LE RENOUVEAU DU QUARTIER GRAND PLACE, EN ABREGE : R.Q.G.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : LE RENOUVEAU DU QUARTIER GRAND PLACE, EN ABREGE : R.Q.G.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.530.311

Publication

22/02/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111

*12043499"

0 9 FEU 2012

,BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Og 43 .53i. 31.1

Dénomination

(en entier) : Le Renouveau du Quartier Grand Place

(en abrégé) : R.Q.G.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Bruxelles (1000), Rue Marché aux Fromages 18

Objet de l'acte : Statuts



+Q L'an deux mille dix,

e Le trois décembre,

ó Constituée par convention sous seing privé,

Ont comparu :

ne

re

- La société privée à responsabilité limitée « KARNAK », numéro d'entreprise 0875.212.093, dont le siège social est établi â Bruxelles (1000), Rue Marché aux Fromages 18, qui désigne, Monsieur Abdelouahed

e BENFIAMMOU, domicilié et demeurant à Bruxelles (1030), Rue Dupond 7, en qualité de représentant permanent ;

I - La société privée à responsabilité limitée « EVRIMMO » numéro d'entreprise 0872.590.719, dont le siège

rq social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080), Rue du Géomètre 23, qui désigne, Monsieur Kiriakos

b TOPSIDIS, domicilié et demeurant à Molenbeek-Saint-Jean (1080), Rue du Géomètre 23, en qualité de

représentant permanent ;

g - La société privée à responsabilité limitée « NEAVISSA » numéro d'entreprise 0890.001.229, dont le siège;

social est établi à Bruxelles (1000), Rue Marché aux Fromages 4, qui désigne, Monsieur Antonios, rq

ZACHARIADIS, domicilié et demeurant à Sint-Pieters-Leeuw (1600), Brusselbaan 481/A-1V, en qualité de

,F représentant permanent ',

- Monsieur Andon AKAYYAN (N.N. 66.01,15-381.77), restaurateur, né à Diyarbakir le quinze janvier mil neuf

gm

cent soixante-six, domicilié à Bruxelles (1000), Rue Marché aux Fromages 28 ;

.04 - La société privée à responsabilité limitée « VENEZIA-10E » numéro d'entreprise 0809.194.982, dont leLe

Fij siège social est établi à Schaerbeek (1030), Rue Vanderlinden 174, qui désigne, Monsieur Karim BEN AMAR,;

domicilié et demeurant à Schaerbeek (1030), Rue Vanderlinden 174, en qualité de représentant permanent ;

;~ - Monsieur Khristos KEHAGIAS (64.02.26-445.36), restaurateur, né à Charleroi le vingt-six février mil neuf

!pie cent soixante-quatre, domicilié à Bruxelles (1000), Rue Marché aux Fromages 6 ;

laà - La société privée à responsabilité limitée « SPECTAREST » numéro d'entreprise 0464.986.227, dont le

là:

*, siège social est établi à Bruxelles (1000), Rue Marché aux Fromages 15, qui désigne, Monsieur Prelj PROSKU

ALIREDZAJ, domicilié et demeurant à Molenbeek-Saint-Jean (1080), Boulevard du Jubilé 140, en qualité de représentant permanent ;

fc - La société privée à responsabilité limitée « TRIODIO » numéro d'entreprise 0460.689.919, dont le siège social est établi â Bruxelles (1000), Rue Marché aux Fromages 8, qui désigne, Monsieur bannis RAPTIS,

plp domicilié et demeurant à Laeken (1020), Avenue Jean de Bologne 75, en qualité de représentant permanent ; Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but

lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

Article 1, - Dénomination

1,1. L'association est dénommée " Le Renouveau du Quartier Grand-Place ". En abrégé :" R.Q.G.P.".

1.2. L'association est une association sans but lucratif, conformément à la Loi belge de la loi du 27juin 1921 régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 qui accorde la personnalité juridique aux associations à but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique. Elle est, constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

Article 2, - Siège

2.1. Le siège social de l'association est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Bruxelles (1000), Rue Marché aux Fromages 18. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu dans l'agglomération bruxelloise, à la simple majorité de l'assemblée générale publiée aux Annexes du Moniteur belge,

2.2. L'association peut également établir, à la simple majorité de l'assemblée générale, d'autres sièges administratifs et sièges d'activités seulement dans l'agglomération bruxelloise.

Article 3.  But social

L'association a pour but d'assurer la préservation du caractère à la fois commercial et populaire, qui fait la spécificité du quartier de la rue des Pittas (Rue Marche-aux-Fromages) et des alentours situés dans le triangle place Saint-Jean/place Agora/Bourse de Bruxelles, la promotion du dit quartier et la protection de son environnement, et dans le cadre ainsi défini, la défense des droits de l'homme.

Elle veillera également au respect de l'harmonie entre commerçants et habitants, à vivre dans un quartier animé de jour comme de nuit.

Pour atteindre son but, l'association dispcse des pouvoirs les plus larges et peut notamment, organiser des animations et évènements festifs, faire de la publicité et de la communication de tout type. Elle peut également introduire tout recours administratif, judiciaire ou juridictionnel contre tout acte, atteinte ou tout comportement qui aurait pour objet et/ou pour effet de porter préjudice et/ou atteinte à son but et aux qualités précitées.

De manière générale, l'association peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son but et se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser et s'associer à toute activité similaire à son but.

Elle pourra acquérir et disposer de biens dans les seules limites nécessaires à la réalisation de son but, en ce compris par dons ou legs dans les formes prévues par la loi.

Article 4. - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, COTISATION

Article 5. Admission

L'association est composée des membres fondateurs et des membres effectifs, personnes physiques ou morales, qu'ils auront admis à leur demande.

L'assemblée générale décide de l'admission des candidats préalablement présentés et agréés par le conseil d'administration.

Article 6.  Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails) au conseil d'administration.

Article 7. - Fin de la qualité de membre

7,1. Un membre perdra sa qualité de membre de l'association dans les cas suivants

- Décès, incapacité ou insolvabilité d'une personne physique

- Dissolution volontaire ou forcée et liquidation d'une personne morale ou d'une association ;

- Démission;

- Suspension ou expulsion,

7.2. Les membres peuvent notifier leur démission au conseil d'administration par écrit.

7,3. La notification de démission devra être reçue par le Conseil d'administration avant le mois de mars de l'année en cours. Si cette notification est faite après cette date, la qualité de Membre sera effective jusqu'à la fin de l'année suivante.

7.4. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale des membres par décision de la majorité des deux tiers de tous les membres effectifs, présents ou représentés, comme mentionné à l'article 12. Le membre, dont l'exclusion est prise en délibération, ne peut voter. L'assemblée générale donnera à ce membre l'occasion de se défendre. Il sera averti de son exclusion.

7,5, Le membre qui a démissionné ou qui est exclu, ses ayants droit ou créanciers, n'ont aucun droit sur les actifs de l'association, et n'ont aucun droit au remboursement des cotisations ou des donations. Si ce membre (ou ses ayants droit) a une dette envers l'association, cette dette devient immédiatement exigible.

Article 8.  Registre des membres

Les résolutions du conseil d'administration sont consignées dans un registre conservé au siège social de l'association. Elles seront signées par le président, et tous les membres du conseil d'administration qui le désirent. Elles seront tenues à la disposition de tous les membres de l'association.

Article 9. - Cotisation

Chaque membre effectif paiera sa cotisation annuelle, payable à l'avance, au cours du premier mois de son admission à l'association ou de l'exercice financier. Les cotisations peuvent varier selon la catégorie de membre et sera fixée par le conseil d'administration, sans que ce montant puisse excéder 20.000 Euros pour les personnes morales, Par ailleurs, des ootisations différentes peuvent être dues dans chaque catégorie de membres sur base de qualités et de critères que l'assemblée générale peut adopter régulièrement.

Ill. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE, REPRESENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION Article 10. -- Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration de cinq membres effectifs au moins et de seize au plus,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOI) 2.2

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et leur mandat est révocable à tout moment par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Les administrateurs sont rééligibles, Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs ont le droit de démissionner à tout moment. Ils continueront à exercer les tâches de leur mandat jusqu'à ce que l'assemblée générale ait pourvu à leur remplacement ou aurait raisonnablement pu le faire, L'administrateur ainsi nommé en remplacement dans les conditions ci-dessus achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le ou les administrateurs démissionnaires veilleront dans la plus grande mesure du possible à sauvegarder les intérêts de l'association.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Le conseil d'administration désigne, parmi ses administrateurs, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'Incapacité ou d'empêchement du président, le vice-président ou un administrateur le remplacera.

Article 11. - Convocation

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.

Les convocations sont envoyées par le président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président, par le vice-président ou un administrateur qui le remplace, aux administrateurs au moins huit jours calendrier avant la réunion par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails). La convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion. Tout administrateur présent ou représenté à la réunion sera présumé avoir été régulièrement convoqué.

Article 12. - Procuration

Chaque administrateur peut, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails), donner une procuration à un autre administrateur de sa catégorie pour se faire représenter au conseil d'administration. Un administrateur pourra être porteur de plusieurs procurations.

Article 13. - Vote

Chaque administrateur aura un droit de vote au conseil d'administration. Le conseil d'administration est valablement constitué si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire cinquante pourcent plus une voix) des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas comptés.

En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président, celle du vice-président ou d'un administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Un document daté et signé par tous les administrateurs et enregistré ou inséré dans le registre spécial des procès-verbaux équivaut à une décision du conseil d'administration.

Une réunion du conseil d'administration sera valablement constituée même si tous ou une partie des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication qui permet aux administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique ou une vidéo-conférence. Dans un tel cas, les administrateurs sont présumés présents.

Article 14. - Décisions

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux numérotés qui sont signés par le président et tous les autres administrateurs présents ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président, par le vice-président ou un administrateur qui le remplace, et le secrétaire ainsi que tous les administrateurs présents, Ce registre est conservé au siège social de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans cependant le déplacer.

Les copies ou extraits de procès-verbaux à fournir en toutes circonstances sont certifiés conformes et signés par le secrétaire et un administrateur.

Article 15. - Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Tcus les pouvoirs sont attribués au conseil d'administration, a l'exception des pouvoirs qui sont expressément réservés par la loi ou par les présents statuts a l'assemblée générale. Le conseil d'administration a entre autres les pouvoirs suivants :

- Décider, de sa seule autorité toutes les opérations et contrats, conformément à l'objet social de l'association ;

- Recevoir toutes sommes ou valeurs, conclure tous marches et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans;

-Acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles, nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association;

- Accepter tous dons et legs, après l'obtention des autorisations prévues par la loi, consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements ;

- Dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- Nommer et révoquer les éventuels agents, employés et salaries de l'association, déterminer leurs attributions, fixer leurs traitements et émoluments, ainsi que leurs cautionnements s'il y a lieu; et

- Ouvrir tous comptes bancaires et postaux.

Article 16. -- Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non, et déterminer leurs pouvoirs. Le conseil d'administration indique dans sa

décision si ces personnes peuvent agir seules, conjointement ou en collège. Le conseil d'administration décide

de la révocation ou cessation des fonctions de la ou des personne(s) charg2e(s) de la gestion journalière. Le

mandat de la ou des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière prend fin lors de sa démission, cessation

ou lors de sa révocation par le conseil d'administration, moyennant un congé notifié au moins quinze jours

avant la mise en application de ladite décision.

Article 17. - Représentation

L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et concernant tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires par le président, agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journalière, l'association est aussi valablement représentée vis-à-vis des tiers et

concernant tous les actes judiciaires et extra judiciaires par la ou les personne(s) chargée(s) par le conseil

d'administration de fa gestion journalière de l'association, agissant seul.

Aucune des personnes mentionnées ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. En outre,

l'association est aussi valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans le cadre de leurs mandats, par des

porteurs d'une procuration valablement mandates par le conseil d'administration, le président, agissant seul, par

deux administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière, par la ou les

personne(s) chargée(s) par le conseil d'administration de la gestion journalière de l'association agissant seul.

Article 18. - Délégation

Le conseil d'administration peut constituer des commissions de travail auxquelles il délègue des tâches. Le

conseil d'administration détermine la mission, la composition, ia présidence, les pouvoirs et le fonctionnement

des commissions de travail. Les commissions de travail devront rendre compte de leurs actions, études,

propositions et conclusions au conseil d'administration.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19.  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président, par le vice-président ou un

administrateur qui le remplace.

Article 20.  Pouvoirs de l'assemblée

L'assemblée générale à tous les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les présents

statuts, en particulier

- La fixation de la cotisation annuelle ;

- Les modifications aux statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- L'exclusion d'un membre effectif ;

- L'approbation du budget et des comptes annuels ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ou, si applicable, au réviseur ou au

comptable externe ;

- La nomination et la révocation d'un commissaire et la fixation de sa rémunération, ou la nomination et la

révocation d'un réviseur ou d'un comptable externe et la fixation de sa rémunération, si applicable

- La transformation de l'association en société à finalité sociale;

- Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 21.  Réunion de l'assemblée

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou, en cas

d'incapacité ou d'empêchement du président, sur convocation du vice-président ou d'un administrateur qui le

remplace, et au plus tard dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.

Le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire, chaque fois qu'il le

jugera utile.

Le conseil d'administration devra aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire, lorsque un

cinquième au moins des membres en feront la demande écrite et motivée.

De même, toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du

jour.

Article 22.  Convocation de l'assemblée

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale, au moins huit jours calendrier avant la

date de la réunion, et ce par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris

les e-mails).

L'ordre du jour sera joint à ces convocations, qui seront établies par le conseil d'administration et signée par

le président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président, par te secrétaire qui le remplace. Les

convocations contiennent la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour,

Article 23.  Procuration des Membres

e i MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Chaque membre peut, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails), donner une procuration à un autre membre de sa catégorie pour se faire représenter à l'assemblée générale. Un membre pourra être porteur de plusieurs procurations.

Article 24,  Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix. L'assemblée générale sera valablement constituée lorsqu'au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire cinquante pourcent plus une voix) des voix émises par les membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas comptés,

En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président, celle du vice-président ou d'un administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Article 25,  Décision de l'assemblée

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux numérotés, qui sont signés par le président ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président, par le vice-président ou un administrateur qui le remplace, et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans cependant le déplacer.

V, ANNEE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS, BUDGET, COMMISSAIRE

Article 26.  Comptes annuels

Chaque année, le 31 décembre, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice social suivant,

L'exercice social débute le ler janvier pour s'achever le 31 décembre suivant,

Les engagements faits dans le cadre de la présente association antérieurement à la constitution seront repris par l'Association sans but lucratif « Le Renouveau du Quartier Grand Place », en abrégé ; R.Q.G.P.

Chaque année, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice social suivant sont soumis par le conseil d'administration avec le rapport annuel des comptes annuels de l'association du réviseur ou du comptable externe ou, si applicable, du commissaire, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le troisième jeudi du mois de février de chaque année.

Article 27,  Nomination d'un commissaire

Si la loi le requiert, l'assemblée générale nommera un commissaire de l'association, choisi parmi les membres de « l'Institut des Reviseurs d'Entreprise ».

SI la loi ne requiert pas que l'association nomme un commissaire, l'assemblée générale peut nommer un reviseur ou comptable externe afin de contrôler les comptes annuels. Le reviseur ou comptable externe ou, si applicable, le commissaire rédigera un rapport annuel des comptes annuels de l'association,

Le reviseur ou comptable externe ou, si applicable, le commissaire est nommé par l'assemblée générale en dehors des membres effectifs et des membres cooptes, Il est rééligible,

Le reviseur ou comptable externe ou, si applicable, le commissaire a un droit illimite de contrôle et de surveillance.

Le reviseur ou comptable externe ou, si applicable, le commissaire peut prendre connaissance, sans déplacement, de toutes les écritures de l'association. Il doit soumettre à l'assemblée générale ordinaire le résultat de sa mission, avec les propositions qu'il juge convenables. Le mandat du réviseur ou comptable externe ou, si applicable, du commissaire peut être rémunéré.

VI. MODIFICATIONS AUX STATUTS ; DISSOLUTION, LIQUIDATION.

Article 28.  Modification des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux présents statuts que si les modifications sont expressément indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet social l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la première réunion, il en sera convoqué une seconde, celle-ci pouvant délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 29. - Dissolution

L'association peut, en tout temps, être dissoute, par une décision de l'assemblée. Une telle décision peut seulement être prise moyennant le respect des quorums de présence et de vote prévus par les dispositions du Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations. Les votes blancs, les votes non valables et les abstentions ne seront pas pris en compte.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association sera affects à une association ou oeuvre poursuivant un but similaire.

Article 30.  Condition de démission

L'éventuelle démission d'un membre, d'un administrateur, du reviseur, du comptable externe ou, si applicable, du commissaire doit être adressée par courrier ordinaire ou par télécopie au président du conseil d'administration ou, en cas d'incapacité ou d'empêchement du président, au vice-président ou à un administrateur qui le remplace.

Article 31,  Divers

Mon 2.2

Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est régie par les dispositions du Titre I

de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

et les fondations.

VII, DISPOSITION FINALE ET TRANSITOIRE

A l'instant, l'association étant constituée les membrés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes

premier exercice social :

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles et finira le trente et un décembre deux mil douze.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Première assemblée générale :

Exceptionnellement, la première assemblée générale ordinaire aura lieu en février deux mille treize.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Nominations :

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur à cinq. Sont appelés à ces fonctions, dès ce jour

pour une durée de deux ans :

- La société privée à responsabilité limitée « KARNAK », précitée, représentée par Monsieur Abdelouahed

BENHAMMOU, précité ;

- La société privée à responsabilité limitée « EVRIMMO », précitée, représentée par Monsieur Kiriakos

TOPSIDIS, précité ;

- La société privée à responsabilité limitée « NEAVISSA », précitée, représentée par Monsieur Antonios

ZACHARIADIS ;

- Monsieur Andon AKAYYAN, précité ;

- La société privée à responsabilité limitée « TRIODIO », précité, représentée par, Monsieur loannis RAPTIS

Lesquels, ici présent, déclarent accepter leur mandat à titre gratuit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

A l'instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal les administrateurs se réunissent et

déclarent procéder à la désignation des fonctions suivantes, à dater de ce jour

- En qualité de président, Monsieur Abdelouahed BENHAMMOU, représentant permanent de la société

privée à responsabilité limitée « KARNAK », tous deux précités ;

- En qualité de vice-président, Monsieur Kiriakos TOPSIDIS, représentant permanent de la société privée à

responsabilité limitée « EVRIMMO », tous deux précités ;

- En qualité de secrétaire, Monsieur Antonios ZACHARIADIS, représentant permanent de la société privée à

responsabilité limitée « NEAVISSA », tous deux précités ;

- En qualité de trésorier, Monsieur Andon AKAYYAN, précité.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Abdelouahed BENHAMMOU

Représentant permanent de « KARNAK » sprl

Administrateur

Kiriakos TOPSIDIS

Représentant permanent de « EVRIMMO » sprl

Administrateur

Déposé en même temps : Les statuts complet de l'association,

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE RENOUVEAU DU QUARTIER GRAND PLACE, EN ABR…

Adresse
RUE MARCHE AUX FROMAGES 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale