LE ROYAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE ROYAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.860.984

Publication

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

W d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE ROYAL

0 5y3 860 S y

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue du Prince Royal, 19

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte : d'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le trente

décembre deux mille treize, à enregistrer,

IL RESULTE QUE :

1. Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Marc René Elfe, né à Ixelles, le cinq avril mil neuf cent' soixante (carte d'identité numéro 590-8824234-73 et registre national numéro 60.04.05-045.26), et son épouse, Madame BACCU Anne Marie Louise Jeannine, née à Uccle, le treize avril mil neuf cent soixante (carte d'identité numéro 591-0545744-27 et registre national numéro 60.04.13-056.66), domiciliés ensemble à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 118.

2. Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Henri Marcel, né à Uccle, le trente et un décembre mil neuf cent cinquante-quatre (carte d'identité numéro 590-9690619-54 et registre national numéro 54.12.31071.23), époux de Madame HANQUINET Dominique, domicilié à 1410 Waterloo, avenue de la. Roseraie, 3.

3. Monsieur ANTONIOU Daniel Pierre, né à Uccle, le seize octobre mil neuf cent soixante et un (carte d'identité numéro 591-7519551-19 et registre national numéro 61.10.16-401.82), époux de Madame FLION Christine Jeannine Denise Sophie, domicilié à 3090 Overijse, Mouflonlaan 34. ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «LE ROYAL », comme suit :

1) NOM : LE ROYAL

2) SIEGE SOCIAL : à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue du Prince Royal, 19.

3) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion et le développement d'un patrimoine immobilier et mobilier au sens le plus large du terme,

Dans ce cadre, et en s'abstenant de toute activité commerciale, la société peut faire toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la promotion, la, restauration, la location et le financement de tous immeubles, le lotissement d'immeubles bâtis et non bâtis, l'érection partielle ou totale de construction de tout type, même sur des terrains appartenant à des tiers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

4) DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'extrait de la

présente constitution au greffe du tribunal de commerce,

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises par la loi,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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5) CAPITAL

Le capital social est fixé à un million trois cent vingt mille euros (E 1.320.000,-).

Il est représenté par mille trois cent vingt (1.320) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de un à mille trois cent vingt, entièrement libérées.

Il est formé par un apport en nature de biens immatériels ci-après décrit dans Ies conclusions du

rapport du réviseur d'entreprises.

Monsieur OIivier de Bonhomme, réviseur d'entreprise inscrit sous le numéro A01846, pour le

compte de la société ScPRL O. DE BONHOMME, à 1050 Ixelles, rue de Livourne 45, désigné par

les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219'du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSIONS

L'apport en nature dans le cadre de la constitution prochaine de la SPRL « Le Royal » constitue en

l'apport par Messieurs D, ANTONIOU, H BARTHOLOMEEUSEN, MBARTHOLOMEEUSEN et

Madame A-M BACCU de l'usufruit temporaire d'une durée de 15 ans constitué sur un immeuble de

bureaux sis à front de rue, rue du Prince Royal n°19 à 1050 Bruxelles.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

(a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation de l'usufruit apporté ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature

(b) la description de l'apport en nature (i.e. l'usufruit) répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

(c) les modes d'évaluation de l'apport en nature, pour un montant total de E1,320.000,00 tels

qu'arrêtés par les parties est justifié par les principes habituels de l'économie d 'entreprise et

conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à

émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste exclusivement en 1320 parts sociales de la société

« Le Royal » sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles,

Le 19 décembre 2013

(Signature )»

Rapport spécial des fondateurs sur l'apport en nature

Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.

Dépôt des rapports

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte

au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Rémunération des apports en nature

En rémunération de leurs apports d'un montant total de un million trois cent vingt mille euros (E

1.320.000,-), il est attribué:

- à Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Marc René Elie, et son épouse Madame BACCU Anne Marie Louise Jeannine, tous 440

deux précités, qui acceptent pour le compte de leur

communauté, quatre cent quarante (440) parts sociales de la

société au prix de mille euros (E 1.000,-) chacune,

entièrement libérées:

- à Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Henri Marcel, précité, qui accepte, quatre cent quarante (440) parts sociales de la `440

société au prix de mille euros (E 1.000,-) chacune, 440

entièrement libérées:

- à Monsieur ANTONIOU Daniel Pierre, précité, qui accepte,

quatre cent quarante (440) parts sociales de la société au prix

de mille euros (E 1.000,-) chacune, entièrement libérées:

Soit au total : mille trois cent vingt parts sociales entièrement 1.320

libérées

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6) GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par l'assemblée

générale et toujours révocables par elle.

7) POUVOIR DE LA GERANCE - REPRÉSENTATION

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, encore dénommé conseil de gérance, qui délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix,

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 157 du Code des sociétés, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société.

Le ou Ies gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

8) RÉMUNÉRATIONS

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat du gérant est salarié, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant

des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais

généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et déplacements.

9) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation, et pour la première fois en deux mille quinze.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

10) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année, et pour la première fois en deux mille quatorze.

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges, amortissements nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera l'affectation.

12) DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

13) NOMINATION DES GERANTS - POUVOIRS - REMUNERATION

Ont été nommés en qualité de gérants:

- Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Henri, précité ;

- Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Marc, précité,

- Monsieur ANTONIOU Daniel, précité.

Tous trois ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.

Ensembles les gérants forment le conseil de gérance. Leur mandat aura une durée illimitée et sera

gratuit.

POUVOIRS

L'assemblée confere tous pouvoirs à la SPRL J. Jordens, à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, et à son gérant, avec faculté de substitution, afin de représenter la société auprès des administrations fiscales et autres, des guichets d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, etc, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.

Réservé Volet B - Suite

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Moniteur Déposé en même temps : l'expédition de Pacte, une procuration - un rapport spécial des fondateurs -

belge le rapport du Réviseur d'Entreprises ANDRE, DE BONHOMME & Associés



Luc VAN STEENK1STE, notaire de résidence à Woluwe-Saint-Lambert

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16527-0347-011

Coordonnées
LE ROYAL

Adresse
RUE DU PRINCE ROYAL 19 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale