LE PAS DE COTE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE PAS DE COTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.674.407

Publication

15/05/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

03MEU2012

Greffe

N° d'entreprise : i. Ç . ~j tf . 110

Dénomination

(en entier) : LE PAS DE COTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège ; Rue d'Ostende, 54 à 1 080 Molenbeek-Saint-Jean

Oblat de l'acte ; Constitution en ASBL LE PAS DE COTE

Le 14 avril 2012, entre les soussigné(e)s

1.Benjaafar, Rachid, né à Ouezzane (Maroc) le 02106/1966, domicilié à 1080 Molenbeek, rue J.B. Janssen

53

2.Meyneert, Pierre, né à Blankenberge le 30/06/1982, domicilié à 1080 Molenbeek, rue Osseghem, 72 3.Roegiers, Astrid, née à Bruxelles le 21/1111976, domiciliée à 1348 Louvain-La-Neuve, rue de la Baraque, 120E

4.Marissal, Quentin, né à Bruxelles Ie 15/09/1993, domicilié à 1080Molenbeek, rue d'Ostende, 54 ; 5.Rustem, Mazez, née à Molenbeek le 23/1211970, domiciliée à 1080 Molenbeek, rue Osseghem, 74 ; 6.Vilaln, Achille, né à Pâturages le 29/11/1924, domicilié à 1081 Koekelberg, rue Emile Deroover, 14 ; 7.Boula?ch, Moustapha, né à Tetoan (Maroc) le 05/08/1959, domicilié à 1080 Molenbeek, rue d'Ostende 29 ; 8.Sybertz, Daniel, né à Anderlecht le 05/12/1948, domicilié à 1080 Molenbeek, rue Osseghem, 70 ; 9.Romainville, Alice, née à Etterbeek le 30/11/1978, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Forest, 175

10.Olorode, Ronke, née à Ibadan (Nigèrla) le 30/08/1961, domiciliée à 1080 Molenbeek, chaussée de Gand, 336 ;

11 ,Lebrun, Anouk, née à Etterbeek le 14/0711982, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de l'Arbre-Bénit, 77 ; 12.Marissal, Pierre, né à Kigali (Rwanda) le 19/09/1962, domicilié à 1080 Molenbeek, rue d'Ostende 54 ;

a été créée une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit:

TITRE I DENOMiNATION  DU SIEGE SOCIAL - DIJREE

Article 1 - Dénomination

L'association prend pour dénomination :n LE PAS DE COTE, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi rue d'Ostende, 54 10.80 Molenbeek, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. - - -

Article 3 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE il BIJT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 »- But

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

L'association a pour but le développement de solidarités actives de quartier au départ d'activités de soutien parascolaire ou autres, dans une perspective de justice sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité répondant à son but.

Article 4  Objet(s)

L'association a pour objet(s) le développement d'activités de soutien parascolaire autonomes par rapport à l'école et, de manière plus générale, d'activités favorisant l'émancipation et la solidarité tant chez les jeunes que chez les adultes participants. Elle veille à associer l'ensemble des participants aux décisions.

TITRE Ill MEMBRES

Article S -- Nombre

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Article 8  Admissions

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, selon la procédure suivante :

Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit à un membre du conseil d'administration, avec mention du nom, prénom et domicile. Les décisions d'admission sont prises, sur proposition de conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant et votant à la majorité simple.

Les membres participent aux activités de l'association dans le respect des présents statuts et sont solidairement responsables de la poursuite de l'objet social de ('ASBL.

Article 7 -- Démissions

Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'une lettre à un membre du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas et/ou ne s'excuse pas, n'est pas valablement représenté à deux assemblées générales annuelles consécutives.

Article 8  Exclusions

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de quatre cinquième des

voix après que le membre ait été admis à faire valoir ses arguments devant l'assemblée générale.

Article 9 Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE IV COTISATIONS

Article 10 Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Us apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 Attributions

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Un membre peut se faire représenter par un autre à qui il aura donné procuration. Chaque membre ne peut

toutefois représenter qu'un autre membre.

Article 13  Convocations

L'assemblée générale est convoquée chaque fois que l'objet ou l'Intérêt de l'association l'exige et doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle se tient au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante à une date déterminée par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 14  Modalités de convocation

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

...... .......... ...... . .. .......: ..: ... ....Y .

" si

rAOD 2.2

La convocation mentionne Ies jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour tei que fixé par le conseil d'administration.

Article 15  Présidence

L'assemblée générale est présidée par un membre choisi par le conseil d'administration.

Article 16  Votes

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit te nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Chaque membre ne dispose que

d'une seule voix. "

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 17  Consignation des résolutions

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est

conservé au siège social où tous Ies membres peuvent en prendre connaissance,

TITRE VI ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18  Composition, nominations, révocations

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommées et révoquées par l'assemblée générale qui tes choisit, pour un terme de trois ans renouvelables, parmi tes membres de l'association.

Article 19  Attributions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de

l'association.

11 peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance.

Faire et recevoir tout dépôt.

Acquérir, échanger, aliéner ainsi que prendre ou céder un bail, tous biens meubles ou immeubles.

Accepter et recevoir tous subsides et subventions.

Accepter et recevoir tous legs et donations.

Consentir et conclure tous contrats.

Contracter tout emprunt.

Agir tant en qualité dé demandeur que de défendeur devant toute juridiction pour faire exécuter tout

jugement, transiger,

Il peut également engager, définir les attributions et licencier le personnel de l'association dont il fixera les

rémunérations et avantages dans le respect des conventions collectives du secteur.

Article 211-- Convocation

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le(la) président(e) ou, à défaut, par un(e) administrateur(trice), par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion.

Article 21 Votes

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple.

Par approbation des administrateurs en début de séance, un droit de vote peut être accordé à tout membre invité au conseil.

La voix du (de la) président(e), désigné(e) en début de séance, est prépondérante en cas de partage. L'administrateur(trice) empêché(e) ou absent(e) peut donner à un autre membre du conseil délégation pour le (la) représenter à une réunion déterminée, et voter en ses lieu et place. Aucun(e) administrateur(trice) ne peut recevoir plus d'une délégation. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sl la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Article 22  Registre des décisions

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux qui sont rassemblées

dans tin registre et signés par un(e) administrateur(trice)

TITRE VII BUDGETS, COMPTES, CONTROLE

Article 23 Durée de l'exercice, approbation des cflmptes et budgets

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

º% M0D2.2

I.L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui débutera le 30 avril 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

2.Le conseil d'administration soumet tes comptes et budgets à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation, l'assemblée générale se prononce sur la décharge é donner aux administrateurs(trices) et, le cas échéant, au (à la) commissaire.

3.Le conseil d'administration veille à ce que ses comptes annuels, et autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL, soient déposés dans les trente jours suivant approbation au greffe du tribunal du commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Article 24  Nomination d'un commissaire aux comptes ou d'un" réviseur

" Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations peut être confié à un(e) commissaire aux comptes, élu(e) par l'assemblée générale, ainsi qu'à un(e) réviseur(euse) nommé(e) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Le (la) commissaire et le (la) réviseur(euse) sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

Article 25  Représentation dans tes causes judiciaires

Le pouvoir de représenter l'association dans les causes judiciaires et extrajud¬ ciaires peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs(trices) ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) personne(s) précitée(s) est délimité avec précision parle conseil d'administration, qui détermine également la dure du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 26 Questions non prévues par la loi

Pour toutes questions non prévues par ta toi du 27 juin 1921 modifiée par la toi du 2 mal 2002, il faut se référer au règlement d'ordre intérieur de l'association rédigé par ie conseil d'administration,

TiTRE viii DiSSOLTION - L¬ QUiDATION

Article 27  Dissolution, liquidation "

En cas de dissolution ou de liquidation, tes opérations de liquidation seront assumées par un(e)

Iiquidateur(trice) désigné(e) par l'assemblée générale.

L'assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation

aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association est née.

Fait à Molenbeek, le 14 avril 2012

Réservé

au

Moniteur

beige

MO02.2

Volet B - suite

Liste des membres de ('ASBL Le PAS DE COTE, rue d'Ostende 54, 1080 Molenbeek

établie parle conseil d'administration

Le 14 avril 2012

1.Benjaafar, Rachid, né à Ouezzane (Maroc) le 02/0611966, domicilié à 1080 Molenbeek, rue J.B. Janssen 53;

2.Meynaert, Pierre, né à Blankenberge le 30/06/1982, domicilié à 1080 Molenbeek, rue Osseghem, 72 3.Roegiers, Astrid, née à Bruxelles le 21/11/1976, domiciliée à 1348 Louvain-La-Neuve, rue de la Baraque, 120E

4.Marissal, Quentin, né à Bruxelles le 15/09/1993, domicilié à 1080Molenbeek, rue d'Ostende, 54 ;

5.Rustem, Mezez, née à Molenbeek le 23112/1970, domiciliée à 1080 Molenbeek, rue Osseghem, 74 ; 6.Vilain, Achille, né à Pâturages le 29/11/1924, domicilié à 1081 Koekelberg, rue Emile Deroover, 14 ; 7.Boulaïch, Moustapha, né à Tetoan (Maroc) le 05/08/1959, domicilié à 1080 Molenbeek, rue d'Ostende 29 ; 8.Sybertz, Daniel, né à Anderlecht le 05/12/1948, domicilié à 1080 Molenbeek, rue Osseghem, 70 ; 9.Romalnviile, Alice, née à Etterbeek le 30/11/1978, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Forest, 175

10.Oiorode, Ftonke, née à Ibadan (Nigéria) le 30/08/1961, domiciliée à 1080 Molenbeek, chaussée de Gand, 336 ;

11.Lebrun, Anouk, née à Etterbeek le 14/07/1982, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de l'Arbre-Bénit, 77 ; 12,Marissal, Pierre, né à Kigali (Rwanda) le 19/09/1962, domicilié à 1080 Molenbeek, rue d'Ostende 54 ;

Nomination des administrateurs de !'ASBL LE PAS DE COTE

L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs:

1. Benjaafar, Rachid, né à Ouezzane (Maroc) le 02/06/1966, domicilié à 1080 Molenbeek, rue J.B. Janssen 53 ;

2. Roegiers, Astrid, née à Bruxelles le 21/11/1976, domiciliée à 1348 Louvain-La-Neuve, rue de la Baraque,

120E

3, Marissal, Quentin, né à Bruxelles le 15/09/1993, domicilié à 1080Molenbeek, rue d'Ostende, 54 ;

4. Vilain, Achille, né à Pâturages le 29/11/1924, domicilié à 1081 Koekelberg, rue Emile Deroover, 14 ;

5. Sybertz, Daniel, né à Anderlecht le 05/12/1948, domicilié à 1080 Molenbeek, rue Osseghem, 70 ;

6. Lebrun, Anouk, née à Etterbeek le 14/07/1982, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de l'Arbre-Bénit, 77 ;

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs désignés exerceront les pouvoirs du conseil d'administration collégialement.

Fait à Molenbeek, le 14 avril 2012

Signatures:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PAS DE COTE

Adresse
RUE D'OSTENDE 54 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale