LE VIGNOBLE DES ETANGS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE VIGNOBLE DES ETANGS
Dénomination : LE VIGNOBLE DES ETANGS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.943.197

Publication

13/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307172*

Déposé

11-08-2014

Greffe

0558943197

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LE VIGNOBLE DES ETANGS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le onze août deux mille quatorze que :

1) Monsieur BAGUET Christian Pierre Michel Ghislain, né à Ixelles le 19 juillet 1971, numéro national 71.07.19-385.03, domicilié à 1800 Vilvoorde, Zennelaan 50 boîte 1.

2) Monsieur DAG Tolga, né à Saint-Josse-ten-Noode le 14 juin 1994, numéro national 94.06.14481.48, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Georges Eekhoud 12 ETRC.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée (sprl) dont la dénomination sociale est "LE VIGNOBLE DES ETANGS".

- Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren 368. - La société aura pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger:

- L achat, la vente, l import-l export de tous objets et accessoires se rapportant à l activité d opticien optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes  de vision ou solaires, lentilles de contact, jumelles, loupes, ...

- L achat, la vente, l importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant directement ou indirectement :

-des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes, articles cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large;

-à l industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools ; -aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;

- L entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros Suvre que le parachèvement ; ainsi que l entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation intérieur et extérieur, carrelage et plafonnage, elle peut également fournir l étude, la production, l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution, l installation et généralement le commerce de matériaux de construction et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement

-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements, le nettoyage de vitres ;

- Tout ce qui ce rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.

-tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes, cafés, snacks, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche au secteur HORECA

-aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection, valises, sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de Tervueren 368

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

" L exploitation de télécommunications et ce qui s y rapporte ;

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Volet B - suite

" L exploitation d un salon de coiffure ;

" L exploitation d une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto,

ect... ;

" Elle pourra également tenir une Boulangerie-pâtisserie.

" Tout ce qui se rapporte à l activité de transports routiers.

" L achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.

- le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour véhicules automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités d'entreposage, de transport, d'expédition, d'agence en douane et autres du même type, relatives à ces biens.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du onze août deux mille quatorze pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge. - Le capital est fixé à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR).

Il est représenté 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/120ème de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée totalement au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont toutes été souscrites comme suit :

- Monsieur BAGUET Christian, prénommé, 1 part sociale.

- Monsieur DAG Tolga, prénommé, 119 parts sociales.

ENSEMBLE : 120 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque Belfius.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière. - Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée. - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Monsieur DAG Tolga, prénommé.

Son mandat est rémunéré.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le onze août deux mille quatorze se clôturera le trente et un

décembre deux mille quinze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille

seize.

B. Mandat spécial.

Monsieur DAG Tolga, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à ISLER & PARTNERS SCPRL, à 1080 Bruxelles, rue Osseghem, 228, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé au

Volet B - suite

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK. Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 30.08.2016 16511-0087-013

Coordonnées
LE VIGNOBLE DES ETANGS

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 368 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale