LE PALAIS DE BALKIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE PALAIS DE BALKIS
Dénomination : LE PALAIS DE BALKIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.979.309

Publication

31/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Déposé / Reçu [e

1 8 BEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : Dénomination LE PALAIS DE BALKIS

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Molenbeek-Saint-Jean (BI 080 Bruxelles) chaussée de Gand, 163 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze

Le seize décembre

Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle.

A Uccle, en l'Etude

ONT COMPARU :

1.Monsieur BAZAH Karim, né à Bruxelles, le trente et un mai mil neuf cent septante neuf (RN 79.05.31-267-

12) de nationalité marocaine, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (B.1080 Bruxelles) rue du Maroquin, 11.(on

omet)

2.Monsieur M`RAD DALI Faycal, né à Tunis, le trois mars mil neuf cent cinquante deux (RN 52.03.03-559-

76) de nationalité belge, domicilié à Schaerbeek (B.1030 Bruxelles) avenue de la Reine, 7,

(on omet)

Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée;

«LE PALAIS DE BALKIS» au capital de dix huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros, représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale , qu'ils déclarent souscrire en espèces comme suit ;

1.Monsieur BAZAH Karim prénommé : quarante cinq (45) parts sociales

2.Monsieur M'RAD DALI Faycal, prénommé :cinquante cinq (55) parts sociales

Soit ensemble : cent (100) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part a été libérée à concurrence de un/tiers de sorte

que la société dispose dès à présent d'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Cette somme a été versée au compte spécial numéro BE88 0689 0139 3341 ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation, datée du deux décembre deux

mille quatorze, délivrée par ladite banque, remise au notaire pour être conservée au dossier,

Les constitu-gants déclarent en outre que, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ils ont remis

préalablement à la constitution de la société, au notaire instrumentant, un plan financier dans lequel ils justifient

le montant du capital social de la société.

Ils ont ensuite requis le notaire soussigné de dresser les statuts de la société ainsi qu'il suit

STATUTS

TITRE I : Caractère de la société :

Article 1 : Dénomination :

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «. LE PALAIS DE BALK1S

». (on omet)

Article 2: Siège social :

Le siège social de la société est établi à Moienbeek-Saint-Jean (B.1080 Bruxelles) chaussée de Gand, 163.

(on omet)

Article 3: Objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'au Grand Duché de Luxembourg pour compte propre ou pour`

compte d'autrui :

o la distribution des produits Balkis Gourmet

° salons de dégustation et boutiques des produits Balkis Gourmet et autres produits complémentaires allant

des qualités et valeurs similaires. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions,

L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.(on

omet)

Article 5: Capital social

Le capital est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00 E) euros . Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200,00 ¬ ). (on omet)

Article 10 : Gérance ;

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non : ils peuvent élire entre eux un

Président. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou non et sont en

tout temps révocables par elle. (on omet)

Article 13: Procès-verbaux

Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre "

spécial et signés par les membres présents.

Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un gérant.

Article 14: Pouvoirs

Chaque gérant individuellement ou le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous

actes d'administration et de disposition, qui intéressent la société. 11 a dans sa compétence tous les actes qui

ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut aussi déléguer l'accomplissement de tous actes de gestion journalière de la société à

des employés ou non de la société,

Article 15: Responsabilité

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables conformément au" droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés, de

l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : Contrôle ;

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des

Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs

commissaires.

Si la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du Code des Sociétés, la société ne sera pas tenue

de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification

des statuts soit nécessaire;

Elle décidera de sa rémunération,

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

TITRE IV : Assemblées générales

Article 17: Réunion ;

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze mai à quatorze heures. (on omet)

Article 18: Année sociale ;

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 : Répartition des bénéfices :

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés, qui sur proposition du gérant, en

détermine l'affectation.

TITRE VI: Dissolution - Liquidation

Article 20: Dissolution :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et,à défaut par des liquidateurs

nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les

articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Sociétés.

Article 21; Répartition de l'actif net :

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

,~ Rbsbrvé Volet B - Suite

au Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels do fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Moniteur Le solde est réparti également entre toutes les parts.

belge TITRE VII : DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE Article 22 : Dispositions générales.

Les dispositions des présents statuts sont également d'application, lorsque la société ne compte qu'un associé, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux règles légales établies par la loi du , quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publiée au Moniteur Belge du trente juillet mil neuf cent quatre vingt sept, relative à la société privée à responsabilité limitée uninominale. (on omet)

Article 35 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites,

Dispositions transitoires

1-) Clôture du premier exercice

Le premier exercice commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes, au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent, pour finir le trente et un décembre deux mille quinze,

2-) Date de la première assemblée ordinaire des associés :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le quinze mai à quatorze heures en deux

mille seize. (on omet)

4-) Obligations

Toutes les obligations de la société en constitution sont expressément reprises et confirmées par les

comparants agissant au nom de la société, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des présentes au

Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Ensuite les comparants ont adopté la décision suivante sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des '

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

Nomination du gérant :

Est nommé gérant pour une durée indéterminée

Monsieur BAZAH Karim, né à Bruxelles, le trente et un mai mil neuf cent septante neuf (RN 79.05,31-267-

12) de nationalité marocaine, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (B.1080 Bruxelles) rue du Maroquin, 11.

° Célibataire n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale,

qui accepte son mandat.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante cinq euros

DONT ACTE, (on omet)

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(signé) Benoît Heymans - Notaire

Déposée en même temps : l'expédition avec la procuration











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Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PALAIS DE BALKIS

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 163 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale