 21 Mode de convocation de l'Assemblée générale

Le Conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'Assemblée générale.

Pour convoquer les membres à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration leur adresse, au moins huit jours ouvrables avant l'Assemblée, un courrier ordinaire. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée générale.

Quel que soit le support matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'Assemblée générale.

Art. 22  Ordre du jour de l'Assemblée générale

Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

4

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal à 10 % du total des membres effectifs est portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle parvienne au président du Conseil d'administration dix jours ouvrables au moins avant la réunion de l'Assemblée générale.

Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'Assemblée générale en-dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de l'Assemblée,

Art. 23  Lieu de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale des membres se réunit au siège social,

Art. 24  Représentation des membres effectifs

Un membre effectif empêché ne peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif.

Art. 25  Bureau de l'Assemblée générale

Le président du Conseil d'administration assure la présidence de l'Assemblée générale des membres effectifs, En cas d'empêchement, la présidence de l'Assemblée générale est assurée par le vice-président.

Le secrétaire du Conseil d'administration est chargé d'établir le procès-verbal de l'Assemblée. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux des Assemblées générales.

Art. 26  Résolutions de l'Assemblée générale

Seuls les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale peuvent faire l'objet d'un scrutin organisé par le président de l'Assemblée, qui en détermine les modalités.

Chaque membre effectif présent a droit à une seule voix.

Sauf pour des décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de l'Assemblée se prennent à la majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de membres effectifs présents,

Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de l'Assemblée générale sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 27  Compétence de l'Assemblée générale

Aux termes de la loi, l'Assemblée générale des membres effectifs statue souverainement et à titre exclusif

sur les objets suivants :

1 J modification des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;

5.l'approbation des comptes annuels;

6.l'approbation du budget et de la cotisation;

7.1a dissolution de l'association;

8.1'exclusion d'un membre effectif;

9.l'acceptation des legs ou dons d'un montant supérieur à 1.000,00 EUR.

Art. 28  Assemblée générale ordinaire

Après avoir pris connaissance du rapport du secrétaire, du trésorier et des vérificateurs aux comptes,

l'Assemblée générale ordinaire se prononce sur :

1.l'approbation des comptes annuels, du budget et de la cotisation de l'exercice suivant;

2.1a décharge à accorder aux membres du Conseil d'administration et aux vérificateurs aux comptes, en

raison de l'exercice de leur mandat;

3.1a nomination des vérificateurs aux comptes et la nomination et la révocation éventuelle d'administrateurs.

L'Assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice. Art. 29  Assemblées générales extraordinaires

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M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.

L'Assemblée générale extraordinaire délibère valablement pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient présents. Si tel n'est pas le cas, une seconde Assemblée est convoquée dans !e mois qui suit. Cette seconde Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

L'Assemblée générale extraordinaire entérine une modification des présents statuts avec une majorité de deux tiers des membres effectifs présents. Si la modification porte sur le but social, la majorité requise est de quatre-cinquième des membres effectifs présents.

CHAPITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 30  Les administrateurs

Seuls les membres effectifs de l'association peuvent être désignés à la fonction d'administrateur.

Art. 31  Nomination et cessation de fonction des administrateurs

L'Assemblée générale des membres effectifs nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les présents statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.

Le mandat des administrateurs est gratuit; il a une durée d'un an renouvelable deux fois consécutivement. Art, 32  Remplacement provisoire d'un administrateur

Eri cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Celte-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne un autre membre de son choix.

Art. 33  Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est constitué de quatre administrateurs au moins et de huit administrateurs au plus.

Art. 34  Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président le convoque d'initiative ou sur demande de trois administrateurs au moins.

Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut détenir plus d'une procuration.

Le Conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du Conseil d'administration.

Art. 35  Organisation interne du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration choisit en son sein un président. Il désigne en outre un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le trésorier :

1.tient la comptabilité de l'association;

2.veille à la perception des cotisations;

3,propose le budget et le montant de la cotisation;

4.gère !es comptes bancaires et les placements de l'association;

5.effectue tous les paiements dont l'association est redevable,

Le trésorier ou le président ou le vice-président dispose, seul, du pouvoir de signature des virements bancaires d'un montant inférieur à 5.000,00 EUR, Pour les virements de montants supérieurs, les trois administrateurs précités, pris deux à deux, disposent du pouvoir de signature.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 36  Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.

CHAPITRE V - REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION Art, 37  Représentation générale

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice par le président et soit le vice-président soit le secrétaire soit le trésorier.

En cas d'empêchement du président, l'association est représentée par, d'une part, le vice-président et, d'autre part, le secrétaire ou le trésorier.

Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur délégation. Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

CHAPITRE VI - VERIFICATEURS AUX COMPTES Art. 38  Contrôle des comptes de l'association

Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un commissaire-réviseur, les membres effectifs assurent eux-mêmes ce contrôle.

Art. 39  Nomination des vérificateurs aux comptes

L'Assemblée générale ordinaire désigne annuellement deux vérificateurs aux comptes, parmi les membres effectifs de l'association qui n'exercent pas de fonction d'administrateur.

La fonction de vérificateur aux comptes n'est pas rémunérée.

CHAPITRE VII  EXERCICE SOCIAL  COMPTABILITE  COTISATIONS

Art. 40  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année.

Art. 41  Comptabilité de l'association

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.

Art. 42  Cotisation annuelle

L'Assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les membres effectifs et adhérents sont redevables à l'association. La cotisation des membres adhérents est identique à celle des membres effectifs.

Le montant total de la cotisation ne peut pas excéder la quotité individuelle des charges annuelles de fonctionnement prévues au budget de l'association pour l'exercice suivant,

CHAPITRE VIII  DISSOLUTION ET LIQUIDATION Art, 43  Dissolution

Une Assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres effectifs présents.

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L'Assemblée générale extraordinaire délibère valablement pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient présents. Si tel n'est pas le cas, une seconde Assemblée est convoquée dans le mois qui suit, Cette seconde Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Art. 44  Liquidation

Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire nomme un liquidateur.

Le liquidateur ne doit pas nécessairement avoir la qualité de membre effectif de l'association. Art. 45  Pouvoirs et devoirs du liquidateur

Le liquidateur dispose des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l'association.

Aussi longtemps que dure la liquidation, le liquidateur présente chaque année à l'Assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.

Art. 46  Affectation de l'actif lors de la clôture de la liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

Art. 47  Rapport de clôture du liquidateur

Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'Assemblée générale des membres effectifs pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'Assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et publications relatives à la clôture,

CHAPITRE IX  DISPOSITIONS FINALES

Art. 48  Election de domicile

Tout membre effectif et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications ou sommations lui scnt valablement faites.

Art. 49  Modification des statuts

L'Assemblée générale modifie les statuts, y compris le but social, en se conformant aux dispositions légales et statutaires relatives à ces modifications.

Art. 50  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. L'adoption du règlement ou de ses modifications ultérieures pourra être décidée par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.

Art. 51  Dispositions résiduaires

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi belge. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun et les usages.

Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'Assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi.

La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble.

Art, 52  Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur le ler septembre 2012.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

Le 11 mars 2012, immédiatement après avoir constitué l'association, !es membres fondateurs se sont réunis en Assemblée générale des membres et ont procédé à la nomination des premiers administrateurs.

A l'unanimité, ils ont nommé à la fonction d'administrateur les personnes suivantes qui acceptent le mandat qui leur est confié :

Jacques Jean Camille FRAIX, domicilié rue de 19nradji, 1 à 1400 Nivelles ;

Alain Jack HESELWOOD, domicilié avenue Herbert Hoover, 182 à 1200 Woluwé St Lambert ;

Roland Roger Pierre PERCEVAL, domicilié rue des Hippocampes, 11 à 1080 Bruxelles ;

Willy SANDERS, domicilié Nerviërsstraat, 85 à 1730 Asse ;

Daniel Remy Joseph SONCK, domicilié rue de Sotriamont, 30/8 à 1400 Nivelles ;

Jean-Marie Armand Fernand Joseph STASSART, domicilié Helipoststraat, 40 à 3500 Hasselt ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le 11 mars 2012, immédiatement après avoir été nommé par la première Assemblée générale, les

administrateurs se sont réunis en Conseil d'administration et ont arrêté les résolutions ci-après, conformément

à l'article 35 des statuts.

1.Président du Conseil d'administration

Le Conseil confie la présidence à Monsieur Jacques FRAIX, domicilié rue de l'Inradji, 1 à 1400 Nivelles.

2.Vice-présidence du Conseil d'administration

Le Conseil confie la vice-présidence à Monsieur Jean-Marie STASSART, domicilié Helipoststraat, 40 à 3500

Hasselt.

3.Secrétariat du Conseil d'administration

Le Conseil confie son secrétariat à Monsieur Daniel SONCK, domicilié rue de Sotriamont, 30/8 à 1400

Nivelles.

4.Trésorier de l'Association

Le Conseil confie la fonction de trésorier à Monsieur Alain HESELWOOD, domicilié avenue Herbert Hoover,

182 à 1200 Woluwé Saint Lambert.

Le Secrétaire Le Président

Daniel SONCK Jacques FRAIX



Volet B - Suite

M6D 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015
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N° d'entreprise 0845.100.028

Dénomination

(en entier) : Le Nolain

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Laeken, 79133 à 1000 Bruxelles

objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2015

Monsieur Willy SANDERS, administrateur, est remplacé en date du 4 juin 2015 par Monsieur Marc

SAVINIEN, domicilié Rue de la Brasserie, 30 à 1630 Linkebeek, né à 1050 Bruxelles (Ixelles), le 6 avril 1956.

immédiatement après la décision ci-dessus de l'assemblée générale extraordinaire, les administrateurs se sont réunis en Conseil d'administration et ont arrêté les résolutions ci-après, conformément à l'article 35 des, statuts de l'Association.

1.Président du Conseil d'administration

Monsieur Alain HESELWOOD, domicilié Avenue Paul Hymens, 72/1 à 1200 Bruxelles (Woluwé Saint

Lambert)

2.Vice-président du Conseil d'administration

Monsieur Jacques FRA1X, domicilié Rue de l'Inradji, 1 à 1400 Nivelles

3. Secrétaire du Conseil d'administration

Monsieur Daniel SONCK, domicilié Rue de Sotriamont, 30/8 à 1400 Nivelles

4,Trésorier de l'Association

Monsieur Marc SAVINIEN, domicilié Rue de la Brasserie, 30 à 1630 Linkebeek

Siégeront, en outre, en qualité d'administrateurs :

Q'Monsieur Roland PERCEVAL, domicilié Rue des Hippocampes, 11 à 1080 Bruxelles

Q'Monsieur Jean-Marie STASSART, domicilié Hélipotstraat, 40 à 3500 Hassel

Ces dispositions entrent en vigueur le 4 juin 2015.

Le Président, Le Secrétaire,

Alain HESELWOOD Daniel SONCK

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE NOLAIN

Adresse
RUE DE LAEKEN 79 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale