LE SAINT-TROPEZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE SAINT-TROPEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.839.235

Publication

30/10/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/10/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/01/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beleuxième rôle après dépôt de l'acte au greffe

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RUXELLSO

Greffe

0e2 83235

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE SAINT-TROPEZ

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1083 Ganshoren (Bruxelles), place de la Reine Paola, 13b

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte : d'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le douze

janvier deux mille douze, à enregistrer,

IL RESULTE QUE :

1) Monsieur BACKAERT, Roland André Paul, né à Etterbeek, le neuf décembre mil neuf cent

soixante-et-un (carte d'identité numéro 590-7915699-40 et registre national numéro 611209-003.25), divorcé non remarié, domicilié à 1190 Forest, avenue Kersbeek 133 RCH.

2) Madame BONAMIE, Nathalie Pascale Roberte, née à Bruxelles, le premier mars mil neuf cent septante-deux (carte d'identité numéro 591-0661437-96 et registre national numéro 720301-134.11), divorcée non remariée, domiciliée à 1083 Ganshoren, Place de la Reine Paola 10b7, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LE SAINT-TROPEZ », comme suit :

1) NOM : LE SAINT-TROPEZ

2) SIEGE SOCIAL : à 1083 Ganshoren (Bruxelles), place de la Reine Paola, 13b

3) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de

tiers :

- débit de boissons, petite restauration ;

- intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées, en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementé à ce jour.

Cette énumération n'est pas limitative.

Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou d'entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

4) DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'extrait de la

présente constitution au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

La société peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle ne prend pas fin avec le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs

associés.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui

lui serait ultérieurement assignée.

5) CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence d'un tiers.

6) GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Chacun des gérants a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en

demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

7) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit annuellement, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, et pour la première fois en deux mille treize. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

8) NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu'un seule associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée sont constatées dans les procès-verbaux signés par les membres de bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échoit, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année et pour la première fois en deux mille douze.

10) REPARTITION DES BENEFICES

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et sauf cas exceptionnel. le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

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Réservé Volet B - Suite

'au

'Moniteur

belge

11) DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

12) NOMINATION DU GERANT- POUVOIRS  REMUNERATION

Sont nommés en qualité de gérants non statutaire: Monsieur Roland BACKAERT et Madame

Nathalie BONAMIE, prénommés.

Leurs mandats seront rémunérés.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte

Luc VAN STEENKISTE, notaire de résidence à Woluwe-Saint-Lambert

Coordonnées
LE SAINT-TROPEZ

Adresse
PLACE DE LA REINE PAOLA 13B 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale