30/01/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14301058*
D�pos�
28-01-2014
Greffe
N� d entreprise : 0544824452
D�nomination (en entier): LE V CHAPITRE
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue des Moineaux 8
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte re�u par nous, Ma�tre Joost DE POTTER, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-sept janvier deux mille quatorze, non enregistr�, il r�sulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur ESLAMPANAH Hubert, de nationalit� fran�aise, n� � Bordeaux (France), le 2 mars 1989, domicili� � 33700 Merignac (France), avenue des Eyquems 199, passeport num�ro 07AX20290, num�ro national : 89.43.02-157.13.
2.- Monsieur ESLAMPANAH Azarfar, de nationalit� fran�aise, n� � Rasht (R�publique Islamique d Iran), le 11 d�cembre 1955, domicili� � 1000 Bruxelles, rue des Minimes 93, num�ro national : 55.12.11-441.80.
2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e LE V CHAPITRE .
3. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, rue des Moineaux 8.
4. OBJET
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :
- L import, l export, le commerce, la vente, l achat, la location, le d�p�t, l �change, le troc d objet d art de tous les continents.
- L exploitation et la g�rance de magasin d Art, galerie, shop d h�tel, march�, brocante, salle de vente, vente en ligne, exposition, publication de livre d art etc ...
- L import, l export, l exploitation, le commerce, la vente, l achat de cigarettes, cigares, de tous accessoires li�s au commerce du tabac, pipes, narguil�s, accessoires divers, objet de collection dans ce domaine.
- L import, l export, le commerce, la vente, l achat, le d�p�t, de montres neuves ou d occasion, bijoux de valeur, bijoux anciens ou de fantaisie, pierres pr�cieuses.
- Distribution, n�goce de lots d invendus de stock en Belgique et � l �tranger.
- L achat de lot de faillite, d objet d art ou de tout stock � commercialiser.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
5. DUREE : illimit�e.
6. CAPITAL :
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence d un tiers par chacun des comparants.
Les cent (100) parts sociales sont r�parties comme suit :
1.- Monsieur ESLAMPANAH Hubert, pr�nomm� sub 1, nonante (90) parts sociales.
2.- Monsieur ESLAMPANAH Azarfar, pr�nomm� sub 2, dix (10) parts sociales.
7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.
L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou
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utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier lundi du mois de juin � dix-neuf heures.
a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associ�,
- le nom de la soci�t� et son si�ge social,
- la date de l'assembl�e g�n�rale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associ� ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.
b) A l exception de :
- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;
- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;
les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.
A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.
Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.
Chaque part donne droit � une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le
trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Volet B - Suite
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est d�sign� en qualit� de g�rant :
- Monsieur ESLAMPANAH Hubert, comparant sub 1,
qui accepte.
2.- Le mandat du g�rant est gratuit.
3.- Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur ESLAMPANAH Hubert, comparant sub 1, � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.
4.- Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur ESLAMPANAH Hubert, comparant sub 1, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l accomplissement de toutes autres d�marches administratives.
Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE96 0017 1787 0505 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � BNP PARIBAS FORTIS �.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Joost DE POTTER,
Notaire
D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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