31/10/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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2 2 OKT 203ffe
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*13165489*
N� d'entreprise : 0428.411.881
D�nomination
(en entier) : T&A
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE - AVENUE DU BOULEVARD 15
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 17 octobre 2013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sa T&A ayant son si�ge social � 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Avenue du Boulevard 15 a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :
Premi�re r�solution
A. Rapport pr�alable
Le Pr�sident donne lecture aux membre de l'assembl�e du rapport annonc� dans l'ordre du jour, proposant la poursuite des activit�s, et exposant les mesures pr�vues en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport demeurera ci-annex�, pour faire partie int�grante du pr�sent acte
B. Application de l'article 633 du Code des soci�t�s
Au nom du conseil d'administration, le Pr�sident confirme que les actionnaires ont parfaite connaissance du rapport sp�cial pr�vu par l'article 633 du Code des soci�t�s.
Le rapport susdit propose la poursuite des activit�s et expose les mesures � prendre en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, et notamment la modification de l'activit� de la soci�t�
Le pr�sident rappelle que l'actif net �tant r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital, la pr�sente assembl�e pourrait d�cider la dissolution si celle-ci recueillait le quart des voix: le pr�sident rappelle que l'actif net �tant r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.
Deuxi�me r�solution
Modification de la d�nomination
L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en � LE TEMPLE DU VIN �
L'assembI�e d�cide de modifier en cons�quence l'article des statuts y relatif
Troisi�me r�solution
A. Rapport
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration
exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les
actionnaires reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport du conseil d'administration restera ci-annex�.
B. Modification de l'objet social
L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� et de modifier l'article des statuts y relatif comme
suit :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
J. Le commerce en gros et au d�tail, la repr�sentation et la distribution par tous moyens quelconques, I l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de vins, alcools, spiritueux et de toutes denr�es ou produits alimentaires ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
2. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
3, La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la vente, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, de tous biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger ;
4. L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;
5. La prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La soci�t� pourra �galement ;
Consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation ;
- Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s ;
- Donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autre sen donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce;
- Exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re,
La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.
Quatri�me r�solution
A. Conversion du capital en euros
L'assembl�e d�cide de convertir le capital social de la soci�t� de deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000 BEF) � sa valeur en euros, soit un montant de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (� 61.973,38)
B. Modification de l'article des statuts relatif au capital
En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'article des statuts relatif au capital est remplac� par le texte suivant:
~t Le capital social est fix� � 1a somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (6'
61.973,38), repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) actions sans mention de valeur nominale �
C'nqui�me r�solution
Modification de l'article des statuts relatif � la nature des actions
Tous les actionnaires d�clarent que leurs actions sont nominatives et inscrite dans le registre des actionnaires. L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de modifier l'article des statuts relatif � la nature des actions comme suit : Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les propri�taires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en actions d�mat�rialis�es, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration,
Sixi�me r�solution
Adoption des nouveaux statuts suite aux derni�res modifications l�gislatives
L'assembl�e d�cide, toute en tenant compte de ce qui pr�c�de, de refondre les statuts, pour les mettre en
conformit� avec les derni�res modifications l�gislatives, et notamment le Code des Soci�t�s, avec suppression
de toute r�f�rence aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.
L'assembl�e d�cide par cons�quent d'adopter les statuts suivants :
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e �LE TEMPLE DU VIN�
Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, avenue du Boulevard, 15
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de
Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges
administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Le commerce en gros et au d�tail, la repr�sentation et la distribution par tous moyens quelconques,
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de vins, alcools, spiritueux et de toutes denr�es ou produits alimentaires ;
2. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
3. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la vente, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, de tous biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger ;
4. L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;
5. La prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La soci�t� pourra �galement :
Consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation ;
Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s ;
Donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autre sen donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
Exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.
La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation,
Article 4 : DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.
TITRE II - CAPITAL
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (E 61.973,38), repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) actions sans mention de valeur nominale.
Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE
Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.
Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans Ies conditions fix�es par la Ioi.
En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit I�gal.
L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.
Article 8 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de I'exc�dent.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu
w, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
TITRE III - TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Les actions non enti�rement Iib�r�es sont nominatives, Les actions enti�rement Iib�r�es rev�tent la forme
nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire, dans les limites pr�vues par la Ioi. Les
propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � Ieurs frais, demander la conversion de leurs actions dans
l'une des autres formes pr�vues par la loi.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles � I'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce
qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y
aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION
La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil
d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements,
les garanties sp�ciales ainsrque toutes autres conditions de l'�mission.
Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de
droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e
g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la Ioi.
L'assembI�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription
pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi,
Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE
En cas d'�mission d'actions sans droit de vote, la soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses
propres actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour
six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les
administrateurs sortants sont r��ligibles.
Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la
soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration
peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute
voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a
proc�d� � la r��lection.
Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses
associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette
mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la
r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.
Article 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, I'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.
L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat
de celui qu'il remplace.
Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.
En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.
Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas
d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation
pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre I'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et
emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.
Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.- Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses
membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant
un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.
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Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.
2.- Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil
d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.
Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.
3.- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des
abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.
Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union
cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres
au moins.
Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au
moins des membres pr�sents.
Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.
Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un
support mat�riel y sont annex�s.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs
ou par un administrateur-d�l�gu�,
Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous Ies actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de
I'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la Ioi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Article 20 : GESTION JOURNALIERE
1.- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la
soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires
sociales:
soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;
soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe Ies
attributions respectives.
2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et Iimit�s � tout mandataire.
3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps Ies mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.
4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et Ies r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re
les d�l�gations.
Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant
conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs
qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant
ensemble ou s�par�ment.
Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de Ieurs mandats.
Article 22 : INDEMNITES
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement. Toutefois,
le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions
ou de missions sp�ciales,
Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi Iongtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � I'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas
lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.
II peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe
� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous Ies propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou
par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.
Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me
pour les absents ou pour les dissidents.
Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier samedi du mois de juin de chaque ann�e � dix (10) heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, Elle doit
l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du
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conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire,
r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'iI doive �tre justifi� de
I'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.
Article 2. : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions
nominatives I'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention
d'assister � I'assembI�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois
jours au moins avant la date fix�e pour I'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans
I'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par I'organisme de liquidation
constatant I'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es,
Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.
Article 27 : REPRESENTATION
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � I'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-
ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e,
Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; Ies mineurs, interdits ou
autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se
faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au
lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.
Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire
est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires
par la soci�t�.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:
Ies nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;
sa signature;
le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � I'assembl�e;
l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de
d�cisions;
le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e, de voter, au nom de
l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � I'assembl�e.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la
date de l'assembl�e, Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.
Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration
ou, � son d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.
Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.
L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par
le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute d�cision prise.
La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission accomplies pour
assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde,
De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue
d�finitivement.
Article 31 DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
Article 3 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et Ies actionnaires qui le
demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration,
par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 3 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,
A cette derni�re date, Ies �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire
ti.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES
Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve
l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur
proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.
Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur
dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re
par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la
liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de
comit� de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.
Article 37 : REPARTITION
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, I'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les Iiquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les
actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres
insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une
proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 38 : ELECTION DE DOMICILE
Pour I'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,
' domicili� � I'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social oit toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses
actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et Iiquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e
aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article 40 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.
En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas Iicitement d�rog�, sont r�put�es
inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non
�crites.
Septi�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour I'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent. Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ADS, CONSULT, � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 191 afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature