LE TREIZEOR, EN ABREGE : LE13OR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE TREIZEOR, EN ABREGE : LE13OR
Dénomination : LE TREIZEOR, EN ABREGE : LE13OR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.923.862

Publication

02/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Dénomination

(err enter) : LE TREIZEOR

(en abreuve) . Le13OR

Fertile juridique ASBL

Siège : AV. de ROOOEBEEK 103- 1030 Bruxelles

Objet de l'acte

STATUTS - Melle DOBCHIES Anouchka - née à Ixelles le 10/02/1972- avenue Milcamps,80 à 1030

Schaerbeek

Melle JOUNIAUX Emeline - née à Braine-L'Alleud .le 01/10/1981 - rue Général Gratry,82/10 à

1030 Schaerbeek

Mme VAN WOENSEL Nathalie - née à Etterbeek le 19/08/1973 Vossenstraat 7 à 3078

Everberg

Melle DAMSEAUX Sophie - née à Uccle le 7/05/1981 - rue Dieudonné Cambier, 64 à 7160

Mr DE MUIJLDER Sébastien - né à Ixelles le 18/06/1974 - avenue de la Magnanerie,42 à 1180

Uccle

Mr DE WANDELAER David  né à Etterbeek le 12/06/1972- Broehoven 61 à 3070 Kortenberg.

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à

la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art. 1  L'association est dénommée : "LE TREIZE OR" en abrégé " Le13OR"

Art. 2  Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, av. de Roodebeek 103 dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

!! peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3 - L'association e pour objet !'organisation d'activités et de fêtes afin de valoriser et soutenir le projet

d'école à l'exclusion des activités parascolaires ou de l'accueil des enfants en dehors des heures de cours.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3  ASSOCIES

Art. 4 - L'association est composée de membres effectifs choisis au sein de la communauté éducative de l'école, dont au moins la direction et deux membres du personnel enseignant. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

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Réservé i au Moniteur belge

Art. 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par fe conseil d'administration

Mentionner sur ta dernère page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la perstsnne ou des personnes

ayant pouvoir rie représenter t'associatio;n, ta fondation ou ?'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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MOD 2.2

Art.6 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration.

La qualité de membre de l'association se perd :

1.par la démission adressée au conseil d'administration

2.par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Art. 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni appositions de scellés, ni inventaires.

Art. 9 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Touts décisions de démission ou d'expulsion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE 4  COTISATIONS

Art. 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

TITRE 5  Assemblée générale

Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par lui ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" la modification des statuts

" Ia nomination et la révocation des administrateurs

" la nomination et la révocation du ou des commissaires aux comptes

" l'approbation des comptes et des budgets

" la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes

" la dissolution volontaire de l'association

" les exclusions de membres

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale

Art 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans fe courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur au nom du conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel, bulletin de liaison ou remis de main en main, au moins huit jours avant la date de celle-ci. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

Art. 16 - Toute proposition signée par te cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

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MOD 2.2

Art. 17 - les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément aux articles S et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6  ADMINISTRATION

Art. 20 - L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Art. 21 - En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limitation dans ie temps.

Art. 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

Art. 23 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présent ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art.24 - L'assemblée générale a le pouvoir, sur proposition du président ou de trois administrateurs au moins, de considérer comme démissionnaire, l'administrateur qui ne satisferait pas, ou de manière insuffisante à cette obligation, en particulier par une absence répétée aux réunions du conseil d'administration. Elle entend, au préalable, l'intéressé.

Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative faire et passer tous les actes et contrats, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art 26 - Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au chef d'établissement par priorité ou à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Pour des raisons pratiques, un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale avant son application. La répartition des tâches peut y étre décrite. Toute modification sera approuvée par le conseil d'administration.

Art 27 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le conseil d'administration désigne les administrateurs ayant la signature des comptes ouverts au nom de l'association. Une seule signature est exigée pour toute transaction normale.

Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

TITRE 7  Règlement d'ordre intérieur

Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées .par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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MOU 2.2

TITRE 8  Dispositions diverses

Art. 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art.32 - Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale peut désigner deux commissaires aux comptes, membres ou non, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de fui présenter son rapport annuel.

Art. 33 - Une copie des comptes, bilans et procès-verbaux des conseils d'administration et des assemblées générales doivent être remis annuellement au service de l'Instruction Publique de l'Administration communale de la Commune de Schaerbeek.

Art 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art.35 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire ; à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise , l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Art.36 - Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Art. 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans fes présents statuts est réglé par la loi du 21 juillet 1921, modifié par la loi du 02 mai 2002.

Exercice social :

Par exception à l'article 27, le premier exercice débutera ce 01/10/2011 pour se clôturer le 31/08/2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 10/10/2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme DOBCHIES ANOUCHKA

Melle JOUNIAUX Emeline

Melle DAMSEAUX Sophie

Mme VAN WOENSEL Nathalie

Mr DE MUIJLDER Sébastien

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : DOBCHIES Anouchka...

Trésorier : JOUNIAUX Emeline

Secrétaire : DAMSEAUX Sophie

Coordinateur : VAN WOENSEL Nathalie

Coordinateur: DE MUIJLDER Sébastien

TREIZE OR asbl

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

1. Adoption des statuts du TREIZE OR.

2. Nomination des membres du conseil d'administration :

Réservé

j ait Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch. Staatsblad 02102/2112 - Annexes du Moniteur_ belge

MOR 2.2

Volet B - Suite

Président: DOBCHIES Anouchka, née à Ixelles, le 10102/72-avenue Milcamps,80 à 1030 Schaerbeek Secrétaire: DAMSEAUX Sophie - née à Uccle le 7/05/1981 - rue Dieudonné Cambier, 64 à 7160 Piéton

Trésorière: JOUNIAUX Emeline - née à Braine-L'Alleud le 01/10/1981 - rue Général Gratry,82/10 à 1030 Schaerbeek

Coordinateur :VAN WOENSEL Nathalie - née à Etterbeek le 19/08/1973 - Vossenstraat 7 à 3078 Everberg

Coordinateur: DE MUIJLDER Sébastien - né à Ixelles le 18/06/1974 - avenue de la Magnanerie,42 à 1180

" Uccle

Le conseil d'administration délègue à Anouchka Dobchies, présidente et chef d'établissement, la gestion journalière. Elle a la signature principale du compte ouvert au nom de !'ASBL « Le 13or » et Emeline Jouniaux assure la deuxième signature pour les actes le nécessitant.

Fait à Bruxelles en triple exemplaire, le 26 septembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : blom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ie fondation ou t'organisri e à ('égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
LE TREIZEOR, EN ABREGE : LE13OR

Adresse
AVENUE DE ROODEBEEK 103 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale