LE SECOND DEGRE, EN ABREGE : 2NDDEGRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE SECOND DEGRE, EN ABREGE : 2NDDEGRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.671.160

Publication

27/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

15 NOV 2013

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N° d'entreprise : 0541.671.160.

Dénomination

(en entier) : Le Second Degré Spri

Forme juridique : Spri

Siège : Avenue Legrand 15 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

Acte: L'assemeblée générale extraordinaire du 13 novembre 2013 nomme un deuxième gérant.

Monsieur Luce Gaviglio cède 25 parts à Monsieur Olivier Folien Av Emile Zola 62 à 1030 Bruxelles NN

78.08.04.219-94

Monsieur Olivier Folien est nommé gérant non rémunéré

Nouvelle répartition des parts

Monsieur Luca Gaviglio détient 75 parts

Monsieur OLivier Folien détient 25 parts

Cette decision prend acte ce jour

Luce Gaviglio

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306628*

Déposé

05-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541671160

Dénomination (en entier): Le Second Degré

(en abrégé): 2nddegré

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Avenue Legrand 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 05

novembre 2013, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur GAVIGLIO Luca, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 244 boîte 6.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Le Second Degré », en abrégé «2nddegré», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Legrand, 15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, soit 18.600,00 euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.Une attestation de ladite banque en date du 4 novembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Le Second Degré », en abrégé «2nddegré».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Legrand,15.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers:

- La restauration à service complet, de type traditionnel, cafés-restaurants (tavernes), la restauration à service restreint, la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons : établissements de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc., la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons :croissanteries, crêperies et gaufrerie, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, , hôtels, restaurants, auberges, bar à vin, cafétérias services au volant (drive-in), pizzerias, les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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que tous autres services de restauration ;

- Toutes activités susceptibles de promouvoir la culture, la cuisine, la danse et le folklore ;

- L organisation et la participation à des manifestations artistiques de danse, ou musique, culinaires ou autres ayant pour objet la promotion culturelle en général ;

- L ouverture et l exploitation d un cercle privé;

- La vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements suivants, avec ou sans présentation d un spectacle : cafés, bars, débits de bières, etc et tous autres débits de boissons;

- L entreprise de spectacles (music-hall, cabarets artistiques, concerts, cabarets) ;

- L entreprise d un club privé;

- L exploitation de salle de danse, de cours de danse et de maintien, de salle de culture

physique;

- L achat, la vente, l importation, l exportation, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement quelconques de vins tels que vins de France, d Italie, d Espagne, Autriche, Chili/Argentine, New Zélande, en cubi, whisky new, spiritueux, champagnes sur so many wines, bordeaux, bourgogne, côtes-du-rhône, alsace, languedoc, vins fins, vins de terroir, caisses panachées, magnums et grands formats, étiquettes personnalisées pour mariages, fêtes et séminaires d'entreprise;

- D accomplir toutes les opérations d importation, d exportation et s intéresser à la vente, l achat et l exploitation de licences commerciales autant pour elle-même que pour ses clients;

- Les activités qui touchent de près ou de loin au graphisme (création et communication), la création et la conception d identités visuelles (logo, flyers, encarts publicitaires, catalogues, magazines, etc...) et la déco au sens large du terme (projets 3D, concepts et conseils).

- L organisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à l organisation, la création, la conception de toutes manifestations audiovisuelles généralement quelconques, publiques ou privées, telles que, notamment, spectacles, salons, festivals,... ;

- L import-export de produits ayant rapport avec l horeca entre autre, tout ce qui touche à l alimentation, les produits de viniculture ;

- La vente en gros ou au détail, l importation et l exportation de bijoux et vêtements;

- Toutes activités et opérations de conseils d agence en publicité, d édition, d achat, d espaces, de créations, de photographie, de gestion de budget publicitaire, de marketing, d audio visuel et de production d audio visuel, de promotions, de relations publiques, de sponsorschip de n importe quel genre, d organisation de manifestations ainsi que la commercialisation de tous matériels, produits et services se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède sous quelque forme que ce soit.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Elle pourra effectuer les travaux de secrétariat, de mise en page, de service de publicité, de travaux de développement et de recherche, de service courrier. L entreprise aura également pour objet : l exécution de toutes sortes de travaux d entretien, de réparation et de rénovation à des biens immeubles; la coordination, le contrôle et le suivi des chantiers de construction sous le contrôle d un architecte ou d un entrepreneur agrée ; la gestion de tous investissements et placements tant mobiliers qu immobiliers dans les limites de la loi. Elle pourra également être consultante en matière de management, commerce électronique et de développements, de sites Internet, d affaires européennes, de marketing, relations publiques. Elle aura mission en Belgique et dans

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tous les pays de prendre des missions de consulting en affaires et consulting en général. Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, étudier, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences marque de fabrique et de commerce. D être intermédiaire commercial dans son sens le plus large.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Volet B - Suite

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur GAVIGLIO

Luca, qui accepte. Son mandat est rémunéré sauf décision contrait ultérieure de l assemblée

générale.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 03.09.2015 15577-0152-012

Coordonnées
LE SECOND DEGRE, EN ABREGE : 2NDDEGRE

Adresse
AVENUE LEGRAND 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale