LE PAPILLON BLEU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE PAPILLON BLEU
Dénomination : LE PAPILLON BLEU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.302.956

Publication

23/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306260*

Déposé

21-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541302956

Dénomination (en entier): LE PAPILLON BLEU

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1081 Koekelberg, Avenue de Jette 92

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le vingt et

un octobre deux mille treize que :

1) Madame POP Dana Victorita, née à Bistrita (Roumanie) le 12 janvier 1990, , de nationalité roumaine, domiciliée à 1140 Evere, Rue de Paris 38

2) Monsieur NZITA NGAME, né à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 1 janvier 1973, , domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Auguste Lambiotte 114 ETRC

3) Monsieur HENNIQUIAU Fernand, né à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 24 mai 1970, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique 382 bte 4.

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "LE PAPILLON BLEU ".

- Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Avenue de Jette 92.

- La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes, cafés, snacks, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche au secteur HORECA

- L achat, la vente, l import-l export de tous objets et accessoires se rapportant à l activité d opticien optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes  de vision ou solaires, lentilles de contact, jumelles, loupes, ...

-L achat, la vente, l importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant directement ou indirectement :

-des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes, articles cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large;

-à l industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools ;

-aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;

- L entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros oeuvre que le parachèvement ; ainsi que l entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation intérieur et extérieur, carrelage et plafonnage, elle peut également fournir l étude, la production, l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution, l installation et généralement le commerce de matériaux de construction et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement

-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements, le nettoyage de vitres ;

- Tout ce qui ce rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.

-aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection, valises, sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques ;

- L exploitation de télécommunications et ce qui s y rapporte ;

- L exploitation d un salon de coiffure ;

- L exploitation d une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto, ect... ;

- Elle pourra également tenir une Boulangerie-pâtisserie.

- Tout ce qui se rapporte à l activité de transports routiers.

- L achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.

- le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour véhicules automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente, l'importation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux d'entretien, de réparation et

d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités d'entreposage, de transport, d'expédition,

d'agence en douane et autres du même type, relatives à ces biens.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du vingt et un octobre deux mille treize pour une durée illimitée. Elle

n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un

extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème

de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d 1/3 au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Madame POP Dana, prénommée, 84 parts sociales,.

- Monsieur NZITA NGAME, prénommé, 84 parts sociales,.

- Monsieur HENNIQUIAU Fernand, prénommé, 18 parts sociales,.

ENSEMBLE : 186 parts sociales .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque Belfius.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Volet B - Suite

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Sont nommés gérants, sans limitation de durée:

Madame POP Dana prénommée.

Son mandat sera rémunéré

Monsieur NZITA NGAME prénommé.

Son mandat sera gratuit

Monsieur HENNIQUIAU Fernand prénommé.

Son mandat sera gratuit

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le vingt et un octobre deux mille treize se clôturera le trente et un

décembre deux mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK. Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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04/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE PAPILLON BLEU

Adresse
RUE AUGUSTE LAMBIOTTE 114 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale