LE PAISIBLE

Société anonyme


Dénomination : LE PAISIBLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.140.857

Publication

08/01/2013
ÿþMO WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



A





BRUXELLES

..

~6 DEC

N° d'entreprise : 430140857

Dénomination

(en entier) : LE PAISIBLE in't Nederlands DE VREEDZAME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Buis 47 à 1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Modification objet social - Transformation en SPRL - Nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " LE PAISIBLE in't Nederlands DE VREEDZAME' à Watermael-Boitsfort, rue du Buis 47, tenue en date du 20 décembre 2012 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.

Résolutions

PREMIERE RESOLUTION

A) Rapport

Au rapport du conseil, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

trente septembre deux mil douze.

Ce rapport sera déposé en original au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du

présent procès-verbal,

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour le compléter par l'objet suivant:

«- L'exploitation de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite

restauration.

- La gestion pour compte propre d'un patrimoine immobilier.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en

partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés,

» et décide de modifier en conséquence le texte de l'article 2 des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION

RAPPORTS

Le rapport de Monsieur Paul MOREAU conclut en les termes suivants

« V. CONCLUSIONS

Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la sprl BOSSAERT MOREAU

SAMAN & C°, 757 chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles, atteste que ses travaux effectués conformément

aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait

apparaître la moindre surévaluation de l'actif net,

Ces travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au 30 septembre 2012 dressée par l'organe de gestion de la sa LE PAISIBLE, in't Nederlands

DE VREEDZAME, rue du Buis 47 à 1170 Watermael-Boitsfort.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 667.326,38 E est

supérieur au capital de 25.600,00 E prévu pour la société privée à responsabilité limitée.

Bruxelles, le 11 décembre 2012

(s) BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° sprl, Réviseurs d'Entreprises, Représentée par Paul MOREAU. »

Un exemplaire de ces rapports et état seront déposés en original au greffe du tribunal de Commerce de

Bruxelles, en même temps qu'une expédition des présentes,

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité

juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social ont été

étendus selon première résolution ci-dessus.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actifs et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limité continuera les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aulecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

écritures et la'comptabilité tenue par la société anonyme, à l'exception de la proposition de réduction de capital à l'ordre du jour de la présente assemblée au point 7.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au registre des personnes morales sous le numéro 0430.140.857.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mille douze.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les mille deux cent quatre-vingts actions représentant le capital seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer gérante statutaire de la société privée à responsabilité limitée, Madame Marie-Thérèse DE RIJCK, domiciliée rue du Buis 35 à 1170 Watermael-Boitsfort, ici présente et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de cent deux mille quatre cents euros ( 102.400 ¬ ) pour le ramener de cent vingt-huit mille euros (128.000 ¬ ) à vingt-cinq mille six cents euros (25.600 ¬ ), par voie de remboursement aux mille deux cent quatre-vingt (1,280) actions sans mention de valeur nominale existantes, totalement libérées, d'une somme de quatre-vingt euros (80 ¬ ).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, niais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré sur le plan fiscal. HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée arrête les statuts de la société comme suit

Article ler

La société est constituée sous forme de société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée :" LE PAISIBLE in't Nederlands DE VREEDZAME ".

Article 2

Le siège de la société est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue du Buis 47.

Article 3

La société a pour objet

L'exploitation de funérarium, l'entreprise de Pompes Funèbres ainsi que l'imprimerie et toutes activités connexes et complémentaires à son objet principal.

-L'exploitation de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration. - La gestion pour compte propre d'un patrimoine immobilier.

La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4

Le capital social est fixé au montant de vingt-cinq mille six cents euros divisé en mille deux cent quatre-vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.280, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 11

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, solt en défendant,

Madame Marie-Thérèse DE RIJCK, domiciliée à Watermael-Boitsfort, rue du Buis 35, est nommée gérante statutaire.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième lundi du mois de mai de chaque année.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

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Volet B - Suite

Il n;y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier ef finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif ef apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

NEUVIEME RESOLUTION

Les trois administrateurs de la société anonyme, savoir Madame Marie-Thérèse DE RIJCK, Madame Alexandra GHORAIN et Monsieur Gérard DE R1JCK, précités, présentent leur démission de leur fonction d'administrateur à compter de ce jour.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge aux trois administrateurs démissionnaires précités pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mille douze jusqu'à ce jour.

D1XIEME RESOLUTION

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci dessus, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle ci.

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - 3 rapports

e Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 05.06.2012 12150-0024-014
16/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 430.140.857 Dénomination

(en entier) : LE PAISIBLE SA

MOD WORD 11,1

BRUXELLES

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O 3 FGreffEV.e 2012

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : RUE DU BUIS 47 -1170 BRUXELLES

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :REELECTIONS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 24/11/2011

L'assemblée acte les réélections suivantes :



- Madame Marie-Thérèse De Ryck, rue du Buis 53,1170 Bruxelles, administrateur et administrateur délégué -Madame Alexandra Ghorain,avenue de la Promenade Borj Nysse 7 n°5,2070 La Marsa,T'unisie, administrateur.

. Les mandats ont une durée de 6 ans et sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats

renouvelés sont gratuits.

Marie-Thérèse De Ryck

administrateur délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : BL557478
09/06/2010 : BL557478
29/09/2009 : BL557478
12/06/2009 : BL557478
09/08/2007 : BL557478
08/08/2006 : BL557478
06/02/2006 : BL557478
03/08/2005 : BL557478
02/08/2004 : BL557478
03/07/2003 : BL557478
24/10/2001 : BL557478
28/07/2001 : BL557478
10/11/2000 : BL557478
10/02/2000 : BL557478
01/10/1999 : BL557478
14/07/1995 : BL557478
21/04/1993 : BL557478
03/06/1992 : BL557478

Coordonnées
LE PAISIBLE

Adresse
RUE DU BUIS 47 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale