LE PIED DE LA LETTRE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE PIED DE LA LETTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.649.558

Publication

10/09/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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JI,1119111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reu le

-

01 `1.09 2011e

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Êleetelles

N° d'entreprise P479.649.558

Dénomination

(en entier) : ASBL Le Pied de la Lettre

II

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Paul Hyrnans 2 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte: Assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'ASBL Le Pied de la Lettre du 1610712014

Woluwe-Saint.Lambert, mercredi 16 juillet 2014

En l'absence du président, le trésorier assume la présidence de la séance.

1)Vérification du quorum de présence

Le quorum des 2/3 des membres présents ou représentés est atteint.

2)Approbation du procès-verbal de la séance du 27/05/2014

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité le procès-verbal du 27/05/2014.

3)Approbation des comptes

Le trésorier présente les comptes arrêtés au 15 juin 2014.

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité les comptes arrêtés au 15 juin 2014

4)Décharge aux administrateurs

L'Assemblée générale donne décharge à l'unanimité aux administrateurs.

5)Dissolution volontaire de l'association

Conformément à ses statuts et à l'article 8 cie la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, l'Assemblée générale vote, à l'unanimité, la dissolution volontaire de l'ASBL Le Pied de la Lettre qui n'a: plus d'activités.

Bijragen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

6)Affectation de l'actif

L'Assemblée générale décide à l'unanimité que l'actif net sera affecté, pour ce qui est du mobilier et du matériel, au Centre culturel Wolubilis ASBL et, pour ce qui est des liquidités, au Village Culturel ASBL.

Volet B - Suite



MOD 2.2

7)Démission du conseil d'administration

L'Assemblée générale acte la démission du Conseil d'administration,

8)Nomination d'un liquidateur et étendue de ses pouvoirs  article 16 des statuts

L'Assemblée générale désigne à l'unanimité Monsieur Daniel Frankignoul, domicilié clos des Peupliers 64 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 04.12,1946 à Etterbeek, n° de Registre national : 46.12.04-041.16, en tant que liquidateur.

Le liquidateur est chargé seul, sans limitation de pouvoirs, de toutes les opérations lui permettant d'établir l'actif et le passif de l'association, de recouvrer les créances, de payer les dettes et de liquider l'actif net de l'association conformément aux décisions figurant au point 6 qui précède.

9)Convocation d'une assemblée générale de liquidation par le liquidateur

Le liquidateur convoquera une Assemblée générale de liquidation une fois sa mission terminée à une date qui reste encore à déterminer,

Michèle NAHUM, Daniel FRANKIGNOUL,

Administrateur. Trésorier - Président ff

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

au

Moniteur belge

26/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ivSOD 2.2

Réserv

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : P479.649.558

Dénomination

(en entier) : ASBL Le Pied de la Lettre

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Paul Hymans 21200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Démissions, élections, réélections des membres et des administrateurs.

L'article 4 § 2 des statuts de I'ASBL prévoit que « sont membres effectifs de droit les neuf personne,s dont le, membre du collège des bourgmestre et échevins ayant la culture dans ses attributions, désignées par lei Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert représentant les formations politiques démocratiques du Conseil en application de la loi du 16 juillet 1973 dite du Pacte-culturel ».

En séance du 2710512013, ont été nommés en qualité de membres effectifs de l'ASBL Le Pied de la Lettre:

1. M. MAINGAIN Olivier (membre de droit)

2. M.CONDÉ Fa Fodé

3. M. de HARENNE Henry

4. M. LEMAIRE Michel

5. M. DÉSIR Georges

6. Mme de VALKENEER Delphine

7..M. FRANKIGNOUL Daniel

8. Mme LOUIS Monique

9 .Mme NAHUM Michèle

L'Assemblée générale prend acte des démissions, comme membres et administrateurs de l'ASBL de :

Mme CHANTRY Joëlle, domiciliée avenue de l'Aquilon 6/8 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, date et lieu de. naissance : 11.041960 - Tournai - N' Registre national : 60.04.11 130-52 ;

M. GASPAR Guy, domicilié avenue Paul Hymans 110/24 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, date et lieu de: naissance : 13.01.1948 - Forest - N' Registre national : 48.01.13 067-73 ;

M, JOUNIAUX Denis, domicilié clos des Peupliers 32 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, date et lieu de' naissance : 22.08.1966 - Binche - N' Registre national : 66.08.22 021-82

L'Assemblée générale prend acte de l'entrée en fonction, comme membres de l'ASBL de :

" M. CONDÉ Fa Fodé, domicilié place de la Sainte Famille 16/1 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert - date et lieu de naissance ;15.03.1951 - Kindia (Guinée) - N° Registre national : 51.03,15-261.90

" M. de HARENNE Henry, domicilié rue d'Octobre 7 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert - date et lieu de naissance : 17.08.1981 - Namur - N° Registre national : 81.08.17-283.91 ;

Mme de VALKENEER Delphine, domiciliée avenue Albert Jonnart 19/2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert - date et lieu de naissance :12.10.1991 - Braine-PAlleud - N° Registre national : 91.10.12-248.15.

" isiniaa

1

L'Assemblée générale procède à l'élection des administrateurs représentant la Commune de Woluwe-Saint-i Lambert.

Sont réélus en qualité d'administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite



'Le membre du Collège des bourgmestre et échevins de la commune de la

Culture dans ses attributions est membre de droit et Président de l'association, M. MAINGAIN Olivier, domicilié

avenue Herbert Hunver30ó12O0YVo|uwe-Oo|nt-Lombert` date æt|ieudomaiuoonce:Ó3.U8.195O' Bruxelles -1\1° Registre national 58.08.03-037.80

` 1W.FRANKIGNOUL Daniel, domic|Uëuloa des Peu - date et lieu de

naisnanum:04.12.104O- Etterbeek ~N^RegkstronaUona|:48_12.O4-D41-18;

" Mme LOUIS M.~ domiciliéeavenuePrekelindenO1 á 1200 Woluwe-Saint-Lambert date et lieu de na|nnanoe; 26.11.1948 - Etter eak'N^Regiatmna§onal 48'11.28-288.1T|

'MmeNAHUM Michèle, domiciliée boulevard Brand Whitlock 142/9 à 1200 bert - date et

lieu de naissance 06.12.1951-Ucda-N^Rag\obeuubnnal:51-12.08-008.94.

Sont élus en qualité d'administrateurs

1N.CONDÉFaFodó. domicilié place de la Sainte Famille 16/1 à 1200 - date et lieu

denainoonce:15~31QG1-~nd~(3uknëe)-N^Rogk~~nad000l~51.03.15-2U1.0U~ -01. de HARENNE Henry, domicilié me d'Octobre 7 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert - date et lieu de

Olivier MAINGAIN

Administrateur-Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personneuudes personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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esamé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE PIED DE LA LETTRE

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale