LE NONEN ' CULTIVONS LES ATTITUDES POSITIVES ET L'HUMAIN ', EN ABREGE : LE NONEN

Association sans but lucratif

Dénomination : LE NONEN ' CULTIVONS LES ATTITUDES POSITIVES ET L'HUMAIN ', EN ABREGE : LE NONEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.881.419

Publication

21/11/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

(en abr�g�) : LE NONEN

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Balkans, 32 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Le Nonen

Titre 1. Entre les soussign�s.

1.DRESSEN Philippe, Le Nonen, 8 � 22290 Pl�guien FRANCE

2.BRODSKY Martine, Rue des Balkans, 32 � 1180 Bruxelles

3.MARLIER Micha�l, Rue Thomas Vin�otte, 70 � 1030 Bruxelles

4.SCHOULS Sarah, Rue Duydelle, 3 � 1080 Bruxelles

5.RUSKIN Kevin , Rue C�lestin Hastir, 38 � 5150 Floreffe

6.Flocris sprt, Rue de l'Agriculture 101 � 1140 Bruxelles repr�sent�e par Mme BEELE Christiane

Il a �t� convenu de cr�er une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination et si�ge social.

Article 1.

L'association prend la d�nomination LE NONEN � Cultivons les Attitudes Positives et l'Humain � , en

" abr�g� LE NONEN , chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, �:

d�signer l'association.

Article 2.

Le si�ge social de l'association est fix� Rue des Balkans, 32 � 1180 Bruxelles, arrondissement judiciaire de,

Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement:

judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de'

sa date.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 3. But social

Article 4.

" L'association a pour but la formation et la mise en pratique des techniques de bien-�tre, de pens�e positive, et d'am�lioration de la qualit� de vie dans le respect de l'humain.

" A cette fin, elle pourra notamment organiser des conf�rences, stages, ateliers, formations et s�ances de travail individuel dans diff�rentes disciplines li�es au bien-�tre et au d�veloppement personnel. Par ailleurs l'association proposera un accompagnement, par une �quipe de b�n�voles, � des personnes en fin de vie et des familles en deuil. La formation des b�n�voles sera assur�e par l'association et par le biais d'intervenants ext�rieurs.

L'association se donne donc la possibilit� d'exercer des activit�s r�mun�ratrices et de poursuivre la recherche d'avantages mat�riels afin de lui permettre de se donner tous les moyens d'accomplir son objectif social.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut; pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 5.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la libert� de conscience pour chacun de ses membres. Elle est ind�pendante de tout mouvement philosophique ou politique ainsi que de toute religion ou confession.

Titre 4. Membres

Article 6.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111.11.1!!111111111MIIIII

Greffe

N�d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : LE NONEN � Cultivons les Attitudes Positives et l'Humain �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres-adh�rents, de membres-d'honneur ou-autres.

Article 7.

Les membres effectifs sont au minimum de trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d administration statuant � ta majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

-�tre parrain� par deux membres ;

-faire la demande par �crit au conseil d'administration ;

-exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social.

Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de

contribuer utilement � la gestion..

Article 8.

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous tes membres peuvent le consulter.

Article 9.

La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande. Elfes b�n�ficient des

activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil

d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur, membre donateur ou autre � toute personne

souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 10.

La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure �

150� .

Article 11.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

Article 12.

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel.

adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es

g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de

l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois, cette exclusion

ne peut_ �tre prononc�e. que. par rassembl�e. g�n�rale, � la majorit�. des. deux tiers- des votes valablement

exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 13.

Les M'U,rdnes d�missionnaires, suspendus ou- exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de

comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

" les modifications aux statuts sociaux;

" la nomination et r�vocation des administrateurs et commissaires;,

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires;

" !a dissolution volontaire de l'association;

-l'exclusion d'un membre effe~lif

" toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement d�volus au conseil d'administration.

Article 16.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 17.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18.

Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale. il peut se faire repr�senter par un membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 19.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 20.

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou tes pr�sents statuts, et notamment la modification des statuts ou des buts de rassociation ainsi que la dissolution volontaire de l'association. La voix du pr�sident - ou du secr�taire en cas d'emp�chement du pr�sident - est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 21.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point divers ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs. Il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 22.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont contresign�es par te pr�sident. et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Les comptes et budgets approuv�s par l'assembl�e g�n�rale sont contresign�s par le pr�sident et le tr�sorier.

Titre 6. Conseil d'administration

Article 23.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins :Le conseil d'administration peut �galement comprendre des administrateurs non membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-cr sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Article 24.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25.

Le conseil. peut d�signer en. son sein un pr�sident, un vice prhGident, un. tr�sorier et un. secr�taire, ou l'un. d'entre eux seulement. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire font l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� par le conseil d'administration.

Article 26.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secr�taire ou par d�faut par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou verbalement en cas d'urgence.

Article 27.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame la majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 28.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou le pr�sident a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 30.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 31.

V

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet

effet.

Article 32.

A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par

le conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis d'un tiers.

Article 33.

Les administrateur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes

Article 34.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par

d�rogation, le premier exercice commence le 1er septembre 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Article 35.

Le d�compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Dans l'attente de cette assembl�e, le conseil d'administration peut effectuer des d�penses plafonn�es � un

douzi�me du budget de l'ann�e �coul�e.

Tout document engageant l'association sur le plan financier devra toujours �tre rev�tu de la signature du

pr�sident et du tr�sorier. Pour les montants n'exc�dant pas 250 euros, la signature du pr�sident suffit.

Titre 8. Dissolution et liquidation.

Article 36.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e

souverainement. Ces d�cisions ainsi que les noms, pr�nom, profession et adresse du ou des liquidateurs

seront publi�s aux annexes au Moniteur Belge.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

Article 37.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des votes valablement exprim�s.

Tous les engagements pris par le conseil d'administration ou ses membres sont repris dans le r�glement

d'ordre int�rieur nonobstant ceux qui doivent appara�tre dans les statuts.

Titre 10. Arbitrage.

Article 38.

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre

membres et conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et

statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code Judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 39.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1.DRESSEN Philippe, Le Nonen 8 � 22290 Pl�guien France, n� � Uccle le 11 avril 1951

2.BRODSKY Martine, Rue des Balkans 32 � 1180 Bruxelles, n�e � Uccle le 25 ao�t 1952

3.RUSKIN Kevin, Rue C�lestin Hastir 38 � 5150 Floreffe, n� � Uccle le 2 f�vrier 1976

4.SCHOULS Sarah, Rue Duydelle 3 � 1080 Bruxelles, n�e � Uccle le 14 juillet 1965

5.MARLIER Micha�l, Rue Thomas Vin�otte 70 � 1030 Bruxelles, n� � Etterbeek le 26 mars 1981

parmi ceux-ci auront la fonction de:

Pr�sident : DRESSEN Philippe

Secr�taire : BRODSKY Martine

Tr�sorier : SCHOULS Sarah

Fait � Bruxelles en huit exemplaires originaux, le 11/8/2011, chaque signataire ayant re�u le sien.

DRESSEN Philippe

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE NONEN ' CULTIVONS LES ATTITUDES POSITIVES…

Adresse
RUE DES BALKANS 32 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LE NONEN ' CULTIVONS LES ATTITUDES POSITIVES ET L'HUMAIN ', EN ABREGE : LE NONEN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LE NONEN ' CULTIVONS LES ATTITUDES POSITIVES…

Coordonnées
LE NONEN ' CULTIVONS LES ATTITUDES POSITIVES…