LE TEMPLE DU VIN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE TEMPLE DU VIN
Dénomination : LE TEMPLE DU VIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.411.881

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.03.2014, DPT 27.03.2014 14076-0345-008
27/01/2014
ÿþ \rrsre.É Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ModlMg 17.1

après dépôt de Pacte au greffe

A 8

1 2561~~

N°d'entreprise : p428.411.881

Dénomination (en entier) : LE TEMPLE DU VIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue du Boulevard 15 -1210 Bruxelles

(adresse complète)

©biet(s)de l'acte :

Démission et nomination d'administrateurs.

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 0111112013.

L'assemblée e acté la démission de Madame Véronique Chevreuil de son poste d'administrateur, et nomme Monsieur Giuseppe Fen-ara. Son mandat viendra à échéance après l'assemblée générale de 2019.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 0111112013.

Le conseil a acté la démission de Madame Véronique Chevreuil en tant qu'administrateur délégué et nomme au poste vacant Monsieur Giuseppe Ferrara.

Giuseppe Ferrara.

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

P

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*19211376'

Déposé / Reçu le "

1 3 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

. rar nOnhnnr' dr Eruxel!es

N° d'entreprise 0428.411.881

Dénomination

(en entier): LE TEMPLE DU VIN

(en abrégé);

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Boulevard, 15, 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société tenue le 5 septembre 2014

Monsieur Giuseppe Ferrara a présenté pour des motifs de convenance personnelle sa démission de son poste d'administrateur de la société et d'administrateur délégué.

L'assemblée générale accepte sa démission, lui accorde le quitus pour les actes de sa gestion et le. remercie vivement pour son dévouement en faveur de la société.

L'assemblée générale décide ensuite de nommer au poste d'administratrice de la société Madame Roxana-; Georgiana Blok, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Washington, 82 (91.04.04-604.51).

Elle est également nommée administrateur délégué

A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, elle exercera son mandat à titre gratuit.

L'assemblée générale nomme égaiement administratrice la société anonyme de droit luxembourgeois FEND: CAPITAL, dont le siège social est établi à L-1143 Luxembourg, 15 rue Astrid et représentée par son` représentant permanent Monsieur Eric Fenu.

Roxana-Georgiana Blok

Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

enumm

2 2 OKT 203ffe

IMIUW~RI~WIVIVIWWII~VI

*13165489*





N° d'entreprise : 0428.411.881

Dénomination

(en entier) : T&A

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE - AVENUE DU BOULEVARD 15

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la sa T&A ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Avenue du Boulevard 15 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

A. Rapport préalable

Le Président donne lecture aux membre de l'assemblée du rapport annoncé dans l'ordre du jour, proposant la poursuite des activités, et exposant les mesures prévues en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport demeurera ci-annexé, pour faire partie intégrante du présent acte

B. Application de l'article 633 du Code des sociétés

Au nom du conseil d'administration, le Président confirme que les actionnaires ont parfaite connaissance du rapport spécial prévu par l'article 633 du Code des sociétés.

Le rapport susdit propose la poursuite des activités et expose les mesures à prendre en vue de redresser la situation financière de la société, et notamment la modification de l'activité de la société

Le président rappelle que l'actif net étant réduit à un montant inférieur au quart du capital, la présente assemblée pourrait décider la dissolution si celle-ci recueillait le quart des voix: le président rappelle que l'actif net étant réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Deuxième résolution

Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « LE TEMPLE DU VIN »

L'assembIée décide de modifier en conséquence l'article des statuts y relatif

Troisième résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les

actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du conseil d'administration restera ci-annexé.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et de modifier l'article des statuts y relatif comme

suit :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

J. Le commerce en gros et au détail, la représentation et la distribution par tous moyens quelconques, I l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de vins, alcools, spiritueux et de toutes denrées ou produits alimentaires ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

3, La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;

4. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

5. La prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également ;

Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;

- Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;

- Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autre sen donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;

- Exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère,

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Quatrième résolution

A. Conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le capital social de la société de deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000 BEF) à sa valeur en euros, soit un montant de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬ 61.973,38)

B. Modification de l'article des statuts relatif au capital

En conséquence de ce qui précède, l'article des statuts relatif au capital est remplacé par le texte suivant:

~t Le capital social est fixé à 1a somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (6'

61.973,38), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans mention de valeur nominale »

C'nquième résolution

Modification de l'article des statuts relatif à la nature des actions

Tous les actionnaires déclarent que leurs actions sont nominatives et inscrite dans le registre des actionnaires. L'assemblée décide, en conséquence, de modifier l'article des statuts relatif à la nature des actions comme suit : Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration,

Sixième résolution

Adoption des nouveaux statuts suite aux dernières modifications législatives

L'assemblée décide, toute en tenant compte de ce qui précède, de refondre les statuts, pour les mettre en

conformité avec les dernières modifications législatives, et notamment le Code des Sociétés, avec suppression

de toute référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

L'assemblée décide par conséquent d'adopter les statuts suivants :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «LE TEMPLE DU VIN»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, avenue du Boulevard, 15

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d'établissement, sièges

administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. Le commerce en gros et au détail, la représentation et la distribution par tous moyens quelconques,

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de vins, alcools, spiritueux et de toutes denrées ou produits alimentaires ;

2. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

3. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;

4. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

5. La prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également :

Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;

Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;

Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autre sen donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

Exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation,

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (E 61.973,38), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans Ies conditions fixées par la Ioi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit Iégal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de I'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu

w, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement Iibérées sont nominatives, Les actions entièrement Iibérées revêtent la forme

nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la Ioi. Les

propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à Ieurs frais, demander la conversion de leurs actions dans

l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à I'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil

d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements,

les garanties spéciales ainsrque toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la Ioi.

L'assembIée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi,

Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses

propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour

six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les

administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la

société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration

peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute

voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, I'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat

de celui qu'il remplace.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre I'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant

un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et

place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion

cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres

au moins.

Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au

moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un

support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs

ou par un administrateur-délégué,

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous Ies actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

I'objet social de la société, à l'exception de ceux que la Ioi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe Ies

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et Iimités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps Ies mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et Ies rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère

les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs

qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant

ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de Ieurs mandats.

Article 22 : INDEMNITES

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement. Toutefois,

le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions

ou de missions spéciales,

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

II peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous Ies propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier samedi du mois de juin de chaque année à dix (10) heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,

réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'iI doive être justifié de

I'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 2. : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives I'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à I'assembIée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois

jours au moins avant la date fixée pour I'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans

I'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par I'organisme de liquidation

constatant I'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées,

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à I'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée,

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; Ies mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

Ies nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

sa signature;

le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à I'assemblée;

l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de

décisions;

le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à I'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la

date de l'assemblée, Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration

ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par

le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour

assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde,

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue

définitivement.

Article 31 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 3 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et Ies actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration,

par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 3 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

A cette dernière date, Ies écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

ti.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, I'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 : ELECTION DE DOMICILE

Pour I'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

' domicilié à I'étranger, fait élection de domicile au siège social oit toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses

actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et Iiquidateurs, compétence exclusive est attribuée

aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 40 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas Iicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non

écrites.

Septième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour I'exécution des décisions qui précèdent. Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société privée à responsabilité limitée ADS, CONSULT, à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 191 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111111(1111111 I(LI iILI III 1111111111111

<13161606

N° d'entreprise : 0428.411.881 Dénomination

(en entier) : T&A SA

.~

gjbeitentre

Greffe

Réservé

au

Moniteui

berge

Bijlagen-bil h-et'Belgiseh Staatsblad -24/1012013 Aiinéxe"s dü 1VIóiiitëür bélgë

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Baron de Castro 64 -1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Demissions - Nominations - Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013 a approuvé à l'unanimité le transfert du siège de

la société à l'adresse suivante :

Avenue du Boulevard 15--1210 Bruxelles

Monsieur Papaioanou Alexandre démissionne de sa fonction d'administrateur-délégué et d'administrateur et Madame Papaioanou Iphigénie démissionne de son poste d'administrateur. Sont appelés pour les remplacer Madame Chevreuil Véronique, Rue des Eburons 37/9 à 1000 Bruxelles en tant qu'administratrice-déléguée et administratrice et la société Luxembourgeoise Fenu Capital SA (Soparfi) dont le siège est établi à 1143 Luxembourg, Rue Astrid 15, représentée par Monsieur Eric Fenu domicilié Boulevard Emile Jacqmain 142 à 1000 Bruxelles en tant qu'administrateur.

Les parts de Monsieur et Mme Papaioanou sont transférées dans leur totalité.

La nouvelle répartition des parts est la suivante

-Madame Chevreuil Véronique - 10% des parts

-Fenu Capital SA - 90% des parts

Quitus est donné aux anciens administrateurs pour l'exercice de leur mandat, ifs restent responsables des dettes antérieures à ce jour.

Ces décisions prennent effet ce jour

Véronique Chevreuil

Administrateur - Déléguée

lOonlionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2013 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
28/07/2015
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

*151089 8

Déposé f Reçu le 1 6 JUL 2015

au greffe du `;"Éb~~~~~ de commerce

t,~.

~`lG>7CO~i.10I~~.,i?c ef~f~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

f' `r,.Wj nse 0428.411.881

cnuion.r<ptio l

Le Temple du Vin

1 :, rtt" " ,liridlgad- SSA

1:'tiL Avenue du Boulevard, 15 à 1210 Bruxelles

°." 11'iiii''"1

d_ r._L Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des sctionnaires tenue le 23 mars 2015

L'assemblée générale extraordinaire de la société réunie ce 23 mars 2015 au siège de la société a accepté la démission de Madame Roxana-Georgiana BLOK - qu'elle a présentée pour raisons de convenance personnelle - de son poste d'administratrice de la société.

L'assemblée générale lui donne le quitus pour les actes de sa gestion et la remercie pour son dévouement tout au long de son mandat.

Sa démission deviendra effective le 31 mars 2015 à 24 heures.

Monsieur Giuseppe FERRARA est nommé à ce poste et accepte expressément cette nomination.

Il exercera son mandat à titre gratuit.

La présente décision entrera en vigueur le avril à 0 heure.

Giuseppe FERRARA

Administrateur

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 23 avril 2015

Immédiatement après l'assemblée générale des actionnaires, le conseil d'administration s'est réuni au siège de la société.

Il prend acte de fa démission de Madame Roxana-Georgiana BLOK de son poste d'administratrice déléguée de la société et de la nomination de Monsieur Giuseppe Ferrara en tant qu'administrateur.

II décide de nommer Monsieur Giuseppe Ferrare au poste d'administrateur délégué. La présente décision entrera en vigueur le ler avril 2015 à 0 heure.

Giuseppe FERRARA

Administrateur délégué

53r, 73L?Ci r r(^11 rtio ,r. " :i;rLl71` .<

t')rï.i`r ^SJ '. " rtil--' é?s.cl5lal sv ale c: i c7a. : C:c._ tic;

Au vLif:,C3 .!" r i" 1:Itil' 1.:1 "

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15377-0015-009
21/06/2004 : BL636509
12/09/2003 : BL636509
24/08/2015 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
24/08/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
03/08/2002 : BL636509
20/09/2001 : BL636509
15/09/1999 : KO109627
04/08/1999 : KO109627
24/04/1999 : KO109627
06/03/1986 : KO109627
25/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE TEMPLE DU VIN

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 28-30, BTE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale