LE SALON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE SALON
Dénomination : LE SALON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.030.391

Publication

23/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise : 840.030.391

Dénomination

(en entier) : Le Salon

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Waterloo n°550 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Coordination des statuts et nomination administrateurs

L'assemblée générale du 12 décembre 2011 a adopté la version coordonnée des statuts, qui se lit comme suit:

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Le Salon».

Art. 2 - Son siège social est établi à Chaussée de Waterloo n° 550 à 1050 Bruxelles.

ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

11 pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditionsprévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but : la promotion de l'art contemporain, sous quelque discipline que ce soit, en Belgique et à l'étranger.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par un site web où l'actualité artistique locale est présentée mais également des activités telles que l'organisation d'expositions et autres événements tels que des rencontres avec des artistes, des débats, des projections, etc.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte,

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- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, à la majorité absolue.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 6 -- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7  Les membres ne peuvent être astreints à aucune cotisation.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- Les modifications des statuts,

- La dissolution volontaire de l'association,

- L'approbation des comptes et budgets,

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

- Les exclusions de membres effectifs.

- La transformation de l'association en société à finalité sociale,

- Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé

3

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huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un

membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président ou un administrateur.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi Ies membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assembIée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Pour être considérés comme présents, les administrateurs doivent assister à la réunion et ne peuvent se faire représenter.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre

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connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins

désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

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Volet B - suite

L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateur :

Mme VERHACK Valérie, née le 14 octobre 1981 à Vilvorde, domiciliée à 2018 Antwerpen, Van Noortstraat nr 24.

qui accepte ce mandat.

Elle est nommé pour quatre ans et son mandat expire à rassemblée générale ordinaire de 2015.

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, toutes élues pour quatre ans et dont le mandat expire à l'assemblée générale ordinaire de 2015:

1.BAYAR, Devrim

2.DEVILLEZ Virginie

3. VERHACK Valérie

Le conseil d'administration a confirmé la nomination en qualité d'administrateur délégué de :

BAYAR, Devrim, domiciliée 8 Avenue des Saules, 1410 Waterloo

Qui accepte ce mandat.

Fait à Waterloo, Ie 3 février 2012, en 2 exemplaires originaux.

BAYAR Devrim

Administrateur délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

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B 5ts

Ondernemingsnr : 840.030.391

Benaming

(voluit) : Le Salon

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Chaussée de Waterloo nr 550 te 1050 Brussel

Onderwerp akte : Vertaling van de gecaiirdineerde statuten

De algemene vergadering van 12 december 2011, heeft de gecoördineerde versie van de statuten opgenomen, die als volgt luidt:

AFDELING 1 - Benaming, zetel, doel en duur

Art.1 -- De vereniging heeft als naam 'Le Salon'.

Art. 2  Haar maatschappelijke zetel is gevestigd Waterloosesteenweg 550 te 1050 Brussel_

Hij is gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Hij kan bij beslissing van de algemene vergadering verplaatst worden onder de voorwaarden vastgesteld voor

een statutenwijziging.

Art. 3 - De vereniging heeft als doel: hedendaagse kunst te promoten, volgens welke discipline dan ook, in België en in het buitenland.

Zij streeft de verwezenlijking van dit doel na met alle middelen en meer bepaald, zonder dat deze opsomming exhaustief is, via een website waar de lokale artistieke actualiteit wordt getoond maar ook via activiteiten zoals het organiseren van tentoonstellingen en andere evenementen zoals ontmoetingen met kunstenaars, debatten, projecties, ...

De vereniging kan alle handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks te maken hebben met haar doel. Zij kan haar hulp verlenen aan en zich interesseren voor alle activiteiten die verwant zijn met haar doel.

Art. 4  De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan op ieder ogenblik worden ontbonden, AFDELING 2 - Leden

Art. 5  De vereniging is samengesteld uit gewone leden, waarvan het minimum aantal niet lager mag zijn dan drie.

Zijn gewone leden:

§de personen die reeds lid zijn op de datum van deze akte,

de personen, later in deze hoedanigheid toegelaten door de algemene vergadering, die bij eenvoudige

meerderheid beslist.

Elke persoon die gewoon lid van de vereniging wenst te worden, moet daartoe een schriftelijk verzoek richten

tot de raad van bestuur.

Art. 6  De gewone leden kunnen vrij uit de vereniging treden door hun uittreding schriftelijk aan de raad van bestuur te richten.

De uitsluiting van een gewoon lid kan slechts worden uitgesproken door de algemene vergadering met een meerderheid van tweederde van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen,

De raad van bestuur kan, tot de beslissing van de algemene vergadering, de gewone leden schorsen die zich zouden hebben schuldig gemaakt aan een ernstige inbreuk op de statuten of de wetten.

Het aftredende, geschorst of uitgesloten lid, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van het overleden lid, hebben geen enkel recht op het maatschappelijk kapitaal, Zij kunnen geen overzichten, inventarissen of

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

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terugbetalingen van de gestorte bijdragen eisen,

Art. 7 -- De leden betalen geen enkele bijdrage.

AFDELING 3 -- Algemene vergadering

Art. 8  De algemene vergadering is samengesteld uit aile gewone leden van de vereniging. Zij wordt voorgezeten door de voorzitter/voorzitster van de raad van bestuur of, indien hijlzij afwezig is, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Art. 9  De algemene vergadering beschikt over de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk door de wet of deze statuten worden toegekend.

Zij is met name bevoegd voor

§de wijziging van de statuten,

§de vrijwillige ontbinding van de vereniging,

§de goedkeuring van de jaarrekeningen en budgetten,

§de benoeming en de afzetting van de bestuurders,

§de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun vergoeding, in de bij de wet

vastgestelde gevallen,

§de aan de bestuurders en, eventueel, aan de commissarissen te verlenen ontlasting,

§de uitsluiting van gewone leden,

§de wijziging van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk,

§alle gevallen waar de statuten het vereisen.

Art, 10 -- Er dient elk jaar minstens één algemene vergadering te worden gehouden in de loop van het 1e semester volgend op de afsluiting van de jaarrekening.

De vereniging kan op ieder ogenblik als een buitengewone algemene vergadering samengeroepen worden bij beslissing van de raad van bestuur of op verzoek van ten minste één vijfde van de gewone leden.

De gewone leden worden voor de algemene vergaderingen samengeroepen met een gewone door de voorzitter of een bestuurder ondertekende brief/email, die ten minste acht dagen vónr de vergadering wordt verstuurd. De samenroeping vermeldt de agenda, de datum, het uur en de plaats van de vergadering.

Elk voorstel ondertekend door één twintigste van de gewone leden dient op de agenda te worden geplaatst, Behoudens in de gevallen vastgesteld bij artikelen 8 (wijziging van de statuten), 12 (uitsluiting van een lid), 20 (vrijwillige ontbinding van de vereniging) en 26 quater (wijziging van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk) van de wet van 27 juni 1921, kan de vergadering geldig beraadslagen over punten die niet op de agenda vermeld staan,

Art. 11  Elk gewoon lid heeft het recht de vergadering bij te wonen. Het kan zich laten vervangen door een ander gewoon lid, dat echter niet over meer dan één volmacht mag beschikken.

De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, behalve in de gevallen waarin de wet of deze statuten er anders over beslissen, Elk gewoon lid beschikt over één stem.

Art. 12  De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend in een registér met notulen, die door twee bestuurders worden ondertekend. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar de gewone leden er kennis van kunnen nemen, zonder zich te verplaatsen.

Individuele beslissingen kunnen eventueel gecommuniceerd worden aan derden die een wettig belang aantonen met een gewone brief die door de voorzitter of een bestuurder ondertekend is.

AFDELING 4  Raad van bestuur

Art.13  De vereniging wordt geleid door een raad van bestuur die is samengesteld uit minstens drie leden. Deze worden door de algemene vergadering benoemd onder de gewone leden van de vereniging en zijn ten alle tijde door haar afzetbaar. Uitzonderlijk zal de raad van bestuur slechts twee leden tellen indien de algemene vergadering zelf slechts drie leden telt. Hun mandaat verstrijkt pas bij overlijden, uittreding of afzetting. Zolang de algemene vergadering echter niet is overgegaan tot de vervanging van de raad van bestuur bij het einde van het mandaat van de bestuurders, blijven deze hun opdracht uitoefenen in afwachting van de beslissing van de algemene vergadering.

Art. 14  De duur van het mandaat bedraagt vier jaar. De uittredende bestuurders zijn opnieuw verkiesbaar. Bij de vacature van een mandaat voltooit de bestuurder, benoemd door de algemene vergadering om erin te voorzien, het mandaat van degene die hij vervangt.

Art.15  De raad kan onder zijn leden een voorzitter/voorzitster, eventueel een ondervoorzitter!ondervoorzitster, een schatbewaarder en een secretaris aanstellen. Eenzelfde bestuurder kan voor meerdere functies wordén benoemd.

Bij verhindering van de voorzitter/voorzitster worden diens functies waargenomen door de ondervoorzitter/ondervoorzitster of, bij ontstentenis, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

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Art. 16  De raad komt bijeen op samenroeping door de voorzitter/voorzitster of de dienaangaande gemachtigde bestuurder, telkens als de belangen van de vereniging dit vereisen of op verzoek van een bestuurder. Hij kan slechts beraadslagen indien de meerderheid van zijn leden aanwezig is. Zijn beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Om als aanwezig te worden beschouwd, dienen de bestuurders de vergadering bij te wonen en kunnen ze zich niet doen vervangen.

Art. 17  De beslissingen van de raad worden opgetekend in een register met notulen, die door twee bestuurders worden ondertekend. De gewone leden kunnen er kennis van nemen volgens de bij artikel 10 van de wet van 27 juni 1921 vastgelegde bepalingen.

Art. 18 -- De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging. Behoren niet tot zijn bevoegdheid: de handelingen die door de wet of deze statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering.

Art, 19  De raad kan, onder zijn verantwoordelijkheid, het dagelijks beheer van de vereniging, met de ermee samenhangende ondertekeningsvolmacht, delegeren aan een of meer van zijn leden of aan een derde. Indien er meerdere zijn, dan handelen deze individueel.

Art, 20  Rechtsvorderingen, ais eiser of als verweerder, worden in naam van de vereniging aangespannen of verdedigd door twee bestuurders die gezamenlijk optreden.

Art. 21 - Handelingen die de vereniging binden en niet tot het dagelijks beheer behoren, worden, behoudens speciale delegering van de raad, gezamenlijk ondertekend door twee bestuurders, die hun bevoegdheden niet moeten rechtvaardigen tegenover derden.

Art. 22  De bestuurders gaan, uit hoofde van hun functie, geen enkele persoonlijke verbintenis aan en zijn alleen verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Dit laatste wordt onbezoldigd uitgeoefend,

AFDELING 5 - Huishoudelijk reglement

Art. 23  Er kan een huishoudelijk reglement worden opgesteld door de raad van bestuur die het ter goedkeuring en voor het aanbrengen van alle eventuele wijzigingen vcorlegt aan de algemene vergadering,

AFDELING 6  Jaarrekeningen en budgetten

Art. 24  Het boekjaar van de vereniging begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Bij uitzondering zal de eerste uitoefening een aanvang nemen op de dag van de oprichting om te eindigen op 31 december 2012,

De raad van bestuur stelt de jaarrekening van het afgelopen boekjaar op volgens de bij artikel 17 van de wet van 2 mei 2002 vastgestelde bepalingen en stelt de budgetten van het volgende jaar op en legt ze ter goedkeuring voor aan de jaarlijkse algemene vergadering.

AFDELING 7  Ontbinding en vereffening

Art. 25  Behoudens gerechtelijke ontbinding kan enkel de algemene vergadering de ontbinding van de vereniging uitspreken conform artikel 20 van de wet van 27 juni 1921. In dat geval stelt de algemene vergadering een of meervereffenaars aan, bepaalt ze hun bevoegdheden en hun eventuele bezoldiging, en stelt ze de toewijzing van het netto-actief vast, waarbij deze toewijzing alleen Kan geschieden voor onbaatzuchtige doeleinden.

Art. 26  ln alle gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding en na aanzuivering van de schulden zal het AFDELING 8  Diverse bepalingen

Art. 27 Voor alles wat niet uitdrukkelijk is vastgesteld in deze statuten, is de wet van 27 juni 1921 van toepassing, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Gedaan te Waterloo, op 3 februari 2012 in 2 originele exemplaren.

BAYAR Devrim

Afgevaardigde bestuurde

06/01/2012
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L Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0840030391

Dénomination Le Salon (en entier) :

Réservé

au

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Saules 8, 1410 Waterloo

Obiet de l'acte : Changement adresse siège sociale

L'assemblée générale réunie le 12 décembre 2011 a décidé de transférer le siège social de l'association de 8 Avenue des Saules 1410 Waterloo à 550 Chaussée de Waterloo, 1050 Bruxelles.

L'ASBL relève dorénavant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

19/10/2011
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MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 -10- 2011

NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : Le Salon

(en abrégé)

" Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Saules n°8 à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1.BAYAR, Devrim, domiciliée 8 Avenue des Saules, 1410 Waterloo

2.DEVILLEZ Virginie, domiciliée 550 Chaussée de Waterloo,1050 Bruxelles 3.LABORDE Martin, domiciliée 52 rue d'Artois, 1000 Bruxelles

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Le Salon».

Art. 2 - Son siège social est établi à 8 Avenue des Saules, 1410 Waterloo.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditionsprévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but : la promotion de l'art contemporain, sous quelque discipline que ce soit, en Belgique et à l'étranger.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par un site web où l'actualité artistique locale est présentée mais également des activités telles que l'organisation d'expositions et autres événements tels que des rencontres avec des artistes, des débats, des projections, etc.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte,

- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, à la majorité absolue.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7  Les membres ne peuvent être astreints à aucune cotisation.

TITRE 3 -Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- Les modifications des statuts,

- La dissolution volontaire de l'association,

- L'approbation des comptes et budgets,

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

- Les exclusions de membres effectifs.

- La transformation de l'association en société à finalité sociale,

- Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président ou un administrateur.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par Ie plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est

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MOD 2.2

présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Pour être considérés comme présents, les administrateurs doivent assister à la réunion et ne peuvent se faire représenter.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins

désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1.BAYAR, Devrim, domiciliée 8 Avenue des Saules, 1410 Waterloo

2,DEVILLEZ Virginie, domiciliée 550 Chaussée de Waterloo, 1050 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce jour a nommé en qualité d'administrateur délégué :

BAYAR, Devrim, domiciliée 8 Avenue des Saules, 1410 Waterloo

Qui accepte ce mandat.

Fait à Waterloo, le 30 septembre 2011, en 2 exemplaires originaux.

BAYAR Devrim

Administrateur délégué

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Coordonnées
LE SALON

Adresse
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