LE PATCHINO

Divers


Dénomination : LE PATCHINO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.730.422

Publication

05/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ivientionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22 APR 2011

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LE PATCH1NO

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : BOULEVARD DU JUBILE NO.183 1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Société Coopérative à Responsabilité illimitée

Le 20 avril 2011, ont comparu :

" Monsieur PASWANZAMBI KAMBA, né le 23 septembre 1973 à Kananga, République Démocratique du Congo, de nationalité Congolaise, demeurant à 20 Place Eugène SIMONIS, 1081 Bruxelles ;

Monsieur BAKAMUBIA KAMBA Joseph, né le 20 avril 1965 à Kananga, République Démocratique du

Congo, de nationalité Française, demeurant à 7, nie Voltaire,

F-94400 Vitry-Sur-Seine, France ;

Monsieur LUENDU KAMBA Joseph, né le 24 juillet 1974 à Kananga, République Démocratique du Congo,, de nationalité Française, demeurant au numéro 6, rue des Papelots, F-94400 Vitry-Sur-Seine, France.

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Articlel

La société est une coopérative à responsabilité illimitée dénommée

« LE PATCI" 11NO ».

Article2

Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Boulevard du Jubilé, no.183.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant statutaire.

Article3

Les comparants acceptent à l'unanimité de confier la gestion quotidienne de la société à Monsieur

PASWANZAMBI KAMBA.

Ce dernier accepte ie mandat lui confié et est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée.

Articie4

Le gérant statutaire exerce gratuitement son mandat.

L'assemblée générale se réserve le droit d'octroyer une prime de performance au gérant statutaire en

fonction du chiffre d'affaire réalisé.

Articles

Chaque associé est responsable de tous les engagements de la société de manière solidaire et illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article6 _

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte des tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou à l'étranger : l'exploitation d'un débit de boissons et la petite restauration.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objetanalogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article7

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée

prévue par les présents statuts et les lois en vigueur.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications aux statuts.

Article8

Le capital social est fixé à un montant minimum de 5000 euros et a été libéré à 100%.

Le capital est divisé en 50 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune.

Article9.

Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros Ia part, les membres fondateurs suivants :

- Mr. PASWANZAMBI KAMBA : 30 pats

- Mr. BAKAMUBIA KAMBA Joseph: 10 parts

- Mr. LUENDU KAMBA Joseph: 10 parts

Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés

moyennant l'approbation de l'assemblée générale.

Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission.

Articlel 0

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés.

Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts.

Une fois par an, les associés seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle il sera fait

rapport sur l'activité de la société et sur le bilan de l'année écoulée.

L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à

dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit fixé dans la convocation. "

Articlel 1

L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera ie 31 décembre 2011.

Article 12

L'excédent favorable du bilan après, déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Articlel 3

EN cas de perte de la moitié du capital, le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale

extraordinaire afin de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de

prononcer la dissolution.

Article 14

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du

code des sociétés.

NOMINATION D'UN CONSEILLER FINANCIER:

Monsieur Paul-Yves LUSHIKU, comptable de profession, est nommé conseiller financier de la société pour

une durée illimitée.

Lecture faite, tous les comparants ont signé le présent acte de constitution.

Fait à Bruxelles, le 20 avril 2011

LES COOPERATEURS

tvfentionner"sUr la dernière page du Volet B : Au recto : Nôm et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

PASWANZA : I KAMBA BAKAMUBIA KAMBA LUENDU KAMBA

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

01/02/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
02/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE PATCHINO

Adresse
BOULEVARD DU JUBILE 183 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale