LE P'TIT GESTE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE P'TIT GESTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.490.034

Publication

31/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

1 8 DEC 20121

Greffe

N° d'entreprise : QoI



Dénomination

(en entier) : ASBL Le nit Geste

(en abrégé) ASBL Le P'tit Geste

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée d'Haecht 988, 1140 Evere

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le 16,11.2012

A Evere, chaussée de Haecht 988.

Par devant Nous, Monsieur LITA Hamza domicilié à la chaussée de Haecht 1669 à 1130 Bruxelles,

LITA Jahir domicilié à la chaussée de Haecht 1669 à 1130 Bruxelles, CONCEPCION ROMERO Lucie

domiciliée à la rue de Veerweyde 108 à 1070 Anderlecht, KRAJA Mimoza domicilié à la chaussée de Haecht

1669 à 1130 Bruxelles

Lesquels comparants nous ont requis de dresser, par tes présentes, les statuts d'une Association Sans

But Lucratif, Qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

TITRE UN

DENOMINATION-Sl EGE SOCIAL-OBJET-DUREE

ARTICLE UN : Dénomination

L'Association est une Association Sans But Lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent.'

Vingt -et-un modifiée par la loi du deux mais deux mille deux.

L'Association prend Ia dénomination d' A.S.B.L. Le P'tit Geste

Cette dénomination doit, dans tous les actes, facture, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But Lucratif

» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège social-Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à Chaussée De Haecht 988, 1140 Evere

Arrondissement judiciaire de BRUXELLES et peut-être transféré dans le même arrondissement

judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : But Social

L'Association a pour but l'assistance aux personnes âgées.

Celle-ci comprend, sans que la liste soit exhaustive activités

Ménagères, nettoyage, repassage, préparation des repas, petits travaux de jardinage, transport et

accompagnement de toute personne âgée vers des hôpitaux, médecins, magasins cStera.

Elle peut, à cette fin, accomplir tous actes de généralement quelconques, y compris toutes

participations dans les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son objet.

La fondation peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le

produit ou les revenus dans le cadre de son objet.

Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celle-ci favorisent directement la réalisation

de son objet. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété tous immeubles nécessaires.

ARTICLE QUATRE : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE DEUX

MEMBRES

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE CING : Plusieurs catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

lie nombre de membres associés est illimité mais s'élève au minimum à TROIS.

Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

2.Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés

par les présents statuts ou par décision de l'assemblée générale.

3.Le nombre de membres sympathisants est illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants

sont fixés par les présents statuts ou par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE SIX : Admission des membres associés-Conditions

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil

d'administration,

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en,

aucun cas motiver sa décision.

Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve

son adhésion aux statuts de l'association.

ARTICLE SEPT : Admission des membres adhérents-Conditions

L'assemblée générale peut déterminer les conditions d'admission des membres adhérents.

ARTICLE HUIT : Admission des membres sympathisants-Conditions

L'assemblée générale peut déterminer les conditions d'admission des membres sympathisants.

ARTICLE NEUF : Membres associés-droits légaux

La loi contient deux catégories de droits dont les membres associés jouissent de plein droit

- Le droit de participer à l'assemblée générale et d'y prendre part aux décisions qui intéressent la vie

juridique de l'association (droit de vote).

- Le droit d'être informés de certains éléments intéressant la vie juridique de l'association.

Les statuts de l'association ne peuvent jamais supprimer ou limiter ses droits. Toute clause de l'espèce serait nulle.

Membres adhérents et sympathisants-Droits et obligations

Sauf disposition contraire des présents statuts, les membres adhérents et/ou sympathisants n'ont aucun droit de décision, de veto ou d'intervention dans l'administration de l'association à quelque niveau que ce soit, ARTICLE DIX : Membres-Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Liste des membres à tenir à jour par le greffe du tribunal civil

La liste de premiers membres (fondateurs) doit être déposée au greffe du tribunal civil lors de la constitution de l'Association Sans But Lucratif. En cas de modification et afin d'assurer la mise à jour du dossier de l'Association Sans But Lucratif, une nouvelle liste de membres associés doit être déposée au greffe dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. La nouvelle liste doit contenir les mêmes mentions que ont été transcrites dans le registre des membres.

ARTICLE ONZE : Membres-Cotisations et versements, montant maximum

Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale ; il sera payable avant le quinze mars de chaque année.

L'assemblée générale peut décider la participation d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant. L'associé en retard de plus de six mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le conseil administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre recommandé à la poste.

A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, l'associé défaillant est réputé démissionnaire.

ARTICLE DOUZE : Membres-Démission-Démission d'office-Exclusion

Tout membre associé d'une Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclure les membres adhérents ou sympathisants est prise par le Conseil d'Administration.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE TROIS

GESTION DE L'ASSOCIATION-CONTRÔLE

ARTICLE TREIZE : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé du nombre minimum d'administrateur prévu par la loi.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MqD 2,2

Si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour fa durée qu'elle fixe, et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE QUATORZE: Conseil d'administration-Composition-Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement in vice-président, un trésorier et une secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'Association.

La secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administrations se réunit sur convocations et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante,

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signée par le président et la secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par la secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE QUINZE: Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administrations, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association,

Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous les biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social: après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchement, dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendent, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme

et révoque les agents, employés et salariés de l'Association, détermine leurs cautionnements, s'il y a lieu.

ARTICLE SEIZE : Représentation de l'Association-Gestion journalière-Délégation de pouvoirs L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le

président.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs, membre de l'Association, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association. ARTICLE DIX-SEPT : Contrôle

Conformément aux dispositions légales sur les Associations Sans But Lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « MOYENNE ASSOCIATION », il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

TITRE QUATRE

ASSEMBLÉE GENERALE

ARTICLE DIX-HUIT : Composition et pouvoirs

Chaque membre associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge M[oD 2.2

L'assemblée générale est composée des membres associés. Les membres adhérents qui le souhaitent

peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent

l'Association.

Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les

administrateurs, d'accepter leur démission, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre

l'Association, d'exclure un membre, de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale, de

nommer, de révoquer et de fixer la rémunération éventuelle des commissaires éventuels et de donner décharge

aux administrateurs et aux commissaires.

ARTICLE DIX-NEUF : Date - Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année

Soit aux siège social, soit en tout autre local désigné dans la

convocation, le 16.11.2012

du mois de Octobre de chaque année.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil

d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des

membres,

Les convocations pour toute les assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du

jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours

calendrier avant l'assemblée.

Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire

qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du

jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous

délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil

d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres,

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou

ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire

de convocations,

ARTICLE VINGT : Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les

associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des

commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posée

par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les

commissaires à celles concernant leurs rapports.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, sur la

décharge à accorder aux administrateurs.

ARTICLE VINGT-ET-UN : Nombre de voix-Vote par écrit-Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le

membre de l'assemblée générale ne peut en représenter aucun autre.

Le vote peut aussi être remis par écrit.

Tous les membres de l'Association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les

résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en

est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE VINGT-DEUX : Procès-verbal

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent

le désir.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans

le cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE CINQ

EXERCICE SOCIAL

ARTICLE VINGT-TROIS : Exercice social

L'année sociale commence le 16.11.2012

et finit le 15.11.2013

TITRE SIX

I NVENTAI RE-BI LAN-REPARTITION

ARTICLE VINGT-QUATRE ; Comptabilité

Chaque année, à la date du 15.11

compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont

soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de janvier suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : Inventaire-Bilan-Compte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Conformément à l'article 17 § 2 et 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les Associations Sans But

Lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « MOYENNE ASSOCIATION »

énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.

L'Association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des

disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Lorsque l'Association ne réponds plus aux critères de la

« MOYENNE ASSOCIATION.» le 15.11

de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun

comptable établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice

du § 4 de la loi sur les association sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critère

de la st« MOYENNE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes

annuels à la Banque

nationale de Belgique.

TITRE sept

DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION

DE L'ACTIF

ARTICLE VINGT-SIX : Dissolution

La dissolution de l'Association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est consfituée.

ARTICLE VINGT-SEPT : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale en

vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par

les liquidateurs, lesquels donneront à l'éctif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

ARTICLE VINGT-HUIT : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives

de cette loi sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1I Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité

morale.

21 Premier exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le 16.112012

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15/11/2013

31 Gérance  Conseil d'administration

Pour la première fois, le nombre des administrateurs est de 4 personnes

Fixé à

Sont nommés administrateurs

-LITA Hamza né à Saint-fosse le 22 octobre 1993, domicilié à la chaussée de Haecht 1669 à 1130 Bruxelles.

-LITA Jahir né en Macédoine le 1 octobre 1965, domicilié à la chaussée de Haecht 1669 à 1130 Bruxelles. -CONCEPCION ROMERO Lucie née à Bruxelles le 20 août 1992, domiciliée à la rue de Veerweyde 108 à 1070 Anderlecht.

Prénommés qui acceptent

Est désigné en qualité de président

- LITA Hamza

Est désigné en qualité de secrétaire et de trésorier ;

- LITA Jahir

DONT ACTE

Fait et passé à Evere en I'Etude, date que dessus.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne

les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont

signé ainsi que Nous, Notaire après avoir approuvé la rature de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE P'TIT GESTE

Adresse
CHAUSSEE D'HAECHT 988 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale